La bataille Hadopi

Collectif d'auteurs

- Collection Essais / Critiques -

La bataille Hadopi

Collectif d'auteurs

Catégorie : Essais / Critiques

« La bataille Hadopi » dessine les prémices d'une guerre qui ne fait que commencer. La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet est devenue plus que l'acronyme d'une propagande, c'est désormais un symbole. Le symbole d'une entreprise de contrôle des techniques et des usages d'Internet.

Les technologies numériques sont en effet au cœur de nos vies : apprentissage, échange, travail, amour, participation démocratique..., nos sociétés sont transformées de fond en comble. Nous sommes aujourd'hui tous acteurs de ce bouleversement, dont le point nodal est la liberté d'expression et la liberté d'accès à Internet. Blogs, réseaux sociaux et autres sites participatifs sont désormais au centre du processus démocratique, et du plein exercice de la citoyenneté.

Face à l'autodiffusion et l'autopromotion sur Internet d'artistes talentueux dans tous les domaines de l'Art (musique, cinéma, littérature, art plastique...) on nous oppose l'image stéréotypée du « pirate », alors que nous sommes de plain-pied dans les nouvelles pratiques de contribution et de dissémination des œuvres en libre échange, basées sur le modèle du copyleft.

La guerre déclarée pour contrôler Internet se déroule en France, en Europe et dans le monde. Le syndrome Hadopi le montre parfaitement, les lobbies menés par les industries culturelles, prétextant la défense de la création, veulent transformer Internet en minitel et imposer une société fondamentalement injuste où le partage serait criminalisé.

La loi Hadopi élude les questions de rémunération des auteurs, propose un arsenal de répression coûteux qui ne rapportera pas un centime supplémentaire aux créateurs et plongera l'internaute dans une insécurité juridique totale. Seuls les anti-Hadopi auront proposé des solutions concrètes visant à améliorer les revenus des artistes et garantissant le respect des droits fondamentaux des internautes avec la Licence Créative ou le Mécénat Global.

Hadopi est un sujet vaste et complexe, recouvrant de nombreux domaines. C'est pourquoi 40 auteurs, opposés à cette loi, ont décidé de participer à la rédaction de ce livre (politiques, sociologues, enseignants, militants associatifs, journalistes, artistes, auteurs, juristes, poètes, etc.).

Cet ouvrage, document sociologique et politique rare, vous propose leurs réponses, points de vue complémentaires et analyses. Une autre vision de demain, loin de l'erreur Hadopi.

Art libre (lal)

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à la mémoire de Francis Muguet

Mot de l'éditeur par Mathieu Pasquini

écrivons, il en restera toujours quelque chose
Mathieu Pasquini Gérant & Fondateur d’InLibroVeritas

« Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient - le mot n’est pas trop vaste - au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous. »
(Victor Hugo - Discours d’ouverture du Congrès littéraire international de 1878)

Nous sommes des nains, assis sur l’épaule d’un géant. Il y a plus de 130 ans, un homme nous expliquait déjà combien il fallait comprendre l’œuvre dans sa dimension de pensée, et comme inscrite sur un support physique. Victor Hugo n’avait pas accès à la notion de dématérialisation que pourtant il en avait compris la portée. Il avait compris et dit qu’une œuvre sur son support appartient à l’auteur, aujourd’hui on dirait l’éditeur ou le producteur, mais que l’œuvre en dehors de son support, en pensée, appartient à l’humanité. En un paragraphe, Victor Hugo vient d’expliquer que la loi Hadopi est une mauvaise loi, inepte et contre-productive.
Il est de notre devoir que de permettre l’accès à tous les Hommes à l’ensemble du corpus scientifique, culturel, artistique de l’humanité. Un accès libre et sans contrainte, exhaustif et détaillé, universel et fraternel.

Ce que l’esprit humain a créé est notre patrimoine, c’est notre mémoire commune qui nous entoure et nous relit en un tout unique. Et qu’importe le flacon, seule l’ivresse compte, les supports de l’œuvre passent, l’œuvre reste.
Ne regardons pas que la simple volonté commerciale de négocier la création artistique sur l’autel de l’instant présent, mais gardons à l’esprit qu’une œuvre, aussi modeste ou géniale soit-elle, est un morceau d’âme, une parcelle de temps arrachée au néant. N’emprisonnons pas les créations de l’esprit humain dans les livres de comptes, laissons cela au papier. Il sera toujours possible de créer des richesses matérielles grâce aux œuvres, alors laissons ces pensées appartenir au monde.
Ce livre est libre. Vous pouvez le partager, l’échanger, le (re)copier autant de fois que vous le désirez, sur tous les supports que vous voulez, physique ou numérique. C’est le principe même d’InLibroVeritas, l’accès, l’échange et le partage démocratique, universel et fraternel du savoir et la culture. Car il ne s’agit pas seulement de dire, mais il s’agit surtout de faire. Parler est une chose certes importante, agir l’est tout autant, c’est pourquoi il est important d’appliquer à soi-même les préceptes que l’on veut faire accepter aux autres.
InLibroVeritas est une maison d’édition particulière qui propose l’intégralité de son catalogue en libre téléchargement et accès, promouvant l’universalité de l’art et de la connaissance, afin que l’ensemble des lecteurs puisse accéder à l’ensemble de la création des œuvres de l’esprit des auteurs. Cela ne nuit pas à l’œuvre, au contraire, cela la renforce. Et cela, grâce à Internet.

Internet est un super-réseau, le réseau des réseaux, il relie entre eux tous les ordinateurs du monde (ou presque) connectant les gens en une microseconde.
Il achemine l’ensemble de l’information dans le monde entier au travers d’une toile d’araignée - le web - tissée de câbles et de fibres, maillée et re-maillée, sans centre ni bordure, décentralisée et ouverte à tous ; la rendant indestructible à toute attaque atomique. En voulant créer un système indestructible, l’armée américaine nous a légué l’outil de communication et d’échange quasi parfait.
L’Internet est né pour le grand public il y a seulement 4000 jours, que sera-t-il dans 4000 jours ? Les baladeurs mp3 il y a à peine 4 ans, et pourtant que de progrès, on pense que dans quelques années les baladeurs mp3 pourront contenir l’ensemble de la musique créée par l’homme dans toute son histoire, qui aura les moyens de tout acheter ?
Au-delà de ces considérations techniques, qui ne sont que techniques, reste la dimension philosophique et sociétale d’une révolution extraordinaire à laquelle nous assistons. Pour la première fois dans son histoire l’humanité a inventé un espace de liberté d’expression bien plus vaste qu’elle-même, infini, global, incontrôlable.
Incontrôlable, c’est bien ce qui fait peur à certains. OMPI, EUCD, DADVSI, Hadopi, ils sont nombreux ceux qui un jour crurent qu’ils pourraient réguler Internet. La peur est mauvaise conseillère, et elle n’évite pas le danger, agir sous son influence fait faire des bêtises. Le téléchargement incontrôlable nuit à la création artistique, mais surtout les échanges d’informations incontrôlables font le nid des pédo-nazis terroristes. Voilà ce qui fait peur, la liberté d’expression. Internet permet à tous de dire ce qu’il veut en toute liberté.

Tout le monde peut dire ce qu’il veut, ce qui ne veut pas dire que tout le monde doit ou va dire ce qu’il veut.
Et c’est ça le plus important, c’est ça que nous défendons, le pouvoir d’expression et d’échange libre, pas la volonté. Raoul Vaneigem a dit « Il n’y a ni bon ni mauvais usage de la liberté d’expression, il n’en existe qu’un usage insuffisant. »
Hadopi, au prétexte d’une volonté potentielle, veut asservir notre pouvoir, faisant fi des réalités techniques et des réalités humaines. En asservissant injustement par la force le peuple qui l’a élu, le politique ne sert pas le peuple, il en devient le tyran. Hadopi est la « force sans justice » que dénonçait Pascal dans ses Pensées.
La liberté est le principe même de ce qui fait l’Homme à sa naissance, un droit, et notre devoir est d’agir envers l’autre dans cet esprit de fraternité qui nous guidera vers la paix. Mais sur ce chemin il y a des balises, des phares, qui nous mènent et nous éclairent, c’est la connaissance de tout, nous devons en tant qu’Hommes, avoir la possibilité d’accéder au beau et au laid, au mensonge et à la vérité, au futile et à l’utile, au simple et au complexe, au carré et au cercle, aux ténèbres et la lumière, au profane et à l’initié, à la vie et à la mort, à l’autre et à soi-même. Ces balises nous éclairent comme autant d’étoiles depuis la nuit des temps.
Nous sommes des êtres illuminés, parce que nous nous souvenons, parce que nous créons, parce que nous léguons. C’est ce lien de lumières, ténu et fragile, qui nous protège des ténèbres. Le théorème des bougies.
Ce que je sais, ce que je suis, ce que je crée, c’est la flamme de la bougie que je porte dans ma main. Lorsque j’allume une autre bougie, j’éclaire un peu plus le monde et ma bougie n’a rien perdu de sa force.

De ma bougie j’allume des milliers de bougies.
Je n’ai pas oublié qu’on avait allumé la mienne.

Restez libres, et ne renoncez jamais...

Vous êtes libres de télécharger, échanger, partager, reproduire ce livre sous toutes les formes que vous voulez.

Préface par Christian Paul

Guerre ou farce ?
Christian Paul député de la Nièvre

Guerre ou farce, la bataille d’Hadopi restera comme l’une des premières controverses marquantes de l’entrée dans la civilisation numérique.
Quand le neuf bouscule l’ancien, l’on peut agir pour amortir le choc. Non, le choix du Prince fut de dire que ce grand bouleversement épargnerait la situation singulière de l’artiste et qu’il suffisait d’ériger des parades répressives ou technologiques pour que rien ne change.
Ainsi, il fut théorisé que la gratuité était le vol.
Comme si partager un fichier musical s’apparentait au vol à l’étalage d’un pain au chocolat. Comme si l’esprit humain, sollicité par une immense mutation de la société, s’interdisait d’imaginer un espace non marchand, non commercial où les œuvres deviendraient partageables, tandis qu’une contribution universelle, modeste à l’unité, massive au total, permettrait de rémunérer les créateurs. Le conservatisme du marché tuait la culture.
Frein à l’intelligence, déni de démocratie, dispositif impraticable, offense aux principes et aux libertés du monde numérique, bouée de sauvetage lancée comme une improbable aumône aux artistes, Hadopi faisait ses premiers pas sous nos yeux consternés.
Et puis, des voix s’élevèrent. Ce livre en est la trace. Il exprime la perplexité ou la colère de millions de citoyens, d’internautes qui comprennent que cette décision brutale ne règle rien, qu’elle est l’habillage d’un choix unilatéral, pauvre et clientéliste, et qu’il faudra bien vite changer de modèle.
Pour tourner la page, lisez ce livre… Il recèle tous les ingrédients du monde à venir, il figure parmi ces textes qui sont à eux seuls des laboratoires pour les idées nouvelles et nécessaires.

Je ne doute pas un instant, sur ce sujet au moins, du sens de l’Histoire.
Qui soutient le mieux les créateurs, ceux qui érigent de faux remparts, ou ceux qui proposent une régulation moderne ? Ceux qui ignorent brutalement des millions de passionnés de culture et leurs pratiques quotidiennes, ou ceux qui proposent un nouveau contrat entre les artistes et le public ? Ceux qui flattent et infantilisent les artistes faute de remède efficace, ou ceux qui proposent une solution globale pour affronter les temps nouveaux ?
Je ne doute pas non plus que se manifestent des résistances durables.
Le capitalisme immatériel n’aime guère les biens communs. Car sont en cause des intérêts multiples et puissants. Les majors craignent de perdre le gouvernail. Les opérateurs de télécom et les fournisseurs d’accès répugnent à financer vigoureusement la diffusion des œuvres qui pourtant les enrichit. Les géants, Apple en tête, ou Google, Yahoo demain, rêvent d’une intégration verticale et mondiale, d’un immense juke-box assujetti à leurs règles. Là doit porter l’effort de régulation. Hadopi, en désignant l’internaute comme bouc émissaire, a détourné de vrais combats et des lois nécessaires. Là, le roi est muet, les ministres et la Cour se taisent.
Le monde que nous voulons, que nous allons construire, pourrait reposer sur quelques principes simples.
Les règles émergentes de la société numérique, l’accès libre à l’Internet, la neutralité, le respect de la vie privée, l’usage de logiciels libres doivent être scrupuleusement respectés. La bataille d’Hadopi a comme premier mérite, et nous devons en être fiers, d’avoir fait de l’accès à l’Internet une condition reconnue et protégée pour exercer nos libertés essentielles d’expression et de communication, grâce à la décision - historique - du Conseil constitutionnel.

La réécriture des droits d’auteur doit en repenser, pour les préserver, les principes essentiels. Il convient que toutes les utilisations commerciales des œuvres obéissent à des règles mieux adaptées au monde numérique. Le risque de prédation n’est pas traité réellement aujourd’hui, et à l’inverse, l’accès aux œuvres tellement verrouillé que les offres commerciales ne décollent pas.
La naissance d’un espace de partage pour la musique doit faire l’objet d’une contribution alimentée par les opérateurs, les fournisseurs d’accès et les internautes. Cette compensation doit favoriser une répartition permettant d’abord la rémunération des artistes, mais aussi le soutien des jeunes créateurs, et l’adaptation aux diffusions numériques. Le comptage des œuvres téléchargées doit être mené sur les réseaux, sans atteinte à la vie privée, et pour cela, sans tarder, les procédés techniques doivent être expérimentés. Observons, non sans sourire, comment des sociétés de gestion collective pro-Hadopi imaginent aujourd’hui de répartir, sans contrepartie pour les internautes, une taxe sur les opérateurs en fonction des fichiers téléchargés, alors que les mêmes disaient il y a peu cette redistribution utopique ! C’est que les limites d’Hadopi sont visibles avant que la Haute autorité existe dans les faits…
Plus urgent encore, pour l’audiovisuel et bien sûr le cinéma, dont les économies sont différentes, un débat national pluraliste doit dès maintenant s’engager, sans être confisqué par les lobbyistes.
Au prix de ces travaux exigeants, bousculant les conformismes, sans nier les obstacles, pourra cesser l’interminable dialogue de sourds qui de DADVSI à Hadopi produit la cécité et la démagogie.
La création mérite mieux.
Lisez en urgence ce livre, et après l’avoir reposé, participez à inventer la culture de l’âge numérique. Ce n’est pas un autre monde, c’est le nôtre.

Introduction - La genèse de la guerre

Industries contre utilisateurs - la genèse de la guerre
Benoit Sibaud Président de l’association April [Benoît Sibaud est président de l’association April, l’acteur majeur de la promotion et de la défense du logiciel libre en France http://www.april.org. Il a co-signé « Accord Microsoft/Unesco : Bill Gates à la conquête du Sud », tribune in Libération, 05/01/2005 http://www.liberation.fr/page.php?Article=265884, et écrit les chapitres « Enjeux des logiciels libres face à la privatisation de la connaissance » du livre « Les Télécommunications, entre bien public et marchandise », éditions Charles Léopold Mayer, ISBN : 2-84377-111-0, paru en novembre 2005 http://april.org/articles/divers/enjeux-des-logiciels-libres-face-a-la-privatisation-de-la-connaissance.html et « Logiciels libres et formats ouverts pour l’accessibilité citoyenne » du livre « La démocratie à l’épreuve de la société numérique », éditions Karthala, ISBN : 978-2-84586-954-7, paru fin 2007.]

Le mouvement prônant l’accès universel à la connaissance et aux œuvres artistiques, dans lequel des biens publics comme les logiciels libres trouvent naturellement leur place, se heurte à une offensive juridico-politique de grande envergure, aux méthodes fondées sur la surveillance généralisée de l’usage privé des œuvres et du contenu des ordinateurs personnels.
Les logiciels libres, ces logiciels offrant la liberté pour tous les utilisateurs de les exécuter, copier, distribuer, étudier, modifier et améliorer, ne sont pas seulement une question de licence ou de technique.

Derrière ces biens communs, il existe en effet une philosophie d’opposition à l’appropriation exclusive des savoirs. Tout comme l’humain n’est pas défini par le droit ou par l’économie, ces derniers ne peuvent qu’être des compromis acceptés par les Hommes. Les batailles en cours dans le domaine de l’immatériel illustrent bien ces tentatives de prise de contrôle et de monopole autour de la connaissance.
Si les logiciels libres sont propices à la diffusion et l’accroissement de la connaissance, ils n’en sont pas moins menacés et chahutés, tout comme de nombreux autres biens communs. Les offensives sont en effet nombreuses autour de la brevetabilité, de l’allongement de la durée légale du droit d’auteur, du contrôle des usages ou de l’appropriation exclusive des idées.
Les évolutions rapides dans l’immatériel — révolutions du numérique et des réseaux, ont multiplié les possibilités techniques et amplifié les échanges, permettant au plus grand nombre de créer et diffuser ses propres œuvres (textes, images, sons, vidéos). Cela remet également en cause une partie de l’industrie, dont l’existence même était justifiée par sa capacité d’assurer la duplication et la distribution des œuvres dans l’ère pré-informationnelle. Plutôt que de muter, certains des géants d’hier choisissent d’employer toute leur énergie à faire en sorte que rien ne change.

Cela donne notamment des déclarations manipulant peur, incertitude et doute, le « FUD [« Fear, uncertainty and doubt » :

peur, incertitude et doute.] », comme celle du fondateur de Microsoft, Bill Gates parlant péjorativement de « communistes d’un genre nouveau, cachés sous différents masques [Interview cnet.com 05/01/2005 http://news.cnet.com/2100-1041_3-5514121.html] » à propos des acteurs du logiciel libre ; ou les anciens ministres de la culture tels Renaud Donnedieu de Vabres [Ministre français de la culture et la communication de 2004 à 2007] qualifiant la copie de « crime contre l’esprit [Article Le Monde « La piraterie sur Internet, crime contre l’esprit »
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0%402-3232,36-369496,0.html] » avant l’examen de la loi DADVSI [Loi française n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information] et Christine Albanel [Ministre français de la culture et la communication de 2007 à 2009] accusant ses adversaires de caricaturer son projet d’« Hadopi comme une sorte d’antenne de la Gestapo [Intervention à l’Assemblée Nationale 12/03/2009 pendant l’examen d’Hadopi] » ; ou bien encore le président du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) — et PDG de Sony Music — Christophe Lameignère, pour qui les opposants à Hadopi « auraient vendu du beurre aux Allemands pendant la guerre ! [Article Metro France 10/09/2009 http://www.metrofrance.com/info/la-musique-a-le-blues/miij!7VZW3jZSP9cVY/] » Diaboliser tout contradicteur est un procédé de rhétorique hélas classique.
Que penser aussi de la scandaleuse campagne de communication du SNEP faisant un poing d’honneur [« L’industrie du disque à un doigt d’attaquer les internautes », 01Net de mai 2004, http://www.01net.com/article/240608.html] à plusieurs millions d’internautes en 2004 ?

Que penser des déclarations enflammées de la Motion Picture Association of America (MPAA) parlant d’« une forme de conspiration contre la création [Interview au Figaro, octobre 2004.] » à propos d’auteurs de logiciels d’échange sur Internet ? Souvenons-nous des grands visionnaires comme Jack Valenti (MPAA) qui en 1982, devant le Congrès américain, prédisait l’assassinat de la création en déclarant : « Je vous dis que le magnétoscope est au producteur de films et au public ce que l’étrangleur de Boston est à la femme seule à la maison [Jack Valenti Testimony, 1982, http://cryptome.org/hrcw-hear.htm] ». En 2002, Jamie Kellner, PDG d’une division d’AOL-TimeWarner, expliquait que « sauter la pub... c’est du vol [...]. Chaque fois que vous sautez une publicité vous volez la programmation... Je suppose qu’il y a une certaine tolérance pour le fait d’aller aux toilettes. » [Article de Chris Sprigman, mai 2002, http://writ.news.findlaw.com/commentary/20020509_sprigman.html]
Les différents lobbies ont lancé leurs armées de juristes dans quantité de procès contre des particuliers ou des concurrents. En parallèle, ils ont fait passer ou tenté de faire passer nombre de textes de loi pour durcir les réglementations (OMC ADPIC 1994 [Organisation mondiale du commerce - traité sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce], OMPI 1996 [Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - traités sur le droit d’auteur (TDA)et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (TIEP)], DMCA [Digital millenium copyright act] américain de 1998, directives européennes EUCD [European Union copyright directive 2001/29/CE] en 2001, IPRED [Intellectual property rights enforcement 2004/48/CE] en 2004, sur les brevets sur les logiciels en 2005, DADVSI et les Hadopi [Loi française n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
Projet de loi du 24 juin 2009 relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (saisine du Conseil constitutionnel en cours)] en France depuis 2005, etc.).

Nous avons aussi assisté à un allongement continuel de la durée de protection légale : la durée du copyright aux États-Unis est progressivement passée de 14 ans à 95 ans en 1998 avec le « Mickey mouse copyright act » et certains se battent pour un copyright éternel... En Europe, la durée des droits des artistes interprètes a été portée à 95 ans en 2008.
Le domaine public, ce bien commun où entrent les œuvres après la fin de la durée des droits patrimoniaux (ou du copyright), est attaqué à la fois par de tels allongements et par la mise en place de mesures de contrôle de l’usage et de la copie des œuvres (DRM [Digital Rights Management, ou plus exactement Digital Restrictions Management]), bridant droit de citation, impressions, droit à la copie privée en France ou « fair use » aux États-Unis, et menaçant le patrimoine numérique.
L’objectif affiché par les tenants de la « propriétarisation » à outrance est de créer artificiellement de la rareté et d’établir un contrôle de l’usage dans le cercle privé, jusqu’ici impossible à mettre en œuvre. Alors que le numérique permet de multiplier à l’infini de l’information pour un coût dérisoire, qu’il est possible d’échanger cette information plus rapidement que jamais, et qu’elle peut être échangée sans venir à manquer à quelqu’un (elle est copiée), ils se battent pour interdire toutes les formes de copie, pour limiter les échanges, pour assimiler la copie à du vol, pour considérer des œuvres immatérielles comme des biens physiques. Ceci a pour but que les spécificités des industries informationnelles bénéficiant au public soient ignorées, afin de recréer de profitables monopoles dans ce nouvel eldorado régi par les rendements croissants.
L’équilibre du droit d’auteur (la publication de l’œuvre contre un monopole d’exploitation limité) n’est plus respecté.

La brevetabilité envahit de nouveaux domaines (logiciels, molécules, organismes vivants, gènes, etc.). Les auteurs de logiciel libre ont logiquement été en première ligne dans ces batailles : ils étaient déjà sensibilisés à ces questions et forment l’une des premières communautés informationnelles structurées, à la fois historiquement et en nombre.
Au-delà du mouvement du logiciel libre, ces conflits appellent des choix de société. Les citoyens accepteront-ils plus de bridage, de limitation ou contrôle sur les communications ? Souhaiteront-ils un rétablissement de l’équilibre originel du droit d’auteur ? Il convient en tout cas de s’intéresser à ces sujets si l’on ne souhaite pas que de puissants monopoles privés ne fassent main basse sur tout ce qui a trait à la connaissance.

© 2009 Benoît Sibaud - Association April
La reproduction exacte et la distribution intégrale de cet article est permise sur n’importe quel support d’archivage, pourvu que cette notice soit préservée.

Un peu d'histoire... Odebi.org

Les dates et évènements clés des NIICPA, OMPI, EUCD et DADVSI.

I. 1994 : NIICPA

1/ Juillet 1994

L’administration Clinton publie un « green paper » [Green paper : « A Preliminary Draft of the Report of the Working Group on Intellectual Property Rights.], rapport du groupe de travail sur le droit de la propriété intellectuelle (WGIPR, présidé par Bruce Lehman), proposant de modifier la loi américaine relative à la propriété intellectuelle pour tenir compte de l’émergence des TIC. Les propositions de ce livre vert sont immédiatement vivement critiquées car étendant les droits des « ayants droit » (« copyright owners ») au détriment du droit du public d’accéder à l’information.
Le Professeur de droit Pamela Samuelson donne une idée de ce déséquilibre : « To put the point plainly, let me say that not since the King of England in the 16th century gave a group of printers exclusive rights to print books in exchange for the printers’ agreement not to print heretical or seditious material has a government copyright policy been so skewed in favor of publisher interests and so detrimental to the public interest. »[Pamela Samuelson : « Legally Speaking : The NII Intellectual Property Report ».]. Il est déjà proposé d’interdire la fabrication, l’importation, et la distribution de tout produit permettant de contourner un dispositif dit « de protection », peu importe si ledit dispositif empêche le simple usage licite ou de faire une copie de sauvegarde...

2/ Septembre 1995

Le WGIPR publie le « white paper » [White paper : « INTELLECTUAL PROPERTY AND THE NATIONAL INFORMATION INFRASTRUCTURE ».], version définitive du « green paper », proposant le National Information Infrastructure Copyright Protection Le projet de loi est déposé le 28 septembre par les Sénateurs Hatch et Leahy.

3/ Janvier 1996

106 professeurs de droit américain écrivent une lettre ouverte [Voir ce fichier pdf(3mo) des p14 à 19, et ce site.] au Vice-président Al Gore et aux sénateurs Hatch et Leahy, demandant le retrait de ce projet de loi dont les conséquences seraient intolérables puisqu’il mènerait, entre autres :
• à considérer la simple consultation d’un document dans un navigateur web comme une violation de copyright,
• à obliger les fournisseurs d’accès à surveiller les activités de leurs abonnés, et donc à porter atteinte à leur vie privée,
• à faire un crime fédéral de tout contournement d’un dispositif de « protection », donc y compris quand ce contournement n’a d’autre but que l’usage normal et licite.
Les 106 professeurs de droit dénoncent de façon on ne peut plus explicite la manœuvre anti-démocratique de l’administration Clinton qui consiste à contourner l’opposition de la société civile américaine (utilisateurs, bibliothèques, enseignants) en essayant de faire adopter des traités internationaux (imposant ipso facto les mêmes mesures à l’étranger) dans le but de faire pression sur le congrès afin que le projet de loi soit imposé aux états-Unis.

4/ Février 1996

Le Consumer Project on Technology [Voir le site du « Consumer Project on Technology ».] publie un commentaire [Voir : « COMMENTS OF THE CONSUMER PROJECT ON TECHNOLOGY ».] sur le NIICPA, mettant l’accent sur l’aspect répressif du texte, qui prévoit 5 ans de prison et 500,000 $ d’amende en cas de contournement d’un dispositif de « protection » même si ce contournement n’a d’autre but que l’usage licite.

II. 1996 : OMPI

1/ 20 Décembre 1996

Malgré les avertissements adressés au vice-président Al Gore dans la lettre ouverte des 106 professeurs de droit, l’administration Clinton contourne son opinion publique et le débat démocratique : le Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur [Sur le site de l’OMPI : « Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur ».] est adopté à Genève. Les états-Unis ratifient ce traité le 14 Septembre 1999 [Sur le site de l’OMPI : « Base de données des Traités Parties contractantes », et ratification par les États-Unis d’Amérique.]. L’Union Européenne, signataire du traité, ne l’a toujours pas ratifié fin 2005 [L’Union Européenne, signataire du traité, ne l’a toujours pas ratifié fin 2005.] (pas plus que la France [La France n’a pas encore ratifié le traité fin 2005.]). Ce traité reprend à peu de choses près les dispositions promues par le lobby des contenus et rejetées par la société civile américaine. De ce fait, les états-Unis, l’Europe, et ses états membres devront désormais implémenter dans leurs lois les exigences de ce lobby.

III. 1998 : DMCA

1/ 28 Octobre 1998

Le Président Clinton signe le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) [Voir : « THE DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT OF 1998 ».] ; qui implémente le traité OMPI sur le droit d’auteur, et pénalise le contournement des dispositifs de « protection » (MTP). Après quelques années d’application, le DMCA a démontré d’une part son inefficacité, et d’autre part ses effets pervers [Voir ici ou là sur le site Electronic Frontier Foundation (EFF).] unanimement dénoncés par les utilisateurs américains. En pratique, et en particulier, le DMCA :
• porte atteinte à la liberté d’expression,
• freine la recherche scientifique et l’innovation,
• restreint l’usage normal et le droit à la copie privée,
• est utilisé à des fins anti-concurrentielles.

IV. 2001 : EUCD

1/ 22 Mai 2001

Conséquence du traité OMPI : L’Union Européenne adopte la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, ou « European Union Copyright Directive » (EUCD)[La directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.]. On notera en particulier le considérant 15, et les articles 6 et 12 de cette loi :
« La Conférence diplomatique qui s’est tenue en décembre 1996, sous les auspices de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a abouti à l’adoption de deux nouveaux traités, à savoir le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, qui portent respectivement sur la protection des auteurs et sur celle des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes. Ces traités constituent une mise à jour importante de la protection internationale du droit d’auteur et des droits voisins, notamment en ce qui concerne ce que l’on appelle « l’agenda numérique », et améliorent les moyens de lutte contre la piraterie à l’échelle planétaire. La Communauté et une majorité d’États membres ont déjà signé lesdits traités et les procédures de ratification sont en cours dans la Communauté et les États membres. La présente directive vise aussi à mettre en œuvre certaines de ces nouvelles obligations internationales. »
L’article 6 de l’EUCD implémente ainsi dans la législation européenne la pénalisation du contournement des MTP prévue par le traité OMPI sur le droit d’auteur.

L’article 12 prévoit quant à lui que : « Au plus tard le 22 décembre 2004, et ultérieurement tous les trois ans, la Commission transmet au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur l’application de la présente directive, dans lequel, entre autres, sur la base d’informations spécifiques fournies par les États membres, elle examine en particulier l’application de l’article 5, de l’article 6 et de l’article 8 à la lumière du développement du marché numérique. En ce qui concerne l’article 6, elle examine en particulier si cet article confère un niveau suffisant de protection et si des actes permis par la loi sont affectés par l’utilisation de mesures techniques efficaces. Elle présente, si cela est nécessaire en particulier pour assurer le fonctionnement du marché intérieur conformément à l’article 14 du traité, des propositions visant à modifier la présente directive.»
Un tel rapport n’a jamais vu le jour, ce qui n’empêche pas la Cour européenne de justice de rappeler à la France qu’elle a manqué à ses obligations en ne transposant pas les articles 5, 6 et 7 de la directive EUCD [La directive EUCD en PDF.]... L’organisation internationale de défense des libertés civiles « IP Justice » [Circumvention Prohibitions Reconsidered : Why America’s Mistake is Europe’s Future By Robin D. Gross, Esq., IP Justice.] dénonce de plus une aggravation progressive des textes par rapport à ce que prévoyait le traité OMPI.

V. 2003 : DADVSI

1/ 12 Novembre 2003

Après un long périple, le « green paper » hollywoodien de l’administration Clinton finit par atterrir à l’Assemblée nationale : Le ministre de la culture, Jean-Jacques Aillagon, dépose le projet de loi relatif au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI) [Le projet de Loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.
Source : http://www.framasoft.net/article4243.html]. Son exposé des motifs est limpide : « [...] les traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de 1996 ont adapté à l’univers numérique la plupart des règles des conventions internationales de Berne et de Rome. Au niveau communautaire, la directive 2001/29 du 22 mai 2001 relative à l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information vise à rapprocher les législations des états membres en matière de propriété littéraire et artistique en prenant en compte l’impact des nouvelles technologies de l’information.
La transposition stricte de la directive, objet du titre Ier du présent projet de loi, ne nécessite que des modifications très limitées du code de la propriété intellectuelle. Il s’agit essentiellement, d’une part, de l’introduction de sanctions en cas de contournement des mesures techniques de protection et d’identification des œuvres et, d’autre part, de l’institution d’une exception au droit d’auteur en faveur de certains types de copies techniques effectuées lors des transmissions de contenue sur les réseaux numériques.»
La France doit ainsi clairement - via le DADVSI - transposer la directive européenne 2001/29, qui résulte des traités OMPI utilisés par l’administration Clinton pour contourner l’opposition de son opinion publique au projet de loi NIICPA.

Mais le législateur ne doit pas utiliser ces obligations internationales comme un prétexte : le DADVSI est en réalité encore plus liberticide que ce que prévoient les accords internationaux...
1994-2009 15 ans d’histoire où l’on comprend comment l’administration Clinton qui avait besoin du soutien des industries culturelles pour des raisons électorales a imposé un traité international pour contourner l’opposition de son opinion publique à un projet de loi demandé par ces industries, et comment ce traité international a mené à une directive européenne qui fût transposée dans la loi française via le projet de loi DADVSI. Imposant le principe de riposte graduée obligeant à légiférer une fois de plus.
Hadopi était né.

Rappel de la guerre contre la cassette audio et la VHS - Frédéric Fabri Auteur inLibroVeritas & membre Odebi.org

Les mêmes peurs ont été exprimées avec le piano mécanique, le disque, le photocopieur, la radio, le cinéma, la télévision (les studios d’Hollywood ont refusé pendant des années d’accorder des licences sur leurs films aux chaînes de télévision, qui sont aujourd’hui une source première de revenus), le magnétoscope... à chaque fois, l’industrie annonçait sa mort prochaine, et à chaque fois elle a su tirer le meilleur profit de ces innovations. Cette industrie en fait détient les contenus précédents et les artistes. Elle défend les fonds de commerce qui rapportent, puis s’immisce dans les nouveaux médias à sa vitesse, avec la complicité des politiques. Grâce à la rigidité des droits d’auteurs, toujours revus à la hausse après la mort même de l’artiste, ils exercent un pouvoir de chantage sur la nouvelle technologie.
En 1920, les musiciens en Amérique avaient réussi à interdire aux radios de passer de la musique. Néanmoins, en 1930, la technologie du disque étant très imparfaite elle a presque disparu car sa qualité ne pouvait concurrencer celle de la radio. Aujourd’hui, les radios paient une redevance et doivent « annoncer » leurs programmes dans tous les pays du monde.
En 1960, c’est l’envolée du disque, les tourne-disques, devenus peu coûteux grâce à l’invention du transistor quelques années plus tôt, deviennent accessibles au plus grand nombre. C’est un nouveau marché qui va estomper les autres secteurs de la musique, sans pour autant les faire disparaître.
En 1980, on parle de crise de la musique face à la baisse des ventes de vinyle. Le ministre de la culture de l’époque Jean-Philippe Lecat parle de piratage, qualifie cette baisse de « forte » sans l’estimer numériquement, et parle d’une baisse double aux états-Unis.

Il prépare le terrain à une catastrophe annoncée.
En 1984, Jack Lang reparle des pirates. Il s’agit néanmoins de véritables contrefacteurs, qui inondent le marché de la vidéo de copies illégales et s’enrichissent. Toutefois, cela n’est possible qu’avec des complicités dans le milieu du cinéma. En 1986, il va faire un cadeau qui aujourd’hui se monte à 160 millions d’euros annuels à la musique et au cinéma : la taxe sur les supports au nom de la copie privée. Le montant, à l’origine basé sur la cassette audio et la cassette vidéo concerne aujourd’hui tous les espaces de stockage de données, et le montant est fixé arbitrairement par une commission (ALBIS) avec la bénédiction du Ministère de la Culture. à cette époque, le boum des radios libres et les nouvelles chaînes de télévision dopent les revenus de la SACEM.
L’arrivée du CD va générer aussi un renouvellement des répertoires détenus par les particuliers. C’est un deuxième âge d’or consécutif au premier.
Mais en 1999, on tire à nouveau le signal d’alarme. Il faut treize minutes pour télécharger une chanson. On diffuse un reportage montrant un jeune qui joue la provoc. Il ne va à la FNAC que pour y choisir ce qu’il va pirater ensuite. Il s’appelle Nicolas. Il ne revend pas. C’est pour lui et c’est facile. C’est le nouveau visage du pirate. Il existe déjà une brigade anti-piraterie à la SCPP, et on parle d’investissements considérables, de survie de l’artiste. Des arguments aujourd’hui éculés.
En dix ans, Internet a plus que décuplé de volume. Mais en 2009, de l’aveu même des responsables, l’offre légale n’a que peu progressé en volume, et il est décidé cette fois de tenir des promesses, déjà faites en 2004 en échange d’une loi anti-piratage nommée DADVSI.

Cette promesse intervient juste avant une loi encore plus répressive, Hadopi, aggravant les sanctions avec une coupure Internet, des amendes et une aggravation des peines maximum en cas de piratage à grande échelle. à chaque fois, les internautes n’ont pas été écoutés et le parti en place a profité de sa majorité absolue pour faire passer des mesures impopulaires et critiquables quant au droit, car des mesures d’exception ont été prises. Comment les internautes réagiront-ils vis-à-vis de l’industrie musicale après ce combat acharné pour sauvegarder ses gains en pleine période de crise planétaire ? Ce n’est pas le plus important. Depuis 1960, les petits artistes sont les grands perdants de l’avènement de l’industrie musicale de masse à cause du choix délibéré de concentrer les efforts sur un petit noyau de valeurs sûres et des titres éphémères. Ils ressuscitent aujourd’hui sur Internet, en se produisant sous des licences libres. Plus variée et originale, cette musique libre de passionnés, totalement en dehors du circuit commercial, aspire au moins à la reconnaissance.

Mission Olivennes - quand l'élysée demande aux industries d'exaucer leurs propres vœux : - Guillaume Champeau Fondateur de Numerama

I. Nicolas Sarkozy et les Accords de l'Elysée : du sur-mesure pour l'industrie culturelle

L’Histoire, la politique et la démocratie sont faites de symboles. Lorsque l’on reviendra sur l’histoire de la présidence de Nicolas Sarkozy, les érudits se souviendront que les « Accords de l’Elysée » signés sous son toit, le 23 novembre 2007, n’étaient pas un traité de paix. Mais au contraire un pacte d’agression conclu entre le gouvernement et des industriels, à l’encontre des internautes. Donc à l’encontre des citoyens, du peuple français.
Fidèle à une promesse de longue date qu’il avait faite aux industries culturelles, le nouveau Président de la République a organisé dès juillet 2007 un rassemblement entre ayants droit et fournisseurs d’accès, autour d’un accord de sanction massive du téléchargement illégal sur Internet. Quatre mois plus tard, l’engagement était signé par tous les principaux FAI et organisations d’ayants droit. Une quarantaine de signataires, tous représentants d’intérêts commerciaux privés.
Le leitmotiv des Accords de l’Elysée - avertir et punir les pirates récidivistes, n’est pas nouveau. Déjà en 2005, le projet de loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) avait suivi les recommandations des majors de l’industrie du disque pour imposer des amendes aux petits téléchargeurs du dimanche. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur et président de l’UMP en campagne, avait invité les représentants de l’industrie culturelle place Beauvau pour les rassurer sur ce dessein lorsqu’au palais Bourbon, à la veille de Noël, un mouvement de fronde avait abouti de manière éphémère à l’adoption de la licence globale. Déjà, l’engagement de Nicolas Sarkozy en faveur de la « riposte graduée » était total.

Mais il fut retardé, une première fois, par la censure du Conseil constitutionnel.
C’est donc pour revenir à la charge avec un mécanisme pensé pour contourner l’avis des sages que Nicolas Sarkozy a fait signer très vite après son accession à la présidence les Accords de l’Elysée, préludes à la loi Hadopi. Tout avait déjà été réglé, il ne restait plus au Président et aux lobbies qu’à trouver le parfait homme de paille pour régler les derniers détails et feindre un processus de concertation démocratique.

II. Le choix stratégique de Denis Olivennes

Pour réaliser cette mission, on souffle à Nicolas Sarkozy le nom d’un candidat de choix en la personne de Denis Olivennes, alors président de la FNAC. L’homme a le profil idéal pour diriger une mission fantoche et conclure les accords. Enarque, ancien conseiller de Pierre Bérégovoy, il connaît parfaitement les rouages de l’administration et le fonctionnement du monde politique. Il a aussi une forte expérience des affaires et un réseau constitué aussi bien dans l’industrie culturelle (il a dirigé Canal+ et la FNAC) que dans le monde des télécoms (Numericable). Cerise sur le gâteau, Olivennes fait partie du groupe des « Gracques » de sensibilité socialiste, ce qui doit être un signe d’ouverture lors de sa désignation.
Peu s’offusquent alors de voir le président de la FNAC, premier vendeur de disques en France, prendre la tête d’une mission gouvernementale destinée en substance à contraindre les clients de son enseigne à continuer à consommer la musique de ses fournisseurs. C’est pourtant bien ès qualités qu’il est désigné. La lettre de mission signée par la ministre de la Culture Christine Albanel le 26 juillet 2007 est en effet adressée à « Monsieur Denis Olivennes, Président directeur général de la FNAC ». On imagine le remous si l’on avait demandé à Michel Edouard-Leclerc de présider une commission sur le prix du lait dans la grande distribution...
Selon la lettre, Denis Olivennes a été choisi pour son « expérience professionnelle, ainsi que la hauteur de vues manifestée à l’occasion de (ses) prises de position dans le débat public ». Albanel fait référence à un ouvrage écrit quelques mois plus tôt, qui a ravi le tout Paris de l’industrie culturelle. Au début de l’année 2007, Denis Olivennes avait en effet eu l’idée clairvoyante de publier chez Grasset un petit livre au titre sans ambiguïté, contre le téléchargement : « La gratuité, c’est le vol : Quand le piratage tue la culture ».

Il y préconisait déjà « une lutte efficace contre le téléchargement sauvage », assise sur la responsabilisation des fournisseurs d’accès, complétée par un développement de l’offre légale sur Internet. En somme, ce que promettront plus tard les Accords de l’Elysée.
En désignant Denis Olivennes « pour conduire une mission de réflexion et de concertation destinée à favoriser la conclusion d’un accord entre professionnels » contre le piratage, le gouvernement et les professionnels de la culture connaissaient déjà d’avance les conclusions.
Pour éviter tout dérapage, la mission n’a été composée que d’un nombre très resserré de trois membres, triés sur le volet. Olivier Bomsel, l’économiste censé apporter sa caution universitaire aux discours catastrophistes sur l’impact du piratage, a lui-même publié en mars 2007 chez Gallimard un livre fouillé, « Gratuit ! », qui fustige la généralisation des échanges gratuits sur Internet. Partisan notoire de la lutte contre le piratage, il est aussi... producteur de films et de séries TV. Un bel exemple de neutralité. Passons plus rapidement sur Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Conseil d’orientation du Forum des Droits sur l’Internet, et Pascal Faure, vice-président du Conseil Général des Technologies de l’Information. Tous les deux sont par leurs fonctions dépendants du gouvernement.

III. Un rapport et des accords qui font perdre son temps à l'offre légale

En novembre, la mission Olivennes rend un rapport de 25 pages, dont deux seulement sont consacrées à l’incitation du développement de l’offre légale. Le reste vise à présenter et légitimer les actions répressives qui devront être mises en place avec l’adoption de la loi Hadopi. Les fournisseurs d’accès acceptent de participer au lynchage de leurs clients, dans l’espoir de bénéficier d’un accès aux catalogues des majors et de devenir eux-mêmes les vendeurs privilégiés de films et de musique sur Internet.
Obtenue de main de maître, la signature des Accords de l’Elysée est chaudement saluée par Nicolas Sarkozy. Dans un élan de néo-colonialisme numérique, il veut y voir le début d’une « campagne de ‘‘civilisation’’ des nouveaux réseaux » menée par la France.
Précis dans le volet répressif, qui détaille ce que deviendra la loi Hadopi première du nom (création d’une autorité administrative chargée de délivrer avertissements puis sanctions contre les internautes, y compris jusqu’à la suspension de l’accès à Internet, sur dénonciation des ayants droit), les Accords de l’Elysée sont en revanche très timides sur le développement de l’offre légale. Les révisions de la chronologie des médias et autres abandons des verrous numériques (DRM) sur la musique en ligne ne sont évoqués qu’avec prudence et timidité, sous la condition d’une mise en œuvre préalable des sanctions.
Comme le rapport Olivennes le laissait présager, la priorité des Accords de l’Elysée n’était pas d’inciter l’offre légale à devenir plus concurrentielle face au piratage, mais bien de le sanctionner massivement pour obliger les consommateurs réfractaires à consommer.

Depuis, presque deux ans après la signature des accords calqués sur les désirs des industries culturelles, l’offre légale en France reste léthargique, mise en attente d’une disparition miraculeuse du piratage.
Les Accords de l’Elysée dont se gargarisait Nicolas Sarkozy ont, eux, été sévèrement critiqués par l’un des principaux signataires. Xavier Niel, patron de Free, deuxième FAI du pays, a assuré l’an dernier avoir en réalité « signé une feuille blanche » et découvert seulement dans un communiqué de presse le contenu des accords. Depuis, l’opérateur attend toujours la précieuse licence de téléphonie mobile qui lui avait été implicitement promise en échange de sa signature...

Chapitre I - Internet droit fondamental à préserver

L'accès Internet, droit fondamental - Alain Lipietz économiste et député Européen jusqu'en 2009

Les critères au nom desquels, par l’amendement Cohn-Bendit-Bono, le Parlement européen a condamné la loi Hadopi, rattachent les libertés sur Internet à la Charte des droits fondamentaux par deux maillons essentiels : la liberté d’expression, et l’accès à la culture et à l’éducation. La bataille relative à l’instance chargée de défendre ou limiter ces droits est, elle, secondaire.

I. L'accès Internet reconnu comme droit fondamental : cela fait sourire. Et pourtant...

La déduction d’un droit nouveau à partir de l’énoncé d’un droit fondamental primaire est courante. Le « droit au logement » n’est nullement inscrit dans la Constitution française, il a été considéré comme découlant du droit à vivre dignement. Ce genre de déductions se fonde sur l’émergence d’une légitimité, qui fait apparaître l’aspect dérivé comme aussi fondamental que le droit primaire.
Un exemple. Il y a quelques années, le gouvernement argentin gela tous les dépôts bancaires, et l’Argentine dut apprendre à vivre sans monnaie. Des coopératives sociales permirent à la population de survivre. Je fus invité à un rassemblement des coopératives sociales de la province de Cordoba. Chacune témoignait de son expérience. Pour les femmes de milieu populaire, les coopératives sociales ne faisaient que maintenir une vie « normale ». Une mère de famille se leva : « Qu’est-ce, pour nous, une vie normale ? Nous ne demandons que l’indispensable : du lait pour nos enfants, des pilules contraceptives et l’accès à Internet. »
La notion de droit fondamental est donc historiquement évolutive. Elle dépend de la technique, du social et de la bataille politique. Les Chinois ont accès à Internet, mais cet Internet n’a pas accès à la totalité du réseau mondial. En réalité, par « accès au réseau » il ne faut pas comprendre accès à une technique, mais à son contenu. Le Parlement européen parle d’accès à la culture et de liberté d’expression.
La liberté d’expression, c’est à dire Internet comme moyen de militer, de plaider sa cause, ce dont l’Etat prive les Chinois. L’accès à Internet est alors équivalent à la liberté de la presse comme droit dérivé de la liberté d’expression.

Une autre bataille a commencé : le droit pour les usagers à un service garantissant « la neutralité des tuyaux ». Mais à chaque jour suffit sa peine.
Tout aussi intéressant est l’autre fondement du droit à l’accès à Internet : l’accès à la culture. À la différence de la Chine, en Occident ce deuxième aspect est l’enjeu de la lutte. Avec pour adversaires ceux qui s’approprient la culture sous la forme de rente par des techniques quelconques, matérielles ou sociales : les « Majors » de l’industrie du disque, de l’édition ou du logiciel.
Cette volonté de faire payer l’accès à la culture n’a rien de neuf. Dès l’instant qu’une œuvre de l’esprit humain existe, une lutte politico-technique s’engage sur son accès. D’autres contributions de ce livre traitent de la question de la rémunération de l’auteur d’une œuvre intellectuelle. Débat absolument incontournable auquel la réponse classique des partisans du « libre » est : la licence globale.
Mais la question ici soulevée est beaucoup plus générale. Lorsque le curé d’une église romane installe une machine à sous pour éclairer quelques minutes des chapiteaux dont plus aucun sculpteur ne demande rémunération, lorsque les musées publics de Sienne (patrimoine de l’UNESCO…) interdisent de photographier les tableaux, le problème émerge.
Des politiciens expliquent d’un air désolé que « c’est une question de génération, mon propre fils ne comprend plus qu’il doit payer pour les œuvres qu’il enregistre. » Balivernes. La capacité de dupliquer les œuvres de l’esprit pour mieux se les approprier et les enrichir se développe avec les techniques successives de reproduction : l’imprimerie, la photographie, l’enregistrement sonore [La nouvelle de Pangloss Le fantome de l’Internet joue avec le double mouvement accès/création de l’espace des œuvres musicales que permet Internet].

André Malraux, dans Le Musée imaginaire (1947 !) en analyse les conséquences. La question des « droits » est aussi vieille que le livre.
Mallarmé avait une réponse : les poètes reconnus devraient faire éditer des tirages de luxe de leurs œuvres, sur le prix de vente desquels l’Etat prélèverait une taxe pour rémunérer les jeunes auteurs… Il avait la prescience de la licence globale comme outil de rémunération pour le développement d’un bien commun par de jeunes créateurs.
La musique et le cinéma sont des productions certes plus coûteuses en travail humain que la poésie. Mais mon grand-père, honnête intellectuel d’Europe centrale, passait des après-midis à enregistrer sur son magnétophone à bande les concerts radiodiffusés, sans jamais se poser la question d’un quelconque droit d’auteur ou d’interprète qu’il aurait violé. Dès l’instant que la radio s’est mise à émettre et que le magnétophone a permis de l’enregistrer, les problèmes actuels étaient entièrement posés… et entièrement résolus par la méthode de la licence globale. C’était le média (en l’occurrence la chaîne de radiodiffusion) qui rémunérait les œuvres, et l’usager qui, soit par ses achats (à travers le budget publicitaire), soit par ses impôts (à travers la redevance), payait de façon forfaitaire…
Encore une fois, la question de la répartition correcte de ce paiement sur les auteurs et interprètes était et reste posée. Ce débat doit avoir lieu. Mais il ne doit pas masquer le débat plus essentiel : la production culturelle est une production décentralisée, par une civilisation, d’un bien commun. L’accès à ce bien est un droit fondamental.

Internet : un bien commun à préserver - Jérémie Nestel Co-président Libre Accès, fondateur de la webradio du ministère de la crise du logement

Une loi se doit de garantir l’intérêt général et non de défendre des intérêts particuliers. Il faut avoir cette assertion à l’esprit pour comprendre les débats entre ceux soutenant Hadopi et ceux qui s’y opposent.
La recherche de l’intérêt général lors de l’élaboration d’une loi permet sa pérennité, elle n’est pas faite seulement pour le présent, elle est faite pour demain, et afin de garantir une société plus juste à ceux qui nous succèderont.
Il y a en France 28 millions d’internautes. Nombre de pratiques sociales ont changé grâce à Internet. De profonds changements se sont opérés dans la presse et la diffusion culturelle. Internet favorise la liberté d’expression et de fait renforce la démocratie. C’est devenu un outil intégré dans l’éducation de tout un chacun. C’est désormais un bien commun.
La loi « Création et Internet » est une loi soutenue par les grandes industries du cinéma et de la musique. Ces grandes industries sont présentes de par le monde, ce sont des lobbies puissant, à titre d’exemple sur le marché mondial de la vente et de la production musicales, quatre d’entre elles représentaient, en 2004, 72% des parts de marché mondial [http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_majors_du_disque].
Une partie de l’économie mondiale se redessine autour d’Internet et particulièrement le secteur de l’industrie culturelle. Il y a de fait une lutte virulente pour maîtriser la diffusion des œuvres numériques sur Internet, car :
- Internet concurrence les médias classiques de diffusion culturelle que sont les chaînes de télévision et les radios.
- La vente de copies numériques (à coût proche de zéro) est extrêmement rentable par rapport à la vente de supports physiques.
- La vente de catalogues d’œuvres numériques par abonnement permet de rentabiliser des productions passées à un coût d’exploitation nul.

Les industries culturelles mènent donc de front deux campagnes de lobbying complémentaires pour augmenter leurs revenus :
- L’extension de la durée de protection des droits des artistes-interprètes et des producteurs de musique après l’enregistrement de l’œuvre. Cette extension permet aux industries culturelles de percevoir des revenus sur l’exploitation commerciale d’œuvres déjà produites, y compris après la mort de l’auteur. La Belle au bois dormant de Disney ou les chansons de Mickael Jackson sont des produits dont l’exploitation commerciale est extrêmement rentable. Ces œuvres sont déjà des succès populaires et il n’y a pas besoin d’en assurer la promotion pour qu’elles rencontrent leur public.
- Imposer sur Internet leur catalogue, et favoriser leur visibilité sur Internet en tant qu’offre légale. Pour cela elles préconisent un filtrage de l’Internet ou un suréférencement de leurs offres via des moteurs de recherche. Elles souhaitent s’attaquer à la neutralité du net, pour empêcher le « quidam » de les concurrencer.
La loi Création et Internet alias Hadopi 1 et 2 est donc une loi faite pour les grandes industries culturelles et leurs actionnaires. Cette loi ne rapportera pas un centime supplémentaire aux auteurs, aura des coûts certains et favorisera la mise en place du filtrage des contenus numériques. Au final, on s’apercevra qu’aucune étude sérieuse n’a démontré les effets nuisibles du piratage sur l’économie culturelle. Les personnes identifiées comme les plus grands pirates étant par ailleurs de grands consommateurs de produits culturels.
Ensuite l’échange de fichier sur les réseaux peer-to-peer est en nette diminution [Entre 2007 et 2009, la part du peer-to-peer (P2P) est passée de près de 40 % à 18 % du trafic sur Internet selon une étude du cabinet Arbor Networks ( http://www.wired.com/epicenter/2009/10/p2p-dying)] depuis l’apparition d’offres en streaming comme Youtube et Deezer.

Pour information, Deezer, dont Mme Albanel avait fait en son temps la promotion, rapporte au producteur 22,85 euros pour 24 185 écoutes. La SACEM ne percevant que 8% des recettes publicitaires du site. On ne peut pas dire que ces revenus permettront aux auteurs de vivre de leur travail et encore moins au producteur indépendant.
Dans le domaine de la musique, 90% des revenus des producteurs indépendants en France proviennent de la vente de disques. La fermeture aux Etats-Unis d’Amérique des magasins Virgin Megastore et de la chaîne Zavvi en Angleterre annonce-t’elle la fin de ce support ? En 2007 la FNAC a vendu plus de 20 millions de CD, cela ne l’empêchera pas de fermer la FNAC Bastille pourtant spécialisée en musique deux ans plus tard. La disparition des disquaires indépendants depuis 1990, met les producteurs indépendants à la merci des chaînes de la grande distribution, elles aussi en train de fermer leurs espaces de vente dévolus aux disques.
Dans une lettre ouverte adressée aux députés pendant les débats sur la loi Hadopi, des producteurs indépendants dénoncent la dévalorisation constante de la musique orchestrée par les majors en annonçant depuis 2006 la fin du CD [http://www.irma.asso.fr/Lettre-ouverte-Hadopi-aux-deputes].
La vente de copies numériques, comme cela a été évoqué plus haut est extrêmement rentable par rapport à la vente de supports physiques. L’exemple d’Apple et du succès commercial d’ITunes, lié aux iPod et iPhone en est un bon exemple. Les grands conglomérats comme Vivendi - SFR ou Bouygues peuvent vendre leurs productions musicales et cinématographiques via des abonnements téléphonique ou Internet.
Les grandes industries culturelles continuent de grandir et deviennent de plus en plus puissantes.

Elles cumulent les activités de producteur, de diffuseur télé et radio, de fournisseur d’accès à Internet, de gestionnaire de salles de spectacle etc.
Il est alors compréhensible que les producteurs indépendants aient de plus en plus de difficulté à promouvoir leurs artistes face aux Majors. On assiste à une normalisation des programmations musicales sur les radios et les chaînes de télévision aux dépens de la diversité.
L’intérêt général, on l’aura compris, n’était pas de soutenir par une loi les Majors mais bien les producteurs indépendants de contenu culturel.
Internet a révolutionné la diffusion des œuvres, tout le monde peut sur son site web ou son blog faire connaître ses créations. C’est un espace privilégié ou l’on peut découvrir des œuvres inédites. C’est le seul média accessible qui permet à un auteur pour peu de frais d’exister face à l’offre culturelle marketée des grands conglomérats.
 De fait, il aurait mieux valu pour la défense de la diversité culturelle et le soutien aux auteurs légiférer contre le danger réel que représentent ces grands conglomérats culturels.
En premier, il faudrait abaisser la durée de protection des droits des artistes-interprètes et des producteurs de musique. Le rapport Gowers [http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/+/http://www.hm-treasury.gov.uk/independent_reviews/gowers_review_intellectual_property/gowersreview_index.cfm] commandé par la Grande-Bretagne en 2006 avait conclu qu’une extension de la durée de protection aurait pour effet d’augmenter le prix de l’accès aux œuvres pour les consommateurs, de freiner la concurrence, et d’avantager ceux qui possèdent les plus gros fonds de catalogue, c’est-à-dire les majors du disque.

Il faut obliger les grands conglomérats culturels à investir dans la production de nouveaux artistes et non à vivre sur l’exploitation d’artistes morts [Claude François, Dalida, Michel Berger, Daniel Balavoine, Coluche etc.].
En second, imposer un quota d’artistes émergents à la radio et à la télévision en veillant à une équité de diffusion entre les grandes compagnies du disque et les producteurs indépendants.
Ces mesures pourraient être complétées par d’autres, comme le soutien aux disquaires, aux libraires, aux cinémas indépendants. Il serait peut-être temps comme pour le livre de baisser la TVA sur la vente de musique enregistrée (physique et numérique) à 5,5%. Encore aurait-il fallu que l’intention première de cette loi soit de soutenir sincèrement l’ensemble des artistes et les producteurs indépendants.
Des solutions auraient pu être étudiées préservant la neutralité du réseau et favorisant une nouvelle économie de la culture. Les opposants à Hadopi ont essayé de proposer de vrais alternatives à travers la licence créative [http://paigrain.debatpublic.net/?page_id=171], le mécénat global [http://mecenat-global.org/index-fr.html], la création d’une SARD [http://www.sard-info.org/].
Les législateurs auraient dû s’intéresser aux auteurs et entrepreneurs faisant le choix d’éditer des œuvres sous licences libres [http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre] sur Internet. Ils incarnent l’évolution de l’économie de la culture à l’ère du numérique.
En 2008, le groupe Nine Inch Nails édita un album de musique sous licence Creative Commons, disponible gratuitement et légalement sur tous les sites de partage de fichiers.

Cet album arriva en tête des meilleurs ventes en 2008 sur la plate-forme de vente en ligne Amazon [http://www.framablog.org/index.php/post/2009/03/11/musique-trent-reznor-exemple-de-nouveau-modele-economique] et leur rapporta 1,6 million de dollars.
Nine Inch Nails ne se contente pas de vendre seulement leurs disques, ils essayent de créer un lien avec les fans dans la durée et de donner aux gens des raisons d’acheter : - extrait de la conférence de Mike Masnic, donnée en janvier 2009 au MIDEM de Cannes sur « Pourquoi Trent Reznor et Nine Inch Nails représentent l’avenir de l’industrie musicale » - « ../... Dans cette série d’expériences, deux mois seulement après Ghosts I-IV est sorti The Slip, et cette fois-ci c’était complètement gratuit, il suffisait de donner son adresse e-mail et on pouvait le télécharger en entier. Un lien de plus avec les fans. Les téléchargements étaient de qualité, on avait le choix entre des versions MP3 ou lossless. Pas du tout le principe « on vous file gratis la version merdique, passez à la caisse pour une meilleure version ». Encore une fois, il a essayé d’innover pour créer un lien plus fort avec les fans. Voici les données de TopSpin, qui fournissait l’infrastructure pour les téléchargements, et qui a créé ces cartes sympas sur Google Earth pour qu’on voie d’où tous les autres téléchargeaient. Pas forcément utile, mais c’était chouette, et ça contribuait à construire la communauté, à créer un lien avec les fans. En parallèle, le jour de la sortie de The Slip, ils ont publié la liste des concerts pour la tournée 2008. On pouvait donc télécharger la musique, l’écouter, et aussitôt acheter des places. » [http://www.framablog.org/index.php/post/2009/03/11/musique-trent-reznor-exemple-de-nouveau-modele-economique]
La libre diffusion des productions artistiques n’influe pas sur leur valeur économique et n’a pas d’incidence négative sur leur marchandisation.

Des études sur ce qu’on appelle le « piratage » l’ont ainsi démontré : plus une œuvre se propage plus elle devient rentable économiquement.
Les Creative Commons incluent dans leurs licences la notion « d’utilisation commerciale ». On peut librement copier et distribuer l’œuvre, et l’auteur peut autoriser a priori ou soumettre à son approbation expresse toute utilisation commerciale : l’auteur recouvre le pouvoir sur la gestion de ses droits.
On peut comme le film « Home » d’Arthus Bertrand diffuser gratuitement son œuvre à la télévision ou sur Internet tout en percevant une rémunération commerciale sur la vente de DVD ou son exploitation en salle de cinéma. L’auteur se rémunère sur l’utilisation commercial de sa création. On peut participer à sa propagation en la donnant à un ami mais on ne peut en tirer profit en la vendant.
En France des entreprises comme Pragmazic, InLibroVeritas, Kassandre, etc. essaient de développer un modèle économique autour des productions sous licences libres, dans les domaines de la littérature, du cinéma et de la musique.
Ils n’essaient pas seulement d’inventer une économie garantissant la libre circulation des savoirs et des arts mais aussi d’inventer des systèmes favorisant une meilleure rémunération des auteurs.
Sur Pragmazic les ayants droit perçoivent 65% du prix de vente d’un disque, contre 10% ou moins dans les magasins FNAC.
Les coûts d’application d’Hadopi sont estimés par le ministère de la Culture à 6,7 millions d’euros, mais les fournisseurs d’accès les chiffrent en dizaines de millions d’euros (100 millions selon La Fédération française des télécoms).
N’aurait-il pas mieux valu soutenir ces entreprises plutôt que de gaspiller l’argent public en contrôle de ses citoyens ?

Et au final quel est ce crime, si crime il y a ? S’accaparer illégalement des copies de création culturelle ? Des hommes se sont battus pour que la culture soit accessible à tous comme un bien inconditionnel de l’humanité. « Thomas Jefferson, rédacteur de la constitution des Etats-Unis, promoteur du concept de bibliothèque publique et de la doctrine du fair use permettant les citations de textes protégés à des fins éducatives ou de recherche, écrivait aussi : ‘‘ les inventions ne peuvent pas, par nature, être sujettes à la propriété. ’’ » [Philippe Quéau, http://ditwww.epfl.ch/SIC/SA/publications/FI01/fi-sp-1/sp-1-page11.html]
28 millions d’internautes sont concernés par cette loi. 28 millions participant par l’impôt ou les différentes taxes et redevances au financement de différentes productions artistiques. La plupart des grandes productions culturelles bénéficient de financements publics ou du reversement de ces taxes et redevances. Ne serait-il pas alors normal d’exiger que ces productions utilisent des licences libres, cela garantirait leur usage commercial tout en permettant à tout un chacun d’en faire un usage privé. Des expérimentations pourraient ainsi être menées sur France Télévision concernant le cinéma par exemple.
Internet est l’aboutissement d’un rêve, celui d’une bibliothèque ou chacun pourrait s’instruire, préservons ce rêve, il en va du progrès de l’humanité et de la garantie de la diversité culturelle.

La neutralité du réseau - Benjamin Bayart Président de French Data Network (FDN)

La bataille d’Hadopi, telle que nous l’avons connue à l’Assemblée Nationale et dans les médias a eu plusieurs vertus. La première, longuement expliquée déjà, est d’avoir amené à la politique toute une population, appelée « les Internautes » pour faire simple, qui ne s’en préoccupait pas vraiment avant.
La seconde vertu de la bataille d’Hadopi, c’est d’avoir permis de bien mettre en avant ce qui est, au fond, l’enjeu central de tous ces sujets, à savoir non pas la rémunération des artistes, auteurs et troubadours, mais la neutralité du réseau et ses enjeux.
En effet, quand le Conseil Constitutionnel a eu à connaître de ce texte, finalement bébêtte, qui menaçait de couper d’Internet les enfants qui téléchargent comme nos parents nous privaient de télé, il le censura. Et pas sur de l’argutie légère ou sur un point de détail, non, sur du fondamental, sur du lourd, du très lourd :  présomption d’innocence et liberté d’expression. Deux des piliers des Droits de l’Homme depuis 1789.
Comment cette loi supposée traiter un problème assez léger a pu se cogner dans des problèmes aussi lourds ?

I. Internet - liberté fondamentale

Pour expliquer ça, il faut revenir un peu en arrière, et essayer de comprendre ce qu’est Internet, et son influence sur la marche du monde. Internet est, en beaucoup de points, comparable à l’imprimerie. D’abord par sa nature, c’est un moyen de diffusion de la connaissance, et d’accès à celle-ci. Ensuite, par ses conséquences. L’invention de l’imprimerie, et son lent développement, à partir de 1445, ne peut pas être séparée des évolutions majeures de l’époque. Pas de renaissance et de démarche scientifique sans moyen moderne de diffusion des connaissances. On ne peut pas séparer la renaissance du renouveau philosophique, et en particulier de la philosophie des Lumières, donc des révolutions démocratiques. De même que tout le progrès scientifique et technique du dix-neuvième siècle est impensable sans les avancées fondamentales de la renaissance et la naissance de la démarche scientifique.
Ce n’est pas l’imprimerie qui a fait ça. On peut toujours lancer des petits caractères en plomb sur les soldats, ça ne renverse pas les gouvernements. Mais l’imprimerie était une étape nécessaire, pour permettre ces évolutions et ces changements, il fallait un moyen moderne et rapide de diffuser et de conserver le savoir pour qu’il puisse s’accroître.
De la même manière, Internet change très en profondeur la façon dont se diffuse, et donc la façon dont se crée, le savoir. Une bonne façon de résumer ça est de dire que l’imprimerie a permis au peuple de lire, Internet va lui permettre d’écrire.
On a déjà dit cent fois qu’Internet met à la disposition de tous, et sans coût notable, modulo quelques barrières pénibles, la totalité du savoir de l’humanité, c’est facile à comprendre.

On a moins souvent dit, parce que c’est moins clair pour un esprit formé au siècle dernier, qu’Internet permet à chacun de construire le savoir de l’humanité, c’est-à-dire d’écrire.
Bien entendu, chacun sait qu’Internet n’est pas qu’un lieu d’échanges savants entre érudits. Forcément. L’imprimerie ne sert-elle qu’à imprimer des ouvrages savants ? Pour un livre « intelligent », combient sont imprimés de prospectus, de tracts, de catalogues, de correspondances sans intérêts (factures, relevés, avis, et autre paperasses) ? Et bien Internet suit la même pente. Fondamentalement, il a été créé pour diffuser et produire de la connaissance scientifique à grande échelle et rapidement, mais il était évident depuis le premier jour qu’il servirait aussi à diffuser et produire tout le reste de ce qu’on peut vouloir diffuser ou produire comme information.
Cependant, bien que l’imprimerie soit en majorité utilisée à des fins futiles, il ne vient à l’idée de personne de remettre en cause la liberté de la presse. Il y a là une logique, l’outil technique a apporté une avancée pour la société, et c’est pour défendre l’avancée qu’on défend l’outil. D’une manière similaire, Internet crée une percée importante, un changement profond, même si une partie colossale du trafic sur le réseau correspond à autre chose.
Un argument souvent opposé à cette vision du réseau est d’expliquer que les discussions y sont trop souvent d’un faible niveau, qualifiées de discussions de café du commerce. Là encore, c’est une analyse à courte vue. D’abord parce que la forme d’expression permise par le café du commerce ne permet pas de construire de vrais argumentaires : on est dans l’oral, dans le périssable, et dans le débat privé, donc sans argumentation extérieure possible.

Ce qu’Internet crée comme débat est structurellement différent. Les débats sur la place publique, le plus souvent par écrit, permettent aux points de vues de se confronter, de s’invalider, ou au contraire de se renforcer, de s’étayer. De tout cela, il ressort une espèce de discussion du café du commerce dont on consignerait les arguments par écrit, pour les étudier, les rendre publics, bref, pour en faire une vraie réflexion. Au final, c’est plus proche des débats publics, qu’on connaît depuis longtemps, mais qui ne sont plus réservés à de petits groupes.
De tout celà, une idée forte est à retenir : Internet est l’avancée technique qui a permis, enfin, l’exercice réel de la liberté d’expression. La presse, on s’en rend compte avec le recul, ne fournissant au fond que la liberté d’accéder à l’information. Et c’est bien sur cette base-là que la Conseil Constitutionnel a censuré l’Hadopi, c’est bien en se référant à l’article 11 de la Déclaration Universelles des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, à savoir :
Art. 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
On a donc, validé par le Conseil Constitutionnel, cette première étape de marquée : Internet est essentiel à l’exercice de la liberté d’expression, qui est une liberté fondamentale.

II. Hadopi - Besoin d'un juge

C’est le premier point, immense, gagné dans la bataille d’Hadopi. Maintenant, ce n’est plus une renvendication, ce n’est plus un point de vue de visionnaire maniaque du réseau ou de futurologue échevelé, c’est une décision, forte, d’une autorité qu’on ne peut pas soupçonner de travailler avec légèreté, ou de se laisser emporter par sa technophilie. Or, de ce point fondamental qui vient d’être édicté par le Conseil, il découle des conséquences inattendues et fortes, pour ceux qui pensaient priver les gens d’Internet comme on prive un enfant de télévision ou de dessert.
En effet, priver un citoyen d’une liberté fondamentale, ce n’est pas une décision qui se prend à la légère. Il y a des cas, prévus, connus, codifiés, mais ce sont des sanctions lourdes, pour des délits ou des crimes graves. L’exemple le plus connu, et pratiquement le seul, est l’emprisonnement ou l’assignation à résidence [Qui portent, bien entendu, atteinte à la liberté d’aller et venir, qui est elle aussi une liberté fondamentale.]. Une telle mesure de privation de liberté ne peut être décidée que par un juge, et dans le cadre d’une procédure contraignante.
Ce qu’on apprend donc, toujours en lisant la même décision du Conseil, couper l’accès Internet d’un citoyen, c’est aussi sérieux que de l’envoyer en prison, et ne peut donc pas se faire dans n’importe quelles conditions. On est maintenant bien loin de la petite loi simpliste, pensée trop vite par des gens qui ne comprennent plus le monde qui les entoure.
De là, bien entendu, les autres conséquences qu’en tire le Conseil dans sa décision, à savoir que la présomption d’innocence est de mise, qu’il faudra des preuves de la matérialité des faits pour condamner, que le juge sera requis, que le mouchard filtrant obligatoire pour pouvoir se disculper n’est pas valable dans ce contexte, bref, tout l’édifice Hadopi s’effondre.

III. Neutralité du réseau

Un point n’est pas abordé par le Conseil Constitutionnel dans sa décision, et pourtant il est important pour comprendre là où on va, c’est celui de la nécessité de la neutralité du réseau.
Pour aborder ce sujet-là, il faudrait faire un peu de technique, expliquer avec quelques termes barbares des notions affreuses, comme l’analyse de traffic, l’analyse protocolaire, l’analyse de contenu, l’analyse de comportement, et le tout dans un beau jargon anglais. Pour éviter cela, on va se contenter d’une définition intuitive et pratique : on dit que le réseau est neutre si on sait qu’on peut lui faire confiance pour ne pas altérer le message. C’est le cas par exemple du réseau utilisé pour les discussions orales : quand on parle, de vive voix, en face à face, on sait que l’air qui nous sépare ne modifie pas les propos, que ce qui est dit est vraiment dit. Qu’il vienne se glisser dans la discussion un interprète, et alors, forcément, la question de confiance se pose.
L’intermédiaire, dans cet échange, n’est acceptable que si les deux interlocuteurs lui font une confiance entière et absolue. À tel point que, lorsqu’on n’a pas confiance en l’interprète, chacun vient avec le sien. On dit alors que le réseau est neutre quand il joue le rôle d’un interprète idéal, réussissant à transporter le message sans l’altérer en rien, sans le déformer.
Une autre façon de le dire, c’est de considérer ce qu’est Internet. D’où que je sois sur le réseau, je vois Internet. Si l’Internet que je vois depuis un point A n’est pas le même que l’Internet que je vois depuis un point B, alors, quelque part, quelque chose n’est pas neutre. Par exemple, quand un site est filtré dans un pays, c’est une atteinte à la neutralité du réseau : depuis ce pays-là, le site ne marche pas, et curieusement depuis partout ailleurs il marche bien.

Par exemple, quand un site est enrichi : je peux mettre en place, sur le réseau de mon entreprise, un mécanisme qui fait qu’à chaque fois que j’accède à tel site de mon fournisseur habituel, il soit affiché des informations annexes (dernière fois qu’on a commandé tel produit, quantité disponible en stock, etc). Quelqu’un qui viendra se connecter à ce réseau verra un site qui n’est pas le même que celui qu’il voit quand il se connecte depuis chez lui : mon réseau n’est plus neutre, il fausse la communication, il ajoute des informations qui n’existent pas.
La neutralité des réseaux est importante. En fait, autant que le réseau lui même. C’est presque sa définition. Internet n’est que l’accord d’interconnexion, techniquement neutre, entre les réseaux de plus de 40.000 opérateurs sur la planète. Supprimez cette neutralité, et ce n’est plus Internet.
Il ne faut pas se méprendre, ça ne veut pas dire qu’il ne faut pas, jamais, enrichir ou filtrer, simplement, que ce n’est pas le réseau qui doit le faire, et que si un réseau fait ça, ce n’est plus Internet.
Pour reprendre les exemples précédents, le service, fort utile, imaginé sur ce réseau d’entreprise, n’est pas en soi une mauvaise chose. Simplement, ce réseau d’entreprise n’est plus Internet. C’est un réseau d’entreprise, un outil interne, comme le logiciel de comptabilité ou l’outil pour faire les devis.
Il y a donc deux éléments fondamentaux pour définir la neutralité du réseau : le premier est que jamais le réseau lui-même ne doit altérer en rien le contenu, le second est que les altérations sont nécessairement pilotées en périphérie du réseau. Par exemple quand je filtre les mails publicitaires (les spams), c’est moi qui ai la maîtrise de ces filtres, je peux les activer ou les désactiver, selon mon bon vouloir.

Et ce point-là est fondamental, c’est moi qui trie le courrier intéressant du courrier inutile, pas le facteur.

IV. Pilier des libertés

La neutralité du réseau n’est pas, en elle-même, une liberté fondamentale. Mais c’est un élément important, parce que sur cette neutralité sont adossées des libertés.
Par exemple la liberté d’expression évoquée par le Conseil Constitutionnel, n’a pas de sens sur un réseau qui ment : comment savoir si le texte que je suis en train d’écrire sera bien reçu, non modifié, par mes lecteurs ? Comment savoir s’il sera modifié, et si oui par qui ? Moi, je vois bien ce texte tel que je l’ai posté. Tant qu’Internet est neutre, et que donc tout le monde voit le même Internet, alors tout le monde voit mon texte tel que je l’ai publié. Sitôt que le réseau n’est plus neutre, je n’ai aucun moyen de savoir ce que voit mon voisin. Donc, sur un réseau non-neutre, je ne peux pas exprimer librement ma pensée, et donc l’exercice pratique et réel de cette liberté est remis en cause.
Par exemple la liberté d’accès à l’information. En effet, tant que le réseau est neutre, chacun peut être confiant dans ce qu’il lit sur le réseau. Non pas que toutes les informations y soient justes (ce serait utopique comme croyance), mais simplement de savoir que l’information qu’on reçoit est bien celle qui a été émise. Si le réseau n’est plus neutre, comment savoir si le texte est bien le fruit de la pensée de son auteur, ou s’il a été ‘‘ caviardé ’’ au passage par les habiles ciseaux de la censure moderne ? Si je ne peux plus avoir confiance dans le réseau de transport, alors je ne peux plus avoir confiance dans l’information qui est dessus. La liberté d’accès à l’information est amputée.
Par exemple, la libre concurrence, qui est une liberté moindre en général (la liberté de choisir son fournisseur, par exemple), peut devenir fort sérieuse sitôt qu’on parle d’accès à l’information (choisir un quotidien par exemple, ce n’est pas tout à fait comme choisir une marque de lessive).

En effet, les atteintes à la neutralité du réseau sont souvent le fait d’opérateurs en place, ou de fournisseurs de services bien implantés, utilisant une position de force pour évincer d’éventuels concurrents. Ce mode de fonctionnement n’est pas le modèle habituel d’Internet. En effet, sur un réseau neutre, n’importe quel abonné à Internet peut, de chez lui, proposer n’importe quel service, et peut donc, sans permis, sans moyens financiers particuliers, sans moyens techniques particuliers, innover et mettre en œuvre des idées nouvelles. Sur un réseau non-neutre, ce n’est plus possible. Les modèles économiques qui découlent de ce choix d’un réseau neutre ou non ont, entre autre conséquence, pour effet d’empêcher l’innovation en la réservant aux acteurs en place.
Si la neutralité du réseau n’est pas une liberté en elle-même, elle est nécessaire à pouvoir garantir d’autres libertés, tout comme la séparation et l’équilibre des pouvoirs n’est pas une liberté en elle-même, mais une condition nécessaire.

V. Modèle économique

L’argument le plus souvent employé par les opposants à la neutralité des réseaux est celui de la congestion. Internet serait trop plein, et, étant rempli, il faudrait rationnaliser l’usage de la bande passante devenue rare. La technique habituelle de rationalisation des ressources rares étant l’économie, on transporterait de manière plus prioritaire les données des plus offrants, et donc on pénaliserait les autres.
Cet argument a pour principale caractéristique d’être faux. Sauf dans sa causalité, en effet le réseau est très régulièrement saturé. Et ce de manière normale et naturelle. En moins de dix ans, la France est passée, par exemple, de zéro à plus de dix-huit millions d’accès permanents à haut débit, générant des usages, et donc de la charge pour le réseau. Dans cette croissance très rapide, bien entendu, il y a des phases de saturation, qui sont résorbées en investissant sur la capacité du réseau.
Il y a deux façons de traiter une saturation du réseau, l’une qui est d’investir sur la capacité du réseau, cet investissement devant être refait très régulièrement, aussi longtemps que les usages continueront de croître à un rythme soutenu, l’autre étant d’investir, très régulièrement aussi, dans des équipements permettant de sélectionner le trafic à faire passer en priorité. Ces deux modèles correspondent à des niveaux d’investissements similaires, simplement pas sur les mêmes technologies.
Porter atteinte à la neutralité du réseau est donc bien, effectivement, un moyen de résoudre une saturation du réseau, tout comme on peut résoudre une pénurie de logements en augmentant les prix des loyers, ou en construisant des logements.

Simplement, ce moyen est dangereux, qui porte atteinte, comme on l’a vu, aux libertés. Laisser à des opérateurs privés, à des financiers, le choix de porter atteinte aux libertés individuelles n’est pas une option valable.

VI. Difficultés techniques

Filtrer Internet, puisque c’est bien de cela qu’on parle, pose de grosses difficultés techniques :
- Que ce soit du filtrage pur (faire disparaître tel contenu), et on se retrouve alors avec des moyens qui fleurissent pour contourner le filtre. Par exemple, tel texte est interdit, il circulera le lendemain sous forme d’une image, ou d’un enregistrement audio.
- Que ce soit de la priorisation de trafic, et là aussi les moyens de contournement fleuriront. Le trafic web est plus rapide que le trafic de partage de musique chez mon opérateur ? Dans les jours qui suivent, l’application de téléchargement ressemblera à s’y méprendre à du trafic web, pour devenir elle aussi favorisée.
Ce n’est pas nouveau, c’est le principe de l’arme et de l’armure. Plus l’arme est puissante, plus l’armure est solide. Et, en matière de réseau et de numérique en général, la puissance des moyens de contournement des filtres se trouve sur les ordinateurs en périphérie du réseau (basiquement, sur mon bureau). Or il y a beaucoup plus de puissance sur les ordinateurs individuels des utilisateurs que sur la totalité de tous les systèmes de traitement du réseau lui-même. Pour faire un parallèle hasardeux : que les automobilistes décident de ne plus s’arrêter au péage, et, forcément, les barrières de péage seront explosées. Il y a trop de voitures pour les contenir autrement qu’avec la bonne volonté des conducteurs.

VII. Difficulté politique

Par ailleurs, le filtrage décidé par un état, en général sous couvert de nobles objectifs, comme par exemple de museler les terroristes, ou de protéger les enfants, etc. pose une vraie difficulté politique.
Chaque état aura sa propre politique de filtrage, selon ses propres critères, correspondant à sa notion de l’intérêt général. Par exemple, l’Iran et les USA n’ont pas la même vision de ce qu’est un dangereux terroriste mettant en danger la nation. Or le trafic, sur Internet, passe d’un opérateur à l’autre, sans faire vraiment attention aux pays. Si chaque pays a sa propre politique de filtrage, alors le filtrage résultant, pour l’internaute, est la somme des effets de ces politiques sur le chemin suivi par sa communication.
Pour aboutir à un résultat cohérent, il faut donc une cohérence des filtrages. Sans quoi, quand je veux accéder à une information interdite dans le pays A, je m’arrange pour que ma connexion passe plutôt par un pays B qui a d’autres vues, chose qui est techniquement assez simple, et en train de se démocratiser.
D’ailleurs, pourquoi ces techniques sont en train de se démocratiser ? Elles ont été mises au point en général pour des usages pointus, par exemple d’accéder aux données clefs de l’entreprise, pour le cadre dirigeant, depuis chez lui, sans risque pour la sécurité de l’entreprise. Elles ont été raffinées pour contourner les filtrages les plus voyants, par exemple pour accéder à de l’information y compris quand on est en Chine. Et elles sont en train de se démocratiser... à cause de la bataille d’Hadopi et des batailles voisines qui ont lieu dans toute l’Europe.

VIII. Le premier grand combat

Au final, tout ça nous dit quoi ? Qu’Internet est important, que ce n’est pas un jouet, mais un pilier de la société de demain. Et qu’on ne peut pas en faire n’importe quoi. En particulier, on ne peut pas se permettre de l’abîmer, de le polluer, de le filtrer.
La bataille d’Hadopi n’a été, finalement, qu’une des batailles, ni la première, ni la dernière, de la guerre qui vise à obtenir ou maintenir la liberté d’expression sur les réseaux, et donc qui vise à consacrer le principe de la neutralité du réseau. C’est la première grande guerre des enjeux politiques du 21e siècle.

Chapitre II - La charpente vermoulue de l'Hadopi

La charpente vermoulue de l'Hadopi - Jérémie Zimmermann Co-fondateur de la Quadrature du Net

Le Conseil constitutionnel, par sa décision du 10 juin 2009 [Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html], d’une rare sévérité, a porté un coup fatal au dispositif de « riposte graduée » cœur de la loi « Création et Internet » [Le texte définitif de la loi telle que votée au Sénat : http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/397.html, et la version promulguée après la censure partielle du Conseil constitutionnel :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090613&numTexte=2&pageDebut=09666&pageFin=09675], dite « Hadopi ». Cette loi, personnellement promue par le président Sarkozy, a été revotée par une majorité mise au pas après un rejet surprise en fin de procédure d’urgence, dans un parlement désert, le 9 avril dernier. Elle prévoyait qu’une autorité administrative pouvait, après avertissements, ordonner la coupure de l’accès Internet [Coupure pour une durée de 3 à 12 mois, assortie d’une impossibilité de se réabonner durant la même période et d’une obligation de continuer à payer son abonnement.] d’utilisateurs suspectés d’avoir partagé des œuvres numérisées sans autorisation.
Le Conseil constitutionnel a donc privé cette autorité administrative, l’Hadopi, de tout pouvoir de sanction, confirmant ce que l’opposition massive à la loi [Voir à ce titre : http://www.laquadrature.net/Hadopi] affirmait depuis de nombreux mois :

le dispositif initial était contraire aux principes de séparation des pouvoirs, de présomption d’innocence, et portait gravement atteinte à la liberté d’expression et de communication [Le Conseil est même allé dans sa décision jusqu’à sanctuariser l’accès Internet comme un élément essentiel de la mise en œuvre de la liberté d’expression, dans son considérant 12 : “Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi « ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services ;”] et au droit à un procès équitable. Alors qu’Hadopi 2 vient d’être validée par ce même Conseil constitutionnel, il incombera désormais à un juge unique de prononcer cette sanction à l’issue d’une procédure expéditive, irrespectueuse des droits de la défense.
Mais au-delà de la sanction manifestement disproportionnée, ce sont de nombreux aspects techniques du dispositif, ainsi que ses fondements économiques et philosophiques, illustrant une méconnaissance flagrante des réalités de l’environnement numérique, qui le vouent à l’échec.

I. Une ossature technique fondamentalement défectueuse.

Le gouvernement, sous une très forte pression du président de la République, personnellement impliqué dans ce dossier, s’est avéré incapable de reconnaître son erreur, et a proposé une nouvelle loi [Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet déposé le 24 juin au Conseil des ministres : http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/pl_protection_propriete_artist.html], qui tente de remettre le dispositif sur pieds. L’« Hadopi 2 » confie à l’autorité judiciaire les pouvoirs de sanction invalidés par les Sages, et en articulant le fonctionnement de l’Hadopi avec des sanctions pénales. Cette obstination inquiétante relève plutôt de la communication de crise que de la raison, et ne saurait masquer le fait que les problèmes techniques fondamentaux du dispositif Hadopi se situent très en amont de la sanction, et que la réintroduction du juge au stade ultime ne changera rien à la multitude d’injustices et de contentieux qui en découleront inévitablement.

1/ La « preuve IP » comme seule armature

Pour les ayant droits des industries du divertissement qui en sont à l’origine, l’objectif initial de la loi était de s’affranchir des longues et coûteuses procédures judiciaires afin de faire sanctionner des actes de contrefaçon, très peu dissuasives, qu’ils ont intentées en masse contre les partageurs d’œuvres en réseau. L’Hadopi fournit donc un « guichet unique » permettant de gagner du temps et de traiter de façon plus expéditive et automatique des présomptions de contrefaçon, en renversant la charge de la preuve pour la faire peser sur la personne poursuivie.
Ainsi, selon le nouvel article L. 331-24., l’Hadopi [Ou plus précisément sa « Commission de Protection des Droits »] agit « sur saisine d’agents assermentés et agréés dans les conditions définies à l’article L. 331-2 qui sont désignés par : - les organismes de défense professionnelle régulièrement constitués ; - les sociétés de perception et de répartition des droits ; - le Centre national de la cinématographie. ». Ces agents travaillant pour des organismes essentiellement privés se livrent à des missions de surveillance des réseaux de partage d’œuvres, et constatent des présomptions d’infractions aux droits d’auteur sur des œuvres dont ils ont la gestion [Nos lecteurs ne manqueront pas à ce stade de remarquer que surveiller des espaces publics et constater des infractions sont normalement des missions de police, confiées ici à des acteurs privés.].
Las, la seule façon de constater ces présomptions d’infraction est de collecter les « adresses IP » participant à ces réseaux de partage. Une adresse IP est l’identifiant sur le réseau d’un point d’accès. Elle correspond rarement à un ordinateur précis, et la plupart du temps à une « box » prêtée par un fournisseur d’accès, voire un point d’entrée (appelé « passerelle » ou « routeur ») répartissant la connexion entre les centaines de postes d’une entreprise ou d’un établissement public.

Elle est une série de quatre nombres allant de 1 à 255, de la forme « 123.222.199.42 ». Les relevés d’adresses IP fournis par les agents assermentés à l’Hadopi ne sont donc ni plus ni moins que des séries de chiffres, horodatées. Ils constituent le seul élément « matériel » (de fait immatériel) permettant à l’Hadopi d’avertir les utilisateurs de leur forfait présumé, puis au juge unique statuant par voie d’ordonnance pénale de les priver d’accès à Internet durant une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois.
Par ailleurs, il existe des dizaines de solutions techniques, abondamment documentées et simples à mettre en œuvre, permettant de détourner une adresse IP et/ou d’en changer : utilisation de serveurs relais dits « proxies », utilisation d’un réseau « wifi » tiers, éventuellement en cassant ses clés de protection, utilisation de chevaux de Troie introduits à l’insu de l’utilisateur, et bien d’autres encore. Vinton Cerf, considéré comme l’un des pères de l’Internet, estime à cet égard que 25% des ordinateurs connectés à Internet (donc leurs adresses IP) seraient détournés par des tiers [Voir l’article dans la revue de référence Ars Technica : http://arstechnica.com/old/content/2007/01/8707.ars], à l’insu de leur utilisateur [Dans le cadre de « botnets », réseaux d’ordinateurs infectés par des virus et contrôllés à distance, la plupart du temps pour envoyer du spam ou subtiliser des données personnelles.].
Il est par ailleurs quasiment impossible pour un utilisateur de détenir des preuves matérielles d’un tel détournement, par nature immatériel, de son adresse IP et, par voie de conséquence, de prouver son innocence lorsqu’il est accusé à tort par l’Hadopi.

Une présomption d’infraction basée sur ces relevés d’adresses IP est donc irréfragable. Pourtant, l’ensemble du dispositif fait reposer la charge de la preuve sur l’utilisateur, comme l’a confirmé le Conseil Constitutionnel dans sa décision [Considérant 18 « que, pour s’exonérer de ces sanctions, il lui incombe, en vertu de l’article L. 331-38, de produire les éléments de nature à établir que l’atteinte portée au droit d’auteur ou aux droits voisins procède de la fraude d’un tiers ; qu’ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, l’article L. 331-38 institue, en méconnaissance des exigences résultant de l’article 9 de la Déclaration de 1789, une présomption de culpabilité à l’encontre du titulaire de l’accès à Internet, pouvant conduire à prononcer contre lui des sanctions privatives ou restrictives de droit ; »].
Dans un tel contexte, et sans qu’il soit besoin d’envisager d’éventuelles erreurs de collecte et de transmission, la riposte gradué et aboutira inmencablement à condamner des innocents qui figurent de facto parmi les utilisateurs les plus novices en matière technique. Car parallèlement, tout utilisateur doté de connaissances techniques minimales, qui seront inévitablement répandues dès la première sanction effective, trouvera très facilement [Certains services permettant de changer son adresse IP pour un forfait mensuel de 5 à 10€ existent déja. La généralisation de ces techniques d’anonymisation entraînerait toutefois de grandes complications pour les enquêteurs de la Police et de la Gendarmerie enquêtant sur des crimes et délits sérieux.] moyen de s’émanciper de tout risque.

2/ La « sécurisation de l'accès », assemblage illusoire

Pour tenter de palier l’impossibilité d’identifier un utilisateur précis d’après une adresse IP, mais uniquement le titulaire de l’accès, et pour que la preuve de l’infraction soit plus aisée à rapporter, les conseillers techniques du ministère de la Culture ont eu une idée innovante : l’utilisateur peut être poursuivi non pas pour avoir commis une contrefaçon, mais pour ne pas avoir empêché qu’elle soit commise !
Cette nouvelle « obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II  », définie au nouveau L.336-3 du CPI, bien qu’habile, ne passe pour autant pas le difficile examen de conformité avec les réalités techniques et l’état de l’art.
Car afin d’être applicable, la sanction pour manquement à cette obligation doit être assortie de conditions déterminant une sécurité juridique pour des utilisateurs souhaitant, de bonne foi, s’exonérer de responsabilité.
Ainsi, l’article L. 331-32 du CPI, institué par Hadopi 1, décrit les conditions dans lesquelles l’Hadopi « établit une une liste labellisant les moyens de sécurisation dont la mise en œuvre exonère valablement le titulaire de l’accès de sa responsabilité au titre de l’article L. 336 3. ». Il serait simplement folklorique qu’une autorité administrative dépendant du Ministère de la Culture édicte les règles de sécurité informatique devant s’appliquer à des millions de foyers et d’entreprises. Hélas, ces « moyens de sécurisation » ne correspondent à aucune réalité technique, et aucun membre du cabinet du ministre de la Culture n’a été capable de répondre à cette question simple : « Que feront exactement ces moyens de sécurisation ? ».

Plusieurs scénarii sont théoriquement possibles :
- Ces « moyens de sécurisation » pourraient tenter de protéger un accès contre des intrusions extérieures au réseau (contre des voisins malintentionnés par exemple). Dans ce cas, les moyens de sécurisation existent déjà : Ce sont les codes de chiffrement protégeant les réseaux sans-fil « WiFi » offerts par les « box » des fournisseurs d’accès. Toutefois, ces protections sont aujourd’hui toutes plus ou moins facilement contournables, et n’empêchent en rien que des utilisateurs connectés à l’aide d’un cable, ou autorisés à l’intérieur du réseau (parents, enfants, visiteurs, etc.) se livrent à des actes de partage de fichiers.
- Ces « moyens de sécurisation » pourraient tenter d’assurer une protection contre des éléments situés à l’intérieur du réseau, avec ou sans fil (parents, enfants, visiteurs, etc.). Ils ne pourraient techniquement qu’être installés dans les « box » [Les « FreeBox », « LiveBox » et autres « NeufBox » fournies par les fournisseurs d’accès pour offrir des services complémentaires et partager l’accès Internet entre plusieurs postes.] afin de filtrer l’accès à certains services ou protocoles, ce qui impliquerait que la plupart des opérateurs renouvellent l’intégralité de leur parc, et représenterait un coût pharaonique. De telles protections pourraient ensuite assez aisément être contournées.
- Enfin, ces « moyens de sécurisation » pourraient tenter de protéger l’utilisateur final contre lui-même. En étant installés sur un ordinateur, ils empêcheraient théoriquement d’utiliser des applications permettant de partager des œuvres protégées (que ce soit avec ou sans autorisation des auteurs), ou filtreraient ses communications.

Problème : de tels logiciels n’existent pas, ne sont pas près d’exister et représenteraient en tout état de cause une inquiétante dérive du point de vue de la protection de la vie privée. Car pour que l’exonération de responsabilité soit effective, il faut très logiquement, quel que soit le scénario envisagé, que l’Hadopi soit avertie de l’installation (et de la désinstallation) de tels « moyens de sécurisation ».
On comprend bien avec ce dernier exemple que ces « moyens de sécurisation » sortent très nettement du domaine de la sécurité. La sécurité, physique ou informatique, consiste à se protéger contre des menaces et des attaques. Dans ces cas précis, le législateur tente d’empêcher des usages, des comportements. Il s’agit ni plus ni moins, au lieu de sécurité, que d’une inquiétante logique de contrôle [Notons par ailleurs que cette notion de contrôler l’usage des ordinateurs est parfaitement incompatible avec les principes fondamentaux du Logiciel Libre, qui par nature permet à l’utilisateur de toujours contrôler la machine, et jamais l’inverse.], clé de voûte du dispositif Hadopi.

II - Des fondations économiques et philosophiques bâties sur du sable.

Il semblerait que l’ensemble du projet de loi repose, outre sur cette dangereuse illusion de contrôle, sur une manifeste méconnaissance des réalités de l’environnement numérique, ainsi que sur l’inadaptation des modèles économiques d’acteurs industriels n’ayant pas su saisir la révolution numérique en marche. Au-delà des aspects juridiques et techniques, il semble intéressant d’étudier l’intention du législateur et de ceux qui l’influencent pour mieux comprendre l’ampleur de l’échec de la loi Hadopi.

1/ Des objectifs reflétant le désarroi de ses promoteurs

Internet et les technologies numériques sont la plus formidable invention permettant de favoriser la diffusion de la connaissance humaine, depuis la presse rotative de Gutenberg. Tout comme cette dernière, les technologies numériques et Internet permettent un changement économique radical dans la façon de produire les copies. Avec l’imprimerie, l’économie d’échelle était considérable. Une fois la première copie, extrêmement coûteuse, produite, les copies successives étaient d’un coût négligeable. Grâce aux technologies numériques, toutes les copies sont, dès la première, d’un coût dérisoire de plus en plus proche de zéro.
Internet et les technologies numériques ne sont ni plus ni moins qu’une gigantesque machine à copier, une sorte d’imprimerie planétaire, partagée entre tous les appareils, présente désormais jusque dans nos poches. Lorsqu’un site web est consulté, il est copié plusieurs dizaines de fois en chemin pour apparaître, copié en de nombreux composants de nos ordinateurs, téléphones, etc. Dans ce contexte, toute tentative de restreindre la copie apparaît vaine dans la mesure où ces technologies sont d’ores et déjà partie intégrante de nos sociétés, et sont plus que jamais structurantes pour leur avenir.
Cependant, à l’instar des moines copistes, effrayés par l’arrivée de l’imprimerie, qualifiée à l’époque de magie noire, les producteurs de disques et de films semblent, depuis l’arrivée de Napster [Napster fut le premier système d’échange de fichiers dit « peer-to-peer » à grande échelle, rendant le partage d’œuvres pour la première fois accessible à tout un chacun.] en 1997, tétanisés par cette révolution technologique. En effet depuis de nombreuses années leurs modèles économiques reposaient sur le contrôle des canaux de distribution et... la vente de copies [Ceci est surtout vrai pour le disque. L’apparition de la vente de copies comme source de revenus pour l’industrie du film date des années 80 et ses bénéfices sont aujourd’hui en grande partie tirés de l’exploitation en salle et des contrats de licences.].

Nul besoin ici de démontrer qu’un modèle économique adossé à la vente de copies (dont le coût se rapproche aujourd’hui inévitablement de zéro) est promis à une mort certaine.
Il y a donc logiquement, hormis les erreurs stratégiques manifestes de ces industries (et de l’industrie musicale en particulier [Non-renouvellement du support CD très largement obsolète, politique tarifaire des CD n’ayant pas évolué à la baisse depuis 20 ans alors que les coûts de production ont drastiquement chuté, investissements concentrés sur un nombre toujours plus restreint d’artistes en adéquation avec la distribution au travers de grandes chaînes écrasant les disquaires indépendants vecteurs de diversité, etc.], l’industrie cinématographique se portant aux dernières nouvelles plutôt bien [Record d’entrées en salles pour l’année 2008, malgré l’hécatombe annoncée, ainsi qu’un record d’investissement en volume et en nombre de films pour le CNC.]), un glissement de la valeur ajoutée de la simple copie vers des produits et services à valeur ajoutée : recommandations, accessibilité, produits « premium », mais également explosion du spectacle vivant, etc.
Hélas, au lieu de reconnaître la nécessité impérative de ces changements de modèles, la « solution » retenue, l’Hadopi, repose sur des postulats facilement invalidables : la copie réalisée par des individus sans but commercial serait la cause principale, essentielle, de la chute des ventes de supports physiques et il serait possible, voire souhaitable, de décourager la copie.
S’appuyant sur une méconnaissance technologique manifeste, permettant de penser que des outils existants seraient en mesure de déterminer la « bonne copie » de la « mauvaise copie », toute tentative de mettre en place une telle infrastructure de contrôle des communications entre particuliers entraînerait inévitablement d’inquiétantes dérives, uniquement expérimentées aujourd’hui dans certains pays peu démocratiques...

2/ La vaine "guerre contre le partage"

Le législateur a donc choisi d’ouvrir la voie au déploiement d’une infrastructure de contrôle des échanges privés [Cette logique se poursuivra prochainement par la mise en place d’une infrastructure de filtrage des contenus sur Internet dans la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI), dans son article 4.], et en parallèle, selon les dires de la Ministre Albanel, « Ce que recherche en fait le projet de loi, c’est de faire changer les esprits... » [Discours de la ministre : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/albanel/dpmidem09.pdf], de créer « un cadre psychologique » [http://discours.vie-publique.fr/notices/093001249.html]. Cet objectif de tenter de convaincre les générations « natives numériques » que partager est mauvais est en soi aussi vain que tout le reste des aspects juridiques et techniques de la loi, car fondé sur les postulats erronés évoqués précédemment.
Ainsi, il a été martelé en hémicycle que le partage d’œuvres numérisées, sans autorisation de l’auteur, (pouvant en l’état du droit être qualifié de contrefaçon) serait assimilable à du « vol », voire à du « pillage ». Ce contresens historique ne peut qu’avoir pour conséquence de brouiller encore plus les repères de quiconque essaie d’embrasser les changements de paradigmes induits par la révolution numérique.
En effet, selon l’article 311-1 du Code pénal, « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Le vol est toujours une soustraction, privant le possesseur d’un bien matériel de la jouissance de celui-ci. À l’inverse, une copie de données numériques consiste en une multiplication de l’information : si un fichier est copié un million de fois, le détenteur de la copie initiale en conserve la jouissance, et le fichier existera un million et une fois.

Tenter de gommer cette différence fondamentale revient à assimiler la multiplication à la soustraction.
Cela revient à nier les caractéristiques principales de l’environnement numérique qui en font l’outil ultime pour permettre aux artistes de voir leurs œuvres multipliées, propagées à l’infini pour atteindre un public et une renommée [Dans cette économie de l’abondance, la renommée est quasiment systématiquement synonyme de rétribution.] à l’échelle planétaire.

Conclusion : Pour un droit d'auteur au service de la révolution numérique.

Les réelles questions de l’adaptation des métiers de la création à l’ère numérique ont été savamment évitées par le législateur. Il faudra pourtant d’une façon ou d’une autre arriver un jour à les poser : Quelles seront les nouvelles sources de financement pour la création à l’ère numérique [Lire à ce titre les solutions avancées par Philippe Aigrain dans son ouvrage « Internet et Création » :
http://www.ilv-edition.com/librairie/Internet_et_creation.html] ? Quelle doit être la part de rémunération des auteurs, compositeurs, artistes sur les ventes de biens et services culturels, physiques ou immatériels ? Quelles doivent être les règles de répartition du revenu immense de la gestion collective ?
Au même titre que la musique à la radio, la cassette VHS et la copie privée en général, d’abord combattues, puis harmonieusement intégrées dans le financement de la création et dans le droit d’auteur, il semble inévitable que le partage hors-marché d’œuvres numériques entre particuliers soit promis au même avenir, une fois dissipée l’illusion d’Hadopi et d’autres outils répressifs issus de l’incompréhension chronique des réalités technologiques, sociales et économiques de notre temps.
Le droit d’auteur n’a jamais été prévu pour être utilisé contre le public, et son dévoiement par des industries désemparées et un législateur trop attentif à leurs desiderata ne pourra en aucun cas servir les auteurs et les artistes, ni le reste de la société. Il faut à tout prix faire en sorte qu’il redevienne ce droit d’équilibre entre les intérêts des producteurs, des artistes et de leur public. Dans le cas contraire, il ne sera que l’outil d’une atteinte à l’essentielle neutralité du réseau [La neutralité du réseau est le fait qu’aucune discrimination n’est appliquée en fonction de l’émetteur, du destinataire ou du contenu d’une information transportée sur le réseau.

Elle est la base du modèle de croissance d’Internet ainsi que la garantie de son modèle d’innovation et des libertés individuelles de ses utilisateurs. Toute tentative de filtrer la « bonne copie » de la « mauvaise copie » portera inévitablement atteinte à cette neutralité.] et d’une inquiétante régression des libertés individuelles.

Hadopi ou l'antinomie d'Internet - Philippe Langlois Fondateur du /tmp/lab & artiste / entrepreneur

I. Le coût d'Hadopi

En plus du manque à gagner lié à l’absence de création de modèle économique respectant Internet, les internautes et leurs pratiques, Hadopi met en place un autre coût beaucoup plus direct lié au financement de la lutte contre le téléchargement [Théorie récemment mise en doute par des études de marché montrant un lien significatif entre les téléchargeurs et les acheteurs assidus de musique.].
Le système Hadopi de surveillance et de contrôle a déjà un coût annoncé important : 6.7 millions d’euros qui devient vite 30 millions d’euros quand il est évalué par d’autres que le gouvernement. Les coûts imaginés par les lobbies pro-Hadopi et le gouvernement se fondent sur un environnement stable.
Internet est en mutation constante, notamment grâce au développement des outils, des technologies et des protocoles qui doivent permettre encore plus d’échange, encore plus rapidement, et au-delà de toute barrière, un peu comme un système vivant. De fait, Internet est réellement un système vivant, constitué des personnes qui créent le code, c’est-à-dire les logiciels qui le font fonctionner. De véritables « générations » d’Internet existent, mais leur succession est invisible et indolore car le maître mot sur Internet est la compatibilité des systèmes. Les ingénieurs appellent cela « compatibilité ascendante » et « interopérabilité ».
Plus l’État va essayera d’espionner et de bloquer Internet, plus Internet évoluera (mutera, si l’on garde la métaphore du vivant) pour continuer à fonctionner de manière plus sécurisée contre ce nouvel intrus. C’est la nature d’un réseau qui reproduit les caractéristiques de l’organisme vivant qui l’a créé : l’humain.
L’impact financier est simple : c’est une course à l’échalote.

Plus le système de surveillance va être développé, plus les utilisateurs d’Internet auront intérêt à utiliser les nouveaux outils et protocoles qui lui permettront d’être sécurisé contre cet intrus. Et plus il sera nécessaire d’investir plus d’argent public pour « casser » ces protections et cette sécurité afin de surveiller à nouveaux les internautes.
On voit donc ici que non seulement la surveillance et la sécurité sont incompatibles. La surveillance est un espionnage, donc une faille de sécurité.
En outre, les coûts annoncés ne peuvent pas être réalistes car ils ne prennent pas en compte l’évolution d’Internet. Si le gouvernement souhaite qu’Hadopi soit un tant soit peu « efficace », le contribuable français devra débourser beaucoup plus qu’on ne le lui a annoncé.
Il est même possible que, alourdie de ces surcoûts, Hadopi ne soit jamais « efficace » (si l’on conçoit l’efficacité selon les termes du gouvernement, c’est-à-dire d’après la capacité à détecter les téléchargeurs).

II. La technique : Hadopi est-elle réaliste ?

La compétition technique entre espionnage (surveillance) et protection est perdue d’avance, car, grâce à l’effort de millions d’ingénieurs, la sécurité progresse (heureusement). La question étant seulement de savoir combien d’internautes seront « attrapés » à cause d’une version ancienne (et donc non sécurisée) de leur outil de téléchargement. Un peu comme ces utilisateurs qui ne mettent pas à jour leur antivirus et se retrouvent infectés par un virus ou un « malware ».
L’utilisation des adresses IP comme méthode de preuve et d’identification est uniquement valable quand l’adresse IP est immanquablement associée à un utilisateur. Aujourd’hui déjà, une adresse IP n’est plus attribuée à un ordinateur ou un utilisateur, mais à un groupe d’utilisateurs, et ceux-ci peuvent varier pour la même adresse IP. La loi Hadopi se dédouane de ce problème en laissant la responsabilité de l’adresse IP au propriétaire de la ligne ADSL, et donc de la sécurité de son réseau.
Une question évidente serait « Qui arrive réellement à sécuriser son réseau ? » Mais elle ne semble pas importante pour le gouvernement. Les entreprises et l’administration sont incapables d’obtenir une sécurité permanente de leur réseau bien que ceux-ci disposent de services informatiques. Comment alors demander à Mme Tout-le-Monde de maintenir cette sécurité tout au long de son utilisation d’Internet, alors que les instances supérieures n’y parviennent pas elles-mêmes ?
Pire, Hadopi fait un amalgame entre sécurité et partage : on peut être totalement sécurisé et pourtant partager son adresse IP. Partager son adresse IP ou relayer du contenu n’est pas illégal par nature et constitue même la base de certains protocoles utilisés par tout Internet [Proxy Web, Newsgroup NNTP, TOR, certains réseaux Peer to Peer légaux.], y compris par l’administration française.

L’empêcher reviendra donc à imposer un autre retard technologique à la France en freinant l’adoption de protocoles qui constitueront l’Internet de demain.
Si l’on associe chaque internaute à un fournisseur d’accès à Internet suite à l’utilisation de ces logiciels et protocoles (rhétorique communément diffusée), est-ce que ceux-ci deviennent responsables des actions de leurs « utilisateurs » ? Si oui, alors pourquoi ne pas déconnecter tout simplement Orange ou Neuf Télécom quand trop d’abus (la riposte graduée recommande le chiffre de la punition après trois abus) auront été signalés ? Quelle farce !
Toutes ces histoires de traçage des adresses IP étaient peut-être encore valables quand seul IPv4, le « vieil » Internet, existait avec sa quantité restreinte d’adresses IP [Et encore, puisque les mécanismes de translation d’adresse et d’adresse IP dynamiques (DHCP) rendent cette validité douteuse.]. Nous sommes déjà à l’heure de la nouvelle génération d’Internet, IPv6, où chaque équipement pourra avoir des dizaines ou des milliers d’adresses IP. L’évolution naturelle du média va donc dans la direction d’une multiplication incroyable du nombre d’adresses IP, où chaque individu dispose de centaines de milliers d’adresses possibles, qui, en outre, ne pourront de plus pas être rattachées à un utilisateur, car elles seront établies de nature manière transitoire et à la seule discrétion des équipements utilisés.
Avec IPv6, on atteint au chiffre de plusieurs milliards d’adresses par personne sur Terre. Les nouveaux réseaux de téléchargement sécurisés utilisent déjà IPv6, comme tout bon protocole d’Internet tourné vers l’avenir.

Oh mon Dieu ! Personne n’a donc prévenu le gouvernement d’une telle évolution technologique… qui date de 1998 ?
L’évolution technologique qui rend Hadopi caduque a déjà eu lieu. Les réseaux Peer to Peer utilisent des systèmes de caches, des relais et des systèmes d’encryption qui sécurisent les échanges, et les rendent impénétrables au système de surveillance décidé par le pouvoir politique.
Les sites de téléchargement utilisent SSL/TLS qui encryptent les échanges et rendent impossible l’identification des téléchargeurs. Ces sites de téléchargement sont utilisés pour l’échange de documents trop gros pour passer par l’e-mail et sont couramment utilisés par les entreprises.

III. Des réseaux privés virtuels, outils de sécurité par excellence, empêchent l'identification de l'adresse IP source.

Une question intéressante se situe dans la légalité même des outils de surveillance des téléchargements. Pour être efficaces, les outils de traçage et de surveillance d’Hadopi devront être de plus en plus actifs, se connectant sur les machines mêmes des internautes pour « demander » ou « tester » la véracité d’un supposé téléchargement. Une telle connexion n’est pas « normale », et constitue une connexion « hostile ». Or une telle connexion, qui n’a pas pour but de contribuer au bon déroulement du protocole, peut tomber sous le coup d’une loi condamnant le piratage informatique, la loi Godfrain [Article 323-1 et 2 du Code pénal, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006149839&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20091007], qui condamne même la seule tentative d’accès. Cette question reste en suspens et pourrait s’appliquer aux tentatives d’accès des organismes privés qui cherchent les téléchargements illégaux. Cela pourrait notamment avoir un impact lorsque l’on sait qu’aucun échange informatique n’est anodin car il « agit » sur l’ordinateur distant. Que se passera-t-il quand l’outil Hadopi aura des effets non prévus sur les ordinateurs « visités » ou « vérifiés » ? Est-ce que les internautes se retourneront contre l’Hadopi ? Il est à souhaiter que l’État ait continué à traîner des pieds pour implémenter les class actions [Actions de classes :, procédures juridiques permettant à un groupe de victimes de poursuivre une société pour des dommages causés à un grand nombre de gens.] (pourtant dans le programme politique du président Sarkozy) car ce même État pourrait se retrouver sous le coup d’une vaste poursuite judiciaire (30 millions d’internautes français, tout de même…).

Il devient clair que l’internaute, dans sa recherche naturelle d’une sécurité et d’une fiabilité encore plus grandes (mise à jour du système d’exploitation, de l’antivirus, utilisation de la cryptographie pour la sécurisation des échanges), cherche à se protéger… d’Hadopi, c’est-à-dire des pouvoirs publics. Cela ne manque pas d’ironie.
De plus, la criminalisation des réseaux de téléchargement (réseaux Peer to Peer, P2P ou « Pair à Pair ») oublie que ces outils sont neutres, comme le téléphone est neutre, même quand quelqu’un l’utilise pour faire une alerte à la bombe. Les réseaux Pair à Pair sont utilisés pour tout un tas d’applications qui sont les fondements mêmes d’Internet.

Texte en intégralité sur http://www.tmplab.org/hadopi

Quand la propriété devient le viol - Jacques Attali économiste, écrivain

Le désarroi de l’industrie de la musique n’a d’égal que celui de ceux qui tentent de la sauver : la loi en vigueur pour la protéger mêle dans le même opprobre le pirate, qui reproduit illégalement une œuvre sur un support physique pour la vendre ; et le généreux, qui la copie, réellement ou virtuellement, pour la donner. Elle ne distingue pas les copies d’un exemplaire obtenu légalement et celles d’une copie illégale ; elle ne fixe pas non plus le nombre de copies privées autorisées. Une nouvelle loi en gestation prétend instaurer l’obligation pour les internautes de se surveiller eux-mêmes et on en annonce une autre qui permettra à une autorité non judiciaire de priver d’accès au réseau tout téléchargeur récidiviste.
Cette nouvelle loi serait particulièrement scandaleuse : elle exigerait la surveillance de la correspondance privée de chaque internaute et confierait une fonction de juge à une autorité administrative ; et elle serait particulièrement inefficace : elle ne ferait pas acheter un seul fichier musical de plus aux internautes, et ne rapporterait pas un euro de plus aux artistes. Elle ne profiterait qu’aux dirigeants des majors, qui feront croire pour un temps à leurs actionnaires qu’ils agissent dans leur intérêt, pour le plus grand bénéfice de leurs propres stock options ; et aux fournisseurs d’accès, qui, une fois de plus, auront réussi à éviter de reverser aux artistes une partie de ce qu’ils gagnent par les abonnements à Internet permettant ces téléchargements.
Cette alliance entre les deux puissances du moment, l’une moribonde, l’autre triomphante, laisse totalement de côté les artistes, que rien ne prépare à trouver de nouvelles sources de revenus, et les mélomanes, à qui nul ne pense à proposer de meilleurs albums.
La radio, la télévision, Internet sont d’immenses salles de spectacles ouvertes à tous les vents.

Et leur gratuité n’est pas un vol, mais un formidable moyen de créer de nouvelles sources de revenus ; par la publicité, les sonneries téléphoniques, les instruments de musique ; et bien d’autres, qui s’inventent ailleurs.
Ce n’est pas un débat anecdotique. Si on laisse faire, non seulement on verra s’installer en France un frein à la croissance la plus moderne, mais on préparera l’avènement de la pire des sociétés, qui cumulerait l’avidité impitoyable du capitalisme, et la surveillance totalitaire du communisme.

Source : http://blogs.lexpress.fr/attali/2007/11/

Avec l’aimable autorisation de Jacques Attali

Chapitre III - Crise de la démocratie

Condamné par une loi qui n'existe pas - Jérôme Bourreau-Guggenheim AffaireDOpinion.com

Le terme de crise est celui qui résume le mieux l’état dans lequel se trouve aujourd’hui, non pas l’industrie culturelle comme elle le prétend, mais le système politique tout entier. La démocratie nécessite la diversité des points de vues. Elle appelle et même exige de chacun d’entre nous la critique et la contestation, réfléchies et argumentées, afin que d’une somme d’intérêts particuliers naisse un consensus accepté par la majorité. Mais il ne s’agit plus que d’une utopie dans une société oligarchique minée par une grave crise de confiance qui sévit entre le peuple et ses représentants. Cette crise, semblable à celle qui emporta Sparte, porte en elle les conditions d’une remise en cause de l’autorité publique, voire de la révolte ou de l’insurrection populaire. Car la majorité de nos représentants, pris dans un engrenage carriériste et non plus mobilisés par un engagement citoyen prolongeant celui de leurs électeurs, sont devenus méfiants à l’égard de l’expression du peuple qu’ils n’entendent qu’en fonction de leur bon vouloir. La politique a cessé d’être disruptive, d’appeler à la réflexion des électeurs, de leur demander de choisir parmi les programmes ou les mesures proposées lesquels sont les plus à même de résoudre les problèmes de la société.
En lieu et place, s’est substituée une stratégie de communication, dont le raffinement extrême, le storytelling, autrefois cantonnée au marketing et à la publicité, a investi le champ politique. Cette pratique, d’une redoutable efficacité, usée immodérément et à mauvais escient, consiste à raconter une histoire, à englober la réalité dans un récit narratif dans lequel le plus grand nombre se reconnaît, que ce soit par un discours simpliste sur les valeurs, ou de manière plus excessive par une certaine peoplisation de la vie politique.

L’observation rapide d’un journal télévisé, où la part accordée aux faits divers est désormais plus importante que celle consacrée au traitement de l’actualité nationale ou internationale, suffit à se rendre compte de l’ampleur du phénomène. Cette suprématie de l’émotion sur la raison est savamment entretenue par nos politiques, avec la complicité de médias, qui n’ont cessé de chercher à exclure les citoyens du débat démocratique, à les cantonner dans le rôle de spectateurs-consommateurs, afin d’éviter de leur rendre des comptes et renouveler ainsi plus facilement leurs mandats.
Déjà en son temps, Machiavel écrivait que « Gouverner, c’est mettre vos sujets hors d’état de nuire ou même d’y penser, ce qui s’obtient soit par la force, soit en leur donnant un tel état de bien-être qu’ils ne puissent y songer ». Et pour exclure ceux qui n’ont pas déjà renoncé à participer à la vie de la cité, il faut affaiblir leur esprit critique, paralyser leurs cerveaux. Parmi les tactiques politiciennes les plus efficaces, la plus utilisée est certainement celle qui consiste à justifier une nouvelle loi grâce à un rapport de quelques experts « indépendants ». Recrutés par nos gouvernants, ils sont chargés de traduire une réalité en volonté politique dans un brouhaha technique volontairement inaudible pour une majorité de citoyens ne disposant pas des connaissances nécessaires pour en comprendre pleinement les tenants et les aboutissants.
La loi « Création et Internet », ou Hadopi, du nom de la nouvelle administration qu’elle institue, est l’illustration parfaite de cette désagrégation de notre démocratie, où le débat d’experts s’est substitué au débat démocratique.

Peut-être son œuvre ultime tant l’atteinte à la liberté d’expression, au cœur de cette stratégie orwelienne, est si clairement assumée. Pour cacher ses réelles intentions, le gouvernement a commandé un brillant scénario aux industries culturelles sous le titre « j’aime les artistes ». Cette campagne de désinformation, est taillée sur mesure pour caricaturer les opposants et empêcher tout débat dans l’opinion publique. Ironiquement donc, être contre ce projet de loi c’est ne pas aimer les artistes !
Au fil de ce genre d’argumentaire rhétorique, c’est une vraie menace au sens pathologique d’une maladie dégénérative qui s’affirme puisque, au lieu d’ouvrir et de nourrir des débats publics en fournissant à tout un chacun les moyens, les capacités réelles d’intervenir efficacement et de s’investir dans la vie politique telle que l’exige sa fonction de citoyen ; notre capacité de réfléchir, de parler ensemble, ainsi que l’autorité politique qui en découle ne procèdent plus que par amalgame. Le caractère unilatéral du débat fourni ainsi que la profonde méconnaissance des évolutions techniques comme celle des modes de vie qui en découlent, traduit une mutation particulièrement inquiétante et contradictoire de la République.
Tournée vers le passé, objectivement inapplicable (elle impose à chacun de sécuriser sa connexion, ce que la plupart des internautes, et la technologie WiFi s’avèrent incapables de faire !), totalement liberticide (elle délègue à des sociétés privées la surveillance généralisée des communications et la traque des « pirates »), la loi Hadopi n’est en tout état de cause qu’une loi rétrograde, qui non seulement n’aura pas plus d’efficacité que la loi DADVSI qu’elle remplace, mais qui entamera une nouvelle fois de plus la confiance des citoyens face à un système répressif aléatoire.

Qu’importe que cette loi soit inefficace, qu’elle remette en cause le principe de la présomption d’innocence, qu’elle n’apporte aucune solution au financement de la culture sur Internet, qu’elle fausse la libre concurrence du marché et qu’elle soit massivement rejeté par les internautes, le gouvernement s’entête.
Mais ce n’est pas seulement ses orientations qui sont mauvaises ou irresponsables, Hadopi est avant tout un danger pour les libertés, le cheval de Troie d’une surveillance et d’une répression à grande échelle d’Internet. Après avoir mis sous tutelle la télévision publique, puis mis sous perfusion la presse, la majorité s’attaque à ce média rebelle, qui est aujourd’hui l’un des derniers lieux d’expression et de critique de la politique gouvernementale. Il ne fait aucun doute que le mouchard filtrant, seule possibilité de contester l’accusation de négligence selon la loi, conférera en réalité à la puissance publique les moyens légaux permettant de s’introduire dans la vie privée des internautes. Entre de mauvaises mains, ce système pourra être facilement détourné à des fins d’espionnage industriel, ou privé, et engendrer ainsi de nouvelles formes de corruptions.
Car dans nos sociétés démocratiques, le contrôle des médias est la clé du pouvoir. La majorité des grands titres de presse, des radios, des chaînes de télévision et autres sources d’information connues du grand public appartiennent à des groupes industriels dont les intérêts sont intimement liés à ceux de l’Etat. Ce que nous lisons, ce que nous écoutons et ce que nous regardons est déterminé par les propriétaires de ces médias, les annonceurs qui payent la publicité et les politiques qui en définissent les règles et parfois les contenus.

Il s’agit d’une évidence tellement grossière que la critique la plus élémentaire la perçoit. Pour ces grands conglomérats, posséder un média puissant est l’assurance d’entretenir d’étroites relations avec une classe politique consciente qu’un destin national ne peut se forger qu’en bénéficiant d’une large couverture médiatique. La censure est invisible, quasiment indécelable mais elle gangrène, à différents stades, tous ces médias qui diffusent une culture populaire au service d’objectifs sociaux et politiques sous-jacents.
à l’opposé de ces mass-media, Internet a toujours été synonyme de liberté. Cette liberté est représentée par une culture de l’échange désintéressée, la collaboration non marchande, autant de choses qui ont largement investi le quotidien de milliards d’individus. Les utilisateurs ont changé, pas les acteurs du marché qui, du moins en France, n’arrivent pas à s’entrer dans la tête qu’une personne, un citoyen, un simple quidam ne se résume ou ne se réduit pas à la simple fonction de consommateur indifférent. Car peu importe ce dont nous aurions envie, nous devrons quand même consommer comme cela nous l’est indiqué, autorisé et matériellement rendu possible. L’évolution technologique a irrémédiablement remis en cause ces monopoles de fabrication de la culture. La démocratisation des outils de production et de distribution a permis à de nombreux créateurs de s’adresser directement à leur public s’affranchissant de la tyrannie de ces intermédiaires. Grâce à la consommation à la demande, nos goûts sont devenus infiniment plus variés, plus précis. La culture de masse s’est effondrée au profit de millions de micro-cultures et autant de marchés de niches.
Internet n’a pas de business plan, pas plus qu’une entreprise n’est responsable de sa création ou qu’un gouvernement peut en revendiquer la propriété.

Le réseau s’est construit sur plus de quarante ans grâce à des passionnés, des informaticiens, des chercheurs, des étudiants, tous bénévoles pour la plupart, qui sans chercher la rentabilité de leurs travaux, ont apporté une succession d’innovations fondamentales comme le protocole TCP/IP (1982), le Web (1991) ou encore le P2P (2000). Ces pionniers étaient motivés par l’extraordinaire espace de liberté et le terrain propice à l’innovation et à la création qui leur était offert. L’architecture décentralisée d’Internet, par delà laquelle transitent les informations découpées en paquets, relayées d’un serveur à un autre quelque soit leur nature, repose sur une confiance sine qua non entre les différents acteurs, les fournisseurs d’accès et les éditeurs de services web. Il s’agit du principe de « neutralité du réseau » (en anglais Net Neutrality) selon lequel l’efficacité du net ne peut être garantie qu’à condition qu’aucune discrimination de trafic ne soit mise en place, autrement dit, qu’aucune autorité publique ou société privée ne puisse réguler l’accès à certains services ou protocoles de communication. Un exemple parmi tant d’autres de cette vulnérabilité : en février 2008, YouTube, l’un des sites web les plus populaires de la planète, édité par l’une des sociétés les plus puissantes au monde, Google, a été entièrement mis hors service suite à la censure de Pakistan Telecom. à l’origine de cet incident, le gouvernement pakistanais avait demandé au principal fournisseur d’accès du pays de bloquer YouTube à cause d’une vidéo jugée blasphématoire car reprenant les fameuses caricatures danoises de Mahomet. Mais une erreur, ou une malveillance, de re-routage du trafic mondial entraîna instantanément un black-out mondial de la plate-forme vidéo durant plus de deux heures.

Avec cette loi, et celles qui la suivront, la France est en passe de rejoindre le Pakistan, l’Iran, la Chine et bien d’autres régimes autoritaires qui redoutent la transparence, et occultent la vérité. Le monde de la politique est beaucoup plus cruel qu’on ne l’imagine. Le piratage d’un courriel privé entre un citoyen et sa députée est l’exemple prématuré de ce qu’il est à craindre d’une surveillance des communications électroniques, généralisée et automatisée, qui fera de chaque internaute et de chaque citoyen, un suspect, un terroriste. Les auteurs de cette bévue grossière, dont une ministre, et une député, n’ont formulé aucune excuse qui aurait pu nous rassurer quant au fait qu’il ne s’agisse que d’un simple réflexe politique, et non l’œuvre d’une volonté clairement assumée de censurer l’expression d’un citoyen. L’arrière-goût d’impunité que révèle cette affaire entame notre confiance à l’égard de nos représentants. Elle nous autorise toute sorte de fantasmes sur des collusions d’intérêts entre des champs, a priori, indépendants, et jette un voile de soupçon indéniable sur la remise en question de notre citoyenneté et de nos libertés.
Finalement, ce qui est surprenant dans la petite France du grand changement, c’est que son immobilisme tant de fois raillé a cédé le pas au pas en arrière. Non pas ce pied d’appel qui nous permettrait de prendre du recul, mais ce pas dans l’ombre, vers la régression des libertés fondamentales, rendant incompressibles la conservation et la progression des acquis qui fondent l’originalité, peut-être même la pertinence, du projet politique français devant le reste du monde.

Le livre, autre victime d'Hadopi - Nicolas Gary Directeur de la rédaction actualitté.com

hA, Noir. dO, Bleu. pI, Rouge. Hadopi... trois syllabes déraisonnablement rapprochées des Voyelles de Rimbaud : face à un sonnet exaltant l’explosion des sens et la liberté d’expression la plus personnelle, on rit jaune d’entendre l’écho incendiaire, Hadopi, entre le gémissement poussé en « morne plaine » et celui qui appelle « à l’émeute et au combat ».
Pourtant, depuis Donnedieu de Vabres jusqu’à Mitterrand, les mêmes « puanteurs cruelles » encerclent le texte répressif. Musique, cinéma, bien sûr, mais le livre ? Les dégâts causés aux bibliothèques par cette loi sont méconnus : proposant une connexion Internet, elles seront les premières victimes de leur culpabilité de fait.
En effet, qui n’a encore établi les similitudes entre licence globale et droit de prêt ? Qui emprunte consomme, non ? Qui pirate consomme tout autant... Alors quid du « droit de prêt », payé par l’État à 50 % et les collectivités ? (voir la loi du 18 juin 2003, Art. L. 133-4) Le nombre d’abonnés au net effraie, autant que leurs silencieux téléchargements : on contrôle plus aisément des milliers d’établissements qu’un internaute ? Coupons l’envie de télécharger. Puis celle d’emprunter livres, CD, films, et j’en passe, et en oublie !
Par la riposte graduée, on privera tout un établissement de connexion au net : la responsabilité du chef de la bibliothèque sera engagée. Mieux, il sera responsable d’un partage de fichiers réalisés depuis la connexion proposée aux usagers de son établissement ? Ahurissant ? Non, voilà mieux : le portail blanc. Il suit la chose de près. Depuis une bibliothèque, on pourrait n’avoir accès qu’à une liste officielle et limitée de sites Internet.

Une censure d’ailleurs dénoncée par l’IABD.
Ailleurs, un combat fut lâchement mené, quand le Syndicat National de l’édition déplora le rejet du texte Internet et Création en juin dernier. On affirma même la victoire d’Internet sur les créateurs. Foin des bocks, de la limonade et de la présomption d’innocence : il faut sévir, lutter contre le piratage, sans quoi les contenus culturels seront pillés et accessibles gratuitement. « Régression démocratique », clamait alors le Syndicat, qui jusqu’à lors s’était tenu coi. Quel vigoureux revirement ! Quelle audacieuse position !
Des évidences crèvent les yeux. Non seulement le taux de TVA réduit ( les 5,5 % des livres papier) n’est pas appliqué aux e-books, mais les éditeurs historiques pratiquent majoritairement des tarifs abusifs sur les versions numériques de leurs ouvrages - quand ils daignent en proposer-. Avec un ebook vendu 18 € contre 19,50 € pour la version imprimée, on ne lutte pas contre le piratage, on s’active à réfréner le lecteur...
Nul ne refuse massivement de rémunérer les œuvres, créations de l’esprit - et les livres en sont. Longtemps silencieux, le SNE se range du côté répressif, au lieu de chercher et offrir des solutions pourtant préconisées par le rapport Patino, basées sur « une offre attractive ». Et c’est là que le bât blesse : aucun (majors, éditeurs et autres) n’envisage de ramener ses tarifs à un niveau acceptable. Pressons le citron. Et au besoin, Hadopi le fera rentrer dans le presse-agrumes.
Relisons les philosophes : que les lois soient garantes de la liberté d’un État et de ses citoyens, certes. Que la liberté comporte l’obéissance aux lois, re-certes.

Mais Hadopi ne garantit ni ne crée de liberté. Elle palliera, à prompt renfort de coûts exorbitants (envoi de lettres, temps perdu, encombrement des tribunaux), les prétendues pertes financières du secteur culturel. Mais que l’on ne s’y trompe pas : Hadopi, c’est un DRM national que l’on met en place. La plus grande limitation d’action jamais inventée. Et que certains pays nous envient au point de l’imiter.
Nous y voici : Hadopi, aveu d’incapacité à mieux procéder qu’en légiférant, incarne autant la peur de ceux qui l’ont pensée que les espoirs de ceux qui en profiteront. Et ici, on ne parle nullement d’artistes, de créateurs ni d’écrivains, ouste ! Ces gens-là, ils se plieront aux règles nouvelles.

Qu’importe leur flacon, pourvu qu’on ait l’adresse (IP...).

La libre circulation de l'art est la garantie de notre liberté - Pour Libre Accès : Jérémie Nestel, Bituur Esztreym, Eric Aouanès, Didier Guillon-Cottard, Mathieu Pasquini

La libre circulation de l’Art est la garantie de notre liberté

Libre Accès - Lettre d'information - février 2009 [http://www.framablog.org/public/_docs/libre-acces_newsletter_fevrier-2009.pdf]

Article sous Licence Art Libre

La préface de La crise de la culture d’Hannah Arendt commence par cette citation d’un poème de René Char : « Notre héritage n’est précédé d’aucun testament », faisant référence à son choix d’entrer en résistance, à la prise de conscience que lutter contre la tyrannie restitue à chacun, au sein de l’espace public, sa liberté.
La circulation des œuvres de l’esprit a toujours été un enjeu majeur ; les amateurs du totalitarisme ont une forte passion morbide pour brûler des livres et imposer leur pensée unique aux masses. Le hacker Soljenitsyne en a su quelque chose : la parution de L’Archipel du Goulag, qui arriva en Europe de l’Ouest sous la forme d’un microfilm, est un des premiers exemples de l’enjeu que représente la numérisation des livres pour notre civilisation.
Il reste encore des hommes et des femmes dans le monde pour qui les actes de création constituent autant d’actes de résistances à la tyrannie. Actes de dignité où écrire, filmer, peindre, peut constituer un véritable crime passible de la peine de mort. Il est important de garder cette idée présente à l’esprit et de ne pas oublier qu’Internet représente rien de moins que de notre liberté de créer, d’échanger et de partager.
L’essence et l’avantage d’Internet est sa décentralisation. C’est l’outil rêvé de tous les amoureux de la liberté, encyclopédistes des Lumières, amis de l’éducation populaire et de l’art, leur permettant de diffuser leurs idées et les conserver. Bibliothèque-monde de toutes les cultures, lieu de production et de circulation de la pensée, l’art pour tous accessible, outil de pair à pair par excellence, Internet est un idéal des Lumières.

C’est un espace d’expression, de réciprocité, de critique et donc de création.
En termes économiques, il serait temps de prendre conscience de faits essentiels qui se dessinent depuis son apparition :
- l’ancien modèle des médias était basé sur la diffusion et la consommation, tandis que le nouveau modèle s’est développé sur la participation et l’expression ;
  - l’élément critique de l’ancienne chaîne de valeur reposait sur la distribution, tandis que la nouvelle chaîne de valeur est centrée sur la découverte et la propagation ;
  - il faut porter son attention là où l’argent s’est déplacé, là où les gens dépensent leur argent [http://confusedofcalcutta.com/2009/02/01/a-simple-desultory-philippic-about-copyright/], sans occulter dans le même temps que les circuits financiers et produits dérivés se sont globalisés, hors de tout contrôle des états-nations et des territoires.
Ce sont là des données de base, familières à tout acteur informé de l’économie numérique. Il est donc particulièrement inquiétant pour nos démocraties de constater que ces mêmes lobbies financiers n’ont de cesse de vouloir contrôler Internet par des méthodes non seulement arbitraires et irrationnelles mais également tout à fait dépassées.
Les arguments justifiant la mise sous contrôle du réseau se réclament paradoxalement de la défense de la culture, alors que c’est justement elle qui est attaquée ; au même titre qu’ils invoquent des raisons pseudo-économiques, alors que par essence l’économie numérique refuse radicalement un contrôle central. Ce paradoxe a d’ailleurs été brillamment dénoncé par les situationnistes qui écrivaient dès 1967 : « la fin de l’histoire de la culture se manifeste par deux côtés opposés :

le projet de son dépassement dans l’histoire totale, et l’organisation de son maintien en tant qu’objet mort, dans la contemplation spectaculaire »
Ces objets morts, stars télévisuelles qui ont l’odeur des icônes des églises mais sans leur efficacité, sont mis en avant pour justifier tous les abus du contrôle d’Internet. La mort de notre liberté est préparée dans une tentative vaine et pitoyable de conjurer la mort de l’artiste télévisé.
La loi « Création et Internet » souhaiterait que l’on installât un logiciel sur chacun de nos ordinateurs pour prouver que nous ne sommes pas des copieurs d’œuvres numériques interdites. Absurdité fondamentale : l’informatique, Internet, sont intrinsèquement copie, comme le rappelait Intel Corporation [http://www.copyright.gov/docs/mgm/intel.pdf] dans son Amicus brief lors du procès MGM vs Grokster [http://www.dogmazic.net/docs/P2P_livre_blanc.pdf].
L’argument de la culture en danger, servi à satiété, est un mensonge. La culture foisonne, les créateurs, de plus en plus nombreux, ne cessent de créer. Le public a soif d’œuvres auxquelles il accède de plus en plus en amateur, participant, co-créateur, et non plus en consommateur. La dissémination et l’accès de tous et par tous à la culture, voilà ce qui est en danger.
Et il est déconcertant de voir que c’est au nom du droit d’auteur, pour défendre la création, que l’on s’apprête à faire voter le projet de loi « Création et Internet », loi liberticide par excellence. Les comités de censure sont-il en train d’être remplacés par les Majors à qui le gouvernement français veut déléguer des pouvoirs arbitraires de police de l’Internet ?
Le pouvoir oligopolistique des Majors renforcé par la puissance publique pourrait contrôler l’ensemble des diffusions culturelles par une intégration verticale anti-économique et anti-concurrentielle : des tuyaux Internet, des radios, des télévisions, des journaux, des salles de concert…

C’est donc bien la liberté de l’auteur et son indépendance qui sont attaquées. Il n’est guère étonnant que de plus en plus d’auteurs et d’interprètes, voulant expérimenter d’autres dispositifs de création, quittent la SACEM (dans la musique) et les circuits classiques de distribution, pour mieux maîtriser leurs créations. Tout le monde n’est pas un adepte de la chanson à 2 minutes 30. La SACEM, influencée par les Majors ne sait pas rémunérer équitablement les auteurs occasionnellement diffusés sur les radios, par exemple. Ses modèles de répartitions sont basés sur des données partielles, accordant une prime aux plus gros diffusés. La production de la création doit correspondre au moule marketing de l’industrie culturelle ou ne pas exister.
De fait, il y a de plus en plus d’artistes qui, pour être en accord avec leur processus créatif, s’auto-produisent et s’auto-diffusent via Internet. Pour protéger leurs œuvres et garantir le partage de celles-ci, ils utilisent différentes licences telles la Licence Art Libre ou les Creative Commons.
Ils retrouvent ainsi leurs libertés premières d’auteurs : choisir les possibilités de modification de leurs œuvres, d’utilisation, de collaboration, de rémunération. Certains auteurs souhaitent privilégier la diffusion et la pérennisation de leurs œuvres, plutôt que leur rétribution financière.
Antoine Moreau, fondateur de la Licence Art Libre écrit : « Je crois pouvoir dire alors que le copyleft participe bien de ce récit des rêves ou des visions qui va à contre-temps de tout ce qui prétend dominer le cours de la création. C’est une liberté intempestive qui ne se soumet pas à l’injonction de l’actualité mais envisage un temps élargi, qui va très loin dans le passé, très loin dans l’avenir et très profondément dans le présent ».
Un musicien qui vient de terminer la création d’une œuvre musicale peut en un clic être écouté d’Afrique en Asie.

Internet offre aux artistes un moyen de propagation inédit auquel les Majors ne s’étaient pas préparés. La plupart des plateformes de téléchargement d’œuvres sont multilingues. Il n’est plus rare qu’un artiste qui ne trouve pas son public localement le trouve à l’autre bout du monde.
C’est une vraie chance pour les auteurs, et pour l’humanité. Des groupes de musique comme Nine Inch Nails sont en passe de démontrer que la libre diffusion des œuvres n’empêche pas les artistes de trouver des modes de rémunérations concrets via la vente de places de concert ou de disques, avec toute une gamme possible de services et de produits dérivés.
Il y a bien un imaginaire défaillant dans les débats actuels sur la rémunération des auteurs et artistes-interprètes. Les moines copistes de l’industrie du DVD tentent d’imposer le même rapport de force que lors de la naissance de l’imprimerie, voulant casser une technologie brisant leur monopole. Frédéric Bastiat, économiste libéral français, les décrivit fort bien dans sa Pétition des Fabricants de Chandelles [http://fr.wikipedia.org/wiki/Petition_des_fabricants_de_chandelles] geignant contre la concurrence indue du soleil.
C’est l’auteur/artiste interprète à qui nous devons garantir une rémunération et non pas à l’industrie culturelle. La démocratisation des outils d’autoproduction et d’autodiffusion dans tous les Arts (cinématographique, musical, graphique, etc.) doit être prise en considération. Il appartient aux pouvoirs publics de savoir s’ils veulent soutenir les Majors ou les auteurs. N’en déplaise aux moines copistes de l’industrie du DVD et à leurs icônes télévisées, la création est foisonnante sur Internet et il est temps qu’elle soit reconnue.

S’il est fondamental de garantir cette liberté de choix de diffusion des œuvres et de leur circulation, nous devons être capables d’adapter le financement de l’art à l’heure d’Internet, sachant que sa défense ne peut être, ni en contradiction avec les valeurs démocratiques, ni avec les technologies actuelles. Comme le disait Michel Vivant en 2003 au Colloque de l’UNESCO « Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » [http://www.unesco.org/comnat/france/Colloque_Droits_D_Auteur/MVivant.pdf] : « Il ne s’agit pas de s’incliner devant le fait. Il s’agit de ne pas nier la réalité. ».
La libre circulation de l’Art garantit notre humanité, le pouvoir de se penser homme, voire humanité. On a besoin de se connaître à travers les grottes de Lascaux, dans les ruines de Babel. Antoine Moreau rappelle : « Il n’y a pas d’ouvrages de Platon et il n’y en aura pas. Ce qu’à présent l’on désigne sous ce nom est de Socrate au temps de sa belle jeunesse. Adieu et obéis-moi. Aussitôt que tu auras lu et relu cette lettre, brûle-la. La notion d’auteur, qui n’existe pas dans la Grèce Antique ni au Moyen-Âge où l’autorité émanait des dieux ou de Dieu, apparut. ». Garantir la libre circulation des œuvres d’Art, avec comme seul propriétaire, en dernier ressort, l’humanité, est donc essentiel. Pas de Copyright sur les œuvres de Lascaux, mais des amateurs d’Art archéologues entretenant notre patrimoine.
Le devoir de garantir la circulation de l’Art comme patrimoine de l’humanité oblige à penser sa préservation. Pas les salaires mirobolant des icônes télévisés mais de ceux qui, en premiers garantissent une pratique artistique : professeurs d’Art (plastique, musique, cinéma…), Maisons de la Culture, bibliothèques, espaces de pratique artistique, cinémas indépendants, universités… Il s’agit de multiplier les lieux ou les Artistes et les amateurs d’Art peuvent créer, échanger, écouter, pour maintenir à chaque Art les amateurs éclairés qui soutiendront toujours les Artistes/Auteurs.

Le financement de l’Art (pour les artistes souhaitant en bénéficier), doit être repensé par les puissances publiques. Préserver le seul intérêt des Majors, quand le statut des intermittents est menacé et le statut des artistes peintres est presque inexistant, démontre l’abandon de toute politique culturelle ambitieuse.
Si l’on songe que nous, citoyens, par les impôts, taxes et redevances que nous payons, sommes certainement le plus grand producteur culturel français, comment expliquer que l’on nous dénie toute participation aux débats en cours, et que l’on prétende privatiser et nous faire payer des œuvres que nous avons déjà financées ? Est-il par exemple normal que l’Éducation Nationale, selon les accords sectoriels post-DADVSI, paye 4 millions d’euro par an [http://www.framablog.org/index.php/post/2008/12/05/œuvres-protegees-copyright-et-education-nationale] pour n’avoir le droit, en ce qui concerne les œuvres audiovisuelles, que d’utiliser les chaînes hertziennes classiques ? Cela doit changer.
C’est en tant qu’amateurs d’Art et citoyens exigeants que nous devons être comptables des politiques culturelles et de leur diffusion. Il en va de nos identités et cultures plurielles, dont il faut empêcher l’uniformisation par une industrie culturelle qui, de TF1, à France 2 ou M6, montre les mêmes séries télévisées et les mêmes discours autistes du Président du tout nouveau Conseil de la création artistique.
Il incombe de défendre nos libertés concomitantes d’un accès à l’art pour tous. De ce point de vue, il est intéressant de noter que les Majors essaient d’imposer, comme les semenciers de Monsanto, un catalogue des œuvres dites protégées, au mépris du droit d’auteur censé protéger tout auteur d’une œuvre de l’esprit.

Il y a donc bien des logiques de domination économique qui sont à l’œuvre pour la privatisation des biens communs, contre lesquelles nous devons résister.
L’aboutissement des projets de Monsanto, comme le fameux « catalogue des semences » interdisant aux agriculteurs et jardiniers le droit de conserver, utiliser, échanger et vendre les semences ou du matériel de multiplication reproduits à la ferme, doit nous rendre vigilants sur les tentatives des Majors d’imposer le leur, fait du même petit nombre d’œuvres et rééditions formatées et sans risque.
Il y a un foisonnement d’Auteurs/Artistes talentueux qui autorisent la diffusion de leurs œuvres via la Licence Art Libre et les Creative Commons, plus de 30 000 œuvres musicales sur la plateforme Dogmazic, 10 000 œuvres littéraires sur le site de la maison d’édition InLibroVeritas, et dans le monde, d’après des estimations minimales, 130 millions d’œuvres et documents sous Creative Commons en juin 2008 [http://wiki.creativecommons.org/Metrics]. Il est de notre devoir de les soutenir, car ils sont à l’avant-garde d’un mouvement de résistance, se livrant à la lutte pour la libre circulation de l’Art et donc notre liberté.
Pour Libre Accès [http://www.libreacces.org/], Jérémie Nestel (MACAQ, Radio du Ministère de la Crise du Logement [http://radio-ministere.bellinux.net/]), bituur esztreym (co-fondateur de Musique Libre ! et de dogmazic.net [http://www.dogmazic.net/]), Eric Aouanès (président de l’association Musique Libre ! [http://www.dogmazic.net/static.php?op=association.php] et co-fondateur de la plateforme Dogmazic), Didier Guillon-Cottard (Festival Art is chaud [http://www.artischaud.org/]) Mathieu Pasquini (gérant et fondateur de la maison d’édition InLibroVeritas [http://www.inlibroveritas.net/]).

L'Hadopi dans l'éducation - Philippe-Charles Nestel Ethnométhodologue, fondateur de babelweb.org, professeur

La loi sur le Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information [LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 : droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000266350&dateTexte=] du 1er août 2006, prévoyait des peines pouvant aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison pour le contournement des mesures techniques de gestion des droits numériques ou la simple copie d’œuvres numériques, y compris destinées à l’éducation. Ainsi l’Académie en ligne [L’Académie en ligne http://www.academie-en-ligne.fr/Default.aspx], lancée le 19 juin 2009 par le ministère de l’Éducation nationale, rappelle dans les conditions d’utilisation du site [L’Académie en ligne : Conditions d’utilisation du site http://www.academie-en-ligne.fr/MentionsLegales.aspx] : « Vous ne pouvez utiliser ces contenus qu’à des fins strictement personnelles. Toute reproduction, utilisation collective à quelque titre que ce soit, tout usage commercial, ou toute mise à disposition de tiers d’un cours ou d’une œuvre intégrée à ceux-ci sont strictement interdits. Le non respect de ces conditions vous expose à des poursuites judiciaires pour contrefaçon conformément aux articles L 335-2 et suivi du code de la propriété intellectuelle. Ces actes sont punis de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. ».
Devant l’impossibilité d’appliquer des sanctions pénales très lourdes à des centaines de milliers d’internautes, la loi DADVSI prévoyait également une « riposte graduée », par la mise en place d’une contravention pour les échanges de fichiers protégés sur les réseaux peer-to-peer.

Mais le 27 juillet 2006, les Sages du Conseil Constitutionnel avaient estimé que la qualification en tant que contravention était « contraire au principe d’égalité devant la loi » [Conseil Constitutionnel : Décision n° 2006-540 DC - 27 juillet 2006 http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/2006540dc.htm].
En septembre 2007, Denis Olivennes, patron de la Fnac, fut donc investi d’une mission par la ministre de la Culture, Christine Albanel, afin de proposer un nouveau mécanisme de « riposte graduée », fondé sur des « mesures pédagogiques » dont la proposition phare fut la création d’une autorité publique baptisée Hadopi.
Présenté en procédure d’urgence, le projet de loi Création et Internet, instaurant une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet fut adopté le 30 octobre 2008 par la quasi totalité du Sénat qui avait examiné en une seule journée quelques 200 amendements [Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, adopté par le Sénat après déclaration d’urgence le 30 octobre 2008. http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1240.asp http://www.senat.fr/seances/s200810/s20081030/s20081030020.html]. Principalement visée par ces mesures pédagogiques : les jeunes générations. « L’éducation et la pédagogie nous semblent essentielles pour que les jeunes générations prennent conscience des conséquences du téléchargement illicite sur la création artistique. Ainsi, je me félicite que M. le rapporteur ait prévu une information des élèves dans le cadre de l’éducation nationale », déclara la Mme Catherine Morin-Desailly, Sénatrice de la Seine-Maritime, Membre du groupe Union Centriste, lors de séance du 29 octobre 2008 [Sénat : séance du 29 octobre 2008 (compte rendu intégral des débats).

http://www.senat.fr/seances/s200810/s20081029/s20081029010.html].
M. Serge Lagauche, Sénateur du Val-de-Marne (Ile-de-France), Membre du Groupe Socialiste, renchérit : « Je suis satisfait que certains de mes collègues aient permis, par leurs amendements, l’ajout d’un volet éducatif en prévoyant la sensibilisation des collégiens aux phénomènes de téléchargement illicite et de peer to peer. ».
M. Michel Thiollière, rapporteur proposa donc de compléter l’article L. 312-9 du code de l’éducation, qui prévoit actuellement que « tous les élèves sont initiés à la technologie et à l’usage de l’informatique » par l’article 9 bis du Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet qui fut votée au Sénat : « Dans ce cadre, ils reçoivent une information, notamment dans le cadre du brevet informatique et Internet des collégiens, sur les risques liés aux usages des services de communication au public en ligne, sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d’œuvres culturelles pour la création artistique, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de manquement à l’obligation définie à l’article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle et de délit de contrefaçon. Les enseignants sont également sensibilisés ».
En mars 2009, le texte fut soumis à l’Assemblée nationale. Six amendements [Amendements à l’article 9 bis, déposés à l’Assemblée nationale : Amendement n° 23, Amendement n° 95, Amendement n° 96, Amendement n° 197, Amendement n° 198.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1240/124000023.asp
http://www.

assemblee-nationale.fr/13/amendements/1240/124000095.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1240/124000096.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1240/124000197.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1240/124000198.asp] à l’Article 9 bis, proposés par des députés de la majorité parlementaire furent présentés, dont celui de Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, qui proposa dans la foulée de modifier l’article L. 312-6 du code de l’éducation concernant les enseignements artistiques.
Le 26 mars 2009, l’April, Association pour la promotion et la défense des logiciels libres publia un communiqué de presse [Hadopi : propagande anti-libre à l’école ?
http://www.april.org/fr/Hadopi-propagande-anti-libre-a-lecole] où l’on put lire : « Alors que le projet de loi Création et Internet est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, l’April tient à souligner combien le contenu de l’article 9 bis constitue un manquement à la neutralité scolaire et commerciale de l’école. Cet article, qui condamne le téléchargement dans l’absolu, méprise le foisonnement d’œuvres en partage. Il désigne les technologies comme une menace, s’appuyant sur la vision partiale et biaisée d’industries n’ayant pas su s’adapter au numérique. »
Dans ses présupposés idéologiques le projet de loi Hadopi1 présentait, de façon partiale et manichéenne, le droit d’auteur sur Internet en opposant la mise à disposition illicites d’œuvres culturelles « nuisible » à la création artistique, à une « offre légale » accessible sur un « catalogue des œuvres protégées » permettant de rémunérer cette création.

Ce faisant, les promoteurs de la loi Hadopi occultaient tout simplement la diffusion des contenus et œuvres sous licences ouvertes et libres qui constituent pourtant une offre légale abondante. D’après des estimations minimales, 250 millions d’œuvres [Creative Commons, Approximate Minimum Total CC Licensed Works as of July 2008. À noter la croissance exponentielle : 20M en 2005, 50M en 2006, 90M en 2007, 130M mi-2008, 250 M en juillet 2009.
http://wiki.creativecommons.org/Metrics] et documents sous licences Creative Commons étaient recensées en juillet 2009.
Une technologie neutre - le téléchargement - y était diabolisée alors même que la notion d’échange d’informations via un protocole de communication sur un canal de transmission constitue une notion informatique de base qui devrait être intégrée au sein de l’enseignement technologique en collège, au même titre que le modèle client/serveur sur lequel s’appuie l’architecture du réseau Internet. De nombreux adolescents pratiquent ces technologies tous les jours sans en comprendre les principes sous-jacents.
Dire le droit et informer les jeunes générations des sanctions pénales encourues par le téléchargement illicite, ne doit pas se transformer sous l’égide du ministère de l’éducation nationale en propagande. Il importe que les enseignants soient formés, que de réels contenus soient institués au sein d’un véritable enseignement, expliquant le droit d’auteur, les licences, y compris celles sous copyleft, afin que les adolescents soient informés de ce qui est licite et de ce qui ne l’est pas. Il n’est pas tolérable de présenter les seuls intérêts du lobby de l’industrie du divertissement comme la seule alternative d’une offre légale au téléchargement illicite, au mépris de la neutralité scolaire et commerciale de l’école : « le service public d’enseignement doit en effet répondre à l’intérêt général et aux missions qui lui sont dévolues.

Les établissements scolaires n’ont par conséquent pas vocation à effectuer des opérations commerciales » [Article L. 511-2 du Code de l’éducation : « Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement ». http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=
6B98E0BCF0359004A4A3C83AFB03248F.tpdjo13v_3?idArticle
=LEGIARTI000006525120&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20090313].
à l’Assemblée, quelques députés comme Martine Billard ou Jean-Pierre Brard, déposèrent des sous-amendements, pour défendre la neutralité scolaire, afin que l’Article 9 bis prenne également en compte l’existence des licences libres et ouvertes. Ainsi, Mme Martine Billard, pour soutenir le sous-amendement n° 527, déclara :
« L’article 9 bis prévoit que les élèves recevront une information sur les dangers du téléchargement pour la création artistique dans le cadre du brevet informatique et Internet des collégiens. Soit, mais comme nous ne disposons toujours pas du rapport prévu par la loi DADVSI, le débat reste ouvert sur le bilan de celle-ci. C’est la raison pour laquelle ce sous-amendement vise à prévoir que l’information sera « neutre et pluraliste » - ce n’est pas encore une réalité - et qu’elle présentera « également la diffusion légale des contenus et œuvres sous licences ouvertes ou libres ». Si j’insiste sur les licences du type Art Libre ou Creative Commons, c’est qu’elles sont un excellent moyen de diffusion légale de la culture et de partage culturel entre particuliers.  »

[Sous-amendement n° 527 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1240/124000527.asp
11 La neutralité commerciale sur le site Eduscol.
http://eduscol.education.fr/D0028/03_neutralite.htm].
Ces sous-amendements furent discutés mais rejetés suite à l’avis défavorable du rapporteur Franck Riester (UMP).
Occultées par la loi Hadopi, dans la présentation qui devait être donnée aux collégiens, les œuvres sous licences ouvertes et libres constituent une excellente alternative au téléchargement illégal. Qu’il s’agisse de musique, de logiciels, ou de cinéma, ces pratiques de création culturelle protégées par le droit d’auteur autorisent la copie, la diffusion et la transformation des œuvres.
L’utilisation de ces licences est l’outil adéquat du partage de la connaissance et des savoirs et se montre particulièrement adapté au monde de l’éducation. Inspirées du mouvement pour le logiciel libre, elles ouvrent de nouveaux modèles économiques en phase avec les nouvelles technologies, comme en témoigne, dans le domaine musical, l’album Ghosts I-IV de Trent Reznor, distribué sous licence de libre diffusion sur les réseaux de pair à pair, en tête des albums les plus vendus en 2008 sur la plate-forme de téléchargement d’Amazon aux Etats-Unis.
La France n’est pas en reste. Un foisonnement d’Auteurs/Artistes talentueux autorisent la diffusion de leurs œuvres via la Licence Art Libre et les Creative Commons. Plus de 30 000 œuvres musicales sur la plate-forme Dogmazic, 10 000 œuvres littéraires sur le site de la maison d’édition InLibroVeritas, réunis au sein de la coopérative Libre Accès pour fournir un cadre économique assurant une juste rémunération aux artistes.

La création et la diversité sont les fruits de la multiplicité des échanges libres entre populations, ce qui est exactement l‘inverse de ce que tente d’imposer l’Hadopi. L’école a tout intérêt à travailler sur des ressources libres, mais également sur des logiciels libres qui constituent une forme d’éducation à la citoyenneté.
Lors des débats sur Hadopi2, M. Brard et Mne Billard proposèrent l’amendement 181 qui stipulait [Amendement n° 181, présenté par M. Brard, Mme Billard http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1841/184100181.asp] :
« L’article L. 312-6 du code de l’éducation dans sa rédaction issue de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette information est neutre et pluraliste. Elle porte également sur l’offre légale d’œuvres culturelles, sur les services de communication au public en ligne, notamment les avantages pour la création artistique du téléchargement et de la mise à disposition licites des contenus et œuvres sous licences ouvertes ou libres. ».
Dans sa dernière version, Hadopi 2 ne fait plus aucune référence à la modification du code de l’éducation. Reste posée la question de l’exception pédagogique.

La paix de Big Brother - Michel Sitbon Président de l'association des cyber-journalistes (ACJ)

On peut lire de-ci de-là l’absurdité des prétentions de la loi Création et Internet. Faudra-t-il fermer les points d’accès à Internet que l’on peut trouver aujourd’hui dans les jardins publics comme dans les aéroports ? Ou bien faudra-t-il limiter cet accès à des sites prédéterminés ? Et que fera-t-on de l’accès sauvage à l’Internet de son voisin, par le même moyen des connexions sans fil ? Ou faudrait-il interdire ce moyen ? D’ores et déjà les logiciels multipliant les problèmes juridiques sont en libre circulation sur le net, et risquent fort de se répandre bien plus vite que les tentatives d’application de la loi. Avant même que le décret soit signé tous seront devenus d’habiles pirates…
Ne faudrait-il pas s’en féliciter ? Par son imbécillité, le législateur incite la population à s’emparer des moyens de la modernité à bouchées redoublées.
Il n’est pas sûr toutefois qu’il faille en vouloir aux parlementaires dans cette affaire. N’ont-ils pas rejeté cette loi une première fois ?
Il faut se remémorer comment le Président de la République a pu exprimer alors son mécontentement personnel. Le Conseil constitutionnel a retoqué le texte une deuxième fois - et cela n’aura pas empêché qu’une troisième tentative soit faite, sous le nom d’Hadopi 2.
Celle-ci devait passer au Parlement fin juillet, à l’heure des mauvais coups, quand citoyens, journalistes et militants sont en vacances, supposés hors d’état de réagir. L’an dernier, à la même saison passait une modification de la loi sur la durée du travail, portant de 35 à 48 heures la durée de travail hebdomadaire - sans susciter, en effet, la moindre réaction.
Cette année, juste avant l’impopulaire loi de contrôle du net, c’est la loi de programmation militaire pour les cinq prochaines années qui était soumise à l’approbation parlementaire.

En dépit de la crise économique et du déficit budgétaire vertigineux, cette dernière était adoptée sans l’ombre d’un souci - comme d’habitude, c’est-à-dire conformément à la tradition qui veut qu’en la matière on gaspille toujours plus, même en état de paix, plus encore qu’aux beaux jours de la Guerre froide…
« En juillet, fais ce qu’il te plaît… » ? Eh bien non ! À la dernière minute, l’Élysée retirait précipitamment son texte. Après la reprise en main présidentielle des députés et sénateurs, il n’y avait certes rien à craindre de ce côté. Mais un conseiller mieux avisé que la moyenne se sera rendu compte qu’un texte imposé dans de telles conditions, « sans complexes », et rédigé à la hache, avec pour seul critère de satisfaire les désirs du locataire de l’Élysée, s’exposait non seulement à l’impopularité mais au filtre des critères juridiques déjà formulés par le Conseil constitutionnel…
Il faut imaginer la chose : il règne une telle terreur au sommet de l’État que le bonhomme chargé de rédiger le texte pour calmer l’ire présidentielle en avait oublié que le même texte venait de faire l’objet d’un avis du Conseil constitutionnel imposant quelques limites. Il faut imaginer aussi que l’hystérie présidentielle est telle que l’« omniprésident » puisse dicter ses desiderata sans tenir compte, de même, de l’avis de la plus haute cour... C’est ainsi qu’on fut obligé de retirer le texte, car il était trop tard pour refaire une nouvelle mouture… Car c’était bien in extremis qu’on avait tenté de faire passer ça, au plus creux de l’été, en fin de cette session extraordinaire du Parlement destinée à faire avaliser tout ce dont on préfère que les citoyens ne s’avisent pas trop.
Finalement, en septembre, la loi sera passée.

Je me souviens de Lionel Jospin qui, il y a quelques années - en 2000 si ma mémoire est bonne - tentait également d’imposer une loi de contrôle des contenus pouvant s’échanger sur Internet. Lorsqu’on expliquait dans les cabinets ministériels de la gauche qu’une telle volonté allait à l’envers de la logique même du net, qui suppose la plus grande liberté, les technocrates horrifiés nous rappelaient que la liberté d’expression n’est que relative en France, et qu’on saurait poser les gardes fous nécessaires pour contrôler, par exemple… les informations médicales, qu’on pourrait mettre sous la garde… du conseil de l’Ordre des médecins ! De même, n’hésitait-on pas à agiter l’épouvantail des… trafics d’armes possibles... « En effet, qu’est ce qui empêche un internaute d’acheter un six coups dans un site du Texas ? » expliquait-on alors au ministère de l’industrie, faisant mine de confondre Internet et le principe général de la vente par correspondance, avec une mauvaise foi étourdissante.
D’année en année, on aura vu l’État s’obstiner pour tenter d’imposer le contrôle de l’insupportable liberté du net. C’est que le contrôle des médias est devenu une question centrale pour l’État moderne. On a pu voir ces dernières décennies comment les marchands d’armes ou de béton - ces deux fournisseurs exclusifs de la couronne - sont devenus concessionnaires des principaux d’entre eux. Et aujourd’hui, on avance le nom de… Guillaume Sarkozy pour la direction des « nouvelles » NMPP qui contrôlent la distribution de la presse. Rappelons qu’en Italie le monarque est lui-même patron des principaux médias audiovisuels. Ici, c’est à son frère qu’on entend confier le contrôle de l’ensemble de la presse écrite.
Dans ce contexte, le vrai problème, c’est l’émergence du cyber-journalisme.

À tout propos, à tout moment, le pouvoir ne peut que souhaiter voir celui-ci cadenassé, verrouillé. Le fait que les citoyens puissent s’emparer eux-mêmes de leur propre information, voilà le danger majeur que l’État espère juguler. Bien qu’embryonnaire, on comprend bien que le journalisme citoyen qui prend forme sous nos yeux à l’abri des blogs et des sites de contre-information, menace la paix de Big Brother.
On a vu, publiée en même temps que se votait cette loi scélérate, une enquête établissant le fait que ceux qui téléchargent « illégalement » achètent bien plus de produits culturels que ceux qui ne le font pas. De toute évidence, la question des droits d’auteurs n’aura été qu’un prétexte pour installer une super police dont le seul objet est de tenter d’en terminer avec les possibilités de la liberté.

Chapitre IV - Mobilisation des internautes sur le web et dans la rue

Mobilisation des internautes sur le web et dans la rue - Marc Rees Rédacteur en chef de Pcinpact

La mobilisation des internautes a-t-elle été virtuelle ? à en croire certains articles, la réponse ne ferait pas de doute. « Seul l’Internet rejette la loi sur le téléchargement illégal » titrait sèchement Nicolas Vanbremeersch dans un papier tout aussi virtuel, puisque publié en ligne (Slate.fr). L’intéressé saisissait ici le contraste entre la mobilisation des internautes, ultra active, et la faiblesse du traitement dans les médias classiques (TV, presse papier, radio, etc.) pour en faire ce constat morose.
« Les internautes sont incapables de s’organiser pour faire pression avec efficacité » insistait le bloggeur, estimant « qu’il n’existe pas d’association active et légitime qui ait mandat de représentation des internautes »...
Pour notre part, nous croyons au contraire que les différents projets de loi qui se sont enchaînés marquent un nouvel âge de la démocratie, renouant le lien distendu entre citoyen et politique. Usés jusqu’à la corde, les médias traditionnels ont été incapables pour la plupart d’assurer leur mission, exception faite de quelques émissions TV notables comme « Ce soir ou Jamais » de Frédéric Taddeï qui a su apporter la contradiction.
C’est un fait : les problématiques soulevées par DADVSI (protection juridique des verrous techniques) puis d’Hadopi 1 et 2 (sièges de la riposte graduée) n’ont pu être accessibles et comprises qu’avec l’aide des réseaux. Sans Internet, la somme des individualités aurait perduré dans le brouillard le plus épais.
Multiples, les raisons sont aussi simples : les sujets soulevés par ces textes sont âprement techniques et juridiques. Le tout est en outre intoxiqué par des intérêts financiers considérables qui visent à faire des réseaux un simple circuit de distribution commerciale, comme le sont devenues les grandes chaînes.

Et, pour enfoncer le clou, voilà un gouvernement qui va tordre l’information devant les caméras : télécharger = voler, culpabilisation des internautes accusés de la mort d’une industrie comateuse, un texte « luttant contre le pirate », un texte qui va protéger les plus jeunes puisque quand on télécharge un dessin animé, on tombe souvent sur des contenus pornographiques, etc., Et pour finir, voilà des chiffres fantasmagoriques, épaulés d’aucune étude sérieuse et indépendante…
Allez ensuite expliquer à la fameuse Mme Michu sur une chaîne nationale, la problématique soulevée par Hadopi et comment ce texte risque de l’impacter dans son quotidien avec le filtrage et l’obligation de sécurisation de l’accès Internet. Vous comprendrez combien la tâche est immense et qu’il est si facile de s’en prendre à la désorganisation des réseaux.
« Hadopi, un pari perdu d’avance » répéta le député Patrick Bloche mais Hadopi a aussi montré comment les réseaux pouvaient assurer la diffusion maximale des connaissances et des opinions sans entraves.
Parmi les internautes, voilà des citoyens qui ont pris à bras le corps ce sujet pour en esquisser les contours puis approfondir les ramifications. Une démarche active, très éloignée du téléspectateur vissé dans son fauteuil. Les internautes, tout comme la Quadrature du net, ce ne sont pas que « cinq gus dans un garage » pour reprendre l’expression désastreuse de la Rue de Valois. C’est au contraire la révélation aux yeux du politique d’une citoyenneté autrefois diluée dans des représentations sociales classiques (syndicat, association, etc.). Nous y voyons même une forme d’action collective appliquée au politique, à l’image de ces class actions américaines dont on nous promet l’importation en France à chaque élection.
Puissant, le moteur de la mobilisation des internautes a profité d’un carburant précieux : celui de la diffusion en temps réel des débats parlementaires.

Le streaming direct des flux a nourri l’ultra réactivité des réseaux 2.0 chers à Frédéric Lefebvre et spécialement dans les commentaires postés sous les actualités, sur Twitter ou Facebook. Un exemple qui nous est proche : une actualité publiée sur PC INPact et annonçant simplement la reprise des débats à l’Assemblée nationale a été lue 250 000 fois, suscitant plus de 10 500 commentaires au fil des heures de flux en direct.
Réactions épidermiques à des propos exotiques (le pare-feu open-Office), réaction réfléchie à des considérations techniques (la problématique des hotspots face à la riposte graduée) ou juridique (l’accès Internet est-il la manifestation d’une liberté fondamentale), autant de combustibles pour nourrir les interrogations d’individus que tout sépare dans le monde physique.
Si le web a servi de lieu de ralliement, l’email a permis lui d’assurer la courroie avec la représentation nationale. Il y a eu des pressions à coup de lettres pré-remplies, version moderne des tracts d’antan. Certains députés se sont plaints d’être « spammés » mais d’autres n’ont pas hésité à pérorer devant les caméras du site Bakchich sur les différences « entre P2P et BitTorrent »...
Ce sont surtout les relations privilégiées entre citoyens et parlementaires qui doivent être mises en avant. Profitant de l’affranchissement des barrières sociales et géographiques, de nombreux internautes ont contacté le bureau de « leur » député pour lui faire part d’idées, de problématiques que soulevait tel ou tel amendement. En direct. Le député Brard a démultiplié les marques d’encouragement à l’égard de ces nombreux emails qui tombaient au long des débats, face à un ministre et un rapporteur trop souvent muets sur le fond.
Certes, il est toujours plus facile de tapoter derrière le masque de son écran que de faire l’effort d’aller dans la rue.

C’est vrai pour le web, c’est vrai ailleurs. Et la facilité de soulèvement sur le web contraste sèchement avec la relative faiblesse des manifestations constatée.
Mais une loi qui attaque Internet se combat sur Internet, il n’y a rien d’illogique à cela.
C’est dans ce cadre qu’on doit replacer l’opération Black Out, organisée par la Quadrature du net dans le feu du débat. Elle aura mobilisé 530 000 URL (chiffre de mars 2009) qui, toutes, auront suivi l’appel initial : marquer d’un fanion noir ou colorer la page d’accueil d’un site de la même couleur, pour manifester sa simple opposition à Hadopi.
C’est encore dans cette perspective qu’on doit rappeler l’épisode fumeux de Jaimelesartistes.fr. Ce site, monté par le ministère en collaboration des grandes chaînes TV, des majors et des ayants droit, avait pour vocation de « vendre » Hadopi aux foules, sans oublier de tordre le cou aux faits (une loi qui n’est pas liberticide, etc.)… Et quand le ministère, interviewé par nos soins, nous assura que ce domaine était « super blindé », quelques instants plus tard il pliait sous une vague d’attaques informatiques. Internet ne rejette pas seulement l’iniquité d’Hadopi, il hait les contre-vérités et autres manipulations.
De fait, ce qui fut étonnant avec les débats Hadopi, ce ne fut pas tant la forte mobilisation des internautes mais l’indifférence des grands médias traditionnels, TV en première ligne…

La manifestation anti-Hadopi du 1er mai 2009

organisée par Libre Accès et FDN

De gauche à droite, Benjamin Bayart, Francis Muguet, Alain Lipietz

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Un admirateur de René Magritte...

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De gauche à droite, Philippe Aigrain, Jérémie Zimmermann, Benjamin Bayart

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Jean-Pierre Brard, à la santé de Hadopi !

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De gauche à droite, Alain Lipietz, Jacques Boutault, Mathieu Pasquini

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De gauche à droite, Patrick Bloche, Jean-pierre Brard, Alain Lipietz, Jacques Boutault

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De gauche à droite, Philippe Aigrain, Jérémie Zimmermann, Benjamin Bayart, Frihd, Jean-pierre Brard, Alain Lipietz, Mathieu Pasquini, Jérémie Nestel, Jean-Baptiste Roger

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De gauche à droite, Benjamin Bayart, Didier Guillon-Cottard et Bruno Mauguil

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Une véritable réussite

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Crédits Photos :
Frihd http://frihd.net/
Richard Ying http://www.flickr.com/photos/yingrichard/
Libre Accès : libreacces.org
Avec leur aimable autorisation

Hadopi et le Parti Pirate - Maxime Rouquet Représentant le Parti Pirate

Introduction

En 2006, des citoyens qui ne se reconnaissaient plus dans les décisions de leurs représentants politiques ont choisi de s’inviter dans le débat démocratique : le Parti Pirate était né.
Partout dans le monde, les libertés civiques sont menacées, jusque dans les pays démocratiques. Aussi nous voulons nous réapproprier le droit et les instutions, pour les adapter à l’évolution de la société et des technologies. Les propositions du Parti Pirate s’articulent autour de trois thématiques : la protection des droits et libertés individuels, le libre accès à la culture, et la lutte contre les monopoles privés. Nous allons montrer en quoi la loi Hadopi, dans ses différents volets et dans le discours qui la sous-tend, est tout simplement en opposition directe avec chacune des idées que nous défendons.

I. La protection des droits et libertés individuels

Le respect des droits et libertés des citoyens est une valeur fondamentale du Parti Pirate, et de toute société démocratique. Cela inclut notamment le droit à la vie privée, la liberté d’expression et de communication, ou encore la présomption d’innocence. La loi Hadopi réussit l’exploit de porter atteinte à chacun de ces principes élémentaires.

1/ Le respect de la vie privée

Le développement des nouvelles technologies a fragilisé la vie privée des citoyens : les possibilités d’y porter atteinte sont plus nombreuses, plus faciles et plus discrètes. Sous couvert de causes nobles comme la lutte contre la pédophilie ou le terrorisme, les gouvernements s’octroient une marge de manœuvre toujours plus grande, et mettent en place une surveillance généralisée des citoyens, dans la vie comme sur Internet. La légalisation des logiciels-espions de l’Etat est d’ores et déjà prévue pour une prochaine loi (la LOPPSI), mais la loi Hadopi introduit déjà un dispositif similaire avec les pudiquement nommés « logiciels de sécurisation ».
Il s’agit de logiciels totalement opaques que les citoyens seront invités à installer à leurs frais, de façon à pouvoir « prouver » que leurs ordinateurs ne sont pas utilisés de façon illicite. De ces logiciels et de leur fonctionnement, personne ne sait rien à l’heure actuelle, sinon qu’ils poseront de nombreux problèmes de compatibilité, de prix et de fiabilité : atteindre un semblant d’efficacité nécessiterait d’analyser les moindres échanges de données, et de les communiquer à un serveur de l’Etat ou, pire, d’une société privée.
Pour toutes ces raisons, il va sans dire que nous sommes fermement opposés à ce système.

2/ La préservation des libertés d'expression et de communication

Le gouvernement l’a dit, l’a répété : en guise de sanction, l’accès à Internet sera coupé. Plus que jamais, l’on se demande si ce n’est pas plutôt le législateur qui est bel et bien... déconnecté du monde actuel. L’infantilisation des citoyens est en marche, la démarche Hadopi étant de sanctionner les « pirates » supposés en les privant de l’outil qui leur aurait permis de contourner la loi.
Cette idée est aussi révoltante que de couper le téléphone ou les échanges de courrier de quelqu’un sur de simples soupçons. À plus forte raison dans un système juridique où tout et n’importe quoi peut être vu comme une violation de droit d’auteur : vous entendez votre voisin siffler sous la douche ? Un ami vous fredonne une chanson ? Ou, pire, vous téléphone depuis un concert ?
De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer cette pratique ; Internet est aujourd’hui un outil essentiel pour les libertés d’expression et de communication. Le Parlement Européen puis le Conseil Constitutionnel ont ainsi, pendant les débats, reconnu en l’accès à Internet un droit fondamental.
Mais malgré la décision du Conseil Constitutionnel, cette obsession législative de « couper l’Internet » a été maintenue, au moyen d’un artifice juridique : la procédure d’ordonnance pénale, qui est ce qui se rapproche le plus d’une justice hâtive sans droit de défense.
 Il y a là un acharnement que nous dénonçons vigoureusement.

3/ La garantie de la présomption d'innocence

L’un des plus grand scandales de la loi Hadopi, peut-être le plus grave, est que la loi repose sur une présomption de culpabilité. En effet, l’autorité administrative Hadopi recevra des plaintes basées sur de simples éléments de preuve (relevés d’adresses IP), largement insuffisant pour identifier les internautes accusés, et encore plus pour les inculper.
Des tribunaux comme celui de Guingamp ont refusé de condamner sur la seule base de l’adresse IP. Ceci car une adresse IP est très simple à falsifier, à l’insu même du titulaire de l’accès : infiltration dans le réseau sans fil, installation d’un virus, ou tout simplement injection aléatoire d’IP dans les relevés des serveurs d’échanges de fichier, sont autant d’exemples qui font qu’un citoyen innocent peut être accusé sans avoir commis la moindre infraction.
Plus grave, la charge de la preuve repose alors sur l’accusé : faute de pouvoir prouver son innocence, tout citoyen mis en accusation sera sanctionné sur la base d’un soupçon et sans aucune preuve formelle.
Une telle déviation est indigne d’un Etat qui se proclame respectueux des Droits de l’Homme.

II. Le libre accès à la culture

Le Parti Pirate est favorable à une libre diffusion des œuvres culturelles, quelle que soit leur nature, en particulier dans le cadre d’échanges non-commerciaux comme c’est le cas sur Internet. Le développement des technologies a rendu la connaissance et la culture accessibles à des milliards d’êtres humains pour un coût pratiquement nul. Ce progrès incroyable devrait être mis au service du genre humain, au lieu de quoi il est mis au service de la perpétuation d’asservissements et d’inégalités, au profits d’intérêts privés, qu’ils soient financiers, industriels ou politiques.
En refusant d’adapter en profondeur le droit d’auteur, et de chercher de nouveaux modes de diffusion artistiques, nos politiciens défendent en fait un modèle vieux de deux siècles, auquel s’accrochent les industries culturelles. Hadopi n’est que le dernier avatar de cet acharnement thérapeutique, qui fuit les vraies questions.

1/ Réformer le droit d'auteur

Le droit d’auteur est à l’origine un contrat social, par lequel la société civile accepte de renoncer à certaines libertés pour favoriser la création d’ œuvres de l’esprit. Au fil du XXe siècle, cet équilibre a été rompu en défaveur des citoyens, mais pas pour autant en faveur des auteurs, les intermédiaires devenant toujours plus nombreux (éditeurs, producteurs, maisons de disques, sociétés de droits d’auteur) et plus gourmands.
Ce système est aujourd’hui largement remis en question. Mais loin de s’adapter à ce processus, lesdits intermédiaires prennent peur, crient à l’injustice et réclament toujours plus de lois sur mesure.
Entre la durée de droit d’auteur toujours plus longue et son application toujours plus drastique, les limites de l’absurde sont franchies : ainsi un groupe de convives entonnant en toute bonne foi « Joyeux anniversaire » (chanson publiée en 1893, et toujours protégée) devrait le signaler à la SACEM et payer des droits au groupe américain Time Warner. De même, les citoyens qui mettent des musiques en sonnerie de leur téléphone commettent une diffusion publique non autorisée, et il s’est trouvé des parlementaires pour proposer très sérieusement de taxer cette diffusion...
La loi DADVSI avait déjà affermi en 2006 un régime très lourd de pénalisation du téléchargement illégal, par 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Ce dispositif n’a jamais été réellement appliqué, l’adresse IP constituant un élément de preuve trop fragile ; cela n’empêche pas la loi Hadopi, trois ans plus tard, de maintenir ces peines en y ajoutant la coupure d’accès à Internet, au lieu de tenir compte de l’évolution des pratiques en adaptant fondamentalement le droit d’auteur.

2/ Favoriser l'émergence de nouveaux modes de rémunération

Le développement des technologies permet la diffusion à coût quasiment nul de n’importe quelle œuvre numérique. Le libre accès hors circuit marchand n’empêche pas la commercialisation, et les citoyens prouvent qu’ils sont prêts à payer par enthousiasme. Pour rester dans le domaine de la musique, on peut citer des exemples célèbres comme les groupes Radiohead ou Nine Inch Nails ; mais cela s’étend à des domaines moins connus du grand public comme les projets Open Movie de la fondation Blender.
à chaque révolution dans la diffusion des œuvres, les industries crient à la ruine pour obtenir plus de privilèges. Hier, c’étaient la radio ou la cassette qui devaient signer la mort de l’industrie du divertissement, et des mesures ont été prises pour les rendre rentables (accords avec la SACEM pour les radios, redevance pour la copie privée qui est devenue une taxe sur tous les supports vierges…).
Il est vital de regarder enfin la réalité en face, après une décennie à se lamenter sans chercher à s’adapter : le libre accès aux œuvres est une chance pour tous, qu’il faut égaliser au lieu de légaliser. Toutes les études indépendantes montrent d’ailleurs que ceux que l’on traite de « pirates » sont en fait les premiers à acheter de la musique.
Et quand bien même ils ne le feraient pas, il y a d’autres pistes pour rémunérer la création. Par exemple une redevance sur tous les abonnements à Internet de quelques euros (licence globale), qui serait reversée en fonction de sondages (comme c’est depuis longtemps le cas pour les diffusions radiophoniques), ou tout simplement en mesurant le nombre de téléchargements. 

 Ou mieux : laisser le libre choix à chacun de répartir sa redevance entre les artistes qu’il apprécie (mécénat global).
Mais la loi Hadopi a jusqu’à présent exclu toute réflexion dans ce sens et se contente de faciliter la répression aveugle pour défendre un modèle dépassé.

3/ Rendre aux artistes le contrôle de leurs œuvres

Internet permet une chose magnifique : l’émancipation des artistes, et le contact direct avec le public. Ainsi, de plus en plus d’artistes se lancent dans l’auto-production, ou dans des modèles de production alternatifs : financés par les internautes, sous licences libres, ou quelle que soit leur forme. Ces modèles nouveaux permettent enfin aux artistes de conserver le contrôle total de leurs œuvres, au lieu de céder tout ou partie de leurs droits.
La cession de droits à son éditeur n’est pas dans l’intérêt de l’artiste, et les nouvelles technologies apportent une alternative longtemps attendue à ce sacrifice presque systématique, surtout pour les artistes émergents.
Jusqu’ici, le copyright sur chaque CD était celui de la maison d’édition et non celui des artistes ; c’était particulièrement préjudiciable dans les pays anglo-saxons, où la notion de droit moral n’existe pas. Pour prendre un exemple particulièrement atroce, de nombreux groupes de metal ont été révoltés d’apprendre que leurs disques étaient utilisés par des militaires américains pour torturer les prisonniers de guerre en Irak ; cependant la cession de leur copyright leur interdit tout recours. Sans aller jusqu’à ces extrêmes, la plupart des artistes sont, de fait, pieds et poings liés à leurs maisons de disque.
Cette pratique est encore moins justifiable à l’ère Internet : l’édition et la distribution en magasins de supports physiques comme le CD, qui demandait beaucoup de frais, est en effet remplacée par des plates-formes de téléchargement via lesquelles les artistes pourraient dialoguer directement avec leur public.
Il est donc établi que la loi Hadopi cherche à bénéficier aux intermédiaires et non aux créateurs ; ainsi cette loi touche également les journalistes, qui céderont dorénavant tous leurs droits sur un article dès lors qu’il sera publié sur un support.

Les éditeurs n’auront plus à payer de suppléments ni même demander d’accord pour publier sur d’autres supports (autre journal ou radio d’un même groupe, ou tout simplement presse et radio en ligne, podcast…)
La loi Hadopi, en protégeant le système actuel, va empêcher les créateurs de se réapproprier leurs œuvres, et renforcer toujours plus le pouvoir des producteurs et éditeurs.

III. La lutte contre les situations de monopole

Les préoccupations du Parti Pirate ne se limitent pas à la décriminalisation des citoyens occidentaux ; le mouvement Pirate, déjà présent dans une trentaine de pays, tente d’élaborer des propositions à l’échelle mondiale pour remettre en question la notion, biaisée, de Propriété Intellectuelle, qui ne fait qu’instaurer des monopoles privés au détriment des citoyens du monde entier. Le système des brevets en est un bon exemple, avec les nombreux problèmes qu’il pose (notamment en matière pharmaceutique ou biotechnologique) pour les pays pauvres.
La loi Hadopi, à ce titre, participe de cette démarche d’asservissement au profit de grands groupes privés (les célèbres « majors » ) entre les mains desquels se concentre toujours plus la culture et l’information.

1/ Refuser les inégalités

Un exemple de cette logique est le principe de faire référencer par la Hadopi des plates-formes légales de téléchargement. Alors que les membres de cette autorité auront déjà peu de temps pour traiter toutes les dénonciations basées sur des adresses IP, la loi prévoit en effet qu’ils attribuent un label aux offres légales. Label qui ne pourra pas être décerné à tous les sites diffusant légalement de la musique, étant donné leur nombre et leur diversité.
Nous y voyons un moyen de plus pour les majors de mettre en avant les plates-formes qui leur sont les plus rentables, et de discriminer toutes les petites plates-formes et les nombreux sites tenus directement par des artistes peu connus, que l’Hadopi ne prendra probablement pas le temps d’étudier.

2/ Empêcher les oligopoles

Cette loi aura surtout comme effet de faire perdurer un système de distribution des œuvres contrôlé par quelques acteurs, qui ont pris l’habitude de récupérer une part importante des revenus. Avec le développement d’Internet, les majors craignent (à juste titre) de devoir diminuer leurs marges, et de perdre un peu de leur emprise sur le circuit de distribution des œuvres. Cette loi est écrite sous leur influence pour retarder ces deux événements.
Il est ahurissant d’avoir confié l’écriture de la première loi Hadopi à Denis Olivennes, PDG de la FNAC et donc vendeur de disques. De n’avoir consulté que des entreprises voyant leur position s’effriter, et non des associations de citoyens ou même des artistes. De se vanter d’avoir obtenu l’accord des Fournisseurs d’Accès à Internet, alors qu’ils ont tous des intérêts personnels à verrouiller la distribution des œuvres (sauf Free, qui a fini par signer une feuille blanche après un chantage à la licence de téléphonie mobile…). Il est ahurissant, enfin, de créer une nouvelle mission Hadopi menée par le producteur de la femme du Président, ancien PDG de Virgin France, et composée de 7 dirigeants de syndicaux d’éditeurs d’œuvres, sans aucun représentant d’artistes pour s’assurer que les prélèvements qui seront mis en place bénéficient réellement aux artistes et non à ces éditeurs.

3/ Libérer la distribution

L’exemple des plates-formes de diffusion en ligne (streaming) illustre bien la façon dont les syndicats d’éditeurs tirent la couverture à eux. Il y a trois ans, selon eux, les sites de streaming de musique allaient tuer la création. Par la suite, des accords ont été négociés, avec la SACEM puis avec les majors. Les sites qui ont accepté de se faire ponctionner une part conséquente de leur chiffre d’affaires sont devenus une manne financière pour les industriels, tandis que ceux qui ont refusé ce racket ont fini par être poussés à la fermeture, à grand renfort de procès. Il en résulte un marché dominé par quelques acteurs, tous contrôlés par les majors, qui limitent la diffusion des œuvres d’artistes indépendants et dont les revenus destinés à la création sont presque intégralement récupérés par les majors. Ces marges exorbitantes ne sont justifiées par aucun frais d’édition.
Tout porte à croire que l’avenir de la loi Hadopi restera dans la veine des épisodes précédents, instaurant de nouvelles taxes (par exemple sur les abonnements à Internet), toujours sans contrepartie pour les citoyens. Et nul doute que le produit de cette taxe, réparti entre amis, ira principalement chez les majors et les syndicats d’éditeurs. Les artistes n’auront, comme d’habitude, que quelques miettes, à l’exception peut-être de quelques stars.
Et si les premiers programmes annoncent des mesures pour renforcer les distributeurs français de musique en ligne, ce n’est pas tant pour ramener à la France les taxes associées (iTunes, par exemple, étant basé au Luxembourg), mais surtout pour attirer les internautes vers des solutions contrôlées par les majors et leurs associés, afin de reprendre le contrôle de la distribution des œuvres qui leur échappe depuis qu’Internet se développe.

Et bien sûr, prélever encore plus d’argent sur les ventes des autres acteurs.

Conclusion

Les différents volets de la loi Hadopi sont donc en opposition avec tout ce que défend le Parti Pirate. Cette loi va sacrifier des droits et libertés individuels, et brider toujours plus l’accès à la culture pour préserver l’oligopole des majors et rétablir leur emprise totale sur la distribution des œuvres. Cette loi est une honte pour toute démocratie. Nous souhaitons pouvoir permettre aux citoyennes et citoyens de faire entendre leur dégoût pour tout ce que symbolisent de telles lois, et nous espérons leur apporter un espoir de se réapproprier l’avenir de notre démocratie.

Chapitre V - Inadéquation aux attentes du monde artistique

Inadéquation aux attentes du monde artistique - Juan Paulo Branco Lopez Rédacteur aux spectateurs citoyens et membre fondateur de la plateforme Création, Public, Internet

I. Le cinéma français à l'heure du numérique : sex, lies and videotapes.

Le 7 avril dernier, treize membres de la grande famille du cinéma français, treize acteurs, réalisateurs et producteurs, brisaient une omerta savamment construite par le pouvoir politique et les lobbies en dénonçant dans Libération le projet de loi « Création et Internet », mieux connu sous le nom d’Hadopi. Décriant un texte « démagogique, techniquement inapplicable et purement répressif », ils appelaient à l’émerveillement et à l’abandon des réflexes corporatistes sur un sujet qui exigeait réinvention et prise de risques et ouvraient ainsi, par le prestige de leur signature, un espace protecteur pour tous ceux qui, dans l’industrie, n’avaient pu auparavant exprimer leurs réserves par crainte de se voir marginaliser.
Alors que ce sursaut semblait arriver trop tard, et que les critiques pleuvaient déjà sur le supposé opportunisme de l’initiative, un rebondissement à l’Assemblée nationale deux jours plus tard remettait le projet de loi au centre du débat national, et laissait acculés ses défenseurs qui se voyaient privés de leur principal argument, à savoir une supposée unanimité des industries culturelles en leur faveur. Critiqué par tous les experts s’étant penchés sur la question, CNIL et ARCEP en tête, l’Hadopi mettait à nouveau dans l’embarras une majorité extrêmement divisée sur la question et forçait le gouvernement à un tour de main législatif dont l’issue n’est pas encore certaine. à l’heure où sont écrites ces lignes, et après un échec à l’Assemblée nationale et un autre au Conseil constitutionnel, la loi n’a toujours pas été adoptée, et son applicabilité fait de plus en plus débat, au point où la question se pose de savoir si elle n’a été uniquement créée que comme un outil politique visant à récupérer une partie du monde artistique, traditionnellement ancré à gauche.

Ce qui est certain, c’est que ceux qui ne souhaitaient participer à cette mascarade ont tôt fait de comprendre qu’ils touchaient là à un point sensible de la stratégie politique du président de la république, et qu’ils paieraient cher le prix de leur témérité...
Cela commença le jour même de la publication de la tribune des treize, par des appels anonymes aux plus fragiles des signataires, menaçant de couler leur carrière en cas de maintien de leur prise de position. La débauche de procédés d’intimidation qui s’ensuivrait sur les bientôt 45 signataires faillit les faire vaciller à plusieurs reprises. Citons seulement pour l’exemple des pressions ministérielles sur France télévisions pour faire annuler leurs interventions, au moins deux contrôles fiscaux sur les treize premiers signataires et une multiplicité de menaces et chantages provenant tantôt des agents des signataires, aperçus par ailleurs lors du cocktail de soutien à l’Hadopi organisé à l’Elysée, tantôt de collègues de la profession pourtant peu réputés pour leurs accointances avec le pouvoir politique. Dans un climat de tension extrêmement forte où les pressions et les insultes quotidiennes s’ajoutaient aux doutes légitimes quant à l’opportunité d’avoir « trahi » des frères d’armes, les signataires ne tinrent bon que grâce au renfort de certaines des voix les plus prestigieuses de la profession (Balibar, Douchet, Truffaut...). Pourtant, l’instrumentalisation des signatures par les politiques, le mépris affecté de Jean-François Copé et de Christine Albanel notamment, et la manipulation des sociétés d’auteur rendirent impossible la tenue d’un débat de fond qui aurait pu décristalliser les positions en levant les malentendus et réconcilier une profession peu habituée aux césures si violentes.
Mais la nature même du projet de loi, opposant sciemment les artistes à leur public et touchant au cœur de l’exception culturelle française, rendait difficile toute amorce de rapprochement des positions, du moins publiquement.

Ainsi, alors qu’il était su que diverses sociétés d’auteurs avaient déjà rédigé des projets soutenant une forme de licence globale qu’appelaient de leurs vœux les signataires, leurs représentants continuaient à diffamer publiquement les anti-Hadopi et crier au parricide, dans ce qui s’apparentait déjà plus à une guerre d’images qu’à une quelconque confrontation idéologique.
Les jours qui suivirent furent pour tous ceux qui s’étaient engagés par leur signature l’occasion de mesurer l’imperméabilité de la profession à l’innovation et son incapacité à se repenser, quelles que fussent les urgences. Premiers à parler de révolution numérique et de bouleversement industriel, les principaux soutiens à l’Hadopi ne réussirent pourtant jamais à avancer des propositions en véritable adéquation avec cette nouvelle donne et avec les problématiques posées par la généralisation de la circulation d’œuvres sur Internet, protégées ou non. Au lieu de saisir la balle au bond, et de proposer de nouvelles formules de commercialisation, et pourquoi pas, de production des œuvres, ils ne cherchèrent, à travers leur soutien à cette loi, qu’à perpétuer un modèle pourtant condamné par les bouleversements par eux-mêmes anticipés.
Il nous faut par ailleurs revenir un instant sur l’assertion, trop peu contestée, consistant à présenter l’industrie cinématographique comme grande victime du téléchargement illégal et au bord de l’abîme. Cette assertion a constitué l’un des principaux point d’achoppement entre pro et anti-Hadopi. Semblant raisonner par simple analogie avec les industries musicales, ne se fondant sur aucune étude, même biaisée !, les tenants de ce discours, au premier chef desquels se trouvait madame la ministre Christine Albanel, multipliaient les raccourcis intellectuels permettant de couper court à tout débat et, dans un procédé particulièrement malhonnête, se contentaient d’opposer des professionnels victimes de la turpitude des masses et au bord du précipice à toute une population de délinquants inconscients, sans jamais réussir à s’extraire d’une dichotomie hypocrite et dangereuse ni apporter des éléments de preuve soutenant ces affirmations.

Ainsi suffisait-il de procéder par jugements de valeur et par mensonges pour disqualifier les pourfendeurs de l’Hadopi, d’immatures voleurs égoïstes haïssant les créateurs, et d’y ajouter une pincée de dramatisme larmoyant sur l’état des industries culturelles, et le débat serait gagné. Plutôt que de s’adapter aux évolutions de la demande, l’on crut qu’il suffirait de stigmatiser un tiers des internautes (téléchargeurs assumés) et de profiter de l’opportunisme politique du président de la république pour s’économiser le temps de la réflexion sur une question pourtant primordiale. Ainsi, et contrairement à tout bon sens, aucune étude de faisabilité ni d’impact ne fut officiellement commandée par le ministère de la culture avant d’entreprendre son naufrage législatif, montrant par là même sa volonté d’agir uniquement sur le segment de l’image et de la tactique politicienne, plutôt que sur celui du respect des citoyens et de l’efficacité politique.
Ce qui devait arriver arriva et, alors que pleuvaient les saillies annonçant l’apocalypse, le film français publiait des chiffres faisant état d’une année 2008 record pour la fréquentation en salles, et un début d’année 2009 encore meilleur, alors même que la crise frappait de plein fouet les ménages français. De plus, ces chiffres étaient en grande partie le fait de très bon résultats français, notamment Bienvenue chez les Ch’tis, film le plus vu en salles en France de tous les temps, en plus d’avoir été le plus téléchargé illégalement… Faute donc d’avoir effectué un travail minimum d’investigation et d’expertise, le gouvernement se trouvait pris à son propre jeu, perdant sur le terrain même des chiffres qu’il avait tant invoqués auparavant à tort et à travers.

N’était-il pas étonnant de ne voir aucune étude citée par Albanel, malgré tous les moyens humains et financiers mis à sa disposition par les lobbies et les agences gouvernementales dans le cadre de cette loi ? Il est par ailleurs impensable qu’à l’heure de la république des experts, où le chiffre et les études « scientifiques » monopolisent le débat démocratique jusqu’à le confisquer et le rendre assourdissant, aucune étude n’ait été commandée par les majors afin de faire valoir leurs positions. Or leur non-publication est un indice supplémentaire concernant l’absence de corroboration scientifique entre téléchargement et chute de la consommation culturelle, pourtant amplement recherchée (une équipe de Harvard ayant même montré que les utilisateurs de P2P étaient de plus gros consommateurs culturels que la moyenne). Quant au gouvernement, il est su qu’il a eu accès à un certain nombre d’études commandées par ses administrations (et notamment le CNC), études qu’il a décidé de ne pas rendre publiques et qui n’ont jamais été évoquées par le ministère de la culture. La raison en est simple : les résultats n’allant pas dans le sens des intérêts politiques du gouvernement, ils ne devaient absolument pas paraître. En ne les prenant pas en compte et en refusant de les publier, le gouvernement a commis un acte grave, avant tout parce qu’il a empêché les représentants du peuple d’avoir l’information suffisante pour voter en conscience. Mais c’est surtout en détournant les ressources publiques mises à sa disposition et en s’éloignant de sa mission première, à savoir la défense de l’intérêt général, que le gouvernement a commis sa faute la plus grave. Tout cela dans le simple but de manœuvrer politiquement et de flatter les lobbys.
Mais revenons sur la situation de l’industrie cinématographique et ses perspectives, puisqu’elle fait polémique.

L’on rappellera avant tout que le cinéma est un art aux sources de revenu extrêmement diversifiées, et de ce fait beaucoup moins sujet aux potentiels effets du téléchargement illégal que la musique. De toutes les sources de financement dont bénéficie le cinéma en France, les entrées en salle restent la variable prépondérante. Or, si l’on souhaite dépasser les querelles de chiffonnier sur le nombre d’entrées et le rapport purement statistique entre évolution du téléchargement et des entrées en salle (qui nous est favorable comme l’on vient de le voir), il faut analyser les spécificités du cinéma, notamment vis-à-vis de l’industrie musicale. Aller au cinéma est avant toute chose très majoritairement une démarche sociale, comme aller à un concert ou au théâtre, qui ne peut être substituée par le visionnage solitaire d’un DivX de basse qualité sur un écran d’ordinateur. En cela, le cinéma présente un cas différent de celui de la musique, dont la première ressource reste la vente de disques. Ceux-ci, destinés principalement à une écoute personnelle et casanière, n’ont qu’une faible valeur ajoutée vis-à-vis des mp3 téléchargés sur le P2P. C’est cette différence, cette plus-value sociale, qualitative et substantielle dont bénéficient les œuvres cinématographiques et leur exploitation en salles qui a fait que tandis que « coulait » l’industrie musicale, le cinéma se portait bien, et ce alors même que toutes deux s’étaient distinguées dans la même mesure par leur absence totale d’efforts d’adaptation à la révolution numérique. C’est aussi ce qui explique que le cinéma soit un placement sûr en périodes de crise, étant le divertissement social le plus accessible et démultipliable à bas-coût. Bénéficiant ainsi des reports de consommateurs ayant vu leur pouvoir d’achat baisser et ne pouvant se permettre d’autres sorties culturelles plus onéreuses, le cinéma a ainsi passé sans trop de dommages les plus grandes crises du XXe siècle et du XXIe naissant, et ce malgré la diversification de ses débouchés (individualisés comme le DVD), qui, à prix égal comparé aux CD, leur sont toujours privilégiés.

L’on pourrait même, sans prendre trop de risques, avancer que les diverses consommations d’une même œuvre cinématographique gardent un caractère complémentaire qui rend tout calcul de type « un film téléchargé=un dvd acheté en moins » absurde : comment expliquer autrement que Bienvenue chez les ch’tis, après avoir été « le film le plus piraté de l’histoire du cinéma français », ait été vu par près de 22 millions de spectateurs au cinéma, puis acheté par 2 millions de personnes en dvd la première semaine de sa sortie, avant d’être regardé par près de 3 millions de téléspectateurs lors de sa première diffusion télévisée ? Il est tout à fait envisageable de considérer que, dans l’attente d’une étude sérieuse, comme les acheteurs des films en dvd ont souvent été des spectateurs au cinéma du même film, le téléchargement ne soit qu’une étape supplémentaire dans la vie des films, et qu’il ne fasse que rediriger le public vers tel ou tel film en salles, selon la première impression tirée par le visionnage partiel ou complet sur l’ordinateur. C’est d’ailleurs le point de vue que semblent avoir adopté en interne les grands groupes industriels : lanceurs de tendance et de buzzs autrement moins domesticables que les critiques de cinéma, les « pirates » mettent à mal les machines marketing bien huilées des majors et court-circuitent leurs stratégies commerciales en échappant au contrôle des attachés de presse, des avant-premières et des teasing infligés jusqu’à satiété aux cinéphiles et repris abondamment (complaisamment ?) par la presse spécialisée. C’est sans doute autant cette dose d’aléatoire, potentiellement bouleversante pour des acteurs habitués à un formatage extrême de leurs œuvres/produits et de leur circuit de diffusion/promotion, que pourchassent les majors, que la perte économique infinitésimale représentée par les quelques pour-cents de « pirates » dont on suspecte qu’ils soient prêts à sacrifier la qualité, la sérénité, le confort et l’interaction sociale d’une sortie au cinéma dans le seul but d’économiser quelques euros.

Ainsi, non contents de ne pas respecter la législation, les pirates seraient les nouveaux chevaliers de l’apocalypse prêts à mettre en déroute les stratégies de gavage des grands groupes industriels... au plus grand profit de la diversité culturelle.
Résumons : les seules études existantes démontrent que les plus gros pirates sont aussi les plus gros consommateurs culturels, que le piratage n’est corroboré que par une diversification de la consommation culturelle, et que les pirates sont dangereux... exclusivement pour ceux qui tentent de formater le marché cinématographique et de vendre leurs films comme des baskets nike. Ceci acquis, il devient difficile de défendre l’Hadopi en maintenant le même vocabulaire que celui d’Albanel et de Mitterrand, qui n’ont pas hésité à invoquer des « grands » noms de la culture et la mission quasi-divine qui leur aurait été confiée en même temps que leur portefeuille et qui consisterait en la défense d’une exception culturelle d’autant plus louée qu’elle perd progressivement de son sens. Attardons-nous d’ailleurs quelques instants sur l’étude du modèle actuel, directement dérivé de la loi Lang de 1985, qui serait tant menacé par la contribution créative (qui remet à plat la chronologie des médias, ce qui a constitué l’une des principales raisons de « soutien par défaut » à l’Hadopi) et qui a permis à la cinématographie française d’acquérir une autonomie très forte vis-à-vis du politique et un rayonnement mondial : l’étude de son cas risque d’apporter quelques éléments intéressants à l’analyse des positions prises lors des débats autour de l’Hadopi.

Car si cette loi Lang, qui consacrait l’exception culturelle à la française que nous ont tant enviée nos voisins, a permis de sauver le cinéma français de l’écrasement par l’oncle américain, elle a dans le même temps créé une dépendance aux télévisions aux conséquences dans un premier temps limitées, mais qui sont devenues dramatiques lors de la dernière décennie, excluant des circuits toute œuvre un tant soit peu risquée (le règne de l’audimat empêchant les chaînes, même publiques, de prendre le risque de faire découvrir un nouvel auteur) et à la diversité des sources de financement des producteurs indépendants, dont l’accès aux guichets des chaînes de télévision est devenu la condition sine qua non de l’existence de leurs films. Il suffira pour s’assurer des dégats provoqués par cette dépendance d’analyser le nombre de rediffusions des Bronzés chaque année sur les 2 premières chaînes, et de le comparer au nombre de premiers films diffusés par les mêmes chaînes, qui préfèrent payer à prix d’or des films cent fois rentabilisés dans le simple but de s’assurer des recettes publicitaires, à s’exposer à une chute de l’audimat même passagère.
Or si jusqu’aux années 2000 le modèle s’était montré satisfaisant pour l’ensemble de la filière, notamment grâce à l’audace de Canal+ et à l’émergence des chaînes câblées, le repositionnement stratégique de Canal suite à sa fusion avec Vivendi a créé un premier grave déséquilibre pour la production indépendante, dont l’accès à ce qui était l’une de ses sources de financement primordiales s’est drastiquement réduit. Accentué par les crises de 2001 puis de 2008 (qui ont rationné le crédit aux plus petites structures) et la fusion des chaînes cablées (TPS et CanalSat), ce bouleversement a provoqué la mise au ban des projets les moins « bankables » ou pas entièrement financés, et le regroupement ou la disparition des structures de production les plus exposées et radicales dans leur engagement pour la diversité de la création, sans qu’aucune réaction ne fût à mettre au crédit des pouvoirs publics.

Le modèle français, déséquilibré par la trop grande concentration des acteurs et par l’émergence de phénomènes qui ne pouvaient être prévus dans les années 80, se devait d’être renouvelé.
Mais malgré l’importante évolution du contexte économique, qui a pourtant mis à jour la trop grande dépendance du cinéma français vis-à-vis de la télévision et la fragilité du modèle dans son ensemble, malgré l’apparition massive des échanges illégaux de films sur la toile, ni les pouvoirs publics ni les institutions représentatives de l’industrie cinématographique n’ont émis l’hypothèse d’une évolution du système, se contentant de tenter de boucher les trous, un esprit dont la loi Hadopi est tributaire. Le confort dans lequel se sont installés une majorité des membres de la grande famille du cinéma français, accompagné par l’étouffement progressif des marges du cinéma le plus radical et contestataire, obligé de se réinventer en dehors du système, ont au contraire permis une gentrification du milieu, moins disposé que jamais à la prise de risque et à la remise en cause des standards de financement et de création.
C’est ainsi que nous assistons depuis des années à la mise en place de dispositifs de compensation et d’équilibrage (crédit-impôt, SOFICA, raccourcissements de la chronologies des médias...Hadopi) visant à maintenir artificiellement en vie un modèle qui n’est plus adapté à la nouvelle donne du numérique. C’est ainsi qu’aujourd’hui, Frédéric Mitterrand avance l’idée d’une nouvelle subvention, qui serait financée par une taxe sur les FAI et qui permettrait de compenser les pertes liées au téléchargement illégal, sans qu’aucune contrepartie ne soit prévue pour les spectateurs.

Une sorte de licence globale sans la légalisation des échanges. C’est ainsi qu’année après année le système est maintenu sous perfusion,voyant des mécanismes de soutien et de redistribution chaque fois moins adaptés s’empiler les uns sur les autres, sans que personne n’ose envisager une refonte globale du modèle.
Or il faudra un jour ou l’autre admettre l’évidence, à savoir que si le « piratage » s’est développé sans contrôle, ce n’est pas parce qu’il a manqué des mesures répressives pour le limiter (la DADVSI suffisant déjà à envoyer un pirate en prison pour quelques années...), mais parce que l’ensemble de l’industrie cinématographique s’est vue incapable de se saisir de ce nouveau média et d’adapter son offre en conséquence, se contentant de prolonger (tardivement) ses modèles de distribution habituels sans même chercher à les enrichir. L’État, comme la mère face à l’enfant immature et dépendant, devra un jour se responsabiliser et cesser de répondre à tous les caprices de l’industrie et envisager une remise à plat de la chronologie des médias et des modèles de financement de la création. Cette étape essentielle pour la survie d’une certaine exception culturelle française devra être menée de l’extérieur, et son impulsion devra être politique, le modèle étant trop confortable et rassurant pour être remis en cause par les acteurs privés eux-mêmes.

Conclusion

Après l’invention de l’imprimerie, les créateurs durent attendre près de trois siècles pour que quelqu’un ose enfin proposer un modèle alternatif aux monopoles d’édition et à la censure systématique qu’avaient mis en place les États pour contrôler cet effrayant nouveau média. Ce fut Beaumarchais qui, avec le concept du « droit d’auteur », permit l’abandon du carcan étatique et corporatiste en proposant un modèle protecteur pour les créateurs (vis-à-vis des éditeurs avant tout) mais suffisamment flexible pour permettre une large diffusion des savoirs. Espérons qu’il faille moins de temps au pouvoir actuel pour saisir l’ampleur du bouleversement induit par le développement de l’Internet et pour qu’il en perçoive les avantages immenses en termes d’accès à la culture. Précédent historique aidant, peut-être comprendra-t-il même assez vite que prêter oreille aux cris de « spoliation » qu’émettent des corporations de moines-copistes (pardon, de gestionnaires de catalogue) atterrés par une révolution qui les éjecte naturellement du marché, plutôt qu’à ceux qui considèrent l’avènement de l’Internet comme une opportunité magnifique pour élaborer un nouveau modèle de production et de diffusion des œuvres, n’est pas la meilleure des alternatives. Peut-être alors décidera-t-il d’en finir avec ses réflexes réactionnaires et ses vaines manœuvres politiciennes, percevant l’occasion historique de graver son action dans le marbre, et de nous rejoindre dans la réflexion que nous menons pour une refondation du modèle actuel, dans le respect de la création et du droit à l’accès à la culture.

Ces artistes qui ont dit « téléchargez-moi » - Annick Rivoire Journaliste, fondatrice du site poptronics.fr et membre du collectif Internet mon amour

« Les artistes se souviendront que nous avons eu le courage de rompre enfin avec le laisser-faire et de protéger leurs droits face à ceux qui veulent faire du Net le terrain de leur utopie libertarienne. » La phrase tout en nuances est signée Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture du président Sarkozy, à l’issue de l’adoption par l’Assemblée (pour le moins dans la douleur) du projet de loi Hadopi, le 15 septembre 2009. Comme Christine Albanel avant lui, comme beaucoup des défenseurs de la loi réprimant le téléchargement au nom de la culture, Frédéric Mitterrand a usé de l’argument imparable croyait-il, d’une défense des artistes et du droit d’auteur. Il se trouve que les artistes n’ont pas tous voté les pétitions que leurs producteurs leur faisaient signer. Il s’en est même trouvé un certain nombre, et pas des plus obscurs, pour signer la pétition au titre explicite « Téléchargez-moi », parue à la veille de l’examen du premier projet de loi Hadopi par l’Assemblée, le 8 septembre 2008. Initialement portée par le collectif Internet mon amour (jusque-là plutôt occupé à organiser des conférences au centre Pompidou qu’à exercer son lobbying auprès des députés), elle affichait 86 premiers signataires, tous auteurs, artistes, architectes, musiciens ou compositeurs, tous d’accord pour préférer de loin le partage et la distribution gratuite de leurs créations sur les réseaux à la tentative de monter les internautes contre eux pour maintenir dans leurs prérogatives obsolètes les intermédiaires des industries culturelles [La pétition est parue en ligne sur le site poptronics, membre d’Internet mon amour, le 8/09/08 et dans Libération le 10/09/08.].

Des artistes contemporains comme Claude Closky ou Paul-Armand Gette, des écrivains qui renouvellent le genre comme Chloé Delaume ou Christophe Fiat, des collectifs qui revendiquent la création partagée (Mu, Locus Sonus), des designers ayant pignon sur rue (Etienne Mineur), des metteurs en scène de théâtre qu’on a vus à Avignon (Philippe Quesne), des figures du street-art comme Invader ou M. Chat et bien sûr des net-artistes reconnus (Agnès de Cayeux, Valéry Grancher…) venaient dire exactement le contraire de ce que soutiennent M. Mitterrand et consorts. Bref, ladite liste n’avait rien à envier à celle des cinéastes et musiciens criant au voleur téléchargeur parue précédemment dans « le Monde » ou « le Journal du dimanche ».
Au contraire, ces 86 artistes, auteurs et créateurs, bientôt rejoints par près de 700 internautes des milieux culturels, affirmaient qu’Hadopi « est contraire à nos pratiques, tout comme il est extrêmement méprisant des usages et totalement ignorant d’un monde simplement contemporain », que « l’œuvre est regardée, écoutée, partagée, comme jamais auparavant » et que de ce fait, « créateurs et regardeurs ne peuvent être filtrés par une loi obsolète et crétine. » Aucune réponse gouvernementale, sauf le mépris. Dans les discours officiels, les auteurs et les artistes sont toujours présentés comme partisans d’Hadopi, contre le téléchargement, pour la protection de leurs droits.
Malgré la lecture de la pétition à l’Assemblée par des députés de l’opposition, pas une fois les auteurs de cette pétition n’ont été contactés par leurs représentants au pouvoir. Face à cet ostensible mépris, le collectif Internet mon amour a organisé des tables rondes, à Marseille comme à Strasbourg ou Paris, au cours de manifestations culturelles grand public, pour tenter de faire pièce à la propagande gouvernementale [Au festival de l’Ososphère en septembre 2008, au rencontres du Riam à Marseille (Rencontres internationales des arts multimédia) en février 2009, à Paris dans le cadre de Futur en Seine, en mai 2009.].

Jusqu’à l’absurde : le 1er avril 2009, sous les fenêtres de la ministre Christine Albanel, Internet mon amour appelle à une « flashmob à l’artichaut ». Sept minutes (le temps d’un speed-dating) à brandir l’artichaut en suivant le principe de la flashmob, qui réunit via l’Internet une foule pour un geste un peu absurde. L’artichaut brandi puis déposé en gerbe devant les grilles de la rue de Valois n’avait d’autre valeur que symbolique : pour paraphraser Coluche, l’artichaut est le seul plat, qui, « quand tu as fini de le manger, t’en as plus dans ton assiette que quand tu as commencé ! » Manière de montrer par l’ironie que les échanges de fichiers numériques ne sont pas du vol mais participent d’une vraie culture contributive. Et plus prosaïquement aussi, parce que les artistes en question se sentent « autant entendus qu’un artichaut ». Aucune réaction du ministère, si ce n’est l’irruption pendant la flashmob de membres du cabinet de la ministre munis de vinaigrette (trop drôle)… Pas plus qu’il n’y en eut à la lettre ouverte au nouveau ministre de la Culture qu’Agnès de Cayeux, signataire de la pétition et membre du collectif Internet mon amour, lui adressait cet été, après sa première diatribe pro-Hadopi à l’Assemblée [À lire sur poptronics : http://www.poptronics.fr/Cher-Frederic-M-a-propos-d-Hadopi]. Après quoi, le même ministre se félicite de son « courage » pour défendre les artistes…

Les lobbies d'abord - Bruno Mauguil Artiste - interprète et directeur de l'école de musique Musique Tangente

Je ne vais pas faire un énième commentaire sur Hadopi, un certain nombre de contributeurs l’auront déjà fait avant moi. Je vais plutôt vous relater mon expérience de responsable d’école de musique, vous comprendrez mieux la colère qui peut s’emparer de moi face à la dictature du business et à l’abus de certaines sociétés civiles.
Du coté des établissements d’enseignement des Musiques Actuelles Amplifiées tout est bon pour nous faire passer à la caisse. Le racket organisé bat son plein. Juste un exemple : pour une chanson que vous étudiez vous avez besoin de vous procurer sa partition. Celle-ci ne se trouve qu’en « song book » dont le coût est de 15 à 35 euros ! Une autre solution : la photocopie, mais ce n’est pas légal. Pour qu’elle le devienne, vous devez coller un timbre spécial d’environ 2 € par page et par an (et il y a rarement moins de 2 pages). Il faut savoir que le prix varie en fonction du nombre de photocopies potentielles qui seront faites dans l’année et du nombre d’étudiant dans la structure (école, MJC, maison de quartier...). Comme d’habitude, c’est simple !! Si vous êtes pris en flagrant « délire » avec une photocopie dans votre serviette, sans timbre ou timbre périmé (valable que pour une année), c’est 150 € d’amende par photocopie trouvée. Pas mal, non ? Et tout ça c’est parler du dispositif de contrôle mis en place avec une violence disproportionnée (bouclage de l’établissement, police, huissier, fouille...).
Tenez, encore un autre exemple : on organise des concerts. Certains groupes font le choix de ne pas déclarer leur répertoire à la SACEM. En tant que producteur du spectacle nous sommes tenus de déclarer les morceaux joués et de les transmettre à la SACEM.

Dans ce cas nous précisons qu’il s’agit d’œuvres n’appartenant pas au répertoire de la SACEM. Et bien, je vous le donne dans le 1000, quelques semaines plus tard on reçoit une jolie facture qui ne tient aucun compte de ces spécificités ! Nous sommes systématiquement obligés de faire re-émettre la douloureuse. De plus, ce qui est incroyable c’est que cet organisme monopolistique se contre-fout de la législation. La preuve, même leurs factures ne sont pas réglementaires : la désignation y est sommaire (concert du 01-02-2009...), aucun détail sur les montants (même si plusieurs artistes sont concernés)... C’est pas tout. Il y a des remises accordées sous conditions : si vous avez déclaré préalablement la manifestation (remise de 10%.), votre organisme bénéficie de l’agrément d’Éducation Populaire délivré par Jeunesse et Sport, (autre abattement)... Tout ça devrait normalement figurer sur la facture, et bien non. Il devient donc totalement impossible de la contrôler mais vous avez l’obligation de la payer. Elle est pas belle la vie ? Bien évidement, à part des troubles fêtes comme nous, personne n’ose poser de questions. On gobe et on paye ! Vous trouvez ça normal ? Attendez, nous nous sommes fendus d’un courrier sur la question de la facturation, vous savez ce qu’on nous a répondu ? « Notre informatique ne nous le permet pas » ! On a bien rigolé, on était même plié en deux. Des Picasso et autres œuvres de Maîtres plein les couloirs et ils ne sont pas capable de se payer une informatique digne de ce nom ! Mais pour qui nous prend-on ? Je vais vous le dire : des vaches à lait.
A vrai dire les bras m’en tombent ! Vraiment très décomplexé ce gouvernement ! Remarquez, nous étions prévenus. Je sais depuis longtemps que la bêtise pouvait être grande mais à ce point là je ne l’avais pas imaginé !

DADVSI, Hadopi 1... 2...., 3, 4, 5 allez, puis pendant qu’on y est, 6... qui nous font passer pour de dangereux bandits, terroristes, pilleurs d’artistes et que sais-je d’autre encore. D’ailleurs c’est même dès la crèche qu’on voudrait nous surveiller, c’est vous dire à quel point nous sommes dangereux. Au secours, ils sont devenus complétement fous ces gaulois.
Et maintenant on fait quoi ? Ben on s’organise. Nous n’allons tout de même pas nous laisser avoir par une bande de « petites racailles «, de spoliateurs de plus déjà bien nantis.
Tous les jours ils nous volent un peu plus nos libertés, notre argent, notre vie. Même la « toile », ce formidable outil libertaire, communautaire, d’échanges (que de vilains mots !),... ils veulent la contrôler, y imposer leurs lois. Et bien non, nous les citoyens entendons bien mettre en place de nouveaux « modèles » économiques basés sur d’autres valeurs, comme celles du partage, de l’échange, de l’entraide. Et c’est possible. Ça ne dépend que de nous. C’est pourquoi les éléphants en tremblent, ils savent que la petite souris peut leur être fatale. Comme un animal à l’agonie, ces monstres se débattent désespérément ne faisant que masquer et retarder la réalité : leur mort. Le problème est que dans leur terrible agonie ils deviennent extrêmement dévastateurs. D’ailleurs, demain chacun d’entre nous peut faire l’objet d’un coup monté, à la Française, comme ce terrible réseau de Julien Coupat... Ces pétards mouillés qui leur sautent à la gueule, tellement ils sont mauvais, mais en attendant des citoyens sont toujours privés de plusieurs de leurs libertés essentielles : se déplacer, habiter chez soi, communiquer, rencontrer qui ils souhaitent...
Mais des alternatives se mettent en place :
- comme la SARD (Société d’Acceptation et de Répartition des Dons).

Cette dernière s’est fixée pour mission de collecter des dons et de les répartir aux artistes. Cette idée est encore balbutiante mais pleine d’avenir.
- de déclarer les œuvres avec des licences libres comme la Créative Commons, Art Libre...
- dernière initiative en date : nous lançons l’idée de partitions libres avec comme éditeur InLibroVéritas donc librement téléchargeable ou achetable sur le site de ILV (au choix)
Quant à la copie des œuvres, c’est justement elle qui participe à la popularité de l’artiste. C’est parce que j’ai copié des vinyls que j’ai acheté plus de 1000 disques et CD. Les résultats de multiples études vont dans ce sens là. D’ailleurs sachant que Hadopi vient du lobbie industriel, aujourd’hui je ne conseille plus à qui que soit d’acheter les disques des Majors. Par contre, il faut développer le soutien aux artistes indépendants. Donc je conseille très vivement d’acheter l’œuvre directement à l’artiste et à plus forte raison s’il a auto-produit son album ou qu’on a à faire à un petit producteur généralement plus passionné par l’œuvre que par son portefeuille. Voilà comment aider véritablement les artistes.
Il ne tient qu’à nous d’être imaginatif, de mettre des solutions en place et de vivre dans un monde « meilleur ».

Plaidoyer pour une loi de diversité culturelle - éric Aouanès aka Rico da Halvarez Co fondateur de Musique libre ! et de la plateforme Dogmazic.net, Co-auteur de la free public licence, Co président de Libre Acc&e

Ce texte rassemble quelques réflexions personnelles autour de la musique libre. Ces propos en vrac qui n’engagent que moi, je les exprime en tant que musicien ayant opté pour les licences libres et ouvertes. On reconnaîtra ça et là la patte de Guy Debord. C’est en quelque sorte un hommage à ceux qui ont réussi sans se compromettre, et à ceux qui n’ont jamais fait de compromis...

I. Minuscules considérations philosophiques et historiques.

De tout temps, la musique a accompagné nos joies et nos peines. Sacrée ou profane, savante ou populaire, elle est indissociable de toute culture. Musiciens bohémiens en haillons, artistes de cour protégés des Princes, du Clergé, ou « professionnels » « signés » par des maisons de disques, la musique a toujours côtoyé les deux rives du fleuve social. Mais qu’importe ces disparités de fortune liées au seul hasard, je préfère saluer et rendre hommage au plus grand compositeur de tous les temps : Anonyme !
Qui se souvient du nom des architectes des pyramides ? Qu’importe !
L’œuvre survit toujours à son créateur...
La misère, l’opulence, n’ont jamais été un frein à la création...
Tel compositeur est mort dans la misère ? Ce qui compte, c’est sa musique !
Il faut encore qu’elle parvienne jusqu’aux générations futures, et il n’y a aucun moyen de le garantir : l’affection du public, l’action nocive du temps, les guerres, les accidents, les catastrophes naturelles, etc. sont les garants de la survie toujours fragile des œuvres d’art.
Comme tout bien commun, comme l’air que l’on respire, l’œuvre d’art est inestimable. Une fois créée, elle échappe à son créateur.
Ses chances de survie sont infimes, c’est aussi ce qui fait sa valeur.

II. Et Aujourd'hui : la « culture-marchandise » ?

Considérons notre époque, ses pratiques en matière de culture :
La rhétorique dominante : « rémunération des ayants droit ». On nous rabat les oreilles avec ce fléau du téléchargement, qui tue les artistes, et assassine les industries du divertissement. Partout l’on assiste à un durcissement de la Propriété intellectuelle, sensée protéger les créateurs des appétences (morbides ?) de leur public.
Musique et matraque, voilà notre environnement : ce qui passe à la radio, à la télé, dans les publicités est une aliénante litanie. Toute cette culture portée par des artistes-sandwiches élevés au gain, dans les poulaillers de l’industrie du divertissement, elle rime à quoi ?

III. Pourquoi diable favoriser des ayant droits ?

DADVSI, Hadopi 1 & 2 (3,4 ?), Licence Globale, Contribution Créative : Ces lois sont conçues pour protéger marchands et marchandises. Elles ne concernent au final qu’un cercle restreint de gens qui détient le pouvoir d’acculturer les masses. Leur seule réclamation : plus d’argent pour plus de spectacle : panem et...
Un fossé sépare maintenant les ayants droit et le public, et ce n’est pas le téléchargement qui en est la cause. Il en est plutôt le symptôme, celui d’une consommation malade : le mot « gratuit » en est la chape idéologique.

IV. Toujours les mêmes !

Le désastre permanent de la diffusion des œuvres : une aberrante et arbitraire sur-valorisation de musiques-marchandes. Les radios diffusent en boucle les mêmes titres, ce n’est un secret pour personne, et c’est toujours les mêmes artistes que l’on voit à la télévision. Le grand public acquiesce et consomme, inondé en permanence par cette ubiquité entêtante... À moins que cela ne soit en train de changer...

V. Avant de songer à rémunérer les artistes, ne serait-il pas plus sage de se demander si c'est nécessaire ?

Au préalable, il faudrait agir sur la diffusion, et contraindre les monopoles de ce secteur à respecter la diversité culturelle.
Au lieu de se braquer sur la question du téléchargement, les pouvoirs publics devraient imposer des quotas aux diffuseurs, de sorte qu’ils respectent la véritable diversité des productions musicales. Ainsi, comme il fut décidé de le faire pour lutter contre l’invasion de la musique anglo-saxonne dans les années 80, une loi sur la diversité culturelle permettrait au public d’élargir le champ de ses connaissances, de disposer d’un choix plus vaste. Une telle loi garantirait l’égalité des chances de succès à toute production musicale.
Au lieu de cela, la tendance politique (tous bords confondus) est de sur-rémunérer, sur-évaluer les œuvres produites par une élite marchande d’artistes façonnés par l’industrie. Et tout cela se fera bien entendu au détriment des productions indépendantes.

VI. Mais tout n'est pas si noir...

Prenant à contre-pied la logique industrielle, de nombreux artistes (et labels) de part le monde adoptent de nouvelles pratiques, adaptées aux nouvelles technologies.
Face à ces machines de guerre brandissant l’interdit et la menace pour conserver leur position dominante dans la sphère économique, ces pionniers distillent une philosophie du partage, dont les principes sont des plus simples :
- « Tu veux télécharger mon morceau ? Ne te gène pas, cela me fait plaisir ! »
Comment une telle attitude aurait pu germer au sein d’une maison de disque, obnubilée par les courbes (régressives ?) de ses ventes ?
C’est parce je crois aux valeurs du partage dans le respect des droits d’auteur, que j’utilise des licences libres et ouvertes pour diffuser ma musique (Licence Art Libre, Creative Commons). Partager est légal, si on se donne la peine de réfléchir à ce que cela implique. C’est ça la musique libre pour moi : l’affirmation du bien commun, sans le sacrifice des droits d’auteur.

VII. Concluons enfin...

Que de pièges se referment sur ces jeunes gens qui rêvent de vivre de leur musique. Leurs mirages ont pour nom « droits d’auteur », « maisons de disques », « royautés », « passages télé et radio », « concerts géants ». Jamais le mot « créativité » n’est prononcé dans la société du spectacle, à part si elle sait vendre des marchandises.
Très peu d’artistes jouissent d’une notoriété suffisante pour leur assurer une existence confortable. Il serait malséant de continuer ainsi à voter des lois qui tendent à les favoriser plus, car elles se feront inévitablement au détriment des autres, c’est à dire : « ceux qui n’en vivent pas », « ceux qui n’en vivent pas encore », sans oublier « ceux qui en vivaient et qui n’en vivent plus ».
Il faut encourager le public à découvrir la véritable diversité culturelle, et cela passe par un rééquilibrage de la diffusion des œuvres musicales. On ne pourra parler de « rémunération » que lorsque l’équité sera rétablie dans le domaine de la diffusion. Lorsque toutes les productions toucheront le public, sans discriminations structurelles liées à l’investissement financier ayant concouru à les produire.
Autoriser le partage des œuvres en 2009, pour un musicien, c’est juste garder les pieds sur terre. C’est réfléchir à d’autres voies là ou il n’y en aurait plus qu’une, complètement bouchée.
C’est en favorisant le développement de la musique libre, que l’on prépare le terrain de la future diversité culturelle, déjà visible sur le web. C’est en légiférant sur la diversité culturelle que l’on redonne de la valeur à la création vivante, ce patrimoine en devenir qu’il faudra léguer aux générations futures, sans le livrer au pilon.

La fierté du travail bien partagé - bituur esztreym Président & Co fondateur de Musique libre ! et de la plateforme Dogmazic.net

bituur esztreym, filolog finno-magyar, expert en propagande perplexe, est écrivain, poète, netartiste, militant des biens communs. parle en son nom ici. co-fondateur de l’association « Musique Libre ! » et de dogmazic.net
« L’artiste professionnel est une erreur et aujourd’hui, dans une certaine mesure, une anomalie »
Karel Teige
Qu’en est-il de l’humanité d’une société ? À quel(s) critère(s) pourrait-on éventuellement se fier pour en décider ? Postulons, avec le confort que donne la constatation d’une pratique millénaire et universelle, constatée par tout scientifique, chercheur, curieux s’étant de quelque manière occupé de la chose, la validité d’un critère fort simple : une société qui viserait à interdire, criminaliser le partage, est une société fondamentalement injuste, une société inhumaine.
Voilà, hardiment - sereinement, résumé l’enjeu de la « bataille Hadopi » et de la guerre dont elle n’est qu’un épisode, peut-être encore plus pathétique que d’autres.
Après DADVSI, « Droit comme Arme de Destruction et Vassalisation au Service de l’Industrie » ; avant LOPPSI, « Lançons l’Opprobre à la Papa sur tout Phénomène Syllogistiquement Incontrôlé » ; Hadopi, « Hadopi Autisme de Dupes Obsolètes Plastronnant d’Inintelligence », pour bel acronyme réversif qu’on puisse le dauber, deux fois candidat à la censure constitutionnelle (la première fois, ça c’est fait, la deuxième, mêmes causes mêmes effets, l’attendons avec gourmandise), qu’y aura-t’il après ? Je ne vois guère qu’APLATI, « Avouons Platement la Libidineuse Avanie des Tyrannies Inopérantes » ?

Hadopi, pauvre monstre législatif bafouant plusieurs principes fondamentaux, présomption d’innocence, inversion de la charge de la preuve, droit à un procès équitable, droit à la libre expression, sans parler de l’ignorance technologique ébouriffante - mais qui inquiète un peu - qu’elle révèle chez des politiques, industriels, et experts supposés sachant (et je ne parle pas ici du pare-feu Open Office du ministère de la Culture), Hadopi, ouf... pouf pouf... Hadopi est un syndrome révélateur des pulsions et cauchemars des pouvoirs dominants actuels, d’hier déjà.
Il est une chose oubliée : comment faisait-on avant la musique enregistrée, avant la domination d’un marché qu’elles ont créé, par des industries de production de supports de musique enregistrée ?
Tout simple : beaucoup, sinon tout le monde, jouaient de la musique, chantaient, tous partageaient la musique à tous moments de la vie familiale, communautaire, locale, urbaine, etc. C’était en nous. Ce n’est que progressivement, à la faveur des moyens externes de reproduction de la musique, que nous avons désappris à jouer, à vivre, à partager la musique.
Elle est au long du XXe comme de nombreux autres artefacts humains devenue objet, produit, marchandise, soumise de plus en plus à des exigences techniques, puis financières, requérant sa raréfaction (en même temps que sa diffusion / imposition omniprésente et addictive), pour qu’on désire la consommer, et paye pour en jouir fugitivement, ne sachant plus comment la vivre.
Mais « Et paf le chien » dirait un hacker facétieux (oui, je vous demande pardon, le hacker, le « Libre enfant du savoir numérique », non content de ne pas respecter la concentration industrielle, d’interpréter la censure comme un obstacle et de la contourner, le hacker est irrévérencieux et joueur), voilà survenir une époque, une technologie, le numérique, dont une des caractéristiques fondamentales est d’être essentiellement copie, copie innombrablement disponible, copie sans perte.
La musique retrouve, bien plus qu’elle n’acquière à cette occasion, sa qualité de bien public et non de rival.

Nous ne savions plus la lire, plus la jouer, il n’y avait plus d’instruments dans nos foyers, nos lieux de vie, nous ne partagions plus cet art, comme art de vivre, comme pratique, comme partage et bien commun, et non comme loisir, divertissement, consommation ?
Voilà que nous pouvons la « lire » à tout moment à notre gré sur nos « lecteurs multimédias », la recomposer, en faire nos playlists, l’étudier, la remixer, la rediffuser, la partager, la rejouer. Voici que le partage nous est loisible, dans des proportions inconnues, ce qui à nous-mêmes, à nous tous, procure un certain vertige croyez bien, en même temps qu’une allégresse, et une fierté particulière.
Nous pouvons partager, avec les musiciens en premier lieu, entre musiciens en premier lieu, avec le public ensuite, avec nos proches, nos semblables, d’une manière qui ne nous était jamais apparue avant mais qui fait écho d’autant plus profondément à ce goût du partage, du don et contre-don, dont les anthropologues ne sont pas les seuls à savoir combien il est constitutif de ce que nous sommes.
Et nous irions, pour l’apaisement de la bile de quelques Danaés de fortune, devenues stériles, renoncer à recouvrer cette dignité du partage ? Parce qu’un modèle économique daté se voit mis en question, nous renoncerions à notre dignité, à des libertés fondamentales, nous éteindrions le soleil pour quelques fabricants de chandelles crevant de trouille : « ma cassette, ma cassette ! », tortillent-ils en geignant les plateaux de télévision, les antichambres de ministères et les estrades...
Hadopi passée, il y aura d’autres épisodes. Il y aura tout un moment où la « nécessaire rémunération des artistes » obscurcira encore tous les sujets, alibi qu’utiliseront tous les tenants aigris d’un modèle obsolète de contrôle concentré de la distribution de la parole démocratique, de l’offre culturelle, selon l’uniforme modèle de la consommation massifiée consumant le désir qu’elle exploite.

Il y aura, il y a déjà, qui gagnera, qui gagne déjà, la construction libre et improvisée, contributive elle-même, partagée, d’un modèle d’économie et de société de la contribution.
Nous là-dedans, la petite communauté grandissante au sein de laquelle j’œuvre, d’où je parle sans m’arroger le droit de parler en son nom, qui pratiquons depuis dix ans déjà ce partage, en le permettant et garantissant par l’usage de licences libres, qui offrent à tous la liberté de recevoir, copier, étudier, disséminer, modifier, redistribuer, sans se les réapproprier, les œuvres, expressions, créations appartenant ainsi intimement du même mouvement à son auteur et à tous, nous là-dedans, nous travaillons, nous partageons, avec la fierté du travail bien partagé.

L'art de rien mine de tout - Antoine Moreau Artiste, Copyleft_Attitude

I. Introduction

Messieurs, il ne vous est pas possible de vous transformer soudain, d’un jour à l’autre, en maîtres accomplis, mais vous pourriez préserver dans une certaine mesure votre dignité en vous éloignant de cet Art qui vous cuculise et vous cause tant de soucis. Pour commencer, rejetez une fois pour toutes le mot « art » et le mot « artiste ». Cessez de vous plonger dans ces vocables et de les ressasser avec monotonie. Ne peut-on pas penser que chacun est plus ou moins artiste ? Que l’humanité crée de l’art non seulement sur le papier ou sur la toile, mais à chaque moment de la vie quotidienne ? Quand une jeune fille se met une fleur dans les cheveux, quand une plaisanterie surgit au cours d’une conversation, quand nous nous perdons dans le clair-obscur d’un crépuscule, tout cela n’est-il pas de l’art [Witold Gombrowicz, Moi et mon double, Ferdydurke, introduction à « Philidor doublé d’enfant », Quarto, Gallimard, 1996, p. 332.] ?

II. Observation

Désormais, la création était essentiellement un travail de coopération plutôt qu’individuel, un travail technique plutôt que manuel. […] La nouveauté, c’était que la technologie avait saturé d’art la vie quotidienne, tant privée que publique. Jamais il n’aura été plus difficile d’éviter l’expérience esthétique. « L’œuvre d’art » s’est perdue dans un flot de mots, de sons et d’images, dans un environnement universel de ce qu’on aurait autrefois baptiser du nom d’art [E. J. Hobsbawm, L’âge des extrêmes, Éditions Complexes, 1994, p. 669, 670.].
Aussi, les artistes, parmi les plus intéressants, auront-ils eu à cœur, depuis le début du XXème siècle, de n’être pas soumis à cette esthétisation généralisée.
On est troublé par tous ces gens qui se prennent pour des artistes [Didier Méreuze, envoyé spécial à Avignon, au sujet du spectacle de Renaud Cojo ( festival off), « Et puis j’ai demandé à Christian de jouer l’intro de Ziggy Stardust ». La Croix, 24/07/09, http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2385516&rubId=5548].
Dans la rue on ne verra bientôt plus que des artistes, et on aura toutes les peines du monde à y découvrir un homme [Arthur Cravan, Cravan vous parle, « Salon des Indépendants », Paris, 1914, http://www.parousia.fr/Textes/Tsimtsoum/n1/SalonIndependants.htm].
L’art va dans le décor quant il n’est fait que pour la forme ; pure formalité administrative. Fait par d’ssus la jambe, cette forme n’a pas la forme, pas la santé, elle n’opère pas l’esprit, elle n’ouvre pas à l’inimaginable, ell’n’pointe pas plus loin qu’le bout d’son nez. Car l’esthétisation des productions de l’esprit est une occultation de ses capacités opératoires, capacités techniques, via la forme, d’ouvrir au delà du jugement critique.

Entendu que l’esthétique est la fin de l’art, c’est-à-dire un genre d’accomplissement où l’art est relégué dans notre représentation, loin d’affirmer sa nécessité effective et de s’assurer une place de choix, comme il le faisait jadis. Ce que suscite en nous une œuvre artistique de nos jours, mis à part un plaisir immédiat, c’est un jugement, étant donné que nous soumettons à un examen critique son fond, sa forme et leur convenance ou disconvenance réciproque [Hegel, Esthétique, textes choisis par Claude Khodoss, PUF, 2004, p. 23.].
Ce n’est pas qu’il n’y ait plus d’art, c’est qu’il y en a plus ; tant et plus qu’il ne peut se réaliser que par ses à-côtés ou via sa décréation qui consiste à faire passer du créé dans l’incréé [Simone Weil, La pesanteur et la grâce, Plon, 1988, p. 81.].

III. Forme

Ce que font le numérique et l’Internet, c’est d’acter le fait accompli de la saturation d’art dans la vie quotidienne. À nous d’agir en conséquence : l’art est un mouvement en constante évolution, sa forme n’existe qu’en transit, en transition, en transmission, diffuse et insaisissable en réalité.
[...] il n’y a pas de forme, puisque la forme est de l’immobile et que la réalité est mouvement. Ce qui est réel, c’est le changement continuel de forme : la forme n’est qu’un instantané pris sur une transition [Henri Bergson, L’évolution créatrice, PUF, 2006, p. 302.].
Il est certain que l’art repose sur le perfectionnement de la forme. Mais vous - c’est votre seconde erreur cardinale - vous croyez qu’il consiste à créer des œuvres parfaites sur le plan formel ; ce processus universel et infini de la création de la forme, vous le réduisez à la production de poèmes ou de symphonies ; et vous n’avez même pas été capables de jamais sentir et expliquer à autrui le rôle énorme que la forme joue dans notre vie. [...] Ô puissance de la Forme ! Par elle meurent les nations. Elle provoque des guerres. Elle fait surgir en nous quelque chose qui ne vient pas de nous. Si vous l’ignorez, vous ne pourrez jamais expliquer la sottise, le mal, le meurtre. C’est elle qui commande nos plus infimes réactions. C’est elle qui se trouve à la base de la vie collective. Mais pour vous Forme et Style restent des concepts purement esthétiques, pour vous le style n’existe que sur le papier, c’est celui de vos récits. Messieurs, qui donnera une tape sur le cucul que vous osez présenter aux gens quand vous vous agenouillez devant l’autel de l’art ? Pour vous, la forme n’est pas quelque chose de vivant, vous vous livrez dans le vide à des stylisations abstraites.

Au lieu de vous servir de l’art, vous le servez et, doux comme des moutons, vous le laissez entraver votre évolution et vous enfoncer dans un enfer indolent [Witold Gombrowicz, op. cit., p. 334, 335].

IV. Action

Aussi, s’agit-il de retrouver la grande santé formante de la forme, son formidable élan de création infinie. Ce que des artistes ont mis en œuvre en s’inspirant du logiciel libre avec la Licence Art Libre [Rédigée en 2000. Voir le site Copyleft Attitude http://artlibre.org]. Licence copyleft, à l’image de la General Public License du projet GNU [http://gnu.org], elle autorise, dans le respect des droits de l’auteur, la copie, la diffusion et la transformation des œuvres. Elle protège la création mise en commun en interdisant l’appropriation exclusive. Ce qui est à chacun est à tous, ce qui est à tous est à chacun. Elle est recommandée par la Free Software Foundation [« We don’t take the position that artistic or entertainment works must be free, but if you want to make one free, we recommend the Free Art License. » http://www.gnu.org/licenses/licenses.html] et peut être utilisée dans les 164 pays signataires de la Convention de Berne [http://www.copyrightfrance.com/hypertext/berne2.htm].
Le vrai art il est toujours là où on ne l’attend pas. Là où personne ne pense à lui ni ne prononce son nom. L’art il déteste être reconnu et salué par son nom. Il se sauve aussitôt. [...] Alors, personne ne le reconnaît. Il se promène partout, tout le monde l’a rencontré sur son chemin et le bouscule vingt fois par jour à tous les tournants de rues, mais pas un qui ait l’idée que ça pourrait être lui monsieur Art lui-même dont on dit tant de bien. Parce qu’il n’en a pas du tout l’air [Jean Dubuffet, L’homme du commun à l’ouvrage, Gallimard, 1973, p. 91.].

Chapitre VI - Ces élus qui ont dit Non aux lobbies

Le combat des voraces contre les coriaces - Jean-Pierre Brard Député de Seine-Saint-Denis et ancien maire de Montreuil

Le Fouquet’s donc !
Le soir de son élection, le nouveau président de la frime et du clinquant en quête de reconnaissance à peu de frais, Nicolas Sarkozy, a réuni les plus éminents représentants de l’industrie du divertissement, les tenants du show-business et de l’exhibitionnisme people, Johnny Halliday et Christian Clavier en tête, au cours d’un dîner désormais historique. Il y a certainement dispensé de belles promesses qui nous ont valu l’un des épisodes les plus ubuesques de la treizième législature : la loi sur la création et la diffusion des œuvres sur Internet.
Se prévalant de faux arguments, du type « le clonage et la dissémination des fichiers ont entraîné depuis 5 ans (...) la ruine progressive de l’économie musicale en déconnectant les œuvres de leurs coûts de fabrication et en donnant cette impression fausse que tout se valant, tout est gratuit » laborieusement repris par sa ministre Christine Albanel en service commandé, Nicolas Sarkozy entendait bien avec Hadopi défendre les intérêts d’agents d’un système économique obsolète, nuisible à la culture en général et défavorable aux artistes en particulier. Dans le modèle imposé par le gouvernement, les œuvres culturelles sont des produits du marché dans lequel les détenteurs de monopole peuvent influencer fortement la législation.
Les moyens répressifs de la haute autorité administrative, la Hadopi, proposés dans le premier texte [Projet de loi sur la création et la diffusion des œuvres sur Internet.] pour sauvegarder les intérêts de certains en criminalisant le téléchargement de fichiers, s’apparentaient à une sorte de milice privée ignorante de l’évolution des technologies.

L’introduction de l’ordonnance pénale [Une ordonnance pénale est rendue sans débat préalable. Par conséquent, le principe du contradictoire n’est pas en vigueur dans cette procédure. L’accusé n’est pas entendu pour se défendre.] dans la deuxième version [Projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.] sous-estime tout autant les contraintes techniques de telles dispositions et feint d’ignorer l’état de la justice en France quand de nombreux tribunaux de grande instance sont menacés de fermeture et quand les magistrats réclament à cor et à cri plus de moyens et de respect.
Ce fut alors le combat des voraces contre les coriaces [Alfred Jarry, Ubu roi.].
En même temps que notre bataille d’amendements, il y eut tout d’abord, en avril, le désaveu du Parlement européen : les députés européens votèrent un amendement considérant l’accès à Internet comme un droit à la culture et la communication et précisant qu’ « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux (d’Internet) ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». Jean-François Coppé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, continua de répéter à qui voulait l’entendre que ce vote ne changeait rien. Mais le rejet du texte de la Commission mixte paritaire [Commission réunissant des députés et des sénateurs pour essayer de trouver un compromis sur un texte ayant fait l’objet d’un vote contradictoire du Sénat et de l’Assemblée.] en mai surprit tout le monde. Les députés de la majorité, lestés des semelles de plomb que leurs électeurs, mécontents de cette loi, leur avaient fait chausser ne purent regagner l’hémicycle à temps pour voter.

Cette fois, c’est un président, vert de rage, qui prit les choses en main et somma ses députés de boucler cette affaire au plus vite. La censure du Conseil constitutionnel en juin ne fit pas non plus reculer le gouvernement dans son absurde obstination. Le Conseil a pourtant reconnu l’accès Internet comme un élément constitutif des libertés d’expression et de communication ne pouvant être supprimé en dehors de l’action d’un juge. Mais le gouvernement contourna cette décision en introduisant l’ordonnance pénale et présenta un nouveau texte aussi mauvais que le précédent, qu’il parvint à faire adopter.
Pendant presque huit mois au total, nous nous sommes donc battus pour une autre idée de la culture, pour défendre les libertés individuelles, les artistes et leurs publics, les internautes, les citoyens et non les actionnaires de maisons de production ! Au-delà d’un combat contre le projet de loi, il fallait défendre et affirmer notre vision des libertés et de la culture. Mais si, comme dans Ubu, les voraces, en supériorité numérique, ont fini par dévorer les coriaces, nous avons cependant gagné la bataille politique. En effet, l’allongement du débat que nous avons réussi à provoquer a favorisé l’implication des internautes durant les examens successifs des textes en séance. Ils ont aidé à infléchir le cours des discussions et ont révélé une pratique nouvelle dans le débat parlementaire, inhérente à l’objet même du texte. Les pratiques informatiques contemporaines sont beaucoup plus riches et complexes que ce que le discours gouvernemental martèle. Peu de députés ont une connaissance approfondie des usages d’Internet et de la diffusion artistique dans le secteur numérique, mais ceux qui ont écouté tous ces internautes, ou plutôt les ont lus à travers leurs nombreux mails, et qui ont pris en compte tous les arguments justes et intelligents qu’ils nous ont apportés quotidiennement ont pu entrer dans le débat et faire de l’Assemblée une tribune où la voix des citoyens a été relayée.

Les autres, qui sont parfois surnommés les députés godillots par les citoyens excédés de leur souplesse d’échine, ont oublié leur rôle : défendre l’intérêt général.
Les moines copistes d’Internet [Quand Gutenberg inventa l’imprimerie, les moines copistes jaloux de leurs prérogatives et inquiets des conséquences d’une diffusion plus large de la connaissance voulurent l’interdire. En effet, les conséquences indirectes de l’invention de l’imprimerie furent énormes. Le décuplement de la transmission de la connaissance déclencha une effervescence culturelle, intellectuelle et artistique qui contribua au plein épanouissement de la Renaissance. La plus large diffusion des textes sacrés, apportant une plus grande réflexion et critique religieuse, contribua à l’avènement de la Réforme.], et leurs mercenaires ont remporté cette première bataille en faisant voter le texte, qui reste cependant inapplicable et nous promet de jolis imbroglios devant les tribunaux. Désormais, et plus que jamais le débat est ouvert. Comment instituer des modes de diffusion qui permettront un accès pour tous à la culture ? Comment aider la création ? Comment rémunérer les créateurs ? Toutes ces questions subsistent. Il s’agit maintenant de s’en emparer et de créer de nouveaux modèles économiques et sociaux basés sur le réel, qui prennent en compte les contraintes techniques et l’évolution des pratiques, qui placent la culture, la création et la liberté au-dessus, bien au-dessus, des petits profits mercantiles. Les assises « Création-Public-Internet » [Voir : http://creationpublicInternet.fr/blog/index.php?post/2009/04/22/Qui-sommes-nous], en ouvrant un débat large et pluraliste, nous y aideront sans doute.

La bataille d'Hadopi, suite de l'épisode DADVSI - Martine Billard Députée de la première circonscription de Paris

La bataille parlementaire sur les lois Hadopi (1 et 2) en 2009 est venue faire écho à une autre bataille parlementaire mémorable concernant les téléchargements d’œuvres sur Internet, la loi « Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » (dite DADVSI). à chaque fois, l’examen de ces lois a suscité un double sentiment. D’un côté, en tant que députée élue au suffrage universel, je ressens une grande amertume devant le pouvoir décomplexé des lobbies des industries de la culture et du divertissement qui veulent conserver leur position dominante coûte que coûte auprès de la représentation nationale, quitte à ce que soient bafouées les règles élémentaires de la démocratie et du débat institutionnel. On aura pour ainsi dire tout vu : des lobbies faisant des démonstrations commerciales aux abords de l’Hémicycle sur invitation du ministre (DADVSI), un site privé « J’aime les artistes » promu par le ministère et pratiquant du marketing intrusif sur les boîtes de courriers électroniques personnelles des députés (Hadopi), des amendements et articles votés en séance à l’Assemblée contre l’avis du Gouvernement réexaminés trois mois après (DADVSI), des amendements adoptés contrairement à l’avis du Gouvernement disparaissant lors de la Commission mixte paritaire (Hadopi-1, première lecture), un texte de loi rejeté entièrement le 9 avril 2009 après le passage en CMP réinscrit à l’ordre du jour deux semaines après (Hadopi-1, deuxième lecture) et, enfin, une censure constitutionnelle le 10 juin 2009 contournée par un nouveau projet de loi déposé le mois suivant (Hadopi-2)... L’irrespect de la dignité de l’institution parlementaire par le Gouvernement est à son comble ! D’un autre côté, ces débats provoquent aussi des moments de franche satisfaction devant la capacité imaginative de mobilisation civique des internautes.

Le suivi en direct des séances et la pédagogie autour du caractère attentatoire aux libertés des dispositifs proposés et de leur inefficacité quant à la rémunération des artistes et le financement de la création sont admirables. Ces lois ont aussi vu des députés de la majorité dire « Non » en leur âme et conscience pour défendre, de concert avec l’opposition, l’intérêt général, contre les petits arrangements de l’Elysée avec ses amis.
Une grande constante des ministres de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, Christine Albanel ou Frédéric Mitterrand, est d’avoir attisé des oppositions artificielles entres les artistes définis comme un bloc et les internautes comme de méchants tricheurs et voleurs. En réalité, tous les trois se sont principalement activés à favoriser une minorité d’artistes du monde de la chanson et du cinéma les plus connus, ainsi que leurs ayants droit. Ils laissent de côté nombre d’artistes qui auraient tout intérêt à un système de licence globale ou de contribution créative afin de pouvoir vivre de leurs créations. Ces lois créent en réalité des inégalités de traitement parmi les auteurs et créateurs. Trois ans après, que sont devenus les engagements du Gouvernement qui promettait, à la fin du débat DADVSI, de promouvoir l’offre des plateformes payantes pour le plus grand nombre d’artistes ? Qu’est devenue l’évaluation de la loi DADVSI après 18 mois, pourtant votée par un amendement à ladite loi ? L’opposition n’avait eu de cesse de dénoncer les mesures techniques de protection (les DRM). Leur abandon progressif quelques années plus tard n’a-t-il pas donné raison à la clairvoyance des opposants à cette loi ? S’il y a bien une autre constante entre les lois DADVSI et Hadopi, c’est le mirage de la répression, censée endiguer une technologie du 21ème siècle, en partant d’une réflexion du 20ème siècle.
Lors des débats Hadopi, le Gouvernement a lui-même fini par reconnaître qu’il ne s’agissait pas de supprimer tout téléchargement illégal car cela est techniquement impossible.

De ce constat a germé chez les responsables des industries culturelles, à l’Elysée et au Gouvernement, la volonté d’accélérer la répression du téléchargement abusif en recourant à des procédures dérogatoires au droit commun, prévues initialement pour la lutte anti-terroriste. Une autorité administrative (baptisée Hadopi) a ainsi été créée pour remplacer l’autorité judiciaire considérée comme n’étant pas suffisamment diligente. Le but premier de la loi Hadopi-1 (« Création sur Internet »), faisant suite à la Mission Olivennes, était précisément de revenir sur le dispositif de « riposte graduée » en trois étapes que la loi DADVSI avait tenté d’introduire et qui, déjà, avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Hadopi-1 a proposé de sortir de l’incrimination de contrefaçon, en créant, à la charge des internautes, une obligation de sécurisation des connexions Internet dont le non respect serait passible de sanctions, allant jusqu’à la suspension d’abonnement. En cas de détournement d’une connexion, ce n’est plus le responsable du téléchargement illégal qui sera poursuivi mais le titulaire de l’abonnement. Or, l’homologation de logiciels de sécurisation propriétaires place les utilisateurs de systèmes d’exploitation libres comme GNU/Linux dans une insécurité juridique.
En voulant défendre jusqu’au bout les intérêts des majors, des fournisseurs d’accès Internet et autres amis du Président de la République, les ministres de la Culture se sont arc-boutés sur la coupure de la connexion Internet, allant jusqu’à faire voter (malgré son rejet en première lecture d’Hadopi-1 à l’Assemblée) le maintien du paiement de l’abonnement en cas de suspension de la connexion. Avec la loi Hadopi-2 « Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet », débattue en juillet 2009, le Gouvernement a rétabli les dispositions censurées par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009 et réintroduit la suspension de la connexion.

Formellement, c’est l’autorité judiciaire qui en décidera par le subterfuge de l’ordonnance pénale, en transformant la suspension en peine complémentaire au prononcé d’une peine d’amende ou de prison. La présomption de culpabilité de l’internaute est réinscrite dans la loi par la création d’une contravention pour les abonnés qui n’auraient pas suffisamment contrôlé leur accès Internet et permis des actes illicites de tiers ! La neutralité des réseaux de l’Internet est ainsi menacée. à plusieurs reprises, des députés UMP ont même tenté d’introduire la surveillance des courriers électroniques !
Devant ce pilonnage des principes démocratiques par le Gouvernement, demeure néanmoins l’acquis de la jurisprudence constitutionnelle du 10 juin 2009 : « la liberté de communication et d’expression implique aujourd’hui, eu égard au développement généralisé d’Internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l’expression des idées et des opinions, la liberté d’accéder à ces services de communication au public en ligne. ». La bataille n’a pas été vaine !

Hadopi : Quand les lobbies s'attaquent aux citoyens - Nicolas Dupont-Aignan Député 8e circonscription de l'Essonne et maire de Yerres

I. Une manœuvre classique

C’est une manœuvre connue, quand les gouvernements souhaitent faire passer un projet qui va à l’encontre de l’intérêt général, ils confient une mission à une personnalité « indépendante », en général marquée à gauche, et qui invariablement rend un rapport dont la quasi totalité des mesures va dans le sens des lobbies pour lesquels cette personnalité travaille ou a travaillé par le passé.
C’est le cas pour les rapports Minc, Camdessus, Attali, tous des odes à la finance déréglementée, c’est le cas pour le rapport Olivennes qui ne fait que suivre les désirs de l’industrie du divertissement, et ce sera le cas pour le rapport de Patrick Zelnik, éditeur de musique, dont les recommandations ne risquent pas d’entamer ses intérêts.
La mécanique est bien huilée, la publication d’un rapport suite à une mission donne toujours lieu à une séance d’autocongratulation médiatique, comme par magie le gouvernement est d’accord sur toutes les recommandations et elles se voient très rapidement traduites en un ou plusieurs projets de loi.
C’est ce qui s’est passé pour la fameuse loi Hadopi créant une autorité administrative indépendante de plus : la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet.
La manière dont le projet est ficelé fait sens : une Haute autorité indépendante quelle que soit sa mission est une aberration en démocratie.
Que ce soit une personnalité indépendante dont je parlais plus haut, une banque centrale indépendante ou une haute autorité indépendante, la qualité d’indépendance se définit toujours par rapport à un pouvoir, et en l’occurrence c’est du pouvoir démocratique dont il est question.

II. S'attaquer à la société

Qu’est ce qu’une société sans partage ? Est-ce seulement concevable alors que dans nos rapports tout n’est que partage ?
Nous partageons des conversations avec nos amis, notre famille avec lesquels nous partageons aussi notre vie, au travail nous partageons nos compétences avec nos collègues... En tant que nation nous partageons une langue, une tradition, une culture commune...
S’en prendre au partage c’est s’en prendre à notre société, à notre nation. S’en prendre au partage c’est vouloir isoler les individus afin de les fragiliser. Le but est simple : effacer le citoyen pour qu’il ne reste que le consommateur.
Et c’est bien ce que les promoteurs de l’Hadopi souhaitent : transformer la société afin de la réduire à une simple masse de consommateurs obéissants en les menaçant de la perspective de la ruine financière. Tout ceci avec l’aval d’un gouvernement prônant le principe du fort avec le faible et du faible avec le fort.

III. Vers la fin de la neutralité de l'Internet

Or face à cette pente antidémocratique vers laquelle glissent naturellement les élites - pour lesquelles des citoyens informés et actifs constituent un véritable cauchemar - il s’est constitué divers groupes sur Internet.
Comme il est quelque peu démodé de s’en prendre directement aux citoyens, l’angle d’attaque choisi consiste à assurer un contrôle total sur Internet par des moyens, juridiques et techniques, qui entravent sa neutralité. En effet jusqu’ici peu importe ce qui circule dans les tuyaux dans la mesure où ces contenus n’enfreignent pas la loi, Internet est donc neutre du point de vue du contenu.
Si les objectifs de lutte contre les contenus illégaux sont louables, l’exemple de pays où ces outils ont été mis en œuvre montre que dans la pratique des sites qui n’ont rien d’illégal se retrouvent censurés.
Ainsi en Thaïlande c’est près de 1200 sites critiquant la famille royale qui se retrouvent bloqués, et en Australie où un système similaire de censure existe on retrouve des sites de cabinets de dentiste ou de pensions pour chien interdits, une démocratie où les courriers électroniques sont ouverts par une autorité type Hadopi et filtrés. Un bien beau système qui a valu à l’Australie de faire son entrée dans le rapport « Les ennemis d’Internet 2009 » publié par Reporters sans Frontière.
Et ce pays est un cas intéressant tellement il ressemble à ce qu’on a vu arriver dans le projet de loi LOPPSI.
La future loi sur la « performance » de la sécurité intérieure prend pour prétexte la lutte contre les sites pédopornographiques pour mettre en œuvre le blocage des sites, cependant la racine du mal n’est pas visée et si ces sites vivent c’est d’abord qu’ils sont financés par leurs abonnés qui payent par carte bleue ! à quand le filtrage et la surveillance des flux financiers, bien plus efficaces dans la lutte contre les mafias qui contrôlent ces sites ?

Dans la nouvelle loi il n’en est même pas question... On peut donc sans difficultés prévoir que la « performance » de cette loi sera nulle dans ce domaine.
Une des caractéristiques communes à tous ces textes, DADVSI, Hadopi 1 et 2, volet numérique de la LOPPSI, c’est l’inefficacité. Un problème est identifié, on vote une loi dont de nombreux députés de tous les bancs soulignent la stupidité et on passe au texte suivant.
Le but : démolir Internet en tant qu’espace de liberté, est clair.
Les moyens : une autorité administrative indépendante de tout contrôle chargée de faire peur aux internautes, un système de censure via les fournisseurs d’accès, et un droit au service de puissants intérêts.
à nous députés et citoyens de rester vigilants car la guerre d’Hadopi n’est en réalité qu’une bataille d’un combat beaucoup plus vaste, et chaque texte qui tombe doit être examiné avec attention car à chaque fois qu’il comporte un volet numérique il constitue une des pelletées du trou que les fossoyeurs de la neutralité de l’Internet sont en train de creuser.

Sanction pédagogique : La censure du conseil constitutionnel - Patrick Bloche Député de la septième circonscription de Paris et maire du 11e arrondissement de Paris

L’après Hadopi a commencé le 10 juin 2009
Le 10 juin 2009, après une longue bataille parlementaire sur le projet de loi Hadopi 1, le Conseil constitutionnel infligeait un désaveu cinglant au gouvernement en censurant le cœur même du dispositif. Après l’épisode du 9 avril qui avait vu le texte issu de la Commission Mixte Paritaire rejeté par l’Assemblée nationale, un nouveau coup était porté à Hadopi. Fatal celui-là. Le 10 juin 2009, on peut le dire : Hadopi, c’était fini !
Car la censure du Conseil constitutionnel a été aussi claire que sévère. Ainsi, il a rappelé, et ce n’est pas rien, que nous vivons dans un état de droit, dans lequel la présomption d’innocence est la règle et que nos concitoyens, via Internet, exercent tout simplement leur liberté d’expression et de communication. Pouvait-on espérer meilleur démenti à tous ceux qui considèrent qu’Internet est le « tout à l’égout » de la démocratie !
Durant des dizaines d’heures dans l’hémicycle, nous avions préalablement exprimé notre inquiétude de voir confiée la prise d’une sanction comme la suspension d’une connexion à Internet, à une autorité administrative. Nous avions insisté sur le fait que la compétence exclusive du juge, pour toute mesure visant la protection ou la restriction de libertés individuelles, est un principe rappelé, à maintes reprises, par le Conseil constitutionnel, et que de fait, on ne pouvait donner à une autorité administrative un tel pouvoir.
La décision du Conseil constitutionnel a été ainsi une lumineuse validation des arguments que nous avions développés en ne cessant de dire que le projet de loi Hadopi était un texte aussi inutile qu’inefficace et, de surcroit, contraire aux droits fondamentaux de notre République.

Mépris ou caricature ayant été les seules réponses qui nous avaient alors été apportées, la censure a été ressentie comme un vrai baume démocratique.
La portée historique de cette censure a été soulignée par plusieurs constitutionnalistes.
L’un d’entre eux, Dominique Rousseau l’a considérée comme « nette, sans appel, claire et particulièrement motivée. C’est, selon lui, la plus sévère depuis une bonne dizaine d’années » ajoutant que, « le Conseil constitutionnel offre une motivation particulièrement sévère, puisqu’il accuse le gouvernement, à l’origine de cette loi, d’avoir méconnu à la fois la liberté d’expression, le principe de la séparation des pouvoirs et la présomption d’innocence ». Rien de moins!
Au delà, le Conseil constitutionnel a affirmé que la liberté de communication et d’expression nécessite désormais que soit reconnu un droit d’accès à Internet. Ce droit est ainsi devenu un droit fondamental dérivé de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ainsi, le Conseil, dans sa décision, a relevé le « développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi [que] l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées ». Il est ainsi désormais reconnu que l’internaute, via Internet, est titulaire à la fois du droit de s’exprimer et de communiquer.
Naturellement, ce droit n’est pas absolu, mais sa reconnaissance suffit à justifier le fait qu’il était impossible de laisser y porter atteinte, dans le cadre d’une prise de sanction, par une simple autorité administrative. Ainsi, pour les sages, « le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les droits des titulaires du droit d’auteur et de droits voisins ».

Par sa décision du 10 juin dernier, le Conseil constitutionnel a restitué au Gouvernement une Hadopi décapitée, ayant pour seule prérogative réelle d’envoyer des mails d’avertissements aux internautes.
Ce n’était, in fine, que la suite logique, d’un processus particulièrement mal engagé en 2005 avec la loi DADVSI votée l’année suivante et jamais appliquée. La chronique de ce fiasco législatif annoncé a été enrichie fin 2007 par la remise du rapport Olivennes et la signature des accords de l’Elysée dont internautes et consommateurs avaient été écartés. Cet aveuglement gouvernemental s’est traduit au mieux par de l’impréparation, le plus souvent par beaucoup d’incompétence. Quand Madame Albanel a parlé de cette loi comme d’un « cadre psychologique », tout était dit. Les dispositions législatives que nous combattions avec acharnement, les approximations techniques, les erreurs juridiques manifestes, rien n’était grave, rien ne justifiait réponse ou réflexion. Cette stratégie d’évitement a connu ses limites et la lourde sentence est tombée.
Compte tenu de la sévérité du jugement porté par le Conseil constitutionnel sur Hadopi 1, on aurait pu croire que le Gouvernement en reste là. Il n’est a rien été. La volonté de récupération « people » du locataire de l’Elysée a été trop forte.
Poursuivant dans sa logique dévastatrice, le gouvernement a, dans un premier temps, promulgué les lambeaux de loi qui subsistaient, puis a récidivé et persévéré dans son erreur. Sous pression élyséenne, Hadopi 2 a donc succédé à Hadopi 1. C’est ainsi que nous avons été amenés à débattre dans la précipitation, au mois de juillet 2009, d’une nouvelle usine à gaz instituant une véritable justice expéditive à l’égard des Internautes.

A cet égard, on peut noter que dans sa deuxième décision du 22 octobre 2009 validant l’essentiel de la loi, le Conseil constitutionnel a néanmoins retenu les griefs portés par les parlementaires de l’opposition en censurant les dispositions d’Hadopi 2 qui créaient un déséquilibre manifeste entre les droits de la défense et ceux des parties civiles, portant ainsi atteinte à un procès équitable. Cette décision n’a fondamentalement rien changé au fait que l’après-Hadopi avait commencé dès le 10 juin 2009.
Comment ne pas pointer l’irresponsabilité de ceux qui, par des lois de retardement, refusent la nécessaire adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique permettant d’assurer la juste rémunération des auteurs et la sécurisation des échanges non commerciaux. Plus que jamais, le droit d’auteur a un bel avenir devant lui. Après le tout-faux de la séquence Hadopi, n’est-il pas temps de réconcilier les artistes et leurs publics ?

Hadopi et le Paquet Télécom : comment la Présidence Française de l'union a mis en danger l'avancée du droit européen des télécommunications - Daniel Cohn-Bendit Député

C’était certain : la généralisation de l’informatique dans la vie des européens n’aurait pas pu ne pas être accompagnée d’une adaptation législative conséquente. Il existe sur la toile une tension entre la liberté infinie d’une part, et l’infinité des possibilités techniques de contrôle d’autre part. Pendant que certains rêvent de partage et de réseaux, d’autres pensent contrôle et surveillance.
Ma première véritable expérience dans ce domaine fut la directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur, plus connue sous le nom de « brevet logiciel ». Entre 2002 et 2005, ce sujet enflamma le Parlement européen. C’était la première fois qu’un dossier a priori aussi pointu dans un domaine a priori très technologique, créait un débat d’une telle ampleur. J’ ai pris la mesure de cet immense enjeu de société, mais aussi de la mobilisation citoyenne animée par des informaticiens à travers toute l’Europe.
En 2007, quand la Commission européenne adopte un ensemble de Directives et de règlements immédiatement surnommées le « Paquet télécom », elle vise à poursuivre la libéralisation du secteur, à débuter la libéralisation du spectre radioélectrique et à encadrer juridiquement les financements attendus pour les réseaux de nouvelle génération. La Commission choisit délibérément de ne faire aucune référence aux droits d’auteurs. Elle se concentre sur la technologie, sur les « tuyaux » par lesquels transite le contenu.
C’est sans compter sur la finesse de Nicolas Sarkozy, qui dans la foulée du rapport Olivennes, croit qu’à l’occasion de la Présidence française, l’Europe sera un excellent tremplin pour légitimer son Hadopi.

Par l’intermédiaire de députés européens UMP, avec la participation active de la droite anglaise, des amendements reprenant une partie du mécanisme de la riposte graduée sont insidieusement introduit en Commission IMCO, où d’abord, personne ne s’en rend compte. Pendant ce temps, à la Commission de l’Industrie, la députée Catherine Trautmann, responsable du dossier, se garde bien de mentionner le sujet dans sa partie du texte. Pourtant, à une députée du Groupe des Verts qui lui demande à quoi précisément le terme « lawful content » (contenu légal) fait référence, elle répond innocemment qu’il s’agit de lutter contre la pédopornographie - un objectif qui met tout le monde d’accord mais qui est trop souvent utilisé comme prétexte pour justifier des atteintes à la vie privée des internautes. Catherine Trautmann ne pourra plus tenir cette ligne longtemps : le feu couve.
C’est à ce moment qu’intervient un acteur que personne n’attendait : la société civile. C’est la première fois que des internautes s’attaquent à un processus législatif d’une telle ampleur. L’association La Quadrature du Net publie un communiqué qui dénonce en des termes très forts le contenu des amendements de la Commission IMCO et qui met en évidence la présence d’éléments de la riposte graduée. A cette époque, au Parlement européen, quasiment personne n’a jamais entendu parler de la riposte graduée. Il n’existe pas de débat à ce sujet. Malheureusement, le temps qu’une prise de conscience s’opère, nous sommes près du vote du Paquet Telecom en en séance plénière pour ce qui s’appelle la première lecture. La résistance s’organise rapidement. Un matin, le collaborateur de Guy Bono, fort de sa victoire dans son rapport sur les industries culturelles, s’assoit à table avec la collaboratrice du Groupe des Verts, et ils discutent de quelques modifications fondamentales qu’ils souhaitent apporter au texte - parmi elles, l’amendement qui deviendra célèbre sous le numéro «138».

En quelques jours, l’amendement rassemble de plus en plus de députés, Catherine Trautmann elle-même s’y rallie. Le matin même du vote, c’est le chaos. Une partie de la droite promet de le soutenir moyennant des modifications sur les exemptions. A ce moment, il est 11 heures, nous votons à midi, tout bascule ! La présidence française enrage, la société civile exulte. S’ensuivra une joute très étonnante entre la Commission, qui apparaît divisée, et la France. Barroso opte pour Sarkozy, mais la Commissaire Viviane Reding prend fait et cause pour le Parlement.
Ce qui est très particulier au Paquet télécom, c’est la bataille que s’y livrent des sociétés américaines au travers du droit européen. Les plus gros lobbies privés sur la question de l’Internet sont AT&T et Google, campant sur des positions diamétralement opposées, qui cherchaient à établir à Bruxelles un précédent législatif à rapporter à Washington. Il se dit qu’Obama pourrait avoir l’intention d’établir un cadre législatif en faveur de la neutralité de l’Internet, et qu’il choisisse de restreindre les possibilités de « Politique de Gestion du Trafic ».
La procédure législative européenne suit son cours. Comme attendu, le Conseil révoque le 138 à l’instigation de la France. Par contre, il faut noter que jusqu’à la fin la Commissaire Viviane Reding, pourtant membre du parti conservateur, continue à soutenir l’amendement que j’ai co-signé avec Guy Bono. En deuxième lecture, les négociations sont interminables, le « 138 » est gardé pour la fin, car le Conseil, entre temps incarné par la Présidence Tchèque refuse de le négocier. L’ambiance monte au fur et à mesure que les élections européennes se rapprochent.

En France, la saga Hadopi continue, pesant sur le Paquet télécom. Le « 138 » est encore une fois réintégré dans le texte en Commission de l’Industrie et ce à une très large majorité. Les tchèques se voient obligés de discuter, et finissent par imposer un compromis qui n’est qu’une version diluée : il ne contient pas la notion capitale de « jugement préalable par une autorité judiciaire ». Lors de la dernière session plénière de la législature avant les élections, le Paquet Télécom doit être voté, sinon il est reporté pour plusieurs mois. Les ennemis du « 138 » tentent un changement de dernière minute dans la liste de vote, afin qu’il ne soit pas voté du tout. Je dénonce la manipulation : rien à faire, on se bat sur l’interprétation du règlement du Parlement européen mais notre adversaire est trop puissant. La pression politique, et celle de la société civile, enfle encore. La délégation française du PS rejoint les Verts à la dernière minute, tout comme des députés de tous bords, mais tout semble perdu. C’est alors que Diana Wallis, libérale anglaise vice-présidente du Parlement européen, se laisse convaincre par un ami de « remodifier » l’ordre du vote. Non seulement Wallis, qui préside la séance, autorise le vote du « 138 » demandé par les Verts, mais plus fort encore, elle déclare le vote sur le compromis caduc. Le « 138 » est adopté et son faux-ami le compromis tchèque passe quant à lui aux oubliettes. Ceci permet d’enlever toute ambiguité à la position du Parlement : les députés ne souhaitent pas que des coupures d’Internet soient pratiquées préalablement à un jugement. Fait exceptionnel, le Paquet télécom revient en troisième lecture, et ce pour un seul amendement car le Conseil, têtu, refuse toujours de l’intégrer.

Du jamais vu dans l’histoire de la législation européenne.
Le « 138 », maintes fois donné pour mort, survivra t’il ? Certainement en partie, mais ceci dépend aussi de l’attention que l’opinion publique continuera à lui donner. Quoiqu’il en soit, le débat sur la neutralité de l’Internet est ouvert, car c’est de cela qu’il s’agit.

« Quand le vide idéologique rencontre la peur de l'avenir : Hadopi » - Najat Vallaud-Belkacem Adjointe au Maire de Lyon et conseillère générale du Rhône

A l’heure où j’écris ces lignes, le Parti Socialiste vient de saisir le Conseil Constitutionnel pour contester le volet répressif de la loi Hadopi II votée au Parlement le 22 septembre 2009. Un geste qui ne se décide pas à la légère, et qui témoigne de la volonté des parlementaires socialistes à continuer le combat contre Hadopi, dans sa lettre comme dans son esprit.
Je partage avec eux la conviction profonde que cette loi a valeur de symbole en nous plaçant devant un choix de société majeur : accepter la modernité en accompagnant les conséquences culturelles, sociales et économiques de la révolution numérique, ou la refuser en érigeant contre elle une ligne de défense dont l’efficacité relève, au mieux, du phantasme de roi thaumaturge.
La « guerre Hadopi » devait être racontée parce qu’elle a été durant de longs mois un grand moment de démocratie active dont nous n’avons pas encore perçu tous les bénéfices, mais aussi parce d’autres batailles s’annoncent, et que nous aurons besoin de rassembler nos arguments, de partager une vision commune d’un autre avenir possible.
C’est que l’affaire est d’importance : elle justifie une lutte politique et une « guerre des idées » qui doivent se poursuivre en dépit du coup de force du gouvernement ayant brutalement privé sa majorité parlementaire de tout débat, de toute liberté de vote, et donc privé le pays de toute forme de consensus.
Les citoyens français sont nombreux, en effet, à avoir le sentiment d’avoir été lésés, que la démagogie politique et l’autoritarisme dogmatique l’a une nouvelle fois emporté sur un débat démocratique pluraliste, à la hauteur d’enjeux allant très au-delà des clivages partisans.
Parmi les plus de 30 millions d’internautes français, ils sont nombreux à avoir combattu Hadopi :

ils sont peut-être plus nombreux encore, ceux qui estiment aujourd’hui qu’une mauvaise décision a été prise, et qu’il faudra revenir dessus.
Plusieurs projets de loi et plusieurs ministres, une cinglante défaite dans la bataille parlementaire, un soulèvement et une mobilisation sans précédent de l’opinion sur Internet n’auront pas suffi à faire comprendre à un pouvoir sourd et aveugle, réactionnaire et apeuré, soumis à des intérêts industriels et financiers à court terme, ayant perdu tout sens de l’histoire et du progrès, qu’il faisait fausse route.
Nous avons donc perdu du temps, mais je ne doute pas que la démocratie fera son travail, et que le débat national dont nous avons besoin finira par avoir lieu : le plus tôt sera le mieux.
Le combat continue, donc, car chacun sait que cette loi largement inapplicable ne règle aucune des questions posées, et qu’un modèle reste à inventer pour que la France entre dignement dans l’ère du numérique, au nom de l’idée qu’elle se fait de la place des artistes et de la culture dans la société. Au nom de ce qu’elle incarne et représente aux yeux du monde entier dans le domaine des libertés publiques, de la défense du droit d’auteur, de la diffusion des œuvres de l’esprit, de la libre circulation des idées ou de la sauvegarde du patrimoine.
Un combat dans lequel les responsables politiques ont un rôle majeur à jouer, en proposant une vision différente de la création, de la rémunération des artistes, de la régulation sur Internet ; une vision qui soit inspirée par des valeurs fortes, et qui soit la source de solutions justes et pragmatiques pour l’ensemble des acteurs concernés.
On a essayé de nous faire croire qu’il n’y avait pas d’alternative possible, et que la guerre était frontale entre l’obscurité et la lumière, entre l’anarchie et le respect du droit, entre le consommateur responsable et le pirate, entre le tout gratuit et le tout payant, entre rentabilité économique et liberté d’échanger.

En réalité, les alternatives étaient nombreuses. Simplement, bâtir sérieusement un ensemble des règles nouvelles pour réguler la civilisation du numérique représente un véritable choix de société, un choix profondément politique, au sens le plus noble du terme.
C’est devant ce choix que le gouvernement a reculé, par la vacuité de son corpus idéologique, mais aussi par sa terreur instinctive à devoir prendre en compte une mutation de société portée par la jeunesse, contre un ordre établi qui est pourtant, d’ores et déjà, un ordre ancien.
L’intérêt général a été sacrifié à la préservation désespérée des situations de rente et des privilèges de quelques industriels et marchands ayant acquis au fil des décennies des situations dominantes dans l’économie des loisirs et du divertissement. En un mot, la société a perdu contre une forme de diktat de l’économie libérale, non pas grâce à ses vertus intrinsèques mais par une intervention télécommandée de l’Etat.
De ce point de vue, la loi Hadopi est à l’opposé des valeurs historiques de la gauche qui nous incitent plutôt à voir dans la révolution numérique une opportunité historique de réaliser nos idéaux d’éducation populaire et de démocratisation culturelle.
Une opportunité historique, aussi, d’accompagner la mutation profonde d’un secteur économique qui s’est révélé tout aussi incapable d’assurer une juste répartition des richesses que de promouvoir l’émergence artistique dans toutes ses dimensions.
Une opportunité historique, enfin, de renouer avec un certain sens du progrès qui exige des responsables politiques, non pas de combattre les évolutions technologiques irréversibles mais de les mettre au service de la société.
L’esprit de la loi Hadopi implique en effet bien plus qu’un arsenal technique et juridique de lutte contre les téléchargements illégaux :

il redéfinit en profondeur les conditions de l’accès à la culture et au savoir pour tous ; il restreint la liberté de chacun de diffuser les œuvres de sa création selon un régime de droit d’auteur de son choix.
Hadopi, qui se présente d’abord comme une réforme de la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, va en réalité bien au-delà en criminalisant les usages d’Internet et en ignorant, par exemple, les acquis des licences libres ou du copyleft dans la construction d’une nouvelle économie de la culture.
Pour les artistes, les auteurs, les producteurs et l’ensemble des acteurs de la culture, Internet représente avant tout une chance unique de changer leurs rapports aux médias de masse, aux diffuseurs et aux distributeurs qui n’ont pas démontré, loin s’en faut, leur capacité à faire vivre toute la diversité de la création.
Loin d’être un espace non marchand qui exclurait a priori toute forme possible d’économie à la fois juste, équitable, durable, créatrice d’emplois et de richesses, Internet est néanmoins davantage qu’un vaste supermarché.
C’est avant tout un espace de citoyenneté où la liberté, la gratuité, le don, le partage, la générosité, la curiosité, l’esprit associatif et l’innovation doivent avoir leur place à coté des activités lucratives.
C’est vrai pour Internet, mais c’est vrai pour la société tout entière : un combat d’idées peut en cacher un autre, et derrière Hadopi c’est bien l’avenir de toute une société qui est en jeu.

Chapitre VII - Ce qui était n'est plus, ce qui sera n'est pas encore

Ce qui était n'est plus, ce qui sera n'est pas encore - Didier Guillon Cottard Vice-président Artischaud

« Ce qui était n’est plus, ce qui sera n’est pas encore » a-t-on pu lire sur une liste de discussion d’artistes.
Internet est, pour eux, un sujet majeur suscitant l’appréhension ; ce n’est pas tant les controverses liées au téléchargement illégal mais aussi celles de l’angoisse d’être noyés dans les archives d’une œuvre bien plus vaste.
Si, jadis, la pratique artistique n’était réservée qu’à ceux qui avaient le savoir et la bienveillance de mécènes aristocrates, elle n’était réservée plus récemment qu’à ceux qui pouvaient accéder aux outils ; éditeurs, producteurs, distributeurs, diffuseurs ; autant de moyens coûteux qui obligeaient la subordination des artistes et l’exclusivité de leur carnet d’œuvres.
Il ne restait plus à Internet qu’à inhiber ces restrictions techniques de diffusion. Nous ne sommes plus à l’heure des niches médiatiques où une population restreinte d’artistes pouvait seule avoir accès à des modes de diffusion massive et nourrir, telle une perfusion, notre inconscient collectif.
Quelques « professionnels » ont encore du mal à l’accepter, mais beaucoup d’autres comprennent qu’ils ne peuvent plus, de fait, se revendiquer être les seuls à représenter la création.
Nous assistons clairement à une crise identitaire.
L’offre est plus vaste, plus éclectique et visible ; nombres d’artistes, loin de l’orchestration du ronron médiatique lancinant, se sont ainsi appropriés ce nouveau système d’échange, de partage et d’accès. Ce média révèle une culture “par tous” alimentée par une population de créateurs bien plus large.

Œuvre naïve, pertinente ou majeure, l’art reprend son visage originel, celui du mode d’expression qui caractérise depuis tout temps l’activité humaine et son évolution. Son caractère universaliste et vital dépasse de loin les considérations d’ordre économique, pour certaines compréhensibles, de quelques élus. Avec Internet, la culture de la rareté est vaine ; c’est ce qui motive d’ailleurs le lobbyisme intense de l’industrie et de ses nababs.
à cette prise de conscience, le terme de « concurrence » a été amené sur cette liste de discussion. La compétition entre artistes est-elle pour autant appropriée ou nécessaire ? Ne faut-il pas plutôt que l’ensemble des populations d’artistes, sans ostracisme réciproque, soient solidaires afin de reprendre place au centre de l’économie et de l’éthique qu’ils induisent ? Boutant dehors les marchands du temple et leur hégémonie maladive.
Une tribune signée, entre autres, par Catherine Deneuve et Victoria Abril, adressée à la ministre de la culture, déclarait : « Aujourd’hui, certains craignent cette révolution et craignent pour leur monopole ». Ces artistes de renom ajoutent que ce nouveau média pour tous, « demande d’accepter et de nous adapter à ce ‘‘ nouveau monde ’’ où l’accès à la culture perd son caractère discriminatoire », (Numérama le 7 avril 2009). Je rajouterais qu’alors, la possibilité de se démarquer sera condition d’une recherche de l’excellence tant dans la créativité apportée que dans le talent exprimé.
C’est ce fil conducteur qui doit aujourd’hui parvenir à perpétuer ce langage universel, vivace et vivant qu’est l’art.
« Ce qui était n’est plus, ce qui sera n’est pas encore ».

La prise de conscience, elle, politique, permettra de rendre effectif ce qui sera, je l’espère, une “ démocratie culturelle ” pour demain.

A ceux qui les ont conduits au désastre - Laurent Chemla écrivain, informaticien et cofondateur du registrar français Gandi

Pour être un tant soit peu audibles lors du combat contre Hadopi, les opposants à la loi se sont retrouvés presque contraints de faire - à leur tour - des propositions pour « sauver » des artistes soi-disant spoliés par le P2P. Le présent ouvrage développe même certaines de ces options.
Le risque, quand on fait de telles propositions (licence globale, « contribution creative »), c’est de justifier les mensonges des majors : si l’on cherche des solutions pour rémunérer les musiciens, c’est bien la preuve que le P2P leur fait perdre de l’argent...
Il faut en effet se rendre à l’évidence : le bourrage de crâne des tenants de la répression (quels que soient leur buts réels) a tellement bien fonctionné qu’il a définitivement ancré dans l’imaginaire collectif l’idée que l’échange d’œuvres numériques impliquait un manque à gagner pour les artistes, qu’il faudrait combler d’une manière ou d’une autre.
Or, à ce jour, nul ne sait si c’est une réalité ou non.
Les études réellement indépendantes des majors (Industry Canada, UFC-Que Choisir, Gouvernement néerlandais, OCDE, ADAMI...) s’orientent toutes vers la même réponse : s’il y a un impact du P2P sur les ventes de disques, celui-ci est minime, voire plutôt positif.
En tout état de cause, aucune étude sérieuse n’a encore pu établir de corrélation entre le P2P et la crise du disque.
Soyons clairs : personne ne nie la réalité de cette crise. Les ventes de CD ont culminé à plus de 150 millions d’unités en 2002 pour chuter à près de 90 millions en 2006.
Mais affirmer, comme le font les gouvernements, la SNEP (Syndicat National de l’Édition Phonographique) ou l’IFPI (International Federation of the Phonographic Industry), que cette chute des ventes est à attribuer au seul partage de fichiers est au mieux une grande exagération, au pire un mensonge pur et simple.

Les faits sont là : si l’on cesse de se focaliser sur la musique pour s’intéresser, par exemple, au marché du DVD, on constate que ce dernier est florissant. Malgré le P2P (ou grâce à lui), les ventes de DVD sont en hausse de 11% au premier semestre 2009 (on pourrait à loisir étudier le jeu vidéo, lui aussi aisément copiable et largement piraté, dont le chiffre d’affaire a augmenté de 22% en 2008 par rapport à 2007 qui était déjà une année exceptionnelle).
Or le DVD est soumis à une pression identique : son format est numérique - et donc aisément copiable -, « l’offre » pirate est très large et va jusqu’à devancer les sorties officielles, et la généralisation du haut-débit permet de partager un film complet en moins d’une heure. Selon Luc Besson lui-même, il n’y aurait pas moins de 500 000 films piratés par jour en France. Et pourtant on n’a jamais vendu autant de DVD.
Comment expliquer ce phénomène ?
Il faudrait pour répondre de façon sérieuse que nos gouvernants, au lieu de n’écouter que les sirènes des artistes manipulés par leurs éditeurs, veuillent bien diligenter des études dignes de ce nom, car le sujet est complexe. Tout au plus est-il possible de proposer quelques pistes qui semblent largement aussi réalistes que celle du P2P.
D’abord et avant tout, il faut rappeler l’évidence : le budget culturel des ménages n’est pas extensible à l’infini. Avec l’essor des consoles de jeux, l’augmentation des ventes de DVD, les lecteurs MP3, les records d’entrées du cinéma, les appareils photos numériques, les forfaits de téléphonie mobile pour toute la famille, le prix des abonnements à Internet fixes et mobiles, il n’est guère surprenant qu’un rééquilibrage se fasse au détriment d’une industrie musicale qui n’a jamais su se renouveler.

Pendant que l’industrie du cinéma inventait les cartes d’abonnement, les multiplex, le home-cinéma, la VOD et la haute définition, celle du disque s’est repliée sur un CD vieillissant, des taxes toujours plus injustes, et une offre légale dégradée et très limitée (impossible par exemple d’acheter sur ITunes, ni ACDC, ni les Beatles).
Certes, l’invention du CD a poussé toute une génération à renouveler sa discothèque « vinyl », mais celle-ci reconstituée, est-il étonnant que les ventes diminuent alors que l’offre elle-même diminuait en parallèle ?
Le rapport 2008 du DEPS (Département des Études de la Prospective et des Statistiques) [http://www2.culture.gouv.fr/culture/deps/2008/pdf/chiffcles08.pdf] sur la Culture est à ce titre éclairant : le nombre d’albums produits en France par les quatre grandes majors était de 2672 en 2001 et de 1245 en 2006. L’offre a donc été divisée par deux en 5 ans. Et l’on attribue la chute des ventes au seul P2P ? Surprenant...
Pourtant, selon la même étude, la proportion des 11-65 ans ayant acheté au moins un disque au cours des 12 derniers mois est stable (en moyenne 77%). Et les concerts voient leur fréquentation augmenter régulièrement.
Visiblement les Français ne se sont pas totalement détournés de la musique payante, mais force est de constater que nous en achetons moins qu’avant. Pourquoi ?
Peut-être devrions-nous nous interroger sur le prix moyen d’un album ?
Reprenons notre exemple du DVD. Selon le baromètre CNC-GFK, son prix moyen observé était de 15 euros en 2004.

Selon Bernard Miyet (Président du directoire de la SACEM), le prix moyen d’un CD en 2008 était de 14,40 euros [http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/contentView.do?channelId=-536881813&contentId=536900759&programId=536886034&programPage=%2Fep%2Fprogram%2Feditorial.jsp&pageTypeId=8587&contentType=EDITORIAL].
C’est étrange : il semble évident que le nombre d’artistes et techniciens impliqués dans la création d’un film est en moyenne bien supérieur à celui que nécessite la sortie d’un album de musique. Est-ce à dire que les acteurs sont moins bien rémunérés que les musiciens ? On n’ose le croire.
Il existe une façon simple de comparer ces deux objets : il est coutumier que la musique d’un film soit commercialisée sous forme de CD alors même que le film dont elle est tirée est disponible en DVD. Et à tout seigneur tout honneur, prenons l’exemple de Luc Besson (grand défenseur d’Hadopi).
Chez Amazon, le premier prix pour le DVD du « Grand Bleu » est de 13,99 euros.
Toujours chez Amazon, le premier prix pour le CD de la bande originale est de 6,68 euros. Un prix particulièrement peu élevé puisque (encore chez Amazon) le téléchargement de cet album coûte lui... 9,99 euros !
Un bon exemple donc, tant il est rare de trouver des albums à un prix aussi bas. Cependant la question reste posée : si Eric Serra à lui seul représente la moitié du prix du DVD, comment sont rémunérés les producteurs, réalisateurs, acteurs et techniciens qui ont participé au film ? À lui seul le musicien aurait coûté autant qu’eux tous ?
Difficile à croire. Et pourtant l’exemple est parlant : si l’industrie du cinéma a su adapter ses tarifs à un public très large, celle de la musique est restée coincée à une époque faste où elle ne subissait pas la concurrence de tous les autres spectacles.
Comment s’étonner alors que les ventes de DVD soient au beau fixe tandis que celles des CD est en chute libre ?

Et pourtant tout ceci n’a toujours rien à voir avec le P2P.
Prix élevés, offre limitée, environnement culturel de plus en plus concurrentiel et un monde de la musique qui n’a pas su se renouveler... Voilà - sinon les causes réelles de la crise - au moins des pistes qui mériteraient autre chose qu’un simple haussement d’épaule quand on affirme sans la moindre preuve que le P2P est la cause unique de tous les maux.
Mais alors, que faire pour sauver la musique et les musiciens ?
Avant toute chose, il est une autre idée reçue qu’il faudrait démolir : non, la crise du disque (quelles qu’en soient les raisons) ne menace pas la diversité musicale. Non seulement la musique a toujours existé depuis que l’homme est l’homme et existera toujours (qu’elle soit ou non rémunérée) mais de plus l’essor des musiques libres (Dogmazic, Jamendo...) prouve que les problèmes de l’industrie du disque n’affectent en rien la créativité.
Il faut en effet bien séparer deux choses : un circuit de distribution en crise d’un côté, et des auteurs de l’autre. S’il est de bonne guerre pour les majors d’avoir su mettre de leur côté les artistes en les dressant contre leur public, ce n’est pas une raison pour tomber dans le même piège : les artistes ne sont pas responsables, sinon par leur silence, des dérives d’une profession qui n’a pas su s’adapter. Ils en sont les victimes, tout comme leur public.
Car non seulement cette industrie n’a pas su évoluer face à la concurrence des nouveaux médias, mais en plus elle n’a même pas su s’adapter à la réalité numérique. Comment expliquer qu’un format médiocre, le MP3, soit devenu l’alpha et l’omega de « l’offre légale » alors même que ce format dégradé (trop compressé, le MP3 implique une perte de qualité par rapport au CD et à d’autres formats comme le FLAC) était celui de la musique piratée ?

Comment comprendre que, plutôt que de choisir d’offrir des tarifs revus à la baisse pour une qualité revue à la hausse, face à « l’offre » pirate, les distributeurs aient choisi d’offrir... la même chose que ce qui était déjà largement disponible gratuitement sur les sites de P2P ?
Il y avait pourtant là une opportunité évidente de développer l’offre marchande : face à des chansons dépareillées, des albums mutilés, une qualité médiocre (c’était l’état du P2P en 2002), il était possible de proposer à la vente des albums complets, sans perte de qualité, et à un prix correspondant aux économies réalisées par la diminution des intermédiaires (plus de marge des distributeurs) et dans le prix de revient de « l’objet » CD. C’était une occasion unique !
Las ! Et l’on ne peut que s’interroger sur les raisons qui ont conduit à ces choix : le marché qui se plaint tant de la concurrence a refusé de s’adapter, n’offrant qu’un répertoire très réduit, de qualité médiocre et à des tarifs parfois plus chers que l’album physique.
Face à une crise sans précédent, on aurait pu croire que le marché s’adapterait, en présentant une offre attrayante et un visage avenant. Mais comment penser que le public préfèrerait - surtout sous la menace ! - un choix légal plutôt qu’une offre « pirate » qui - oublions son prix - est tout simplement meilleure ?
Pendant que, du côté du P2P, l’offre de qualité s’étoffait, l’offre légale régressait et inventait les DRM (protections anti-copie) de sinistre mémoire. Une erreur de stratégie qui confine à l’aveuglement.
Une fois de plus il serait bon que l’Etat s’interroge : comment peut-on penser qu’une loi telle qu’Hadopi poussera le public vers une offre légale qui n’a même pas été capable d’anticiper de telles évidences ? Est-ce à l’Etat de légiférer pour sauver une industrie qui ne sait pas s’adapter alors même qu’elle en a tous les moyens ?

Mais il est vrai que le monde de la musique commerciale semble particulièrement réactionnaire, à toujours vouloir à tout prix figer ses modèles économiques dans un passé révolu, même face à une révolution telle que l’Internet.
Il suffit de se pencher sur son évolution pour s’en convaincre. Par exemple quand, à l’époque de la cassette audio, nous avons entendu déjà le même discours catastrophique sur le manque à gagner dû à la copie, une taxe sur les bandes magnétiques fut inventée.
Cette taxe a, depuis, été étendue à tous les supports physiques numériques : non seulement vous la payez quand vous achetez des CD vierges (ce qui pourrait se comprendre, le support étant le même que celui sur lequel est vendue la musique « physique »), mais aussi lorsque vous achetez un disque dur externe et même (on croit rêver) lorsque vous achetez une carte mémoire pour votre appareil photo numérique !
Plutôt que d’adapter leurs infrastructures en fonction d’un marché en constante évolution, les majors et les sociétés d’auteurs n’ont su que créer de nouvelles taxes pour maintenir à flot un modèle économique du passé, alors que la musique (qui ne les a pas attendues) s’est dématérialisée (d’abord en passant du CD physique au lecteur MP3 portable puis en essaimant partout sur Internet), que l’offre s’est élargie (loin de la gestion de la pénurie qu’impliquait un espace physique limité dans les étagères des disquaires), et que les musiciens eux-mêmes se réjouissaient d’atteindre un public de plus en plus large.
Et lorsque les taxes n’ont plus suffit à équilibrer les pertes induites par cette incapacité à évoluer, les mêmes ont fait voter des lois (DADVSI en France) supposées limiter par la loi les moyens techniques de la copie (dont les supports restaient pourtant taxés).

Et créer encore avant des CD non copiables et qui avaient le « petit » inconvénient de n’être plus lisibles sur tous les lecteurs CD du commerce.
Pire encore, non contents d’imposer des formats incompatibles avec les divers lecteurs CD et MP3 du marché, les distributeurs et les ayant droit ont multiplié les procès ubuesques et réclamé des avantages inconvenants. Qu’on en juge par ces quelques exemples récents :
- en France, le 25 juin 2009, un homme de 36 ans se voit réclamer par la SACEM pas moins de 10 000 euros pour avoir téléchargé 4 ans plus tôt de la musique commerciale ;
- aux USA, une mère de famille célibataire est elle condamnée le 19 juin 2009 à verser près de 2 millions de dollars pour avoir téléchargé illégalement 24 chansons ;
- le 1er aout 2009, un américain de 25 ans était à son tour condamné à payer 675 000 dollars pour avoir téléchargé 30 morceaux de musique.
On peut comprendre la volonté de « faire des exemples », mais comment penser une seule seconde que son image sortira indemne de tels procès ? En criminalisant une activité aussi largement répandue, le monde de la musique ne fait que des martyrs et ne risque pas de faire pitié. Comment peut-on croire que c’est par la coercition et la menace qu’on attirera à nouveau les clients ? C’est, là encore, faire preuve d’un bel aveuglement.
Et ce n’est pas tout. Faisant encore une fois montre d’une âpreté au gain et d’une courte vue sans commune mesure, on a vu depuis peu les sociétés d’auteurs réclamer carrément des royalties sur les sonneries de téléphones lorsque ceux-ci jouent en public un morceau d’œuvre protégée [http://www.mobileburn.com/news.jsp?Id=7398], faire effacer du compte Youtube d’un artiste sa propre chanson [http://www.techcrunch.com/2009/07/23/artist-finds-his-own-music-video-removed-from-youtube-lashes-out-on-twitter/], ou carrément exiger 10% des recettes d’un concert de charité donné en faveur d’un enfant malade [http://www.rue89.com/ibere-espace/2009/08/15/espagne-pour-faire-la-fete-au-village-merci-de-payer-des-droits].

Et ce ne sont là que quelques exemples très récents.
On saurait se faire aimer à moindre effort...
Aujourd’hui, il s’agit donc de faire porter au P2P le chapeau de la crise. Demain, sans doute s’agira-t-il d’imposer une « taxe globale » qui s’appliquera à tous les accès à Internet pour compenser, encore et toujours, cette incapacité à attirer des clients désabusés.
Ces méthodes auront réussi, c’est un comble, à opposer les artistes et leur public. Aujourd’hui elles se heurtent à la liberté d’expression. Demain elles demanderont le filtrage d’Internet (au grand plaisir de gouvernements eux aussi dépassés et qui n’admettent pas l’existence d’un outil qui permet une information libre).
La vraie question n’est-elle pas : jusqu’où ira cette guerre imbécile avant que les artistes, finalement confrontés à la vérité, se rebellent et s’opposent, enfin, à ceux qui les ont conduits au désastre plutôt qu’à ceux qui les aiment ?

Défendre les acteurs culturels locaux - Pierre Aidenbaum Maire du 3e arr. de Paris

Les principes républicains ont toujours fait prévaloir l’intérêt général aux intérêts particuliers.
La loi Hadopi dans les débats qu’elle a suscités, et ses enjeux sur les libertés publiques, a brouillé la recherche de l’intérêt public, c’est à dire pérenniser à l’heure du numérique la rémunération des auteurs tout en préservant les nouvelles libertés acquises des citoyens sur Internet. Le problème à résoudre pour le législateur était clairement posé et des solutions consensuelles auraient pu être trouvées. C’était sans tenir compte des intérêts d’un tiers omniprésent dans le secteur : les Majors dont les intérêts ne répondent pas aux mêmes principes. Elles détiennent, tout au moins pour l’industrie du disque, 80 % de parts du marché mondial. La puissance de leurs lobbies n’a pas de limite pour défendre leur intérêt financier.
Face à elles, les producteurs indépendants dont les conditions de travail n’ont jamais été faciles, crise ou non, sont obligés de se fédérer pour survivre et préserver un espace de diffusion pour les auteurs et interprètes qu’ils défendent. En témoigne la lettre ouverte de deux fédérations de producteurs indépendants FEPPIA et CD1D adressés aux députés : « Loi Hadopi : La création sacrifiée ».
Dès 2006, la mort annoncée du CD, par une presse n’écoutant que les poids lourds de l’industrie musicale, a précipité la chute du marché et conforté un large public dans la dévalorisation du support. Or, pour les producteurs indépendants, ce support physique représente près de 90% de leurs ressources. Il faut entendre les producteurs indépendants quand ils disent que les Majors cherchent à supprimer ce format qui a un coût de production élevé par rapport à la copie numérique.

Maitrisant les moyens de communication, les Majors ont tout intérêt à vendre les artistes qu’ils coproduisent via leur baladeur ou leur forfait téléphonique. Si on n’y prend pas garde, il en sera bientôt ainsi du livre. L’arrivée des livres numériques et des plateformes de téléchargement correspondantes fera un mal certain aux libraires.
Au prix d’une casse colossale dans les circuits de distribution, ces grands groupes financiers optimiseront ainsi la production de leurs catalogues et leurs propres réseaux de distribution. Ce n’est pas sans raison qu’ils s’en prennent, aujourd’hui, au réseau de distribution anarchique qu’est Internet. Les Majors sentent bien que ce sera bientôt leur seul concurrent.
La quasi disparition des disquaires au profit des grandes enseignes a précipité cette évolution. Ce mouvement s’est fait au détriment des auteurs, des interprètes, des intervenants et finalement du public qui voit son offre culturelle se restreindre. C’est ainsi qu’une large part de la musique classique et du jazz de création est devenue invisible et introuvable. Par contre, des « créations » sont transformées en marchandise de masse, achalandées en quantité dans les hypermarchés et grandes enseignes, mises en avant par des campagnes de matraquage promotionnel. La disparition des disquaires depuis une quinzaine d’années n’est pas liée à Internet mais elle est bien en rapport avec la concurrence exercée par les grandes chaines de distribution.
L’expérience vécue de la disparition des disquaires doit nous inciter à soutenir tous « les artisans » de la culture (Disquaires restants, Librairies, Cinéma indépendant, Galerie d’Art). Ils participent au fonctionnement d’une économie de la culture ou des œuvres de qualité.

Ils sont avant tout des passionnés de l’art, cherchant le meilleur de la littérature, du cinéma, de la musique afin de les défendre, les faire découvrir et les vendre. C’est leur expertise et leur connaissance que leurs clients cherchent. Ils rendent un service que la profusion d’Internet et l’abondance factice des grandes enseignes ne peuvent fournir. Ils sont le tiers de confiance idéal entre un public et son auteur. Il faut les soutenir pour pérenniser un revenu pour auteurs car ils rendent un service indispensable aux amateurs d’art, ils donnent à découvrir ce que nous ne connaissons pas.
Les acteurs culturels locaux sont souvent économiquement fragiles, librairies, cinémas indépendants, galeries d’art. La disparition (ou l’affaiblissement) de « ces lieux de distribution culturelles de proximité » au profit de grandes enseignes fragilise la diversité culturelle.
Cet affaiblissement du réseau de distribution et de diffusion culturel alternatif a contribué à transformer Internet en un vaste lieu de vente (de plus en plus d’auteurs vendent leur disque directement sur leur site) et de mise à disposition d’œuvre. En conséquence, un nombre croissant d’internautes désertent les radios, les magasins, pour découvrir des auteurs dont seul Internet assure la diffusion. Internet est devenu un espace de diffusion pour bon nombres d’auteurs échappant au formatage commercial et aux promotions médias (télévision et radio). C’est aussi un espace d’échange d’œuvres entre passionnés qui mettent à disposition des œuvres qui ne sont plus ou pas commercialisées. N’oublions pas que plus de la moitié des premiers films n’ont ni diffuseur ni distributeur, et que pour la musique, cela représente près de 90% ! De plus en plus d’auteurs s’intéressent aux licences libres Creatives Commons ou Art Libre pour favoriser un cadre légal à la diffusion de leurs œuvres et rencontrer ainsi leur public.

Toutefois, dans la profusion d’Internet, il reste difficile de trouver facilement les œuvres correspondant à nos attentes. C’est pourquoi Internet doit pouvoir se compléter du travail de sélection du libraire ou du disquaire qui savent par leur pratique et la connaissance de leurs clients mettre en relation un ouvrage et son public.
Si une loi doit avoir lieu, il faudrait qu’elle préserve l’intérêt général en protégeant nos artistes, nos producteurs, nos commerces et lieux de diffusion culturelle dans leur diversité et leur indépendance.

Internet n'a pas une tête de gondole ! - Jacques Boutault Maire du 2e arr. de Paris

L’Internet est mis sous contrôle par ceux qui projettent d’y organiser de nouvelles têtes de gondoles : les gros éditeurs et leurs complices les distributeurs. Avec Hadopi, c’est l’univers marchand qui, avec l’aide de députés sensibles aux lobbies, investit un espace de gratuité et enclôt une zone de liberté.
Je me souviens d’un temps où Internet n’existait pas. Pour écouter de la musique, entre amis, on se branchait sur Radio Nova ou la Voix du Lézard. Et quand l’un d’entre nous achetait un 33 tours, d’Higelin, des Talking Heads ou des King Crimson, il faisait l’objet de multiples copies sur des cassettes audio. De musique, nous étions grands amateurs mais petits acheteurs. Des années ont passé. Mes moyens sont devenus plus conséquents. Aujourd’hui, si je suis devenu consommateur de musique, client de cinémas et lecteur régulier de livres, c’est bien parce que cette gratuité a fait mon éducation. Elle m’a permis la formation du goût. Elle a contribué à faire en sorte que je puisse dire j’aime ou j’aime pas (et pourquoi), plutôt que simplement : c’est trop bon ou c’est d’la merde.
Le monde a changé. Les éditeurs ne parviennent plus à vendre leurs galettes, boîtes de musiques ou de films, dans des proportions suffisamment importantes. Et moi, je ne sais plus où stocker mes livres, CD et DVD. Mes vieux vinyles ont disparu de ma cave. De toute façon, je m’étais débarrassé depuis un moment de mon tourne-disques à aiguille. Et quand David Byrne joue à l’Olympia, je paie ma place.
Nos modes de consommation prennent une tournure de moins en moins matérielle. Ce n’est pas plus mal. Alors que désormais tout le monde pense en vert, écouter de la musique ou voir un film sans support matériel est un progrès écologique : moins de matières premières, moins de déchets.
Cette mutation s’inscrit dans une réalité économique et sociale.

Les majors, producteurs de disques ou de films se sont gavés de profits durant des années. Ils ont engrangé des rémunérations insolentes et n’ont distribué que des miettes à la création. Aujourd’hui, leur modèle est à bout de souffle. Ces dinosaures n’ont pas vu venir le changement d’ère. à force de ne produire que des artistes choisis pour être rentables, de n’éditer qu’une infime minorité parmi les milliers d’auteurs, les majors ont, à la fois, tué la diversité et accéléré leur propre déclin.
Incapables d’inventer un autre business modèle, ils lorgnent sur un nouvel espace à marchandiser. C’est une question de survie. Mais l’univers qu’ils découvrent avec un temps de retard, n’est pas un simple Eldorado. La vie sans eux s’est organisée. On y trouve une foisonnante créativité, à portée de clic. Confrontés à la nécessité de reconstituer leurs marges, nos dinosaures ne perçoivent qu’une issue : mettre fin à cette anarchie de la gratuité sur Internet. Leurs clients de demain sont alors décriés, discrédités et qualifié de pirates. Les coupables du désastre sont désignés. Il devient urgent de les empêcher de nuire. Et pour cela, nécessaire d’organiser la rareté sur la toile. Puis d’y faire la police.
Un espace de liberté est mis sous contrôle par ceux qui y projettent un nouvel univers marchand : les gros éditeurs et leurs complices distributeurs. Mais au fait combien d’œuvres téléchargées sont-elles revendues ? Quasiment aucune. L’immense majorité des téléchargements sont le fait d’acheteurs potentiels, d’amateurs d’art et de culture, pas de revendeurs. Et combien de ces téléchargements servent-ils à permettre à la jeunesse avide d’innovations culturelles de soulever un coin du rideau ? Des millions sans doute.

Autant de millions qui, demain, seront des acheteurs au jugement éclairé.
Il ne faudrait pas habituer les jeunes à la gratuité ? On ne reste pas jeune toute sa vie. Et puis la gratuité n’est-ce pas une chance ? Le cinéma de quartier l’Autre écran, monté dans le 2e arrondissement depuis 4 ans, propose deux fois par mois des œuvres superbes et hors des circuits traditionnels, attirant un public d’érudits, de curieux et de jeunes. L’entrée est libre et gratuite. Mauvaise habitude ?
Voir des films fait aimer le cinéma. Ecouter de la musique, aimer les concerts. Plus je lis, plus j’aime les livres. Jusqu’à ce que l’on me démontre le contraire, je suis convaincu que le téléchargement ne se substitue pas, à terme, à l’achat d’œuvres. Au contraire, il y contribue. Avec les lois Hadopi, la sphère marchande, avec l’aide de députés sensibles aux lobbies, investit un espace de gratuité et enclôt une zone de liberté.
Pourtant, une autre question se pose. Comment assurer une juste rémunération des artistes, auteurs et créateurs, tout en préservant cette liberté sur Internet ? Car, libérés des intermédiaires, les créateurs doivent pouvoir vivre de leur travail. Répondre à cette question, c’est d’abord poser la question des modèles. Le copyleft ou la licence commune posent les fondations de modèles d’avant garde. Participatifs, ouverts, ils ont leur logique mais sont, dans l’immédiat, difficilement généralisables.
Pourtant ces modèles ont un mérite : ils remettent en cause le modèle traditionnel du droit d’auteur à bout de souffle. Car combien d’artistes perçoivent-il des droits d’auteurs leur permettant de vivre ? Une infime minorité.

La vérité des prix ce n’est pas le revenu des quelques stars mais celui des créateurs hors circuits ou adeptes de l’underground ou de ceux qui innovent en dehors de sentiers tracés. Encore une fois, l’arbre cache la forêt.
Alors pourquoi ne pas envisager le partage et la juste redistribution ? Je paie la redevance télé car je garde mon poste pour y regarder les infos une fois par semaine (au plus !). Au pay per view je serai gagnant. Mais gagne-t-on vraiment tout seul ? Dans le cinéma et le spectacle vivant, la plupart des artistes ne vivent pas de leur œuvre mais des indemnités chômage, liées à leur statut d’intermittent du spectacle. Ce dernier repose sur la solidarité de tous les cotisants, employeurs comme employés. On pourrait ouvrir ce type de modèle de rémunération, basé sur la solidarité, et l’étendre au champ des auteurs. C’est l’idée de la licence artistique globale.
Aujourd’hui, avec l’explosion de la fibre optique et du haut débit, ce sont les fournisseurs d’accès qui se rémunèrent. Ces fournisseurs qui ont un rôle d’intermédiaires, n’existent que parce que des artistes créent… dans de plus ou moins bonnes conditions. N’est-il pas légitime de les mettre à contribution ?
Je fais le pari d’un monde où la créativité, l’intelligence collective, la solidarité primeraient sur les intérêts financiers et l’égoïsme des possédants. Je fais un pari ou plutôt un rêve…

Chapitre VIII - Les alternatives constructives

Une alternative constructive : la contribution créative - Philippe Aigrain Co-fondateur de la Quadrature du Net

A partir de 1994 se développèrent différents volets d’une guerre planétaire lancée par quelques multinationales de l’édition de contenus et relayée par les gouvernements américain et européens. Cette guerre visait un étrange adversaire : le partage de fichiers sans but de profit entre individus. Depuis le début des années 1980, le monopole des éditeurs sur la distribution de contenus avait déjà été fragilisé par des disposifs de copie numérique d’efficacité et de qualité croissante. Ces nouvelles capacités du public de concurrencer partiellement les distributeurs n’avaient pas été comprises dans toute leur nouveauté. Avec l’apparition du partage de fichiers, le doute n’était plus permis. Un choix fut alors effectué dans le droit et dans les discours dont on mit plusieurs années à prendre toute la mesure. Pour les œuvres sur support, il était permis depuis toujours à chacun de disposer comme il l’entendait d’un support qu’il avait acquis, de le donner, le prêter, le louer même ou le vendre. Avec le numérique, le contenu informationnel (le fichier numérique) était devenu séparable de son support, multipliable, échangeable aisément sur les réseaux. Les droits pour un individu d’en disposer devenaient porteurs de conséquences considérablement accrues : les individus devenaient des distributeurs d’œuvres numériques. Deux choix s’offraient alors : s’adapter à cette nouvelle situation ou tenter d’en éradiquer la possibilité. Dans les cercles qui élaborent les politiques réglementaires du droit d’auteur, la première possibilité ne fut même pas envisagée. Contrairement à ce qui s’était passé avec la création de la redevance pour copie privée dans les années 1980, il s’agissait cette fois d’une transformation radicale, qui supposait une remise en cause des modèles commerciaux fondés sur un monopole quasi- absolu de la distribution.

On se lança donc dans une trajectoire sans fin de guerre au partage de fichiers, baptisé piratage par un de ces coups d’Etat sémantiques qui devinrent le pain quotidien des conflits du droit d’auteur.
On ne prit conscience que très progressivement que cette guerre creuserait un abîme, dressant les uns contre les autres les distributeurs de biens culturels et leurs consommateurs et si on n’y prenait garde, les créateurs et leur public. Ce n’est qu’au début des années 2000 qu’émergèrent les premières réactions construites. Dans une célèbre conférence sur le copyright [Richard Stallman. Copyright and globalisation in the age of computer networks. http://web.mit.edu/m-i-t/forums/copyright/index_speakers.html, avril 2001.], Richard Stallman défendit, délimita et justifia le droit à partager les œuvres numériques. Il estima que le financement de la création pourrait s’y adapter grâce à la création de contributions directes des internautes aux créateurs.
En 2003 aux Etats-Unis [Proposition de Fred Lohmann pour l’Electronic Frontier Foundation.] puis en 2004-2005 en Europe [Propositions de licence globale de l’Alliance Public-Artistes et d’Alain Suguenot en France.], d’autres acteurs proposèrent de légaliser les échanges de copies numériques entre individus en instituant des financements mutualisés à l’échelle d’une société. Ces propositions reposaient sur la mise en place d’une licence collective autorisant le partage en échange du paiement (optionnel) d’une redevance forfaitaire par les abonnés à Internet haut débit. On verra plus bas qu’elles souffraient de limites significatives, mais l’élément le plus marquant fut le refoulement brutal dont elles furent l’objet.

Après l’adoption surprise à l’Assemblée nationale le 20 décembre 2005 d’un amendement instituant la licence globale, vite annulé par un nouveau vote, pendant trois ans, il fut interdit d’en parler et aucune étude de possibilité ne fut commanditée. Ce black-out fut un succès au point que beaucoup des défenseurs de ces dispositifs n’osèrent eux-mêmes plus en parler.
Cependant, un certain nombre d’analystes étaient convaincus qu’au-delà des limites des dispositifs proposés entre 2000 et 2005, ils tenaient le bon bout. Francis Muguet travailla à étoffer l’approche de donations proposée par Richard Stallman en l’associant dans le concept de mécénat global [http://mecenat-global.org/] à un paiement forfaitaire obligatoire : les individus (ou leurs délégués) affecteraient leur redevance à divers créateurs. Philippe Axel [Philippe Axel, La révolution musicale, Pearson, 2007.] développa dans le concept de Participation à la Production de Contenus sur Internet (PPCI) une forme de licence globale adaptée à la musique dont la répartition utiliserait les logs des fournisseurs d’accès à Internet. Aux Etats-Unis, au Canada, en Allemagne, en Suède, au Royaume-Uni, en Italie, toute une série d’acteurs de premier plan [Terry Fisher, Lawrence Lessig, Volker Grassmuck, Peter Jenner, la société de gestion collective STIM en Suède et son équivalent canadien, le centre de recherche NEXA en Italie, par exemple.] proposèrent de mettre un terme à la « guerre au piratage » par la mise en place d’une licence collective légalisant les échanges pair à pair. Jacques Attali remit ces propositions sur la scène officielle française en défendant une licence collective légalisant les échanges pair à pair dans son rapport sur la libération de la croissance.
C’est dans ce contexte que j’entamais en 2006 un travail de fond sur l’impact et les modalités d’une nouvelle forme de financement mutualisé associé à la reconnaissance du droit de partage hors marché entre individus.

La proposition de contribution créative [Le terme contibution créative apparaît pour la première fois dans l’article « Internet et création : des dogmes au possible » publié par l’auteur sur Mediapart le jour du lancement du livre Internet & création, http://www.mediapart.fr/club/edition/les-invites-de-mediapart/article/281008/Internet-et-creation-des-dogmes-aux-possibles.] formalisée dans le livre Internet & Création [op. cit.] est le produit de ce travail.
L’idée de contribution créative propose un pacte social entre les acteurs de la création et le public au sens large [Deux groupes qui ne sont évidemment pas distincts.]. Ce pacte repose sur 3 piliers :
- la reconnaissance du fait que le partage hors marché d’ œuvres numériques entre individus est non seulement inévitable mais profondément utile,
- le besoin d’associer le développement de ces échanges hors marché à de nouveaux mécanismes de financement et de rémunération,
- la prise en compte de ce qu’un financement mutualisé à l’échelle d’une société, mis en place dans une économie de la création existante, imparfaite et fragile, doit être conçu (institutionnellement et techniquement) et étudié dans son impact avec soin.
Justifions tout d’abord le premier de ces piliers. L’évolution de la distribution culturelle à l’ère numérique est le lieu d’un paradoxe. Alors que la multiplicité des sources de création et d’expression, la capacité de chacune à rendre techniquement accessible ses œuvres à un public virtuellement universel connaissent un développement enthousiaste, on assiste dans de nombreux domaines à une tendance exactement inverse.

La concentration des ventes ou des accès sur un petit nombre de titres, la concentration liée d’une promotion envahissante sur un nombre encore plus réduit de titres, l’intégration verticale des industries de contenus et de distributions parviennent à retarder, au moins pour certains médias, l’ère d’une société où beaucoup s’adressent à tous. C’est le vrai sens politique du combat pour faire reconnaître les droits du public : il est le seul à pouvoir contrebalancer ces tendances. La reconnaissance du droit des individus à partager hors marché les œuvres numériques rendra aux créateurs la capacité d’accéder à un public (et éventuellement d’être reconnus par lui). Ces affirmations ne sont pas des paris : que ce soit dans la sphère du partage volontaire des œuvres sous licences libres ou dans celle du partage non-autorisé sur les réseaux pair à pair, la diversité d’attention aux œuvres est considérablement supérieure [Voir Ph. Aigrain, Attention, diversity and media symmetry in a many-to-many information society, First monday 11(6), juin 2006 et Ph. Aigrain, Diversity of Attention and Symmetry of Media : A Free Culture Research Agenda, présenté au Free Culture Research Workshop, Berkman Center, Harvard University, oct.2009.] à celle qui existe dans les plateformes dominées par la promotion ou l’intégration verticale des acteurs (ventes de support, téléchargement dit légal et même concerts ou projection en salles des films).
Pourquoi existe-t-il un besoin de concevoir un modèle de financement et une rémunération mutualisée de la création en parallèle avec le développement des échanges hors marché entre individus ? Dans les théories récentes du droit d’auteur, on voit dans la rémunération une compensation d’un usage non autorisé ou le prix d’une licence collective (qu’elle repose sur une licence collective étendue, une gestion obligatoire des droits ou une licence légale).

Cette description est nécessaire pour assurer la légalité des dispositifs dans le cadre du droit existant. Mais elle ne doit pas cacher une nécessité beaucoup plus profonde : la révolution numérique accroît considérablement le nombre de ceux qui s’engagent dans des activités créatives et des expressions publiques. Elle pose le problème des conditions d’existence de ces activités informationnelles. Les solutions qui seront apportées à ce besoin seront sans nul doute multiples : elles combineront des activités de marché, des dispositifs politiques généraux comme le revenu d’existence et des dispositifs qui visent spécifiquement certains types d’activité. Dans le champ culturel, il est essentiel de conserver le lien entre ces conditions d’existence et l’appréciation manifestée par l’usage (au sens le plus large : accès, recommandation, écoute, visionnement, critique, etc.) ou par un soutien plus direct encore à l’existence de futures œuvres. C’est pourquoi j’ai proposé que la contribution créative soit utilisée pour moitié comme récompense d’usages effectifs dans la sphère d’Internet et pour moitié pour soutenir l’environnement de la création future. Cette conception du financement de la création trouve son application la plus importante dans le droit primordial des œuvres libres à bénéficier au même titre que les autres (on pourrait même dire au premier titre) d’une rémunération par la contribution créative.
Rappelons alors les analyses et caractéristiques fondamentales qui différencient la contribution créative de la licence globale proposée en 2005 [Cette section reproduit largement le texte de l’article cité plus haut publié sur Mediapart le 28 octobre 2008.] :

1/ Quelles sont les conséquences de la reconnaissance de la liberté d'échanges ?

Le partage de fichiers est un fait, qu’il soit reconnu ou non comme légitime. L’effet majeur de sa reconnaissance est de permettre un investissement réfléchi dans sa pratique. Cet effet s’accompagnera bien sûr d’une extension de cette pratique. La combinaison de ces deux effets a un impact important sur la diversité et les pratiques culturelles.

2/ Comment délimiter cette liberté de façon à ce qu'elle ne nuise pas à d'autres sources importantes de rémunération et de financement de la création ?

Contrairement à l’image d’un trou noir qui engloutirait toute l’économie de la création, les échanges libres hors marché sur Internet ont des effets à la fois plus limités (sur le plan économique) et plus positifs (sur le plan de la création). La cœxistence d’une sphère d’échanges hors marché d’œuvres et des mécanismes qui fournissent aujourd’hui l’essentiel de la rémunération et du financement de la création peut être organisée. Ainsi, les éléments essentiels de chronologie des médias qui séparent la projection d’un film en salles ou le concert de leur diffusions numériques peuvent être préservés.

3/ Quel doit être le montant de la contribution créative ?

Une des grandes faiblesses de la licence globale de 2005 était son paiement optionnel par les internautes. Cela créait une incertitude profonde sur les sommes collectées. La contribution créative permet la mise en place d’un canal essentiel d’accès aux œuvres de toutes sortes et d’accès au public pour les créateurs. Elle doit évidemment être acquittée par tous les internautes bénéficiant d’une connexion à haut débit, avec d’éventuelles exemptions sociales compensées par les budgets publics ou réparties sur l’ensemble des contributeurs. Avec le développement de liaisons mobiles à haut débit, celles-ci devront être incluses dans l’assiette de la contribution créative. Je défends un montant de 5 à 7 euros par mois selon les hypothèses sur l’impact des échanges hors marché. Les ressources collectées disponibles se situeraient entre 1,2 milliards et 1,7 milliard d’euros (la redevance pour copie privée serait fondue dans le nouveau dispositif).

4/ Est-il possible de mesurer de façon non intrusive les usages des œuvres de façon à rémunérer leurs créateurs ?

Les industriels de l’édition centralisée ont tellement intégré l’idée que les consommateurs de leurs produits sont des ennemis à contrôler et à surveiller, qu’ils n’imaginent même pas qu’ils puissent être les meilleurs alliés pour la répartition juste d’une rémunération associée à l’usage des œuvres. Dès qu’on reconnaît les échanges sur Internet, il devient possible de mobiliser les internautes pour qu’ils contribuent, dans le respect de l’anonymat de leurs activités personnelles, à la connaissance de ces usages en vue de la répartition de la contribution créative. On peut montrer que cette mesure sera possible même aux niveaux d’usage les plus bas nécessaires dans une situation de diversité culturelle accrue.
Le nombre de créateurs et contributeurs à la création bénéficiant d’une rémunération grâce à la contribution créative sera, selon mes modélisations, cinq à dix fois supérieur à celui de ceux qui sont rémunérés par les droits dans le système actuel. La répartition de cette rémunération sera nettement moins inégalitaire que dans les mécanismes déjà en place. C’est bien sûr l’une des raisons qui expliquent les réticences des plus gros gagnants du système actuel.

5/ Que deviendront des médias comme ceux de l'audiovisuel où le coût de production de certaines œuvres suppose un investissement significatif en amont de leur première diffusion ?

Le financement de la production audiovisuelle a été l’argument central opposé à la licence globale. Ce financement repose aujourd’hui sur une grande variété de mécanismes, dont seule une partie risque d’être affectée négativement par la reconnaissance des échanges sur Internet. Cependant, certaines de ces sources de financement, et notamment celles liées à la télévision sont en crise, crise qui est destinée à s’aggraver. Loin d’être un coup de grâce, la reconnaissance des échanges sur Internet peut fournir l’une des solutions à l’érosion de cette source de financement à travers le volet soutien à la production de la contribution créative.
Enfin, la contribution créative ne se mettra pas en place par un décret immédiat. Elle fut conçue en réaction au refoulement d’un débat, et ceux qui la soutiennent ont le devoir d’en débattre. C’est à quoi s’est engagée la plateforme Création-Public-Internet [http://www.creation-public-Internet.fr.] par exemple. Ce débat doit donner une place particulière aux propositions qui partagent des buts similaires à la contribution créative tout en défendant des mécanismes différents. On trouvera une analyse détaillée des éléments qui m’ont fait préférer les dispositions de la contribution créative à celles du mécénat global, de la PPCI ou d’autres propositions dans mon article La contribution créative : le nécessaire, le comment et ce qu’il faut faire d’autre [http://paigrain.debatpublic.net/?p=871]. Je dois cependant souligner les emprunts importants que la contribution créative a effectué à certaines des ces propositions : La partie financement de la création de la contribution créative (j’ai proposé qu’elle représente 50% du total) serait allouée pour une grande partie à différents intermédiaires de redistribution ou incubateurs de projet en fonction des choix des internautes.

Le reste de la partie financement alimenterait des fonds de soutien plus « classiques » (sélection par les pairs). La proposition de faire allouer les fonds par les internautes eux-même reprend l’idée des intermédiaires concurrentiels proposés par exemple par James Love (différents intermédiaires affichent des politiques de production ou diffusion et sont en concurrence pour attirer les fonds affectés par les internautes). C’est très similaire à la philosophie du mécénat global.
Dans la période qui s’ouvre, il faudra également être vigilants face à de possibles manipulations qui consisteraient à faire passer pour des financements mutualisés, porteurs de liberté et de diversité, de vulgaires prélèvements bénéficiant aux lobbies établis. C’est à ce risque qu’est consacré mon article Méfiez-vous des contrefaçons [http://paigrain.debatpublic.net/?p=1044].
La contribution créative, si elle voit le jour, sera le produit d’un débat de société et de décisions politiques. à chacun d’y contribuer.

Le Mécénat Global - 1 - Francis Muguet Docteur en science, il fut notamment concepteur du Mécénat Global

I. En préambule, on distingue :

La proposition législative, qui si elle est adoptée possède naturellement une force obligatoire. Elle implique les Sociétés de Perception et de Répartition des Droits d’auteur [http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_de_gestion_des_droits_d%27auteur] (SPRD) ou les Sociétés d’Acceptation et de Répartition des Dons [http://mecenat-global.org/sard.html]. (SARD). La dernière version de la proposition législative est moins contraignante que les versions précédentes. On laisse le choix à l’Internaute, soit de participer au Mécénat Global, (solution économique, sans flicage) soit au contraire de suivre les dispositions de l’Hadopi, et dans ce cas d’assumer le coût élevé du monitoring (chez le FAI, et chez eux). Si des internautes préfèrent le schéma du monitoring et de la répression à grande échelle, c’est leur droit, cependant il serait inéquitable de faire supporter son coût à ceux qui ont choisi un mode peu onéreux de financement des œuvres numériques. On devrait arriver à des montants relativement similaires de financement obligatoire.
La proposition d’action volontaire, sous l’impulsion de Valentin Lacambre, Mathieu Pasquini, Jérémie Nestel et d’autres. On n’attend pas qu’une loi soit adoptée, on met en place uniquement des Sociétés d’Acceptation et de Répartition des Dons. (SARD), avec d’une part des internautes volontaires ; et d’autre part des auteurs qui s’inscrivent à une SARD. Les SARDs sont, par définition, mondiales : des auteurs et des internautes étrangers peuvent y participer.

II. Le Mécénat Global

Le Mécénat Global est un nouveau schéma qui peut potentiellement s’appliquer à la globalité des œuvres numériques qui sont diffusées sur l’Internet quelque soit la méthode de diffusion (P2P, Webradios, etc..). Vis à vis de l’internaute, le Mécénat Global présente quelques similarités opérationnelles avec la Licence Globale, mais vis à vis des auteurs, le modus operandi n’est pas du tout semblable. La philosophie et les mécanismes juridiques du Mécénat Global sont totalement différents.
Au niveau opérationnel, les internautes versent d’une manière obligatoire une somme contractuelle fixe (ni une redevance, ni une taxe) qui est collectée par les fournisseurs d’accès à Internet-(FAI) et versée aux différentes Sociétés de Perception et de Répartition des Droits d’auteur (SPRD) ou une Société d’Acceptation et de Répartition des Dons (SARD).
Contrairement à la licence globale [http://www.lalliance.org/pages/2_1.html], où ils ne sont pas consultés, les internautes déterminent la clef de répartition de la somme fixe collectée. Cette clef permet sa répartition entre les différents auteurs d’œuvres numériques selon leurs appréciations de l’œuvre, et non pas selon leurs consommations. Le mécénat global ne s’applique pas uniquement à la musique et respecte les différents modes individuels d’utilisation de l’Internet.
Du côté des auteurs des œuvres, il sera utilisé ou établi des codes d’identification des auteurs ainsi que des codes spécifiques relatifs à une œuvre particulière (morceau de musique, article, etc.). Ces codes existent déjà concernant la musique et la vidéo (ISRC-International Standard Recording Code [http://www.ifpi.org/]), qui règlent aussi les questions complexes de rémunération des interprètes, des remixes...

En France, l’agence nationale ISRC [http://www.ifpi.org/content/section_resources/isrc_agencies.html] est la SCPP [http://www.scpp.fr/SCPP/]. Dans un autre domaine, par exemple les publications, on peut utiliser les ISSNs [http://www.issn.org/]. Pour les blogs, les auteurs de l’œuvre peuvent aussi utiliser les ISSNs (ISSN for Weblogs [http://fawny.org/issn/]). Les auteurs des œuvres affichent leurs codes d’identification sur leurs sites Internet, et les indiquent dans les métadonnées [http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9tadonn%C3%A9es] de leurs œuvres (ex dans les tags ID3v2 [http://www.id3.org/Frames] pour les MP3 [http://fr.wikipedia.org/wiki/MPEG-1/2_Audio_Layer_3]). Nous n’entrerons pas dans les détails, l’important est de savoir que ces codes existent et de saisir les grands principes.
Donnons quelques exemples concrets. Pour la musique ou la vidéo, c’est le cas auquel on pense le plus souvent, l’internaute indiquera dans un formulaire en ligne disponible sur son compte chez son/sa FAI, les références des œuvres qu’il désire rémunérer avec un pourcentage (qui ne devra jamais excéder une limite, par ex. 15%) du montant fixe obligatoire. Concernant les médias (journaux traditionnels, blogs), l’internaute indiquera soit la référence de l’article, soit la référence du journal ou du blog, en signe d’appréciation globale. Par contre la proportion entre la musique, la vidéo, les œuvres numériques diverses, et les médias doit rester totalement flexible. Par exemple, il y a des internautes qui ne téléchargent que de la musique, et ne consultent aucun journal ni blog, et l’inverse.
Ce schéma est très souple et permettra naturellement la rémunération de nouveaux types d’œuvres, par exemple les objets numériques 3D.

Il faudra que soit mis en ligne un portail et un moteur de recherche permettant aux internautes de retrouver les auteurs et leurs références.
On peut envisager que les internautes qui n’ont pas le temps de donner leurs clefs de répartition pourront déléguer cette tâche à des amis, ou à des associations, jouant de manière permanente ou temporaire un rôle de « proxy ». Cependant, cette délégation de « vote » peut générer des abus, et à l’expérience on verra s’il faut maintenir ou limiter cette possibilité.
Enfin pour ceux qui n’auront pas donné de clefs de répartition, leurs votes ou clefs de répartition seront estimés par extrapolation des votes exprimés, qui jouent en quelque sorte un rôle de sondage. On peut envisager une correction non-linéaire décroissante visant à « lisser » vers le bas l’extrapolation, de telle manière que les hauts revenus sont diminués au profit des bas revenus.
Contrairement aux cas de la licence légale [http://www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=43] et de la licence globale [http://www.lalliance.org/pages/2_1.html], il n’y a pas besoin de faire des « sondages » et des mesures statistique d’audience. Les conséquences sont très bénéfiques :
1/ pas de surveillance intrusive (coûteux et pratiquement impossible) des flux de données Internet qui pourrait se révéler attentatoire à la privauté et aux libertés individuelles,
2/ les auteurs émergents ne sont pas noyés dans une statistique qui n’identifie, par construction, que les grands auteurs, et par conséquent c’est extrêmement positif en terme de développement artistique et culturel, et de soutien à la création, tant nationale qu’internationale, dans le respect de la diversité culturelle de la France.

En raison de ce schéma très sensitif, la France pourrait devenir le lieu dans le Monde, où seront révélés les nouveaux talents.
Comme la licence globale, mais d’une manière plus générale, le Mécénat Global permet d’éviter le recours à la Gestion numérique des droits [http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_num%C3%A9rique_des_droits] (DRM, Digital Rights Management ou Digital Restriction Management) ou encore au Trusted Computing [http://fr.wikipedia.org/wiki/Trusted_Computing_Platform_Alliance] ou Treacherous Computing [http://fr.wikipedia.org/wiki/Informatique_de_confiance], qui constituent d’inacceptables menottes numériques. Les DRMs ont été de toute façon rejetés catégoriquement par le Marché, ce n’est plus une option réaliste.
Au niveau juridique, les exceptions aux droits exclusifs des auteurs, ont pour but de priver l’auteur de son droit d’interdire l’usage de son œuvre. Elles permettent donc d’utiliser l’œuvre dans ce cas, sans avoir à requérir de l’auteur, une autorisation. L’acceptation d’une exception aux droits exclusifs est régie par le fameux test de Berne en trois étapes [http://en.wikipedia.org/wiki/Berne_three-step_test] (acceptation uniquement pour des cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre et ne causent pas un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur) et qui a été repris par la directive européenne 2001/29/CE [http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_EUCD] et repris à nouveau par la loi Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information [http://fr.wikipedia.org/wiki/DADVSI] (DADVSI) après une histoire mouvementée [http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_la_loi_DADVSI].

Le mécanisme juridique du Mécénat Global ne repose pas du tout sur un régime d’exception aux droits exclusifs des auteurs, comme pour la radio ou la photocopie, et comme pour la licence globale qui en est l’extrapolation. Au contraire, il est clair que la diffusion des œuvres par Internet ne saurait constituer un mode de diffusion secondaire. Il ne s’agit donc pas d’instaurer un nouvelle exception mais bien de gérer les droits exclusifs, par des dispositions d’ordre public introduites dans les relations contractuelles qui lient respectivement d’une part les internautes avec leurs fournisseurs d’accès à Internet ( FAI ), et d’autre part les auteurs par le canal de leurs sociétés de gestion collective, ou sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur (SPRD). De nombreux contrats contiennent des dispositions d’ordre public déterminées par la loi ou par décrets (contrat de travail, vente par correspondance, etc..). On évite ainsi le fameux test de Berne en trois étapes. C’est juridiquement possible, car contrairement à la radio, on peut identifier les utilisateurs, au travers de leurs contrats avec leurs FAIs.
La situation actuelle se résume par la citation du célèbre inventeur Edwin H. Land [Inventeur du polaroïd (NdE) http://en.wikipedia.org/wiki/Edwin_H._Land] : « Ce n’est pas que nous avons besoin de nouvelles idées, mais nous devons cesser d’avoir des idées anciennes ». L’échec des précédents systèmes de rémunération des œuvres numériques, c’est qu’ils ne sont pas adaptés à la nouvelle technologie, et ils ne font que d’essayer d’étendre de vieilles idées. Les DRM, par exemple, essaient, en vain, de donner aux œuvres numériques les mêmes caractéristiques que des marchandises de consommation, c’est-à-dire qu’il ne serait pas possible de partager un bien avec quelqu’un d’autre, sans se priver de son usage, ce qui équivaudrait à l’assimilation d’une œuvre numérique avec un morceau de pain.

Mais avec le numérique, le miracle de la Multiplication des Pains [http://fr.wikipedia.org/wiki/Multiplication_des_pains] est possible !
Au niveau économique, le Mécénat Global, parce qu’il fournit aux auteurs des œuvres et aux entreprises, un instrument de financement de toutes les œuvres numériques, fiable, et peu coûteux, permet enfin de se focaliser sur la production des œuvres. Il devrait permettre de sauver la Presse en ligne. Il permet enfin d’établir des business plans ne reposant pas sur des modes de financement improbables. Il va permettre l’explosion d’une nouvelle économie numérique, dont on a bien besoin au milieu de la grave crise financière qui secoue la planète.
Au niveau philosophique, on dé-commercialise l’art, tout en permettant la rémunération des artistes, c’est un retour aux sources, après une industrialisation et exploitation excessive de la première révolution industrielle. Plus généralement on dé-commercialise la création tout en permettant la rémunération des auteurs des œuvres. Le Mécénat Global ne s’inscrit donc pas dans le cadre d’une société de consommation et n’est pas non plus une « solution collectiviste ». Le Mécénat Global constitue un pas vers une société de l’appréciation, qui permet une juste et équitable rémunération, tout en préservant la liberté, l’individualité et la diversité culturelle. Le Mécénat Global est un composant de la troisième révolution industrielle.

III. Note de l'éditeur

 Francis nous a quittés pendant la rédaction de son texte sur le Mécénat Global. J’ai donc rédigé moi-même cette partie. J’ai repris les éléments qu’il avait publiés et qu’on peut retrouver sur son site www.mecenat-global.org. J’espère en toute humilité avoir retranscrit le plus fidèlement possible sa pensée et décrit le mieux que j’ai pu toute la portée et la puissance du Mécénat global.
 Le Mécénat Global est l’un des héritages de Francis : soyons-en dignes.

Le Mécénat Global - 2 - Richard M. Stallman Président bénévole de la Free Software foundation

[Dernière version du Mécénat Global, complété par Richard Stallman.Cette version a été envoyé à Francis Muguet un mois avant son décès. Elle nous a été transmise le 21octobre 2009.]

I. Introduction

La présente déclaration a pour but d’énoncer les principes de base du Mécénat Global (http://www.mecenat-global.org). Pour résumer brièvement, les internautes versent une somme contractuelle fixe (ni une redevance, ni une taxe) qui est collectée par les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) et versée aux différentes sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur (SPRD) ou aux Sociétés d’Acceptation et de Répartition des Dons (SARD) pour enfin le donner aux auteurs et artistes. Les internautes déterminent la clef de répartition de la somme fixe, selon leurs appréciations des œuvres, et non pas selon leurs utilisations des œuvres. Chacun devient donc un mécène. Il n’y a donc pas besoin de surveillance intrusive (coûteuse et pratiquement impossible) des flux de données Internet, attentatoire aux libertés individuelles.
Le mécanisme juridique du Mécénat Global ne repose pas du tout sur une exception aux droits exclusifs des auteurs, comme pour la radio ou la photocopie, et comme pour la licence globale qui en est l’extrapolation. Il ne s’agit donc pas d’instaurer une nouvelle exception mais bien de gérer les droits exclusifs, par des dispositions d’ordre public introduites dans les relations contractuelles qui lient respectivement d’une part les internautes avec leurs FAI, et d’autre part les auteurs par le canal de leurs SPRD.
Les auteurs et artistes qui ne sont pas membres d’une SPRD ne seront pas obligés de participer au mécénat global. Dans une approche très pragmatique, il est proposé de faire des expérimentations afin de déterminer les détails pratiques de la mise en œuvre, d’une manière transparente, consensuelle, avec l’implication de toutes les parties prenantes.

Le Mécénat Global est un nouveau schéma qui peut potentiellement s’appliquer à la globalité des œuvres numériques qui sont diffusées sur l’Internet quelle que soit la méthode de diffusion.
Il devrait permettre d’assurer le financement de la Presse en ligne et des Blogs.

II. Mécénat Global schéma de principes

 En termes généraux, le schéma de principe du mécénat global est caractérisé en ce que :
1) Chaque internaute est libre de diffuser à titre non commercial des copies conformes d’œuvres déjà publiées d’un auteur ou artiste membre d’une société de gestion collective ou Société de Perception et de Répartition des Droits d’auteur ( SPRD ) ou d’une Société d’Acceptation et de Répartition des Dons ( SARD ).
2) Chaque internaute a le choix entre
a) ne pas souscrire au Mécénat Global, et, dans le cas des pays ou fournisseurs d’accès qui imposent une surveillance et/ou un filtrage afin d’empêcher le partage des œuvres, payer une contribution fixe pour assumer le coût de la surveillance et/ou le filtrage, qu’il serait inéquitable d’imposer aux souscripteurs du Mécénat Global.
b) payer une contribution fixe périodique à son fournisseur d’accès Internet, pour soutenir financièrement ces auteurs et artistes.
3) Chaque internaute peut attribuer librement des fractions de sa contribution fixe à des œuvres qu’il/elle choisit, dans des limites fixées de pourcentage.
4) Les contributions non explicitement attribuées sont réparties selon une fonction non-linéaire visant à diminuer les écarts entre les montants financiers versés finalement aux artistes et auteurs, de façon à favoriser la diversité et l’éclosion de nouveaux talents.
5) Des Sociétés d’Acceptation et de Répartition des Dons ( SARD ) sont créées afin de permettre le financement des œuvres numériques, par les internautes, selon leurs appréciations. Le schéma juridique et opératoire du Mécénat Global ne repose pas sur une exception aux droits exclusifs des auteurs, mais plutôt sur des dispositions d’ordre public dans les différentes relations contractuelles qui lient respectivement :

a) les internautes avec leurs Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI),
b) les FAI et les sociétés de gestion collective ou sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur (SPRD) et les Sociétés d’Acceptation et de Répartition des Dons qui reçoivent les fonds envoyés par les FAI.
c) les auteurs et artistes avec leurs SPRD ou SARD.
6) Chaque FAI calcule automatiquement les montants des contributions attribuées ; effectue le transfert des montants attribués à chaque œuvre à ses auteurs et artistes selon des règles établies; puis optionnellement les FAI répartit entre eux les montants destinés au même auteur ou artiste, de manière à maximiser pour lui le montant qui sera calculé dans l’étape suivante (cf. n°7).
7) Chaque FAI calcule automatiquement la fraction des contributions non-attribuées destinées à chaque auteur ou artiste, d’abord calculant le facteur pour chaque personne selon une fonction sublinéaire de son montant attribué, et puis divisant le total des fonds disponibles en proportion au facteur de chacun. La fonction à utiliser sera règlementée. Un exemple d’une fonction appropriée pour ce but serait la racine cubique.
8) Chaque FAI publie les montants des contributions attribuées à chaque œuvre, et à chaque auteur ou artiste, et le détail de la répartition entre les FAI, et les montants de contributions non-attribuées destinées à chacun, et transmet les montants et l’argent aux SPRD et aux SARD qui le distribuent aux auteurs et artistes avec des frais de gestion dont la limite est fixée par la loi.
Les SPRD et SARD seront obligées de mettre en œuvre le mécénat global, par contre les auteurs et artistes qui ne sont pas membres d’une SPRD ou d’une SARD ne seront pas obligés de participer au mécénat global.

Notes :
1) Sur un plan éthique, dans l’article 1 du schéma de principe, la liberté de diffuser devrait s’étendre à toute œuvre publiée. Le mécénat global pourrait à terme s’appliquer à toutes les œuvres, en encourageant la participation de tous les auteurs et artistes.
2) Parlant au sujet du droit d’auteur, il n’est pas conseillé d’utiliser le terme « créateurs » pour des auteurs et artistes, parce que cela pourrait inciter à leur accorder un statut privilégié, en suggérant sémantiquement que les auteurs et artistes auraient des caractères divins.
3) Il n’est pas conseillé d’utiliser le terme « contenu » pour une œuvre parce que cet usage déprécie les œuvres comme des marchandises n’ayant que la fonction de remplir des contenants. De plus : cet usage est à la fois trop restrictif car des œuvres numériques peuvent comprendre des données et des logiciels seuls ou en combinaison, et à la fois trop vague car des « contenus » peuvent correspondre à des données techniques, scientifiques, comptables, etc.
4) Il n’est pas conseillé d’utiliser les termes « compenser » ou « rémunérer » les auteurs et artistes, parce que ces mots laisseraient entendre que le fait pour quelqu’un d’apprécier une œuvre rendrait cette personne débitrice envers l’artiste. Nous rejetons cette présupposition et adoptons le point de vue que le but est de financer les œuvres numériques.
5) Concernant les contributions non explicitement attribuées, elles sont réparties selon une fonction de la contribution explicitement attribuée à chaque auteur. Cette fonction est sublinéaire, ce qui signifie qu’elle croît moins vite qu’une fonction linéaire, afin de réduire les écarts de financement effectif entre les auteurs et artistes, d’atténuer les écarts excessifs de financement entre les œuvres dont le succès est appréciable, et celles dont le succès est immense.

Il sera procédé à une phase expérimentale, afin de déterminer les méthodes et fonctions non-linéaires les mieux adaptées.
6) Le présent texte constitue une déclaration de principes. La mise en œuvre dans chaque pays doit être soigneusement élaborée en tenant compte du contexte juridique et technique local, et elle sera basée sur un mode général d’emploi élaboré pendant la phase expérimentale avec la participation de toutes les parties prenantes.
7) Les Sociétés d’Acceptation et de Répartition des Dons ( SARD ), permettant notamment le financement des œuvres sous licences libres, seront créées à l’initiative des auteurs et des artistes.
8) La présente version de cette déclaration de principes ne constitue pas une version finale, et est susceptible d’amélioration par les auteurs.

La reconnaissance de la capacité universelle à créer comme fondement d'un nouveau Contrat Social - Olivier Auber Artiste inclassable, ingénieur, muséographe et inventeur inspiré

En quinze ans seulement, l’Internet est devenu le fluide quasi-unique permettant la circulation des œuvres et des connaissances. Il est à l’origine d’un renouveau total des pratiques et d’une tempête qui n’épargne personne.
Trois corps tentent de surnager dans la tourmente : les « auteurs », les « consommateurs » et le corps des « intermédiaires ». L’Internet rend multipliable à l’infini les productions des premiers. Il facilite leur appropriation par les seconds, au prix d’une insécurité de leurs droits, de leurs données et de leurs identités. Il menace, voire réduit à néant le rôle des troisièmes. Un quatrième corps, celui des politiques, tente de planer au dessus de l’étendue liquide, mais il est ballotté au gré des courants et menacé lui-aussi d’engloutissement.
La tempête est rude, car c’est la notion même de « valeur » que l’Internet dissout, c’est-à-dire ce qui permettait il y a peu de distinguer les corps entre eux et les individus qui les composent. Au final, c’est « l’argent », tel qu’il a toujours été conçu, qui fuit.
Au-delà des réflexes de survie poussant l’un à enfoncer l’autre pour garder la tête hors de l’eau, des alliances se forment pour transformer aussi vite que possible le fluide à l’origine du problème en un vaste champ de serrures et de clefs, capable de recréer une valeur là où elle a disparu. Dans la panique, on imagine d’abord des systèmes à caractères dissuasif et répressif à l’encontre du corps le moins constitué, à savoir celui des « consommateurs » ; c’est le déferlement de lois votées en urgence qui s’impose actuellement face à des contre propositions plus équilibrées mais qui n’apparaissent pas assez rapides à mettre en œuvre pour colmater les brèches.
En pleine tempête, nul n’a le temps de comprendre la nature intrinsèque du nouveau fluide qui nous baigne.

C’est la peur de l’inconnu qui nous pousse à le transformer en un entrelacs de serrures et de clefs, en ne voulant pas voir que le réel danger est que ces serrures soient un jour toutes fermées et que leurs clefs soient perdues.
Il manque une dimension à toutes les solutions évoquées jusqu’à présent, c’est le symbolique, c’est à dire ce qui unit, ce qui rassemble au-delà de tout. Ce serait en quelque sorte une porte dotée d’une serrure qui n’aurait qu’un seul état : celui d’être toujours ouvert, à tous, inconditionnellement.
C’est en songeant à cette porte toujours ouverte comme fondement d’un nouveau Contrat Social qu’un groupe de citoyens a rédigé l’Appel pour le revenu de vie (reproduit ci-dessous).

I. Appel pour revenu de vie

Au delà des clivages sociaux, des corporations, des écoles de pensée, nous, signataires du présent appel, voulons contribuer à provoquer dès maintenant une transformation réaliste et constructive de la société : celle du revenu de vie.

II. Qu'est-ce que le revenu de vie ?

L’idée est soutenue de longue date par de nombreuses personnalités, de tous horizons politiques, de toutes confessions et de toutes nationalités. Elle est connue sous des appellations diverses : allocation universelle, revenu d’existence, revenu citoyen, revenu universel, revenu social garanti, dividende universel, revenu de base, etc.
Le revenu de vie ne doit pas être confondu avec le RMI, le RSA et autres allocations attribuées de manière conditionnelle. Le revenu de vie, lui, est automatique, inconditionnel et inaliénable. Il concerne tout le monde, riches ou pauvres. Il est attribué à chaque individu, de la naissance à la mort. Son montant est suffisant pour garantir à chacun une existence décente - quoi qu’il arrive -. Il est cumulable avec les autres revenus (salariés ou non). Il ne peut être saisi aux plus modestes, mais il entre dans l’assiette d’imposition des plus aisés.

III. Le revenu de vie ne rémunère pas l'emploi, mais le travail au sens large

Ni l’emploi salarié, ni les revenus du capital, ni les aides sociales classiques ne peuvent prétendre désormais garantir le droit à l’existence de chacun tel que défini à l’article III de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. C’est un fait : en raison de l’informatisation et de l’automatisation de la production, le plein-emploi ne peut plus être atteint. Par contre le travail est toujours d’actualité, et sa tâche est immense.
Il est plus que jamais nécessaire que chacun puisse travailler, d’abord à prendre soin de lui-même, de ses parents, de ses enfants et de ses proches, travailler ensuite pour contribuer aux biens communs accessibles à tous (connaissances, arts, culture, logiciels, etc.), travailler enfin à inventer et à mettre en œuvre à toutes les échelles les moyens qui permettront de léguer une planète vivable aux générations futures.
Loin d’être un encouragement à la paresse, nous affirmons que le revenu de vie permettra à chacun, dans la mesure de ses capacités et de son désir, de s’engager de manière sereine, libre et responsable, dans des travaux essentiels pour l’intérêt général que les emplois traditionnels n’ont pas vocation à assumer.

IV. Comment financer le revenu de vie ?

Il s’agit précisément d’engager pour le financement du revenu de vie tous les moyens alloués à l’entretien de la chimère du plein emploi. L’institution du revenu de vie implique pour les pays qui le mettront en place de revoir leur système fiscal et social, et probablement de reprendre un certain niveau de contrôle sur la création monétaire qu’ils avaient abandonné aux banques. Les calculs des économistes qui ont réfléchi en profondeur à cette question montrent que cela est parfaitement possible.
Il n’est nul besoin d’attendre quelque cataclysme pour envisager cette profonde transformation. Cela peut se faire progressivement et sans dommage, à condition qu’il existe une prise de conscience et un engagement suffisamment massif. C’est à cet engagement que nous, signataires de cet appel, voulons amener.

V. Qu'avons-nous à perdre ?

L’illusion d’un emploi salarié et dûment rémunéré pour tous s’est volatilisée avec la crise. Avec cette disparition, va s’évanouir aussi pour beaucoup le réflexe de se définir en fonction de son activité professionnelle. Il ne faut pas le cacher, l’institution du revenu de vie amènera probablement à s’interroger plus encore, sur notre identité, notre rôle dans la société, notre aspiration à procréer en regard des problèmes de démographie, et sur la nature de ce que nous voulons transmettre à nos enfants.
L’institution du revenu de vie ne va pas sans mises en cause profondes de nombreuses habitudes. Nous pensons néanmoins que cette mutation des consciences et des comportements peut s’effectuer sans violence, et dans un esprit d’entr’aide mutuelle afin que se développe une nouvelle culture de la responsabilité.

VI. Qu'avons-nous à gagner ?

L’institution du revenu de vie remet en cause le “travail” tel qu’il est compris usuellement, à savoir comme base du capital et des rapports sociaux. On le sait, la réduction du “ travail ” au seul “ emploi ” provoque automatiquement l’exclusion de ceux qui en sont privés, la peur du chômage chez les salariés, et le contrôle social des assistés. Cette confusion entre “ travail ” et “ emploi ” a un coût énorme pour la société aussi bien financièrement que socialement. Les pathologies sociales et psychiques qu’elle entraîne ne sont tout simplement plus soutenables.
Nous n’attendons pas du revenu de vie qu’il règle tous les maux, mais nous affirmons qu’il est absolument nécessaire pour surmonter la crise de confiance actuelle en réduisant le niveau intolérable, de pauvreté, d’exclusion et de peur.

VII. Action

Au moment où les médias annoncent quotidiennement l’imminence de catastrophes provoquées par l’effondrement des économies, le réchauffement climatique ou les pandémies, nous affirmons qu’il existe un moyen efficace pour faire face collectivement et pour mobiliser les forces vives : c’est la voie du revenu de vie.
Nous, citoyens signataires de cet appel, demandons aux politiques de tous bords, aux syndicats et aux experts, en France et partout dans le monde, de prendre en compte cette voie dans les délais les plus brefs et d’engager avec nous cette grande transformation.

Signer l’appel sur : http://appelpourlerevenudevie.org/

Chapitre IX - Entreprendre différemment

Kassandre - Joseph Paris Fondateur de Kassandre

« Mais le cinéma restera le média le plus fantastique pour raconter les histoires. »
Hadopi... Tout internaute un peu soucieux qu’on ne piétine pas ses libertés et sa vie privée connaît maintenant ce mot, et les conséquences liberticides qu’il transporte. Après un rejet explicite de la loi par le Conseil Constitutionnel nous aurions pu nous arrêter là, renvoyer ce mot dans les sombres tiroirs de Denis Olivennes, mais grâce à l’obstination d’une industrie en mal d’imagination et d’un gouvernement à la botte de celle-ci, le triste mot Hadopi entre dans le grand livre des occasions manquées. Les industries du cinéma et du disque ont raté la formidable occasion d’interroger la pertinence de leurs modèles économiques à l’heure d’Internet, et le gouvernement celle de jouer son rôle, c’est à dire mettre en place le grand débat qui convient, réunissant les acteurs de l’industrie culturelle et le public. Et c’est la société toute entière qui est perdante ; artistes/auteurs, public, et producteurs. Ce qui absolument sidérant dans cette histoire c’est de voir le nombre d’acteurs (artistes, producteurs...) qui jouent contre leurs propres intérêts en s’associant à cette mascarade. C’est se tirer une balle dans le pied que d’être un artiste pro-Hadopi : ceux-là qui s’en prennent à leur propre public ne devront pas être surpris de le voir déserter, ou pire, d’être traités en ennemi. C’est être un producteur aveugle - alors qu’au contraire le métier exige de la clairvoyance - que d’être un producteur pro-Hadopi : je veux bien comprendre ceux qui cherchent par tous les moyens à maintenir un système qui était jusqu’alors très rémunérateur pour eux, mais ce système est-il si performant qu’il mérite qu’on sacrifie pour lui seul les libertés de tous ?
À l’évidence non, en tout cas rien ne permet aujourd’hui d’affirmer que les performances passées de ce modèle sont la garantie d’un futur succès.

La simple observation du vocabulaire utilisé par les pro-Hadopi (« pirate », « pillage », « vol »...) nous renseigne sur leur compréhension de la situation. Dans quel monde opaque faut-il vivre pour ne pas voir ce qui est devenu une évidence pour tout le monde : le téléchargement est un acte généreux ; lorsqu’un internaute met un film en partage sur le réseau c’est quand même principalement pour permettre à d’autres d’apprécier une œuvre qu’il a aimée. Que dire encore des subbers, - et je peux en témoigner car j’en connais - ces internautes travaillant bénévolement pendant des heures pour traduire en plusieurs langues des films ou séries qu’ils souhaitent faire découvrir. Le partage de contenu culturel sur l’Internet est une chaîne de générosité hors marché, rarement une chaîne de profit comme s’acharnent à le croire les Luc Besson et consorts. Pour l’instant rien ne démontre qu’un film téléchargé aurait été acheté s’il n’était pas disponible sur l’Internet, à l’inverse plusieurs études démontrent maintenant que les plus gros « pirates » sont également les plus gros acheteurs (Dvd, place de concerts, de cinéma...) [Dernière étude en date : http://ec.europa.eu/information_society/eeurope/i2010/index_en.htm]. À l’évidence, Internet constitue a minima un excellent support pour la promotion des œuvres et des artistes.
C’est sur ce constat que j’ai créé en novembre 2008 le collectif Kassandre qui vise à réunir et promouvoir les cinéastes (et par extension les vidéastes) ayant fait le choix de partager librement leurs créations (sous licences Art Libre ou Creative Commons [Les Licences Libres et Ouvertes (ex : Licence Art-Libre, ou Creative Commons...) protègent les droits des auteurs tout en donnant un cadre juridique sécurisé à la libre distribution et au partage de la création et du savoir.]).

Nous travaillons à valoriser les créations libres et à imaginer/développer des nouveaux modèles économiques cohérents avec le libre partage, qui est à la fois une pratique de société et une valeur que nous défendons.
Nous sommes comme les ouvriers d’une usine dont les dirigeants déclarent qu’elle va mal tandis que les poches de certains ne désemplissent pas. Cette usine, que ces derniers ont le bon goût de nommer « famille », c’est le cinéma. Et c’est un fait qu’elle va mal, tout le monde s’accorde là dessus ; c’est sur les raisons de ce mal et sur l’attitude qu’il convient alors d’adopter que les avis divergent. Sans prendre la peine d’une étude sérieuse sur le sujet l’industrie du cinéma aura réussi habilement à rendre le « piratage » responsable de tous les maux, bien que le mensonge commence à avoir du mal à passer. Il y a deux raisons possibles à cette supercherie ; soit elle relève d’un ridicule mais vrai désarroi de l’industrie face à l’arrivée de l’Internet, soit elle vise à masquer les réels malaises du cinéma français, dont le Club des 13 a fait un très alertant rapport [« Le milieu n’est plus un pont mais une faille » Club des 13 / Éditions Stock.] : perte d’influence du producteur, absorption systématique du fond de soutien automatique par les chaînes TV, une poignée de comédiens jugés « indispensables », précarisation des scénaristes, etc...
Le partage de contenus sur Internet n’est pas responsable de cela, en revanche il est l’occasion qu’il faut saisir pour imaginer à partir de là de nouveaux modèles, dans des perspectives équitables, et œuvrant pour la démocratisation de l’accès à la culture.

Profitons de cette tribune pour répondre à nos quelques détracteurs qui dénoncent fièrement notre « manque de résultats » ; nous ne prétendons pas, et n’avons jamais prétendu apporter au cinéma les clés du changement, ni de solution sur mesure, par contre nous nous voulons porteurs d’une nouvelle approche, au travers des Licences Libres et nous pensons que cette approche permet de penser et d’interroger le cinéma avec plus - et c’est le cas de le dire - de liberté que ne le permet le cadre obtus et rouillé de l’industrie traditionnelle, et de rappeler que s’il y a lieu aujourd’hui de faire un bilan ce n’est pas celui de Kassandre mais celui de cette dernière industrie, sur laquelle il y a fort à dire...
Depuis la création du collectif Kassandre il y a une phrase de Dylan qui nourrit notre réflexion : « Ce n’est pas juste un disque, c’est un mouvement ». Cette seule phrase, lue aujourd’hui, formule une réponse simple à la crise du disque : dans la mesure où l’on se contente de vendre un disque, et seulement un disque, on va droit dans le mur. Il faut regarder bien au-delà. Et en regardant nous-mêmes au delà de notre propre objet de départ (la valorisation des films libres et de leurs auteurs) nous touchons à des nouvelles formes de création, on pense particulièrement aux projets de cinéma collaboratif que nous développons actuellement, et dont nous espérons pouvoir vous faire goûter la teneur au plus tôt...
On dit aujourd’hui de notre modèle qu’il est « alternatif », c’est normal, c’est de bon ton à l’heure d’Hadopi, mais ne peut-on pas prévoir que dans l’avenir il s’impose inévitablement ? À en croire le nombre de films qui s’échangent sur la toile le public l’a déjà adopté, c’est l’industrie qui est à la traîne (j’entends déjà certains glisser un « comme toujours » sans doute bien mérité...).

Quand on interroge David Lynch pour avoir son avis sur les changements auxquels le cinéma est nécessairement confronté, il répond  : « Ce qui est important c’est de raconter des histoires [...] Et comme le monde change, les histoires changeront aussi, comme notre sensibilité, subtilement.
Tout continuera à se transformer, à changer. Mais le cinéma restera le média le plus fantastique pour raconter les histoires. ».
De l’imagination et de l’optimisme, elle est juste là, la solution.

Qwartz - Alexandre Grauer Fondateur des Qwartz, prix internationaux des musiques nouvelles

Les musiques électroniques et nouvelles représentent un vivier de l’innovation et du risque artistiques : elles regroupent environ 10 000 labels et 300 festivals à travers le monde.
On n’y dénombre pas moins de 80 styles musicaux, de leur expression la plus exigeante (musiques concrète, électro-acoustique, acousmatique) aux courants plus festifs des musiques électronique et numérique. Les possibilités de création offertes par l’ensemble des nouvelles technologies ont permis des développements riches et variés.
Le pendant du grand nombre de styles musicaux présents au sein des musiques électroniques et nouvelles est l’existence de chapelles, portées le plus souvent par de petites voire micro structures. Cet éclatement des différents courants contemporains s’accompagnait d’un manque de continuité historique entre pionniers et héritiers.
Ce constat a révélé le besoin d’une grand’messe pour ce milieu musical indépendant, un rassemblement professionnel qui, en faisant naître plus de cohérence, augmenterait l’exposition des artistes et donc la reconnaissance qu’on leur porte. La remise de prix est alors parue comme la formule optimale.
D’abord utilisée pour gommer la connotation négative qu’avait la musique dite électronique à ses débuts, le terme de ‘‘ Musiques Nouvelles ’’ s’est imposé. Il est d’autant plus pertinent qu’il englobe un spectre musical plus large - Qwartz ne veut pas se limiter à la musique purement digitale, créée sur ordinateur - et ne souhaite l’opposer ni à la musique mixte ni aux musiques exigeantes ou aux expérimentations sonores. L’avant-gardisme musical s’exprime aussi bien dans des approches innovantes de l’utilisation des instruments, que dans la composition ou la démarche artistique.

Qwartz a ainsi choisi la dénomination ‘‘ Prix Internationaux des Musiques Nouvelles ’’ car depuis son origine, le programme a toujours fait le lien entre l’électroacoustique et les nouvelles tendances des musiques électroniques, entre les pionniers et les héritiers. Le terme est une façon de dépasser les oppositions non constructives que sont la contradiction apparente notation/improvisation, savante/populaire.
Depuis qu’Internet existe le métier de la musique se modifie, évolue et invente chaque jour. Cette adaptation de la musique aux canaux numériques offerts par la toile a été initiée par les plasticiens sonores et les artistes des musiques électroniques avec les tous premiers netlabels. Les labels indépendants se sont ensuite engouffrés dans cette brèche béante qui enfin leur a permis de s’affranchir des monopoles des majors en matière de promotion et de distribution des œuvres. À ce jour, quand l’on observe cette niche si extraordinaire que l’on nomme Musique Nouvelle nous avons la preuve irréfutable que l’industrie musicale a laissé Internet instaurer des usages, coutumiers désormais, qui constituent la trame d’un monde parallèle où tout est possible et où une quelconque tentative de régulation, légitime ou non, intéressée ou nécessaire, revêt a priori une sombre intention inquisitoriale. Quand, en 2002, nous avions déjà constaté que la distribution, la diffusion et la promotion étaient totalement verrouillées, la démocratisation du matériel de production et l’ouverture planétaire qu’offrait déjà la toile présageaient alors la fin d’une certaine considération de la production musicale. Romanciers d’Anticipation et scénaristes du grand écran avaient déjà prévenu que le changement serait rude et que des luttes se transposeraient dans le numérique. Mais les armes ne sont plus les mêmes.

Comment l’argent, la structuration et le monopole pouvaient remporter la bataille de l’Internet ? C’est impossible tout simplement du fait de l’immédiateté, de cette réponse technique quasi neuronale qui laisse sur place les grandes sociétés capitalistes inadaptées aux rouages complexes et dirigées par des personnes à courte vue. Comment Universal peut-elle supporter que le génial Steve Jobs ait fait d’Apple le premier distributeur de musique et la première interface musicale au monde ? Du côté des artistes des Musiques Nouvelles (musique concrète, expérimentale, improvisée, électronique ou tout en même temps), Internet est un territoire conquis, maîtrisé, expérimenté et développé.
Leur fonctionnement innovant est un modèle. Leur économie n’a pas, dans la globalité des 3 000 labels qu’observent les Qwartz tout au long de l’année sur les 10 000 labels et netlabels référencés, subi une crise irréversible. Ces derniers survivent du fait de leur spécificité musicale, de leur capacité à développer de nouvelles applications informatiques, d’expérimenter, de tester, tout en prenant le temps de le faire. Petites et micro structures de production naissent tous les jours dans tous les pays du monde et les réseaux sociaux sont utilisés intelligemment à des fins de promotion et de professionnalisation. Tous sont liés ou du moins tous peuvent l’être, sans être intrusifs. À cela s’ajoute l’avènement de l’adaptation des licences du logiciel libre aux biens culturels numériques. Ainsi les licences Creative Commons (CC) et Art Libre (en France) offrent un cadre juridique œuvre par œuvre sans que l’auteur devienne sociétaire d’une institution de gestion collective des droits d’auteur. Un outil instantanément adapté à Internet, qui ce jour encore pose d’énormes problèmes de compatibilités avec la mission initiale des sociétés de perception et de répartition des droits.

Qwartz a été témoin depuis 6 années du recours croissant à ces licences d’usage qui libèrent littéralement l’œuvre des règles promotionnelles établies par l’industrie du disque. Lors de la première édition des Qwartz en 2004 5% des œuvres participantes étaient sous licences CC, en 2009 nous sommes à 15% environ, avec un nombre croissant d’artistes renommés sur la scène internationale. Chaque édition porte son lot d’œuvres sous licence CC nommées ou primées. Un standard juridique s’impose doucement avec une flexibilité d’usage qui entre même dans les mœurs de grands groupes de l’hôtellerie, des cosmétiques ou de l’agro-alimentaire pour la sonorisation de leurs espaces commerciaux.
Alors que la survie du disque industriel se joue dans la cour des grands, les labels indépendants entretiennent sa mémoire à grand renfort d’ œuvres de qualité inégalée. Les packagings de CD et des Vinyles rivalisent de beauté et d’ingéniosité.
L’inouï que nous promouvons intéresse une communauté de plusieurs dizaines de millions de personnes disséminées sur le globe, connectées à Internet, animées par près de trois cents festivals et des dizaines de milliers de concerts, de performances et enrichies par plus de 15 000 sorties d’album, EP et LP par an. La longue traîne est la règle mais sans véritable leader.
La haute valeur ajoutée est une combinaison de qualité, de packaging et de rareté, même si cela paraît paradoxal à l’ère de l’infinie reproduction que le numérique induit. En quoi une disposition légale visant à réduire le piratage des hits avec la mission plus obscure d’ébranler la neutralité du net serait-elle bénéfique puisque qu’elle est antinomique avec les besoins de la véritable production indépendante, d’autant plus qu’il ne s’agit nullement d’une mesure rémunératrice des ayants droit, mais d’une mesure répressive.

Nous pouvons cependant comprendre la logique d’une telle initiative pour protéger les intérêts financiers des industriels, mais il aurait été louable d’en circonscrire les effets indésirables et réduire au maximum les dégâts collatéraux.
Qwartz réunit héritiers et pionniers pour favoriser l’émergence de la musique du futur. C’est ainsi que nous avons pu donner des Qwartz à Pierre Henry, Bernard Parmegiani, Björk, Blixa Bargeld, Klaus Schultze, Henri Pousseur, Wolfgang Voigt, Ake Parmerud, CAN, Vitalic et Max Mathews, le pionnier de l’informatique musicale.
Qwartz, des prix internationaux, un réseau d’artistes et de producteurs indépendants.
Qwartz entend depuis 6 années maintenant créer des passerelles à travers toutes ces cellules artistiques [que représentent les musiques nouvelles] et permettre aussi bien aux créateurs, producteurs et public de naviguer d’un point à un autre à la manière d’une courbe spatiotemporelle.
Qwartz a amené une dimension supplémentaire à la diffusion de ces œuvres, celle de l’interaction de ces genres cloisonnés tant au niveau artistique qu’institutionnel.

InLibroVeritas - Mathieu Pasquini Gérant & Fondateur d'InLibroVeritas

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Chapitre X - Le droit d'auteur à l'ère du numérique

L'évolution du droit d'auteur à l'ère du numérique - Sébastien Canevet Maitre de conférence en droit privé - Benjamin Jean Juriste spécialiste du droit d'auteur

« L’art appartient à tous, même si certaines œuvres n’appartiennent qu’à quelques-uns »
Raymond Lull (De batisfolagiis principium)
Lorsqu’à l’occasion de la « querelle des théâtres », le législateur révolutionnaire entreprit de rédiger une Loi sur ce que l’on appelait alors « les droits du génie », il fit table rase du système royal dit du « privilège » [Rappelons que l’abolition des privilèges date de la « nuit » du 4 août 1789.]. Force est de constater que, deux siècles plus tard, par un curieux retournement des choses, ce privilège a été rétabli dans toute sa puissance, au profit de ceux-là même à qui il avait été confisqué : l’industrie.
Alors que sous l’Ancien Régime, le pouvoir royal octroyait pour un temps limité, souvent de trois à cinq ans, un « privilège d’édition » à l’imprimeur-éditeur, lui garantissant ainsi une exploitation destinée à permettre de rentabiliser ses investissements [Lui permettant au passage de rémunérer l’auteur, lequel ne bénéficie donc que de façon indirecte de la protection accordée aux imprimeurs.], c’est sur des bases complètement différentes que va se créer le droit d’auteur à l’époque révolutionnaire. Il convenait donc de traduire juridiquement ce premier changement de paradigme.
Le législateur révolutionnaire entend consacrer un véritable droit de propriété « inviolable et sacré » au profit de l’auteur. C’est ainsi que le projet de loi Le Chapelier [Projet rédigé par Mirabeau, Le Chapelier n’étant que le « pétitionnaire » ; il s’inspire du projet de loi de Sieyès du 20 janvier 1790, qui est d’ailleurs bien davantage un projet de police des infractions commises au moyen de la chose imprimée qu’un projet de loi sur le droit d’auteur.] légifère afin de protéger « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable (...) la plus personnelle de toutes les propriétés (...) l’ouvrage fruit de la pensée d’un écrivain.», avant d’ajouter que le droit de l’auteur de « disposer de l’ouvrage » doit être vu comme une « exception, [car] un ouvrage publié est de sa nature une propriété publique ».

 [Voir sur l’histoire du droit d’auteur la remarquable « Petite histoire des batailles du droit d’auteur » de Anne Latournerie, in Multitudes, numéro 5 mai 2001, « Propriété intellectuelle, logiciels libres, des subjectivités de l’Internet ».]
C’est donc à la double consécration des droits de l’auteur et de ceux du public que procède la loi des 13-19 janvier 1791. L’idée du juste équilibre qui en découle est au cœur du nouveau système juridique mis en place : il s’agit de protéger le droit exclusif de l’auteur sur son œuvre tout en en limitant strictement la portée, ceci parce que « l’intérêt public exige aussi, au nom de la diffusion des œuvres, que le monopole ne soit pas éternel, et que l’œuvre puisse rentrer dans le domaine public » [Anne Latournerie, idem.]. Réaction directe aux effets pervers de la « propriété publique », nom donné alors au droit d’auteur, telle que défendue par les « pirates littéraires » [Rapport de Lakanal sur la loi du 19 juillet 1791.] que constituent les directeurs de théâtres.
Il est cocasse de constater que, l’industrie culturelle de l’époque -, ces mêmes directeurs de théâtre -, ayant essayé de conserver son monopole en n’appliquant la loi nouvelle qu’aux seules œuvres futures, fut la cible d’une pétition, adressée au Comité d’Instruction Publique par une théorie d’auteurs et de compositeurs [Cette requête donnera le jour à une nouvelle loi du 19 juillet 1793, rédigée par Marie-Joseph Chénier, sur un rapport de Joseph Lakanal], afin de « trouver un moyen de protéger leur propriété et d’empêcher la piraterie.  » [Cité par Anne Latournerie, cf supra.]. Toute époque a ses pirates...

Notre époque est celle d’Internet et du Numérique. Sans entrer dans les analyses économiques ou sociologiques qui mettent en évidence un véritable bouleversement dans les usages et les pensées à l’ère du numérique, il semble nécessaire de s’intéresser aux transformations juridiques et contractuelles qui les accompagnent - et éventuellement aux résistances qui les contredisent. Faudrait-il y voir un nouveau changement de paradigme ? Voilà une question pertinente.
Ainsi, dans un monde numérique où l’information est passée de la rareté à la surproduction, la propriété intellectuelle - et plus particulièrement le droit d’auteur - doit jouer un rôle radicalement différent [Voir notamment le rapport : « Vers une nouvelle ère de propriété intellectuelle : de la confrontation à la négociation », Septembre 2008, McGill]. Partant de la considération actuellement attachée au droit d’auteur (I), nous montrerons comment ce dernier se meut de lui-même (II) avant de conclure à la nécessité - vitale - de l’affranchir de l’industrie.

I. Du droit d'auteur considéré comme une ligne maginot

Au début du troisième millénaire, une fois oublié l’intérêt du public, il semble que les pirates aient changé de camp [Et sous d’autres vocables, tout aussi peu amènes, tels les « voleurs » ou les « sauterelles » dévastant des champs dans un clip intégré dans tous les DVD diffusés en Francs voici quelques années. La vision que l’industrie a de sa clientèle est fort édifiante.]. C’est en effet sous ce terme que l’industrie a décidé de rassembler l’ensemble des pratiques sociales nouvelles que permet l’outil numérique, quelle que soit leur nature ou leur motivation [Professionnels de la rhétorique, on assiste en effet à une multiplication de sophismes et glissements sémantiques.].
C’est que, deux siècles après la « révolution des auteurs » leur droit a bien changé. S’il protège aussi l’auteur, presque incidemment, c’est surtout à un système complexe d’organisation - économique - qu’a donné le jour la grande Loi du 11 mars 1957. Issue des travaux du juriste Escarra, elle plonge ses racines dans les propositions d’un groupe de travail créé sous Vichy [Le Comité d’Organisation des Activités et Commerce de la Musique, créé en 1942]. Enterrée la généreuse tentative de Jean Zay [Alors ministre de l’Éducation nationale et des Beaux Arts du Front populaire.]. Il ne s’agit plus de protéger cette « catégorie sociale oubliée » que constitue les « travailleurs intellectuels » contre les intermédiaires économiques qui exploitent leurs créations. Enterrée la tentative d’articulation du droit d’auteur entre les intérêts privés et l’intérêt public, l’heure est à la confiscation de ce droit par les organisations professionnelles [Voir par exemple, pour le secteur éditorial, « L’édition sans éditeur » et sa suite « Le contrôle de la parole », d’André Schiffrin, Editions la Fabrique, 1999 et 2005.].
Encore la Loi de 1957 peut-elle être créditée d’une réelle qualité juridique.

Œuvre de légistes [Elle a été écrite par le professeur de droit Jean Escarra], elle est le fruit d’un long et patient travail de maturation -, près de quinze ans -, même si ses inspirations sont parfois contestables (Vichy) et ses choix partiaux (elle privilégie les droits de la médiation culturelle par rapport à ceux de l’auteur et de la création).
Suivant une démarche similaire, la Loi Lang de 1985 [Loi nº 85-660 du 3 juillet 1985 « relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle ».], en se contentant, presque timidement, d’introduire dans la loi le résultat de vingt-cinq ans d’évolution jurisprudentielle, afin de protéger les « droits voisins du droit d’auteur », a, elle aussi, fait la preuve de sa qualité législative. Il n’a pas fallu moins de cinq ans pour en élaborer le dispositif.
Depuis, l’activisme législatif a, hélas, pris le pas sur le travail de réflexion. L’urgence devient le principe [En référence à la procédure d’urgence systématiquement demandée par le gouvernement pour réduire ostensiblement le débat parlementaire - sans pour autant assurer accélérer ses propres procédures. Voir notamment la « Synthèse des travaux des commissions permanentes - 59e rapport — année parlementaire 2006-2007 » et plus spécialement « IV. RECOURS À LA DÉCLARATION D’URGENCE : PEU D’ENSEIGNEMENTS À RETIRER SUR SES EFFETS SUR LA CÉLÉRITÉ DU SUIVI RÉGLEMENTAIRE »].
Présentée en 2006 comme la loi qui allait « sauver l’industrie culturelle », la Loi DADVSI [Loi nº 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.

Elle transpose (et ajoute à) la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.] allait être abandonnée moins d’un an plus tard : la réalité, têtue, résistait aux lubies des lobbies. Préparée par un Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique créé par et pour l’industrie [Ceci même si ses membres, individuellement, représentent pour la plupart des intérêts beaucoup plus nobles.] cette loi n’a jamais eu la portée qui lui était pourtant promise : les dispositifs qu’elle protégeait ont été abandonnés très rapidement par l’industrie qui les utilisait et l’autorité conçue, jamais saisie, n’eut jamais les moyens de ses ambitions. L’échec était cuisant, mais pas suffisant.
Se construisant sur celui-ci pour en étendre les effets, la « fameuse » loi Hadopi [Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet.] procède différemment [Sur laquelle on lira avec profit « DADVSI 2, Hadopi, « Création et Internet »... De bonnes questions, de mauvaises réponses, Recueil Dalloz 2008, p.2290.], en éliminant le juge et les droits de la défense au profit d’une (éponyme) Autorité Administrative « Indépendante » et d’officines privées chargées de « flasher » et remettre dans le droit chemin les internautes qui se risqueraient au téléchargement. Par le jeu d’équilibres mal pensés, le législateur actuel ne semble pas se rendre compte que, principe de précaution oblige, les dispositions législatives qu’il adopte sont souvent trop détaillées, complexes et déséquilibrées [En effet, d’une part leur application par la jurisprudence rend leur portée incertaine, et d’autre part l’insécurité juridique qui en découlera risque d’inciter à un comportement « prudent » (ce qui revient à dire à une interprétation minimaliste des droits des usagers) .] - avec pour résultat de vider systématiquement de leur sens les indispensables concessions faites aux usagers [Nous pensons ici, par exemple, aux « exceptions » aux droits d’auteur prévues par l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.].

La première loi fut sans effet, le Conseil constitutionnel a partiellement annulé la seconde sur ces aspects les plus critiquables (le droit au juge) [constitutionnel, 10 juin 2009, décision numéro 2009-580.] avant que le gouvernement parvienne à faire voter un projet nouveau qui servira probablement de tremplin aux législations à venir.
Laissons de côté ces textes, finalement pas aussi juridiques que politiques [Voir sur ce sujet les diverses contributions versées au Chapitre II de « La Bataille d’Hadopi » intitulé « La charpente vermoulue de l’Hadopi »], pour venir à la pratique du droit d’auteur.

II. Et le droit d'auteur devint vivant

Face à cette conception figée du droit d’auteur, de nouvelles pratiques culturelles viennent remettre en cause le dogme selon lequel seuls les intermédiaires économiques doivent profiter de la protection du droit d’auteur. Parce que la technologie actuelle permet la diffusion à un coût sans commune mesure avec celui des modes de diffusion traditionnels, il est aujourd’hui permis de dissocier les notions de coût et de prix [Voir notamment « Free ! : entrez dans l’économie du gratuit ! », Chris Anderson, Pearson - 2009] : les conséquences sont immenses, et le domaine juridique n’y a pas échappé [secteur du logiciel est ici aussi précurseur puisque cela fait plusieurs années que les entreprises ont saisi l’intérêt de diffuser largement leur logiciel en se fondant sur la théorie de la longue traîne (conceptualisée par Chris Anderson).].
Premier constat : comme souvent, la pratique a devancé le droit. Faisant preuve de leur « droit de se gouverner » en instituant une pratique « à rebours » d’automatisation du partage des monopoles, les partisans du mouvement du Logiciel Libre [Au sens de la FSF, c’est-à-dire un logiciel qui offre à chaque utilisateur les libertés de l’utiliser, copier, modifier et redistribuer (voir la définition sur http://www.gnu.org/philosophy/free-sw.html).] posèrent la première pierre à l’édifice. Par le biais des licences [Ces licences sont en réalité des cessions non exclusives gracieuses de droits d’auteur. De nombreux tribunaux français et internationaux ont déjà eu à en appliquer les stipulations.] sous lesquelles sont placés les logiciels libres, chaque auteur opte pour le partage de ses droits afin de favoriser la diffusion de son œuvre et les contributions sur cette dernière.

In fine, chacun d’eux, étant soumis aux licences des autres auteurs-contributeurs, se voit contraint par la Licence Libre commune qui forme ainsi le cadre du système collaboratif que constitue leur microcosme [Il est intéressant de constater les vertus de ce système qui responsabilise les auteurs comme les utilisateurs, et dans lequel, in fine, transparaît un respect fort de la volonté des auteurs. La pédagogie contre la répression en quelque sorte.]. Affiné et affirmé, cet usage - initialement de contestation - a, depuis, gagné les différents secteurs de la propriété intellectuelle [Notamment par la Licence Art Libre (licence française rédigée en 2000) et les licences Creative Commons (aussi traduites en français) pour ce qui nous intéresse.].
Parallèlement, le modèle dominant dans la musique aujourd’hui est celui de la gestion collective [Avec, en tête de proue, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). Il y a en tout 22 sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur (SPRD) en France, dans les secteurs de la création.]. Il repose sur la représentation des artistes [Ces sociétés ont en charge les intérêts patrimoniaux de leurs sociétaires : elles fixent le tarif d’exploitation de leurs œuvres, perçoivent et redistribuent les sommes qui leur sont dues et agissent en justice lorsqu’une exploitation est réalisée sans autorisation.] par des organismes qui recueillent le montant de leurs droits, à charge pour ces structures de redistribuer le produit de leur collecte [Moyennant les frais de fonctionnement propres à toute intermédiation.]. Si la création de ce modèle a indéniablement eu un effet favorable pour les artistes, notamment en leur conférant une force de négociation largement supérieure à leur « force de frappe » individuelle, le temps a peu à peu alourdi l’artefact, qui s’est détraqué, donnant le jour à un système d’une complexité et d’une obscurité telles que la Cour des comptes elle-même peine à exercer pleinement son contrôle [Il s’agit de la Commission de contrôle des SPRD. Ses rapports sont tous publics et disponibles sur http://www.ccomptes.fr/fr/CPCSPRD/RapportsAnnuels.html].

C’est ce qui explique que la critique de ce système soit de plus en plus vive aujourd’hui [Lire par exemple sur la Sacem « Main basse sur la musique : enquête sur la SACEM », d’Irène Inschaupé et Rémy Godeau, Calmann-Lévy.] et que certains n’hésitent pas à voir sa fin à très courte échéance. Estimant qu’il favoriserait l’instrumentalisation des artistes « tenus » sous contrat [On ne désespère pas, à ce sujet, de voir par exemple Line Renaud, choisie pour l’occasion davantage pour sa longévité que pour son talent, venir expliquer aux « consommateurs » que l’entrée dans le domaine public de ses interprétations cinquante ans après leur première diffusion publique constitue un frein inadmissible à sa créativité et à son talent.] et que sa rigidité [Qui implique parfois un désistement complet des droits de l’artiste.] serait un frein pour la diversité culturelle [L’exemple le plus parlant est celui de l’interdiction faite aux artistes de la SACEM de diffuser sous licences libres (contrairement à d’autres SPRD internationales : les deux premières étant la Buma-Stemra et la Koda), considérant par là que la volonté de l’auteur a moins de poids que la conservation intacte d’une vision « étriquée » de l’usage de ses droits (par la SACEM). À ce sujet, voir le rapport d’une commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur « La mise à disposition ouverte des œuvres de l’esprit » publié en juin 2007 et sous la présidence des Professeurs Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy.

À rapprocher aussi de l’article L. 122-7-1 du CPI « L’auteur est libre de mettre ses œuvres gratuitement à disposition du public, sous réserve des droits des éventuels contributeurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu’il a conclues. »], on assiste donc - en périphérie - à l’épanouissement d’un cortège d’initiatives nouvelles, jusqu’à présent inédites, qui méritent d’être brièvement analysées ici.
Aussi, toujours en parallèle, la gestion individuelle des droits se développe et se perfectionne progressivement. L’initiative SOLO [Syndicat pour les Œuvres sous Licences Ouvertes, voir le site de préfiguration de ce syndicat : http://www.syndicat-solo.fr] avait, par exemple, été lancée afin de défendre les intérêts des auteurs préférant la gestion individuelle à la gestion collective. Autre initiative, peut-être plus radicale - en tout cas plus originale : l’idée d’un nouveau système de financement des auteurs, fondé sur le don, a donné le jour à une expérimentation concrétisée par la constitution de la SARD (Société d’Acceptation et de Répartition des Dons) [Plus d’informations sur http://www.sard-info.org/.]. Fonctionnant sur un plan parallèle au système traditionnel, elle incite à penser différemment le rapport entre auteur et public. Ces initiatives évoquent une profession (des auteurs) qui se cherche [Si ces initiatives proviennent souvent de secteurs « de niche », il semble dangereux de les marginaliser, car il y a fort à parier que l’on parlera dans quelques années de précurseurs.] : elles sont par ailleurs non exclusives, accessibles à tous et ne nécessite aucune réforme législative. Enfin, en mettant l’accent sur le rôle des auteurs et le caractère incitatif des propositions (pour la création et l’innovation), elles replacent l’artiste au sein du système et il est fort probable que l’un de leurs effets de bord soit de redonner au système de propriété intellectuelle l’équilibre nécessaire à sa légitimité.

Néanmoins, s’il est loisible de voir dans ces initiatives une implication citoyenne bénéfique [Par anticipation, il est aussi intéressant de constater les pratiques que l’on observe actuellement dans le domaine du logiciel libre : des regroupements de sociétés se constituent pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles de patents trolls, et certaines sociétés se positionnent comme protectrice de communautés d’utilisateurs - un comportement à rapprocher des pratiques féodales que connaissaient nos ancêtres... Enfin, un programme a aussi été mis en place afin de permettre aux individus de suppléer les organismes nationaux de propriété intellectuelle sans leurs tâches. Il s’agit de « Linux Defenders », lancé le 11 décembre 2008 avec le soutien d’IBM.], il est aussi possible de se demander si ce n’est pas tout simplement le système, dans son entier, qui doit être remis en cause afin de les épauler. Pour ce faire, nul doute que les États seraient les mieux placés pour corriger leurs outils [Sur la pratique du « Libre », on retrouve notamment la proposition d’un statut légal d’œuvres libres dans les travaux de Mélanie Clément-Fontaine. Voir notamment « Les œuvres libres », Thèse de Doctorat sous la direction du Professeur Michel Vivant ; Université Montpellier I - Faculté de droit, 2 décembre 2006, 564 p.] - pour autant qu’ils se rappellent qu’il s’agit de protéger artistes et créateurs, et non pas financeurs et diffuseurs.

III. Pour que le droit d'auteur cesse, enfin, d'être la « chose » de l'industrie

À l’ère du numérique, deux conceptions du droit d’auteur s’affrontent : d’une part, les « nouveaux créateurs » qui maîtrisent et usent largement des pratiques sociales offertes par l’outil numérique, et d’autre part les tenants du courant « traditionnel » qui vivent sur les rentes que leur assure le système actuel.
Au premier regard, il conviendrait de proposer une solution qui prenne en compte, équitablement, les deux intérêts, et c’est bien ce que nous ferions si l’immobilisme de ces derniers ne semblait pas, pour beaucoup, devoir à l’industrialisation croissante du secteur [Sur ce sujet, voir « Industries contre utilisateurs - la genèse de la guerre », Benoit Sibaud, La Bataille Hadopi]. En effet, l’apparition de cette industrie n’a jamais été parfaitement appréhendée dans ses effets : il a longtemps été considéré - et affirmé - que ses intérêts étaient les mêmes que ceux des artistes qu’elle défendait et représentait, or il s’avère que ce postulat est entièrement faux - l’artiste crée pour l’amour de l’art comme le scientifique pour l’amour du vrai, alors que les industries créent uniquement pour l’argent qu’elles ont à y gagner [Bien entendu, chacun - artiste ou industrie - veut pouvoir vivre de son métier, mais c’est ici une problématique différente qui sera développée ensuite.] ! Or, qui dit finalités différentes, dit encadrement différent. Mettre en doute la pertinence du rôle de ces nouveaux intermédiaires aurait permis, selon nous, d’éviter les dérives actuelles du droit d’auteur. En effet, probablement par leur force économique et leur lobbying constant [Voir à ce sujet les différentes contributions versées au chapitre VI du présent ouvrage « Ces élus qui ont dit Non aux lobbies »], on assiste à une transformation du droit d’auteur en un droit pour l’industrie culturelle tout à fait détaché des enjeux du public et des auteurs :

or si ces industries devaient figurer dans les dispositions relatives au droit d’auteur, ce serait uniquement pour en protéger les auteurs. Ainsi, dès lors qu’une norme est perçue comme inadéquate [Voir à ce sujet les différentes contributions versées au chapitre V du présent ouvrage « Inadéquation aux attentes du monde artistique »] et illégitime, il est normal d’observer un désintérêt et désengagement croissant qui se traduit par une immobilisation de tout son pouvoir coercitif [Ce qui, sans justifier les pratiques de téléchargement illégal, en explique les fondements.].
 Il ne s’agit ainsi pas d’étendre les sanctions, mais au contraire rendre au droit sa légitimité.
Sur un plan plus théorique, il semble bon de rappeler qu’avant de songer à appliquer les droits d’auteur à ces nouvelles situations, peut-être faudrait-il se demander s’il s’agit du bon outil, de la façon de penser adéquate et s’il y a des raisons sociales, juridiques, scientifiques et économiques qui justifient cette application. Partant de ce constat, il est regrettable de constater l’inconsistance des enquêtes ayant accompagné ces projets de loi [Même si un tel processus semble naturel est indispensable, l’étude d’impact des projets de loi n’est obligatoire qu’à l’encontre des projets déposés à partir du 1er septembre 2009 (article 39 de la Constitution issu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008). Concernant la nouvelle « Hadopi 3 », le processus s’avère particulièrement opaque (tant concernant le questionnaire, que la sélection des projets que des auditions) et pressé - les demandes de contributions, arrivées au courrier le 16 septembre, étaient à rendre le 28 septembre 2009.]. Peut-être aurait-on ainsi permis que le couple « intermédiaires économiques et consommateurs », artificiellement présenté comme le modèle unique par l’industrie, fasse place à une prise en compte des usagers du droit d’auteur dans toute leur diversité [Aux dernières nouvelles, nous n’y sommes pas encore.

À l’heure où nous écrivons ces lignes (20 octobre 2009), nous recevons le communiqué de presse de la quatrième réunion de la table ronde européenne sur la distribution de la musique en ligne (voir la déclaration commune des participants : http:// ec.europa.eu/ competition/ sectors/media/ joint_statement_1.pdf). L’industrie continue de se partager les parts de marché, comme si de rien n’était.].
Toutes ses questions n’ont d’intérêt, enfin, que si est pensée, comme la première des priorités, la rémunération des artistes. Les développements qui précèdent ont insisté sur la nécessité de rendre aux artistes leur place dans le système qui leur est destiné afin de trouver avec eux (et non pas pour eux) le moyen de financer leur création. Devant le constat d’un système actuellement incapable de pourvoir à une bonne rémunération des artistes (il faut arrêter d’assimiler exploitation de l’œuvre et financement de l’artiste), plusieurs réponses concrètes et détaillées ont été proposées et font l’objet d’articles dédiés [Voir à ce sujet les différentes contributions versées au chapitre VIII du présent ouvrage « Les alternatives constructives »].
Pour finir, il faut cesser de faire semblant de croire que l’outil numérique n’a été créé que pour violer les droits d’auteur, que seuls les intermédiaires économiques peuvent permettre de faire vivre économiquement la création. Il est temps que l’on revienne aux fondamentaux : le droit d’auteur est là, d’abord, pour protéger l’auteur [Et parfois même là où on ne l’attend pas, comme le démontre la performance « Plaidoirie pour une jurisprudence », performée par l’un des signataires de ces lignes, en compagnie de Sylvia Preuss-Laussinotte, sur un concept d’Olive Martin et de Patrick Bernier.

Deux avocats plaident le maintien en France d’un étranger en situation irrégulière non pas seulement sur le fondement du droit des étrangers, mais aussi sur celui du droit d’auteur, car l’étranger en question est, aussi, un auteur. Voir: http ://www. plaidoiriepourunejurisprudence.net.]. Mobilisons-nous pour redonner au droit d’auteur tout l’éclat et la légitimité que devraient être les siens. Les droits exclusifs n’ayant d’utilité que dans l’autonomie qu’ils offrent aux auteurs et à leur public, il convient, lorsque ces derniers veulent le partage et la diffusion, de construire un cadre qui, s’il ne favorise pas cet usage, ne lui soit pas contraire. C’est là le futur et nous avons tous intérêt à y songer dès maintenant.
Pour reprendre la belle expression de Benjamin Bayart [Benjamin Bayart, président de l’association FDN (French Data Network), voir notamment sa contribution « La neutralité du réseau ».] « L’imprimerie a permis au peuple de lire, Internet va lui permettre d’écrire ». Encore faut-il pour cela que le droit d’auteur s’adapte à l’ère numérique. S’il ne le fait pas de bon gré, il le fera de force !

Chapitre XI - Analyse, Synthèse et Prospective

Analyse, Synthèse, Prospective - Laurent Chemla écrivain, informaticien et cofondateur du registrar français Gandi

Je l’avoue, j’ai vu le film « District 9 » un mois avant sa sortie en France, en version Hadopisée.
Certes, les extra-terrestres étaient sous-titrés en russe, mais la bande-son était bien en français. Et il s’agissait d’un « cam », c’est à dire d’une capture faite dans une salle de cinéma dans des conditions plus ou moins bonnes et un cadrage quelquefois défaillant.
Est-ce que je le regrette ? Pas davantage que quand je regardais sur ma petite télévision noir et blanc d’étudiant des films que je n’avais pas pu aller voir sur un grand écran en couleurs. Dans les deux cas, l’œuvre est dénaturée, redécoupée, adaptée à un usage qui n’est pas celui que l’auteur avait prévu.
J’ai économisé le prix de la place : pour un film que je n’ai pas aimé et que je n’aurais pas été voir en salle, je ne vois pas très bien où est le problème. Il me semble d’ailleurs que le statu quo ante, même s’il était passé dans les mœurs, n’était peut-être pas si normal que ça : quand j’achète un produit qui s’avère défectueux, ou qui ne convient pas à l’usage que le vendeur m’avait promis (ici : me divertir), je suis en règle générale remboursé... Payer pour voir, je veux bien le faire au poker - c’est un jeu - mais pas pour mes loisirs : quand je paie ma place de cinéma, je ne vois pas au nom de quel droit je devrais avoir une chance de perdre.
Pourtant, c’est illégal. Aujourd’hui.
Les lois changent. Elles naissent, vivent, et meurent. Elles suivent l’évolution des pratiques sociales et des connaissances scientifiques. L’esclavage a existé pendant des millénaires, et le statut de l’esclave a fait l’objet de bien des lois, mais personne, aujourd’hui, n’oserait s’attribuer la propriété d’un autre être humain.

Le droit d’auteur n’existe comparativement que depuis peu, mais les tenants de l’ordre établi semblent vouloir absolument qu’il n’évolue que dans le sens où l’auteur aurait toujours plus de droits sur son œuvre et la société toujours moins. Est-ce bien raisonnable ?
à première vue ça semble une évidence : l’auteur est le propriétaire de ce qu’il crée. Mais si on creuse un peu ?
Sans tous ceux qui l’ont précédée et inspirée, une œuvre pourrait-elle exister ? Et sans la société qui l’entoure, ses modes, ses espérances et ses souffrances, l’auteur pourrait-il puiser dans sa seule expérience ce qui fera que son émotion sera partagée par le plus grand nombre ? Bien sûr que non, et c’est la raison pour laquelle les premières lois encadrant le droit d’auteur, à commencer par le statut d’Anne en 1710, étaient des lois d’équilibre entre les intérêts de l’auteur et ceux de la société.
Depuis, loi après loi, siècle après siècle, cet équilibre a largement été rompu au profit non seulement des auteurs mais aussi de tous leurs représentants, au point peut-être de nuire - bien plus que le piratage - à la diffusion de la culture. Que penser par exemple de la durée de protection des œuvres après la mort de l’auteur  : passée de 5 ans à l’époque de Mirabeau, 50 ans au 19ème siècle et dans la convention de Berne, puis 70 ans en Europe aujourd’hui, ces durées excessives créent des rentes de situation pour des éditeurs qui ont, du coup, bien d’avantage intérêt à rééditer des ouvrages déjà rentabilisés que de risquer la publication d’œuvres nouvelles. Elle est loin l’époque du Front Populaire où Jean Zay prévoyait - avant d’être assassiné par la milice de Vichy - de limiter de nouveau à 10 ans cette durée avant laquelle un livre pouvait être diffusé par n’importe qui.
Il semble pourtant qu’un tel rééquilibrage soit non seulement devenu nécessaire, mais surtout résolument inévitable.

Et pour commencer : si les privilèges excessifs des auteurs n’étaient pas si criants, il est probable que je me sentirais bien plus coupable lorsque je bafoue leurs droits. Car la loi ne fait pas tout, et l’éthique, ici, pourrait jouer un bien plus grand rôle si seulement le public ne se sentait pas lui-même bafoué. Devenu par la volonté des producteurs un simple consommateur d’une œuvre transformée en produit de supermarché, comment s’étonner s’il ne respecte pas davantage une chanson qu’une pomme tombée d’un étalage ? Et quand a-t’on vu un chanteur ou un acteur remercier lors d’une remise de prix - au-delà de sa famille et de ses amis - la société qui a rendu sa création possible ?
Les droits de paternité de la société sur les œuvres qu’elle produit sont niés, refusés, abrogés au point que l’on oublie jusqu’à leur existence. Mais ils se rappellent d’eux-mêmes au bon souvenir de chacun par le biais de la morale. Car qui se sent aujourd’hui coupable de pirater une chanson dont l’auteur a vendu des millions d’exemplaires et qui fera la fortune de ses enfants et de ses petits-enfants après lui, quelle que soit la quantité de copies illicites qui seront diffusées ? Qui se sent coupable de regarder sans payer un blockbuster qui a déjà plus que largement été un succès outre-atlantique ?
On aura beau agiter l’épouvantail ridicule de la fin de toute création (il suffit de s’être connecté un jour à Internet pour constater de soi-même l’inanité de cet argument, la création est partout et n’a jamais été aussi vivante) : le public, lui, sent bien qu’il ne commet là rien de répréhensible, et aucune loi ne peut aller contre un tel sentiment de justice.

Il faudra donc, si le monde de la culture ne veut pas se couper définitivement de sa base populaire et voir ainsi disparaître le lien qui fait qu’on a envie de rémunérer celui qui nous montre une image de ce que nous sommes, que quelque chose change. Et justement, quelque chose a changé.
Par sa seule existence, Internet a plusieurs effets incontournables : la disparition des intermédiaires, la disparition des frontières, un modèle déflationniste et une nature décentralisée qui le rend non régulable.
D’abord, il tend à faire disparaître les intermédiaires. Ce qui aura surtout des effets dans le monde de la musique et de l’édition. Pourquoi en effet s’encombrer d’un éditeur ou d’une maison de disque quand on peut distribuer soi-même son livre, ou son album, à la terre entière ? Et se faire connaître sur YouTube en filmant un clip suffisamment décalé pour créer du buzz ; et en multipliant ses contacts sur FaceBook et ses followers sur Twitter, et en publiant des billets bien cinglants sur son blog de manière à préparer la sortie de son livre sur InLibroVeritas ?
Bien sûr, ces pratiques ne concernent pas encore la grande majorité des œuvres. Mais la tendance est là pourtant. Sans vouloir être exhaustif, on peut citer des artistes comme Yelle, les Artic Monkeys, Lilly Allen, Lorie et encore beaucoup d’autres qui sont arrivés dans le show business sans passer par les voies habituelles. Et ça ne fait que commencer bien sûr.
Et que dire de la diminution drastique des ventes de musique physique : ironiquement ce sont les majors qui ont initié le mouvement. En préférant la grande distribution aux réseaux de petits disquaires (ils étaient près de 3000 dans les années 70, il n’en restait que moins de 300 à l’aube du 21ème siècle), l’industrie musicale a choisi de pouvoir mieux contrôler les offres de têtes de gondole sans avoir à passer par la critique d’un vendeur passionné.

Seulement voilà : Internet se développe, et la logique de concentration de l’offre disparaît du jour au lendemain. à l’espace physique limité dans les bacs des hypermarchés et des FNAC répond la mise à disposition de tous les trésors de nos discothèques, depuis longtemps sortis des stocks et introuvables légalement. Ces albums, qui auraient pu continuer à être vendus par des petites échoppes spécialisées, ont disparu partout, sauf sur Internet. Et Internet fait, bien sûr, de la concurrence à ces chaînes de distribution contrôlées, menant à une réaction toute logique de la grande distribution : ce qui ne se vend plus n’est plus mis en rayon. Le disque se vendant moins, la surface qu’il occupait dans les supermarchés diminue, créant de nouveau un appel d’air pour la distribution en ligne. C’est un cercle vertueux qui lui aussi ne fait que commencer.
On peut sans grand risque parier que, dans un futur proche, l’offre physique aura ainsi presque totalement disparu. Mais elle ne disparaîtra pas seule.
Car qui dit disparition des intermédiaires dit aussi et très logiquement baisse des coûts. Là où il fallait presser des milliers de disques pour être présent dans tous les points de vente physiques en nombre suffisant, il n’y aura plus que de petits pressages, destinés aux passionnés qui ne se satisferont pas de la dématérialisation totale de l’œuvre numérique. Un stock réduit, donc, qui entraînera avec lui quelques industriels spécialisés dans le packaging des CD. Et puisque les majors n’auront plus à leur service une chaîne de distribution captive, il leur deviendra bien difficile de diriger le client vers le dernier chanteur sorti du néant pour vendre de la soupe industrielle préformatée.

Alors, que va-t’il se passer ?
D’abord, il faudra bien que soit répercutée sur le prix public la disparition des intermédiaires et des stocks. Le client n’est pas idiot, et si on persiste à vouloir lui vendre de simples fichiers de musique compressée au prix où on lui vendait dans le passé un objet physique de qualité supérieure et disponible immédiatement là où il avait l’habitude de faire ses courses, il n’aura pas de scrupule à aller voir du côté de l’offre pirate. Faire payer autant pour un service et une qualité moindres, c’est à l’évidence un non-sens commercial qui ne pourra que se retourner contre ses tenants.
Ensuite, il faudra bien que les majors acceptent de s’adapter à la réalité plutôt que de vouloir plier celle-ci à des modèles dépassés. Quand dans le passé un artiste devait accepter des contrats léonins pour avoir une chance de convaincre une maison de disque de le « signer », il est probable que dans le futur le rapport de force soit inversé.
L’auteur, surtout celui qui aura pu commencer à se faire un nom sans l’aide de personne, sera dès lors courtisé par des éditeurs qui auront grand intérêt à écumer le web pour ne pas rater la future star. Et il faudra lui offrir autre chose qu’un simple réseau de distribution pour le convaincre : si elle ne lui offre pas des services bien réels, un musicien talentueux n’aura aucune raison de traiter avec une major. Il faudra que celle-ci lui accorde non seulement de bien meilleures conditions, tant matérielles que techniques, mais aussi qu’elle assure sa promotion autrement qu’en lui promettant la tête d’une gondole qui aura coulé depuis longtemps.
C’est ainsi que, probablement, on verra les petits labels indépendants prendre de plus en plus d’importance.

Ironiquement, ce sont ceux qui souffrent le plus de la situation actuelle - ils sont bien plus précaires que ces intermédiaires inutiles qui se plaignent de voir fondre leurs bénéfices - auront leur revanche. Une infrastructure moins lourde et plus à même de naviguer dans les réseaux sociaux et les nouveaux médias à la mode, une spécialisation qui leur permettra de cibler un public moins large, mais plus fidèle, et qui leur sera reconnaissant de faire le tri entre le bon grain et l’ivraie, des packagings innovants pour ceux qui souhaitent posséder un objet physique et une qualité d’enregistrement supérieure pour ceux qui se satisferont de musique dématérialisée, tels seront les atouts de nouveaux intermédiaires à valeur ajoutée.
Encore plus important pour l’avenir : la disparition des frontières de l’information.
On mesure encore mal toutes les implications d’une telle révolution. Encore aujourd’hui, il n’est pas rare par exemple de trouver le même disque, le même DVD, pour un tarif 2 ou 3 fois moins élevé sur la version grand-bretonne d’Amazon que sur son équivalent français (le dernier disque du duo « Basement Jaxx, « Scars », sorti le mois dernier, coûte 11 euros sur amazon.co.uk contre 17 euros sur amazon.fr). La preuve est ainsi faite que l’internaute moyen n’est pas encore très au fait du fait qu’il est libre de comparer les prix bien au-delà de ses propres frontières nationales, puisque les marchands n’hésitent pour le moment pas à établir des tarifs en fonction des marchés nationaux.
Mais les choses changeront vite et j’en veux pour preuve l’émergence de services tels que « myus.com », qui permettent aux plus malins de déjouer les tentatives des marchands d’interdire l’achat à qui ne dispose pas d’une adresse postale sur leur territoire.

Il semble bien que - même pour les biens matériels - la notion de territoire n’en ait plus pour très longtemps.
Et dans les nombreux effets qu’une telle disparition va causer, il y aura la révolution de ce qu’on appelle la « chronologie des médias », qui va toucher de plein fouet l’industrie cinématographique.
Mise en place dans les années 1980 pour protéger les exploitants de salles de cinéma de la concurrence de la télévision et des supports enregistrés, cette « chronologie » établit une durée minimale entre la sortie d’un film en salle et sa diffusion sous forme d’abord de DVD ensuite télévisuelle.
Dans un monde de frontières intangibles, il fallait pour voir un film avant sa sortie en France se déplacer physiquement dans un pays où il était déjà diffusé (et de préférence en comprendre la langue). Dans le monde où Internet abolit toute notion de frontière physique pour les contenus culturels, il ne passe pas 24 heures avant qu’un petit malin n’enregistre discrètement sur sa caméra vidéo ce qui passe sur le grand écran qu’il regarde. Et pas plus d’une semaine avant que des équipes de toutes nationalités ne sous-titrent le film ainsi mis à la disposition de tous sur les réseaux P2P.
Et c’est ainsi que je peux regarder « District 9 » un mois avant sa sortie en France.
Alors, bien sûr, on pourrait mieux surveiller toutes les salles obscures de tous les pays en y mettant quelques forces de l’ordre chargées d’interdire l’enregistrement du film, on pourrait ensuite faire fermer tous les sites web qui diffusent des liens vers la copie pirate, on pourrait enfin interdire la traduction et punir les gens qui auront téléchargé le film.
On pourrait faire tout ça, mais force est de dire que ce serait très difficile, pour ne pas dire impossible.

Alors qu’il serait si simple d’abolir, purement et simplement, toute cette notion de « chronologie des médias ».
C’est entendu : le producteur d’un film ou d’une série américaine aurait dès lors bien du mal à vendre son produit aux télévisions étrangères pour une diffusion décalée dans le temps. Mais ce type de commerce avait un sens lorsqu’il n’existait pas de moyens de diffusion planétaire : aujourd’hui qu’est-ce qui empêcherait - sinon les usages établis - la chaîne Fox de diffuser via son site web des versions de bonne qualité, et sous-titrées dans toutes les langues, de sa série « Dr House » ? Des accords commerciaux, d’accord, mais nul n’oblige cette chaîne à passer de tels accords dans le futur pour ses prochaines séries.
On verrait alors des coupures de publicité - pourquoi pas spécifiques à telle ou telle langue - dans les fichiers librement diffusés par leurs auteurs, sur des serveurs à fort débit. Rien de bien différent de ce qui se passe sur leur télévision nationale, donc. Quant aux diffuseurs des autres pays, il leur restera la possibilité de diffuser des versions doublées plutôt que sous-titrées, ou mieux encore ils feront le choix de créer eux-mêmes des séries d’une qualité suffisante pour attirer un public devenu mondial. C’est la conséquence logique d’une disparition des frontières, et tout mouvement pour contrer cette pente naturelle finira tôt ou tard par se heurter au réel. La chaîne CBS semble l’avoir compris la première, elle qui a récemment annoncé qu’elle n’avait pas l’intention de demander le retrait des séries diffusées sans autorisation sur YouTube : selon elle, la diffusion pirate n’a causé aucun préjudice à l’audience [http ://www.numerama.com/magazine/3607-cbs-veut-laisser-les-internautes-pirater-ses-series-sur-youtube.html].

Quant aux films de cinéma, qui font de plus en plus souvent l’objet de sorties mondiales, il deviendra de plus en plus difficile de retarder de plusieurs années leur diffusion sur d’autres médias : il existera toujours une attente pour voir sur petit écran des films même pendant qu’ils seront diffusés en salles obscures. L’évolution la plus probable est peut-être à chercher du côté du film de Yann Arthus Bertrand : « Home » a en effet été diffusé dans le même temps à la télévision et sur grand écran, et cela dans tous les pays à la fois. Ce qui ne l’a pas empêché d’être un succès en salle, et d’être pendant plusieurs semaines en tête des ventes de DVD à la FNAC alors même qu’il était parallèlement disponible gratuitement sur Internet. De quoi réfléchir à un futur de la diffusion cinématographique moins sclérosé ?
On entend souvent, comme justification pour la loi Hadopi, qu’il faut absolument empêcher le piratage pour qu’une offre légale puisse se développer. Selon les tenants de cet argument, il serait impossible d’offrir une offre payante s’il existe en face une offre gratuite.
Ca semble logique, mais est-ce pour autant recevable ? Cet état de fait n’est nullement limité aux industries culturelles. Partout, depuis l’avènement du Web, les offres payantes sont concurrencées par des alternatives gratuites. L’information, en premier lieu, en sait quelque chose : toujours à la recherche d’un modèle économique qui tienne un peu la route, les sites d’information payants doivent tous faire face à la diversité et à la gratuité des sources.

Et que dire de l’industrie du logiciel commercial, qui doit faire face à la concurrence de plus en plus importante du logiciel libre ? Faudrait-il aussi interdire Linux pour que Windows puisse rester payant ? Et quid des sites de petites annonces, de comparaison des prix et de la qualité des produits... La liste serait aussi longue que celle des activités commerciales au-delà des seuls biens matériels.
Il est bien rare qu’il n’existe aucune contrepartie gratuite, créée par des passionnés, ou financée par d’autres moyens, d’autres modèles économiques, à un site payant. Pour autant, nul n’oserait affirmer qu’à cause de cette concurrence aucun site payant ne peut exister : là encore le réel viendrait démentir lourdement l’argument. Mais il est certain que cet état de fait pousse l’offre commerciale vers la plus grande valeur ajoutée possible - pour se démarquer des offres gratuites moins étoffées - et vers des tarifs toujours plus bas : c’est l’effet déflationniste d’Internet.
Alors, bien sûr, on rétorquera que Linux n’est pas une copie de Windows et qu’à ce titre il n’enfreint pas les lois sur la propriété intellectuelle. Outre qu’une telle affirmation devrait être fortement nuancée (on vient par exemple d’apprendre que certains brevets de Microsoft avaient été rachetés par les grands groupes qui soutiennent Linux pour éviter de futurs procès), la question n’est pas tant la contrefaçon en elle-même que dans le mensonge sous-tendant l’argument de l’impossibilité d’une offre dite « légale » en face de l’offre dite « pirate ».
En 2003 - 6 ans déjà - Philippe Chantepie, alors chargé de mission au ministère de la Culture, affirmait « Il ne s’agit pas d’interdire le P2P, mais d’imaginer une offre alternative cohérente [http ://www.transfert.net/Il-ne-s-agit-pas-d-interdire-le] ».

On mesure là non seulement l’immense recul de la réflexion politique depuis que le problème se pose, mais surtout le retard pris par l’industrie du disque dans la mise en place d’une telle offre.
Car si l’on reprend les différents modèles des services payants d’Internet, il n’est pas difficile de voir comment une offre légale cohérente pourrait prendre toute sa place sans pour autant légiférer dans l’urgence pour interdire toute alternative comme condition d’une telle offre.
D’abord, le maximum de valeur ajoutée, ensuite un tarif cohérent avec l’existence d’une offre gratuite. Or, que manque-t’il à l’offre « pirate » ? Pas mal de choses en réalité.
à l’évidence, sinon une centralisation de l’offre contraire aux usages d’Internet, au moins la mise en place d’un index centralisé permettant de savoir où acheter la version numérisée du disque que l’on cherche : que ce soit sur le site de l’artiste ou chez un revendeur, il sera nécessaire de faciliter l’achat en laissant à Google le soin de se charger - forcément moins bien - de l’offre concurrente.
Ensuite il faut bien entendu qu’à chaque titre de l’album soient attachées les paroles (s’il y a lieu), mais aussi l’index du titre dans l’album, la date de publication, le genre musical... Et qu’à chaque album soient attachés l’image de la jaquette ainsi que tous les textes et photos présents dans le boitier du CD physique. Bref, tout ce qui fera la différence entre une offre professionnelle et la numérisation faite au bon gré des amateurs qui ne prendront jamais le temps d’être aussi complets que des professionnels.
Il faudra aussi passer aux oubliettes le format MP3 : quelle que soit la qualité de numérisation choisie, ce format implique une perte de qualité par rapport à l’original numérique.

Or si la compression des fichiers ainsi obtenue avait une raison d’être il y a quelques années, l’énorme augmentation de la taille de stockage des disques durs ainsi que de la bande passante des accès modernes ne nécessite plus depuis longtemps qu’on se contente d’une qualité moindre. Il faudra donc que les industriels se mettent d’accord sur un format « sans perte » qui sera adopté n’en doutons pas très rapidement par les fabricants de lecteurs portables.
Enfin, bien entendu, il faudra revoir à la baisse le prix d’un album numérique. Outre le fait qu’il coûte moins cher à produire que le disque physique - fait qui à lui seul devrait impliquer un tarif largement moindre - il faudra aussi que ce prix prenne en compte la disparition des intermédiaires que l’on a déjà vue, et qu’en soit donc déduite la part qui leur revenait.
Ainsi, si l’industrie musicale cessait de croire qu’elle pourra forcer le monde à faire marche arrière, on voit aisément la forme que devrait avoir la fameuse « offre légale » pour concurrencer avec succès tout ce que le monde de la flibusterie pourra lui opposer : l’exhaustivité de l’offre, des albums numériques aussi complets que leur équivalent physique, d’une qualité numérique irréprochable et à un prix « défiant toute concurrence ». Là sera le salut du modèle payant, et certainement pas dans la lutte illusoire pour faire disparaître toute concurrence.
Gageons qu’un jour viendra bientôt où nos majors cesseront de dépenser leur fortune en lobbying pour enfin se mettre au travail et nous présenter une alternative payante digne de ce nom. Il est plus que temps. Car, pendant qu’elles combattent des moulins à vent, l’offre pirate de qualité s’étoffe et - surtout - les artistes, auteurs, interprètes qu’elles avaient laissés de côté ont bel et bien commencé à s’organiser pour diffuser leurs albums sur les plates-formes de musique libre (dogmazic, jamendo, magnatune...) et pour mettre en place des systèmes de rémunération innovants (SARD).

Pourtant, quoi qu’elles fassent, l’essor de la culture libre semble largement irréversible aujourd’hui, comme l’était celui du logiciel libre il y a 10 ans.

Si les informaticiens ont compris les premiers que le partage de l’information était nécessaire à la création de logiciels toujours plus innovants, ce n’est peut-être pas un hasard. Le droit d’auteur dans le domaine du logiciel est récent, et avant les années 1970 il n’était même pas certain qu’il s’y applique. D’autant plus que les fabricants d’ordinateurs, en concurrence les uns avec les autres, se devaient d’offrir à leurs clients une base logicielle la plus large possible, et à cet effet n’hésitaient pas à diffuser très largement les outils permettant de développer ces logiciels (y compris le code source de ceux qu’ils avaient eux-même développés). Aujourd’hui encore, il n’est guère surprenant de voir des fabricants comme IBM soutenir le logiciel libre : la main-mise d’un unique vendeur de logiciel - Microsoft - sur le marché qui le fait vivre est un risque industriel qu’une grande entreprise ne peut pas se permettre. Il se doit donc de faire en sorte que la concurrence s’exerce au maximum pour ne pas dépendre d’une offre unique.
L’art libre, au-delà des aspects philosophiques qui président à sa nécessaire existence, n’est lui-même pas étranger à ces notions économiques. Entre des majors toutes-puissantes et des indépendants peu connus qui ont du mal à exister dans un marché en pleine crise, les artistes ont peu de choix s’ils n’ont pas eu la chance d’être remarqués par les unes ou les autres.

Ainsi, l’image du musicien qui se déplaçait avec sa maquette pour tenter d’obtenir quelque passage à la radio est désormais remplacée par celle du génie qui, par son seul talent, va émerger de la masse anonyme qui diffuse ses œuvres sur Internet.

L’histoire n’est évidemment pas si simple, et il ne suffit pas d’être excellent pour être remarqué. Il faut aussi savoir se servir de cet outil, en connaître les moteurs, comprendre comment faire du « buzz » ou disposer du temps nécessaire pour se créer peu à peu une audience, bref : être un bon commerçant de sa propre image. Là où dans le passé l’artiste se reposait sur ses producteurs pour être mis en avant, il doit désormais apprendre à faire ce travail préalable seul, à peine aidé par les plates-formes de diffusion de culture libre. Sans même parler de vendre assez pour vivre, l’urgence sur Internet est de savoir se faire connaître. Et dans cette optique, il sera mal vu de demander à ses futurs clients de payer d’abord. La culture « libre » a de beaux jours devant elle, de la même manière qu’à mon époque il fallait, pour se faire un nom dans le milieu de la programmation, faire des « démos » largement diffusées pour prouver son talent.
à cet égard, la nouvelle génération née avec un clavier d’ordinateur entre les mains aura à court terme un avantage décisif sur ses parents, et il est probable que de plus en plus de nos idoles soient issues de cette culture du libre. Rompues aux réseaux sociaux, disposant depuis toujours d’une base « d’amis » et de « suiveurs », habituées à partager leur quotidien, nos nouvelles stars n’auront pas à apprendre ces notions pour atteindre une renommée que les anciens espéraient à peine.

Élevés dans la logique de partage d’Internet, nos enfants n’hésiteront pas à diffuser librement leurs œuvres tant qu’ils n’auront pas atteint la notoriété nécessaire pour vivre de leur passion. Et même alors, ils sauront sans doute éviter les pièges d’une logique entièrement commerciale tant qu’ils seront eux-mêmes concurrencés par leurs pairs et l’offre gratuite qui persistera.
Loin de risquer la sclérose annoncée par les hérauts du tout-marchand, la culture va connaître, grâce à Internet, une nouvelle Renaissance.
Reste que pour qu’il soit le moteur annoncé de l’évolution du droit d’auteur, ainsi que d’une offre culturelle plus large, moins chère et de meilleure qualité, il faudra qu’Internet ne soit pas bâillonné par des lois rétrogrades visant à empêcher son essor.
Il ne passe guère de jour sans que tel ou tel homme politique ne nous assène qu’il faut - à tout prix - réguler ce « far-west » où seule la loi du plus fort s’appliquerait.
Bien sûr, cette caricature tient beaucoup au fait que la plupart d’entre eux n’apprécient guère de se voir porter la contradiction par de simples citoyens sur la place publique, habitués qu’ils étaient à disposer seuls de l’attention des médias anciens. Mais pour certains cela va plus loin, et la volonté de contrôler tout l’espace médiatique est telle qu’ils n’hésiteront pas à tenter de museler un espace de liberté qu’ils considèrent comme un vrai danger.

Ils ont raison.
Non pas qu’Internet soit un espace de non-droit : cette idée ridicule a toujours été battue en brèche tant les divers procès qui ont accompagné son évolution ont montré que le droit s’y appliquait avec toute sa rigueur.

Quant aux fantasmes du pirate néo-nazi pédophile, nos élites sont plus promptes à les dénoncer dans le cyberespace (où la très grande majorité d’entre nous ne les a jamais croisé) que dans les rangs de leurs amis politiques ou médiatiques... La démagogie a du mal à exister dans un lieu où la contradiction est accessible à tout un chacun et où rien ne s’oublie.

Non : le vrai danger, pour eux, est dans la démonstration quotidienne de leur aveuglement. Plus ils crient que la gratuité n’existe pas et que le marché est tout-puissant, plus leurs concitoyens constatent l’inverse dans ce vaste réseau de partage des connaissances et des opinions. Plus ils affirment que la liberté de parole est dangereuse pour la démocratie, plus le succès des blogs politiques augmente. Plus ils expliquent qu’ils ne maîtrisent pas ces nouveaux outils - relégués à d’obscurs assistants parlementaires, plus le nombre de familles connectées croît.
Alors ils légifèrent. Depuis 1995 et la première émission de télévision traitant du phénomène Internet, on ne compte plus les lois qui ont tenté de « réguler » (lire « contrôler ») ce nouveau média. Le premier, François Fillon avait tenté en 1997 déjà de créer un « Conseil Supérieur de l’Internet » qui devait avoir la haute main sur tout ce qui était publié sur le Web. Déjà, il fut censuré par le Conseil Constitutionnel. Vinrent ensuite diverses tentatives, de droite comme de gauche, toutes avortées. La Commission Beaussant (qui cherchait à imposer aux hébergeurs, par contrat, l’obligation de respecter les décisions d’un comité Théodule chargé de censurer les sites irrévérencieux) dont le rapport fut mis au panier.

L’amendement Bloche, tellement remanié par nos deux assemblées qu’il n’en est presque rien resté après son passage devant les mêmes sages. La LCEN de 2004, si stricte dans la forme qu’elle en est presque inapplicable. Et la DADVSI de 2006, qui impose le respect de mesures de protection anti-piratage abandonnées depuis par quasiment tous les industriels...
Une longue suite d’échecs patents qui - forcément - ridiculisent par avance les tentatives futures.
Car il n’est pas facile de faire des lois (forcément nationales) pour encadrer Internet (fondamentalement international). Le réseau est mouvant, il change quotidiennement et ses usages sont loin d’être établis. Il mute bien plus vite que nos législateurs ne sont capables de le prévoir. Hadopi n’était pas encore adoptée que ses contre-mesures étaient déjà en place. Et la future LOPPSI, dernière resucée de ces tentatives de créer une police privée chargée de la censure du réseau, se heurtera sans doute et malgré le volontarisme affiché de notre Président aux mêmes écueils que ses prédécesseurs : l’article 11 de notre Constitution est difficilement contournable, et Internet n’a jamais été prévu pour être centralisé de manière à permettre quelque contrôle que ce soit.

Cependant, ces essais ont bel et bien un effet. Mais sans doute pas celui que nos gouvernants espèrent...
Il y a à ce jour 28 millions d’abonnés à Internet en France. Plus d’un foyer sur deux est connecté. Très bientôt, la majorité de nos concitoyens auront goûté à la liberté d’expression que permet (enfin) cet outil.

Qui peut dire aujourd’hui ce que signifie le fait que 28 millions de personnes aient désormais, dans ce pays, accès à la parole publique ?
Que deviendront les mondes associatifs et politiques quand ils verront arriver le flux de millions de gens désormais habitués à prendre la parole ? Que sera cet avenir où tout citoyen pourra non seulement débattre publiquement de ses opinions, mais aussi apprendre à les confronter à d’autres, mais encore réussir à se convaincre que sa parole est toute aussi importante que n’importe quelle autre. Que sera un monde dans lequel les enfants n’auront plus à demander la parole pour l’obtenir, au gré des parents et des maîtres, puis des médias et des politiciens ?
En s’attaquant à la liberté d’expression sur Internet, comme ils le font en critiquant, légiférant et Hadopisant, ils ne font pas que se heurter à une technologie définitivement non régulable. Ils lèvent aussi, contre eux, toute une génération de futurs acteurs qui seront devenus conscients de leur pouvoir et de leurs actes, et qui auront été formés comme jamais au fonctionnement de nos institutions, comme le sont tous les gamins qui ont suivi les débats et les méandres du feuilleton d’Hadopi.
Ils élèvent, de fait, tous ceux qui les enterreront par des compétences acquises à la dure - et autre part que sur les bancs bien sages de Science-Po et de l’ENA. Car que dire sinon la désolation que provoque l’écoute de ces politiciens professionnels, visiblement dépassés par un dossier qu’ils ne maîtrisent pas, qui avouent leur méconnaissance totale de cet outil pourtant utilisé par la majorité de leurs électeurs, et qui tremblent de peur devant cette évolution qu’ils n’ont ni voulue ni prévue ?

Comment croyez-vous que va réagir l’étudiant né dans le monde numérique quand il écoute un député annonçant des arguments débiles (« dans 20 ans plus personne n’achètera de CD », quel visionnaire !), mauvais orateur, répétant à l’envi des antiennes largement démontrées comme étant de purs mensonges ? Que croirez-vous qu’il se dira, sinon qu’un député grassement payé à ne presque rien faire ne mérite pas son poste ?
Car c’est vers ça qu’on se dirige, si vous m’en croyez. La révolution ne viendra pas des urnes, ou pas seulement, mais bien surtout de la réaction non aux idées mais à l’indigence des débats publics quand on les compare à la richesse des débats numériques.
Combien de bloggeurs d’aujourd’hui seront nos penseurs de demain ? Et quel talent, si l’on les compare à nos tristes habitués des plateaux télé. Quel verbe que celui d’un simple utilisateur de Twitter, habitué à faire passer son opinion en seulement 140 caractères, quand on le compare aux discours mal rédigés par des attachés parlementaires bien pâlots.

Et que croyez-vous que pensent tous ces utilisateurs d’Internet, lorsqu’ils s’envoient des adresses de billets tous plus intelligents les uns que les autres, quand ils constatent la bêtise flagrante de ceux qui sont sensés les représenter mais ne représentent finalement que les intérêts des grands industriels pourvoyeurs de financements politiques et de futures reconversions dans des postes de parachutistes dorés ?
Certes, il faudra du temps. On ne passe pas du jour au lendemain de MSN à la politique. Mais ce temps-là sera passé en lutte, et ces luttes accoucheront d’hommes d’État, je veux le croire, plutôt que d’hommes politiques.

Elle seront menées contre la réaction à une évolution nécessaire et inéluctable de nos sociétés, et parce qu’elle se heurteront à cette réaction, elles ne feront guère de réactionnaires.
Et les premiers mouvements comme les différents « partis pirates » d’Europe ne sont que les prémices d’un futur qui balaiera je l’espère la caste des parlementaires, idiots inutiles de la République.
C’est vrai  : nul ne peut dire ce qu’il adviendra. Mais je peux sans trop de risque, après avoir observé l’évolution d’Internet depuis plus de 17 ans maintenant - déjà - prédire que le futur ne sera pas rose pour ces politiciens qui n’ont jamais connu de réelle concurrence et qui vont devoir s’y résigner.

Chapitre XII - Pensées d'auteurs

Le gueux, le marchand et le prévôt du roy - Francis Lalanne Auteur-compositeur-interprète

Le gueux attendait dans la rue que l’on jetât
Sur le pavé le pain mort ; le pain lancé au
Quémandeur comme au pigeon la miette…
En l’état, Le pain dans la main, lui parvint, tombé d’en haut
Comme du ciel la manne, mais d’une fenêtre…
Les riches font cela parfois pour chasser le
Manant quand nul ne peut le faire disparaître…
Les pauvres, pour en jouir, font de ce pain perdu,
En l’imprégnant de sucre un délice mielleux ;
Mais le gueux n’avait pas de quoi, bien entendu
Rajouter à ce pain pour s’en faire un délice…
Alors faisant contre male chance malice,
Il se place sous le haut vent d’un rôtisseur
Pour donner à son quignon de pain le fumé
Dont la rue, par le feu, se trouvait parfumée…
Voyant le gueux plonger la main du ravisseur
Dans l’odeur nourrissante en suspension dans l’air,
Le rôtisseur s’écrie imbibé de colère :
« Au voleur de humé ! Au voleur de humé ! »
Et de montrer la main du gueux dans la fumée…
Passe alors le Prévôt du Roy qui passait là ;
Trônant sur son cheval au dessus de cela...
Voyant le marchand gesticuler et brasser
L’air que le gueux prenait sur son pain et pressait,
Au choc avec les cris qui soudain se répandent,
Le Prévôt serre la bride et met le holà :
« Qu’y a-t-il bonnes gens ? Pourquoi donc tout ceci ?- On me vole dans l’air » dit le marchand « Ma viande !
Qu’on arrête cet homme ! Voilà ma demande !
- Quant à moi » dit le gueux, « Je demande merci !»
Pour juge, le Prévôt qui n’est pas convaincu
Conteste au commerçant son droit sur le humé.
Le marchand pour autant ne s’avoue pas vaincu,
Et lui répond, deux points ; ouvrons les guillemets :
« J’ai mis la bête en broche de la barbe au cul !
Après l’avoir vidée, nettoyée, embaumée !
Et il m’en a couté pour préparer ce met :
Et le prix de la bête, et celui du rendu !
C’est à moi qu’appartient le fumé répandu !
Je veux bien que, sans le vouloir, on le respire
Mais ce que fait la main de ce gueux est bien pire !
Car elle donne à son quignon de pain perdu
Le goût que d’autres payent sa juste mesure ! »
Le Prévôt lui répond : « Rentre dans ta masure !
Et, si tu veux le prix du parfum qui en sort,
Paye-toi donc avec le son des pièces d’or
Qui tintent dans ma bourse au moment où je passe !
Ce qui vient de chez toi et se prend dans l’espace
Appartient à celui qui habite dehors :
Et ce hère est chez lui dans le vent comme l’or
De ma bourse est à toi dans sa forme sonore !…
Quant à Toi, gueux, je veux que tous ici T’honorent !Car sans rien prendre de ce qui ne t’appartient
Tu te nourris du peu que Ton esprit retient
En donnant à ce qui n’en a plus : sa valeur !
En donnant à mauvaise fortune : Bon cœur ! »
N’écoutons pas toujours ce que les marchands disent :
De ce que l’homme fait, tout n’est pas marchandise.
La valeur n’est pas dans le seul poids en monnaie !
Le voleur c’est celui qui ne veut rien donner.

Le créateur - Richard Stallman Fondateur de la GNU-GPL

http://antoinemoreau.org/index.php?art=2495

Postface - par André Malraux

Présentation du budget des affaires culturelles - 9 novembre 1967 - André Malraux Ministre de la Culture

[...]
Je voudrais maintenant dire quelques mots du cinéma.
La situation et les problèmes de l’industrie cinématographiques sont connus. L’un des rôles des pouvoirs publics doit être d’aider les diverses professions du cinéma à s’adapter avant tout. Un certain nombre de mesures interviendront à cet égard en 1968.
Premièrement, l’entrée en vigueur de la réforme des taxes sur le chiffre d’affaires se traduira pour l’industrie cinématographique par une détaxe de l’ordre de 40 millions de francs, ce qui n’est tout de même pas absolument rien !
Deuxièmement, l’aide à l’exploitation a été rétablie en 1967 sur la baisse de 22 millions de francs. En 1968, la révision du barème de la taxe additionnelle, rendue possible par la diminution des charges fiscales proprement dites, permettra de doter l’aide à l’exploitation de moyens plus importants, environ 44 millions de francs.
Les mesures en faveur de la production se répartiront sur trois plans et permettront d’accorder sous la forme d’aide aux courts métrages des avances destinées à en faciliter la réalisation, sur le même type que l’aide sélective aux films de long métrage.
Cela dit, pour le cinéma comme pour tous les autres secteurs qui ont été évoqués, il est parfaitement déraisonnable d’envisager des réponses détaillées à des questions de détail qui remplissent trois rapports entiers. Qu’il me soit donc permis de passer outre. Les rapporteurs obtiendront une réponse à chacune des questions qu’ils ont posées et pourront par conséquent en rendre compte aux commissions.
Je reviens alors à ce qui est l’essentiel de notre fonction.

Pourquoi, en définitive, demandons-nous de l’argent et pourquoi nous en donne-t-on, car, après tout, ce qui nous a été accordé cette année était relativement considérable ? Pour toutes les raisons qui ont été exposées par M. Giscard d’Estaing, mais aussi pour d’autres raisons dont j’ai déjà parlé, dans cette enceinte, mais que je tiens à préciser aujourd’hui.
J’ai déjà dit que nous n’étions pas en présence d’un budget des beaux arts à modifier ou à développer. Un phénomène nouveau s’est produit : dans cette génération unique qui voit la transformation du monde, la machine conquérante est apparue avec une puissance qu’on ne lui connaissait pas. Vous le savez, il n’y a aucune relation entre ce qu’ont pu être les actions des machines au XIXe siècle et ce qu’elles deviennent aujourd’hui.
Pour la première fois, nous assistons à un développement autonome de la machine. II repose sur un fait très simple : la machine et ses dépendances sont d’une telle importance que statistiquement tout ce qui est argent se dirige inévitablement vers elle. Lorsqu’une grande entreprise réalise des bénéfices énormes, que peut-elle en faire ? Quel qu’il soit, le luxe déployé est sans commune mesure avec la grandeur des bénéfices des entreprises modernes : on n’achète pas des châteaux tous les matins. En conséquence, ou bien l’entreprise se développe, c’est-à-dire que la maison Peugeot, par exemple, qui a réussi dans le cycle, fait de l’automobile et que, si elle réussit dans l’automobile, elle fera de l’avion : ou alors, ses bénéfices vont à une banque, laquelle banque investit dans les machines l’argent dont elle dispose.
C’est pourquoi nous voyons le machinisme prendre cette puissance extraordinaire et les investissements atteindre des proportions colossales et se diriger exclusivement vers les industries de pointe, contraignant tous les pays à se soumettre à la loi de la civilisation machiniste.

Or, pour la première fois, cette civilisation ne sait plus quelle est sa raison d’être. Celles qui nous ont précédés savaient ce qu’elles étaient, et le savaient si bien que - je l’ai déjà dit - une conversation entre un pharaon et Napoléon était parfaitement concevable ; c’était le temps des grandes civilisations agraires. Mais déjà, une conversation entre Napoléon et un chef d’État moderne ne serait plus possible parce que les données ont complètement changé.
En face de la machine qui devient victorieuse, en l’absence de conscience de civilisation, se dresse cet étrange retour au passé dont je vous parlais tout à l’heure.
C’est parce que l’Amérique n’a pas véritablement une âme au sens où la civilisation grecque en avait une qu’elle se meuble dans un style qui n’est pas le sien. On n’imagine pas Périclès vivant au milieu de meubles égyptiens : la Grèce était la Grèce ! Le monde moderne est le mélange de son futur et de son passé ; il est extrêmement peu son présent.
Au fur et à mesure du développement des machines, nous observons un développement exactement parallèle dans l’ordre de l’imaginaire. On avait dit que la civilisation machiniste ne ferait que des robots. C’est faux, elle ne fait pas du tout des robots parce qu’elle accroît et va accroître encore davantage le temps des loisirs, même en tenant compte de la situation du Tiers-monde. Si d’ici une génération nous arrivons, comme il est probable, à la semaine de quatre jours de travail, il est bien évident que l’imaginaire jouera un rôle géant dans les trois autres jours.
Pour satisfaire au besoin d’imaginaire se sont créées des usines de rêve exactement comme il existe des usines de réalité.

Ces usines de rêves, c’est-à-dire en définitive tout ce qui est lié à des transmissions dans le domaine de l’esprit - cinéma, télévision, radio [ Internet ? (Nde) ] - elles appartiennent ou bien à l’État ou bien au secteur privé.
Quand elles appartiennent à l’industrie privée, quel but recherche celle-ci ?
Certainement pas de dispenser de la culture, mais bien plutôt de gagner de l’argent. Pour cela, elle doit obligatoirement faire appel au maximum à l’instinct car c’est ce qui rapporte le plus.
Notre civilisation est en train de comprendre qu’elle est en quelque sorte attaquée - ou soutenue, comme on voudra - par d’énormes puissances qui agissent sur l’esprit à travers l’imaginaire, et elle veut se défendre contre ces puissances-là.
Pour cela, la civilisation disposait jadis de la religion, laquelle ordonnait l’imaginaire. Aujourd’hui, quelle que soit l’influence des grandes religions dans le monde, elles ne gouvernent plus la civilisation. Ce n’est pas l’Église qui fait le monde nucléaire. Les peuples ont compris, d’un bout à l’autre de la terre, que ce qui permettait de lutter contre la grande puissance de l’instinct, c’était ce qui nous a été légué.
Ce n’est pas parce que les valeurs de l’esprit que nous défendons sont anciennes qu’elles sont défendables. Ce n’est pas parce que la tragédie grecque est ancienne qu’elle est la tragédie grecque : c’est parce qu’elle a survécu. Un certain nombre d’images humaines portent en elles une telle puissance - c’est ce qu’on appelle le génie - qu’elles transcendent non seulement les siècles, mais les civilisations tout entières.
La moitié de ce que nous admirons n’appartient pas à notre civilisation.

Nous admirons Shakespeare, Eschyle, Sophocle. Par conséquent, il est indispensable qu’à l’échelle de l’État, c’est-à-dire avec le plus grand nombre possible de moyens, on fasse en sorte que la sauvegarde soit placée d’une façon permanente en face de l’attaque.
On a envisagé incidemment des moyens qui seraient fournis par l’État et on a parlé de détaxe. Mais, mesdames, messieurs, en ce qui concerne les théâtres nationaux, ce à quoi nous devrions aboutir, ce n’est pas à une simple détaxe, c’est à la gratuité. Le théâtre gratuit ! Cela semble chimérique. Mais aller sur la Lune n’était-ce pas ce qu’il y avait de plus chimérique il n’y a pas si longtemps ? Et pourtant...
Et déjà, la télévision, contre une redevance assez faible, constitue un moyen de culture énorme.
Il faut bien admettre qu’un jour on aura fait pour la culture ce que Jules Ferry a fait pour l’instruction : la culture sera gratuite.
Le monde moderne, le monde de la génération qui nous succèdera, sera dans l’obligation de faire pour la culture ce qui a été fait pour l’instruction primaire. C’est donc la tâche qui est essentiellement la nôtre et à laquelle nous vous remercions, mesdames, messieurs, d’avoir bien voulu vous associer.

J.O. Débats Assemblée nationale,
n° 94, 10 novembre 1967, p. 4759-4761.

Hommage à Francis Muguet par Michel Peissik

Hommage à Francis Muguet - Michel Peissik Ambassadeur de la France au SMSI Genève

Au nom de tous ses amis de l’Internet et de la Société Civile Internationale
Francis Muguet a été trouvé mort à son domicile à Paris le 14 octobre 2009, victime, semble-t-il, d’une crise cardiaque à l’âge de 54 ans. Il a été décidé, compte tenu de son activité en faveur du Mécénat Global et de son influence dans le domaine de la gouvernance de l’Internet, de lui dédier ce livre auquel il a contribué.
Francis Muguet est arrivé dès le début du processus préparatoire du SMSI (Sommet Mondial sur la Société de l’information) de Genève. Son sujet d’intérêt principal était à l’époque l’accès libre « au savoir scientifique et technique ».
Aucun autre acteur de la société civile mondiale n’avait eu à l’époque cette opiniâtreté sur l’accès au savoir. Bien que ce n’était pas au centre des préoccupations du sommet du SMSI qui se tint à Genève en 2003 puis à Tunis en 2005, il parvint à le faire figurer dans la déclaration finale au prix d’un effort de persuasion exceptionnel auprès d’un nombre considérable de participants.
Francis élargit son domaine d’action et se mobilisa sur le sujet de la gouvernance de l’Internet. Il présenta Richard Stallman à de nombreuses personnalités importantes, notamment à la Ministre française de la recherche Claudie Haigneré.
Francis Muguet est également connu pour avoir conçu le schéma du mécénat global invoqué contre la licence globale et soutenu par son ami Richard Stallman, qui a rédigé avec lui la « Déclaration de la Louisiane » lors d’un atelier organisé le 12 mars 2009 par la Société Française de l’Internet. Il a ensuite été l’inventeur du concept de la SARD (Société d’Acceptation et de Répartition des Dons) inspirée des principes du Mécénat Global, et l’un de ses fondateurs.
Il était surtout d’un caractère chaleureux, inventif, actif, dévoué et brillant au service des gens et de la France.

Aux côtés de Louis Pouzin, il a très fortement marqué le milieu de l’Internet français ces dernières années. Il s’était engagé avec Eurolinc et MAAYA sur le thème du multilinguisme aux côtés d’Adama Samassékou (Président de la phase préparatoire du Sommet Mondial sur la Société de l’information et Ministre de l’Éducation du Mali entre 1993 et 2000).
Il était certainement l’un de ceux qui comprenaient vraiment le paysage de la gouvernance française et internationale de l’Internet. Il était surtout excellent en termes d’influence sur les autorités gouvernementales. Sa disparition est une grande perte pour la société civile française comme pour les internautes.
Sous les tonalités parfois abruptes de ses propos - qui reflétaient surtout la force de ses convictions et l’ampleur de ses visions - se cachait une profonde sensibilité, une intelligence rapide et créative, une honnêteté et une probité intellectuelle sans concession, une culture riche, une réelle capacité à l’examen critique et à la révision des jugements hâtifs que la vitesse et l’émotion inspirent parfois. Personne n’oubliera son Humour, son autodérision et son sens poétique.
Le départ soudain de Francis Muguet ne cesse de nous bouleverser. Nul doute que les idées qu’il défendait aideront à faire face aux défis qui nous attendent et peut être favoriseront-elles un monde meilleur.
Jede Wahrheit durchläuft drei Stufen :
Erst erscheint sie lächerlich,
dann wird sie bekämpft,
schließlich ist sie selbstverständlich
All truth passes through three stages :
First, it is ridiculed
Second, it is violently opposed
Third, it is accepted as being self-evident

Toda verdad pasa por tres etapas :
Primero, es ridiculizada.
Segundo, es violentamente rechazada.
Tercero, es aceptada como evidente
Toute vérité passe par trois étapes :
Au début, elle est ridiculisée
En second lieu, elle fait l’objet d’une violente opposition
Enfin, elle est acceptée comme étant l’évidence même.
(Attribué à Schopenhauer)

In memoriam Francis Muguet
(1955 - 2009)
« à Notre Robin du Net »

Hommage à Francis Muguet - Adama Samassékou Président de MAAYA

Cher(e)s Collègues,
Cher(e)s Ami(e)s,
Notre Réseau vient de perdre un grand militant et un ami pour beaucoup d’entre nous. En effet, nous avons tous été bouleversés d’apprendre le week-end passé la terrible nouvelle du décès brutal de Francis Muguet, qui était encore avec certains d’entre nous à Barcelone les 29 et 30 septembre 2009, à l’occasion du « Symposium International sur le Multilinguisme dans le Cyberespace » que nous avons co-organisé avec Linguamón. C’était donc hier… et chacun des participants de ce Symposium garde sans doute encore vivant le souvenir de ce combattant infatigable de la cause du multilinguisme dans le cyberespace et plus particulièrement d’un Internet multilingue ! A Barcelone, nous avons été témoins, comme à l’accoutumée, de la passion, de l’engagement et du professionnalisme avec lesquels il soutenait le projet qui lui tenait tant à cœur : envisager une nouvelle perspective d’organisation du système des Noms de domaine respectant la diversité linguistique et le principe d’équité des langues dans le cyberespace. Nous étions loin, très loin de nous douter qu’il menait en fait sa dernière bataille! Francis Muguet est donc mort, pour ainsi dire, à la tâche, sans démentir cette image qu’il laissera à tous ceux qui l’ont connu depuis 2002, depuis l’enclenchement du processus du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI). Ayant eu le grand honneur et le privilège de présider le processus préparatoire de la phase de Genève du SMSI, je peux témoigner du rôle remarquable qu’a joué Francis Muguet, côté Société civile, dans l’adoption de certains textes essentiels de la Déclaration et du Plan d’Action de Genève, en particulier le 3ème principe fondamental « Accès à l’information et au savoir », dont le paragraphe 28 portant sur le libre accès aux connaissances scientifiques est de son inspiration et pratiquement de sa plume.

Celles et ceux d’entre vous qui étaient impliqués dans le processus de Genève en savent également quelque chose…
C’est cet homme généreux et attachant, ce brillant scientifique et chercheur, que les militants de la diversité linguistique et du libre accès aux connaissances scientifiques que nous sommes regretteront toujours et ce, d’autant qu’il n’aura jamais eu le temps ni l’occasion de parachever l’œuvre importante à laquelle il s’est entièrement consacré.
Je voudrais, au nom du Comité Exécutif et de l’ensemble des membres du Réseau MAAYA, présenter nos condoléances émues à sa famille éplorée, en particulier à sa fille Flore, esseulée certes, mais qui doit pouvoir compter sur le soutien des amis de Francis.
Cher Francis, nous acceptons que tu aies accompli ta mission sur terre !
Dors en Paix, car tu auras mérité du repos du guerrier !
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Dear Colleagues,
Dear Friends,
Our Network has just lost a great activist and friend to many of us. We were all shocked to learn last weekend the terrible news of the sudden death of Francis Muguet who was just recently with some of us in Barcelona on the 29th and 30th September at the “International Symposium on Multilingualism in Cyberspace” which we co-organized with Linguamón. That was just the other day…and I am sure that all the Symposium participants have a vivid memory of the tireless fighter for the cause of multilingualism in cyberspace and more particularly a multilingual Internet.

In Barcelona, we were witness to his usual passion, commitment and professionalism in support of the project he took so much to heart: working towards a new perspective on the Domain name system in keeping with linguistic diversity and the principle of language equity in cyberspace. Never could we have imagined that he was actually waging his last battle!
Francis Muguet has passed away, in full action, true to the image he leaves to all those who have known him since 2002, since the launching of the process of the World Summit on the Information Society (WSIS). Having had the great honour and privilege of chairing the preparatory process of the Geneva phase of the WSIS, I can attest to the significant role played, on the Civil Society side, by Francis Muguet  in the adoption of some key texts of the Geneva Declaration and Plan of Action, especially the third key principle on “Access to information and knowledge”, of which paragraph 28 deals with open access to scientific knowledge and was largely inspired and penned by him. Those of you who were involved in the Geneva process certainly remember…
We, as activists of linguistic diversity and open access, know what a generous and engaging man he was, what a brilliant scientist and researcher. We will miss him sorely, especially since he never had the time or the opportunity to complete the vital work to which he devoted his energies.
On behalf of the Executive Committee and all members of the MAAYA network, I wish to present our heartfelt condolences to his bereaved family and especially to his daughter Flore, who in her grief, knows she can rely on the support of Francis’ friends.
Dear Francis, we accept that you have accomplished your mission on earth!
May you rest in peace, for you have deserved the peaceful rest of the warrior!

Remerciements

Ce livre n’aurait jamais pu voir le jour sans :
•  l’aide et le support de la communauté d’InLibroVeritas en général, et en particulier : Claude Attard, Benjamin Ballet, Charles Capuche, Myriam Dalstein, Laura Dove, Frédéric Fabri, Vincent Jost, Françoise Mangeot, Thierry Preda.
•  Fanny Albanese, Julien Boucher, Jean-Charles Lallemand, Sophie Leron, Pierre Montacier, Francois Pirola, Rodolphe Trujillo, Laurence Vandewalle
•  la compréhension des auteurs que j’ai dû relancer souvent et parfois gronder pour tenir des délais impossibles
•  la communauté du « libre » qui a apporté un soutien immédiat, positif et enthousiaste au projet

Equipe :
- Edition, publication, pré-presse : Mathieu Pasquini
- Rédacteur en chef : Jérémie Nestel
- Co-rédacteur en chef : bituur esztreym
- Couverture et maquettage : Alexandre Mory
- Impression : Dominique Lardaux - Agence Goyave Cergy (95)